Shin Male de li
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE SAINT MALO DE PHILY
018-2016 |
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
PORTANT INSTAURATION D'UNE ZONE
DE LIMITATION DE VITESSE DANS LE CENTRE BOURG
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETÉ DU 18 MARS 2010
Le Maire de la commune de Saint Malo de Phily,
> Vu le code de la route,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
> Considérant que dans les rues : Rue Emile Bernard - Rue du Rocher - Rue d'Aleth - Impasse de la Fontenelle - Rue des Renardières - Place de l'Eglise - Tout le lotissement, l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/h sur les lieux ci-dessus et 20km/h rue des Renardières de l'école à la salle Renoir permettra de renforcer la sécurité de la proximité de l'école et la difficulté de circulation sur certaines rues.
ARRÊTÉ
Article 1 : A partir du ler septembre 2016, une limitation de vitesse fixée (voir plan en annexe)
à 30 km/h est instaurée pour les rues suivantes :
à partir du 7 rue Emile Bernard coté entrée Ouest
face au 7 rue Emile Bernard coté route de la Vallée
rue du Rocher de l'entrée principale du lotissement
rue d'Aleth
impasse de la Fontenelle
rue de Renardières
place de l'Eglise
dans tout le lotissement
à 20 km/h est instaurée pour la rue suivante :
e rue de Renardières de l'école à la salle Renoir
Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Maire de SAINT MALO DE PHILY, M. Le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Malo de Phil
Le 23/09/2016
Le Maire
Bernard TIREL D
Saint Male 2, Plan de limitation
de vitesse
du centre bourg
de Saint Malo de Phily
Mairie ET Sir = 0
à place de l'Eglise Annexé à l’arrêté n°04%-2016
35480 Saint Malo de Phily
Tel: 02 99 57 82 40
ZA | Fax : 02 99 57 88 08 U 1) Courriel : accueil@saintmalodephily.fr
Site : www.saintmalodephily.fr
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