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Arrêté - Arrete municipal de circulation chaussee retrecie et limitation de vitesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Condé.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal de circulation chaussee retrecie et limitation de vitesse)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Réf
2024-16
COMMUNE
DE
LA
CELLE
CONDE
DEPARTEMENT
DU
CHER
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
CHAUSSÉE
RÉTRÉCIE
LIMITATION
DE
VITESSE
LE
MAIRE
DE
LA
CELLE
CONDE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.2213-5
et
L.2512-12
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R44,
R53-2,
R225
et
R225.1;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété
;
Considérant
qu'à
l'occasion
d'obsèques,
le samedi
23
novembre
2024,
la chaussée
sera
rétrécie
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
sur
la
RD
n°
69
de
La
Tillière
à
la sortie
de
Condé
;
ARRETE
ARTICLE
1
|
Du
23/11/2024
10h
jusqu'au
23/11/2024
16h,
sur
la
RD
n°
69,
de
La
Tillière
à
la
sortie
de
Condé,
une
limitation
de
vitesse
à
30km/h
sera
mise
en
place
et
la
chaussée
sera
rétrécie.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
livre
1,
8ème
partie
£ sgnalisation
temporaire
»
-sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
LA
CELLE
COND ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
ARTICLE
4
M.
le
Maire
de
LA
CELLE
CONDE,
M.
le
Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
de
LIGNIERES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LA
CELLE
CONDE,
le
22
novembre
2024
Le
Maire
D.GAILLARD