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Arrêté - arrete n°26 passage pietons sente du Froc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°26 passage pietons sente du Froc)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
N°26-2023
vlf
Arrêté
municipal
Permanent
Pour
la mise
en
place
d’un
passage
pour
piétons
Rue
des
Champs
près
de
l’intersection
de
la sente
du
Froc
au
droit
du
n°6
et
du
n°9
Madame
le
Maire
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L2213.6
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
415.11,
R
414.5,
R
417.5
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
2°"
partie
-
signalisation
de
2
2
danger,
approuvée
par
l’arrêté
du
07
juin
1977,
- SM
partie
- signalisation
indication,
service
et
repérage
approuvée
par
l’arrêté
du
06
décembre
2011,
-
7"
partie-
marques
sur
chaussées-
approuvée
par
l'arrêté
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
créer
un
passage
pour
piétons
rue
des
Champs
au
droit
du
n°6
et
du
n°9.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Un
passage
pour
piétons
sera
matérialisé
sur
la voie
rue
des
Champs
au
droit
du
n°6
et
du
n°9
pour
permettre
un
passage
facile,
prévenir
du
danger
et assurer
la sécurité
des
piétons
;
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
visée
ci-dessus,
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville.
ARTICLE 3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
ARTICLE
6
: Conformément à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Routot,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Ouen
de
Thouberville
Le
23
août
2023
Madame
Le
Maire
Sandrine
MENNITI
Copies
seront
adressées
à Monsieur
le président
de
la Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
et
aux
Services
d’Incendie
et de
Secours.