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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 125 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 125 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-125
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026 Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2026-04-02-00013 - Arrêté n°2026-111 organisation PDSA Pont
2026 (2 pages) Page 3
2 ARS
R02-2026-04-02-00013
Arrêté n°2026-111 organisation PDSA Pont 2026
ARS - R02-2026-04-02-00013 - Arrêté n°2026-111 organisation PDSA Pont 2026 3 FE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
A © DAgence Régionale de Santé Martinique
Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex - 05 96 39 42 43
Le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRÊTÉ n° 2026-111 du 02/04/2026
portant organisation de la permanence des soins ambulatoires en Martinique pour l’année 2026, et fixant la liste des jours assimilés à des jours fériés au titre de la permanence des soins
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1431-2, L.1435-5, L.1435-8, L.6314-1 à L.6314-2, et R.6315-1 à
R.6315-6 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins ;
Vu l’arrêté ARS/2012/N°87 relatif au cahier des charges régional d’organisation de la permanence des soins du 16 mai 2012 ;
Vu l’arrêté ARS/2012/N°97 relatif au cahier des charges régional d’organisation de la permanence des soins modifiant et remplaçant l’arrêté ARS/2012/N°87 ;
Vu l’arrêté ARS/2015/N°239 relatif au cahier des charges régional d’organisation de la permanence des soins modifiant et remplaçant l’arrêté ARS/2012/N°97 ;
Vu l’arrêté n°80 bis du 8 juin 2023, portant modification de l’arrêté ARS/2015/239 fixant le cahier des charges régional d’organisation de la permanence des soins ambulatoires en Martinique ;
Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Martinique ;
Considérant qu’aux termes de l’articles L.1431-2 (2°), du code de la santé publique, les agences régionales de santé sont chargées de réguler, d’orienter et d’organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé et les acteurs de la promotion de la santé, l’offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de soins et à garantir l’efficacité du système de santé ; à ce titre, elles veillent à ce que la répartition territoriale de l’offre de prévention, de promotion de la santé, de soins et médico-sociale permette de satisfaire les besoins de santé de la population ;
Considérant que le dispositif de permanence des soins ambulatoires est une réponse aux demandes de soins non programmés assurée en dehors des horaires d’ouverture des cabinets libéraux et des centres de santé, qu’à ce titre, il doit être organisé en fonction des besoins de la population et de l’offre de soins existantes ;
Considérant que l’offre de soins en région Martinique, en ville comme à l’hôpital, est susceptible de rencontrer des difficultés, à certaines périodes et jours de l’année (jours fériés/ponts), accrues par l’augmentation forte de la demande (afflux touristiques) ;
Considérant que, conformément à l’article 1 « Organisation de l’offre de soins de PDSA» , du chapitre « Axes d’organisation » du cahier des charges régional de la PDSA en Martinique, la permanence des soins peut être mise en place, en fonction des besoins de la population évalués au regard de l’activité médicale constatée et de l’offre de soins existante, sur tout ou partie des secteurs du département (art. L. 6315-1 du code de la santé publique), notamment le lundi précédant un jour férié, ainsi que le vendredi et le samedi suivant un jour férié ;
ARS - R02-2026-04-02-00013 - Arrêté n°2026-111 organisation PDSA Pont 2026 4 ai de
le da Santé
HRVANT
Considérant qu’à l’issue de la concertation menée avec l’ensemble des acteurs de la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA), les jours de pont de l’année 2026 reconnus comme fériés au titre de la PDSA ont pu être identifiées ;
ARRÊTÉ
Article 1er - Pour l’année 2026, les jours ci‑après énumérés sont fixés comme relevant du dispositif d’organisation de la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) pour l’ensemble des secteurs du département, conformément aux dispositions du cahier des charges régional, et en sus des jours fériés légaux :
➢ le samedi 4 avril 2026 de 7h à 23h ;
➢ le samedi 2 mai 2026 de 7h à 23h ;
➢ le samedi 9 mai 2026 de 7h à 23h ;
➢ le samedi 23 mai 2026 de 7h à 23h ;
➢ le samedi 26 décembre 2026 de 7h à 23h ;
➢ le samedi 2 janvier 2027 de 7h à 23h ;
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remise à son greffe ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 02/04/2026
Le Directeur général
Yves SERVANT
ARS - R02-2026-04-02-00013 - Arrêté n°2026-111 organisation PDSA Pont 2026 5