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Arrêté - n°28 2024 tx pour Orange rue de Fremont et Sente du Bois Fremont
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°28 2024 tx pour Orange rue de Fremont et Sente du Bois Fremont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
N°28-2024
-ARRETE
-
LE
MAIRE
DE
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE,
VU :
Le
Code
de
la Route
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
Les
lois
et règlements
en
vigueur
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
et ses
textes
d’application
ARRET
E :
ARTICLE
1
: En
raison
de
travaux
de
tirage
et
raccordement
cuivre
dans
les
chambres
télécom
et
dépose
de
câbles
en
aérien
pour
Orange
rue
de
Frémont
et
sente
du
Bois
Frémont,
la
circulation
sera
réduite
en
demi-chaussée
avec
feux
de
chantier
clignotants.
Un
balisage
sera
mis
en place. Le
stationnement
et le
dépassement
seront
interdits
au
long
des
travaux
et
la vitesse
limitée
à
30
km/h.
Les
travaux
débuteront
le
26
août
2024
sur
une
durée
de
30 jours
(et jusqu’à
la fin des
travaux).
ARTICLE
2
: la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS.
ARTICLE 3 :
le présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Communauté
de
Communes
-
Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
-
S.D.IS.
2
/}
ECnn
Dent:
|
0.
CŒcCoe
à
_
us
St
Ouen
de
Thouberville,
BE
4
joint
le 02 août 2024 Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNITI
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL
: secretaire.saint-ouen-de-thouberville.com