Déliberation - 2025DEL185 Approbation du contrat local de sante CLS

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| composant le !

; Conseil municipal

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2025DEL185

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Contrat local de santé |

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REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 11 décembre 2025

ARRRRARRRRREE

L'an deux mil vingt cinq, le 11 décembre à 19h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 11 novembre 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.

Monsieur Erwann Calvez ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales,

MEMBRES PRESENTS:

Christian METAIRIE, Maire

Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s

Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE,

Ulysse LESAFRE, Olivier NADIRAS, Conseiller(e)s

MEMBRES REPRESENTES :

Monsieur VEDIE Kévin Ce ||Par Madame DELAHAIE Carine

: Monsieur SOT Ludovic | : Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie

Monsieur DOUCET François : : Par Madame ELOUNDOU Elisabeth

| Madame LABROUSSE Sophie | Par Monsieur METAIRIE Christian

Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine

Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin | Par Madame MANT Juliette _

| Monsieur GODFERT Hugo ” ‘ Par Monsieur ONAMBELE Benoit.Joseph

Madame COPOL Audrey Par Monsieur LESAFRE Ulysse |

MEMBRES EXCUSES:

MEMBRES ABSENTS:

Nathalie LATOUR, Elodie LOSIAUX.

DELIBERATION N°2025DEL185

Nature de l'acte : divers

Service : -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le :

LiBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

Défibération publiée/notifiée le :

Affichée le :

Pièce annexe :

CUGi

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 11 décembre 2025

DELIBERATION N°2025DEL185

Objet : Approbation du Contrat local de santé (CLS)

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires,

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, qui permet de décliner

localement les objectifs du Projet Régional de Santé (PRS) porté par l'Agence Régionale de Santé (ARS),

notamment en matière de prévention, de promotion de la santé, de soins, et d'accompagnement médico-

social,

Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

qui renforce notamment l'ancrage territorial des politiques de santé, en promouvant les projets territoriaux

de santé, les Communautés professionnelles de santé, ainsi que les Contrats locaux de santé, comme

leviers de transformation du système de santé,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi « 3DS », qui introduit l'obligation d’un axe dédié à la santé mentale dans tout nouveau CLS,

Considérant que le CLS est un outil issu de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet

2009, qui permet de coordonner, sur un territoire donné, l’action des ARS et celle menée par les collectivités territoriales,

Considérant les contrats territoriaux de santé définis à l'article L. 1434-12, les contrats territoriaux de santé

mentale définis à l'article L. 3221-2 et les contrats locaux de santé définis à l'article L. 1434-10,

Considérant que la Ville d'Arcueil souhaite mener une politique de santé active en s'appuyant notamment sur les problématiques identifiées par un diagnostic local de santé,

Considérant que le Contrat local de santé constitue un outil de mise en œuvre opérationnelle de la politique

régionale de santé, en lien étroit avec les collectivités territoriales, les acteurs de santé locaux, et les populations concernées, notamment les plus vulnérables.

Considérant que ce contrat a aussi pour objectif de développer de nouvelles actions en matière d'accès aux

soins, de parcours de soins et santé de publics spécifiques, de prévention et de promotion de la santé ainsi

que de la santé en lien avec l’environnement,

Considérant que le CLS d’Arcueil est proposé pour la période 2026-2028,

Vu le projet de Contrat local de santé.

Considérant la présentation en commission technique du 3 décembre 2025,

DELIBERATION N°2025DEL185

Nature de l'acte : divers

Service : -Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

Article 1*: Approuve le Contrat local de santé pour la période 2026-2028.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat local de santé, ainsi que tout acte, tout avenant et tout document afférent à ce contrat.

Article 3: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 4: Dit que les recettes et dépenses sont imputées au budget communal.

Article 5: La présente délibération sera notifiée à Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France.

Article 6: Ampliation à Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sue seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

Article7: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 11 décembre 2025

Le Maire Secrétaire de séance

DELIBERATION N°2025DEL185

Nature de l'acte : divers

Service : -