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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 182 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 182 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-182
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2020 Sommaire
PRÉFECTURE
R02-2020-08-25-005 - Arrêté imposant le port du masque dans les zones à forte
fréquentation de personnes dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE
R02-2020-08-25-005
Arrêté imposant le port du masque dans les zones à forte
fréquentation de personnes dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie de covid-19
PRÉFECTURE - R02-2020-08-25-005 - Arrêté imposant le port du masque dans les zones à forte fréquentation de personnes dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 3 ES
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes
dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-:19
LE PRÉFET
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
Vu décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'avis du directeur de l'agence régionale de santé de Martinique sur l'évolution de la situation
épidémiologique et les propositions de mesure de prévention contre la propagation du Covid-19 en
Martinique ;
Vu les propositions des maires :
Considérant que l'organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un
nouveau coronavirus (Covid-19) constitue Une urgence de santé publique de portée internationale :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :
Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
prévoit, à son article 1*, d'une part que le Premier ministre peut réglementer la circulation des
personnes et d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou
individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1° du décret n°2020-860 susvisé : « Dans
les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet du département est
habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
Considérant que plusieurs foyers épidémiques ont été détectés au cours des deux dernières semaines :
que le taux d'incidence est de 28 pour 100 000 habitants et que le taux de reproduction effectif est
supérieur à 1; que l'aggravation de la situation, analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître
une circulation active du virus ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature
a augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements
et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux
massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités du système médical alors qu'une
épidémie de dengue est en cours en Martinique, avec une forte sollicitation potentielle des services de
santé, notamment des services de réanimation ;
Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces
possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de la Martinique de prévenir les risques de propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées sur le territoire ;
PRÉFECTURE - R02-2020-08-25-005 - Arrêté imposant le port du masque dans les zones à forte fréquentation de personnes dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 4 Considérant qu'il est constaté que plusieurs espaces publics donnent lieu à des réunions et brassages importants de personnes et des concentrations fortes de piétons, comme les marchés publics de plein air, zones piétonnes et lieux de vente ambulante en bord de route ; que le respect systématique des gestes barrières est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence ;
Considérant que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans ces espaces publics qui se caractérisent par leur niveau élevé de fréquentation, il y a lieu de l'y rendre obligatoire ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du directeur de l'agence régionale de santé ;
ARRÊTE
Article 1° : Le port du masque est recommandé pour toutes les personnes de onze ans ou plus dans tous les lieux publics ouverts.
Article 2: Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans ou plus, dans les espaces publics ouverts suivants :
- les lieux à forte fréquentation de personnes définis par les maires, dont la liste sera publiée sur le site internet de la préfecture ;
- tous les marchés publics de plein air, y compris les lieux de vente de produits de la mer ; - tous les lieux de vente ambulante en bord de route.
Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière et seront adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
Article 3 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable pour une durée de 30 jours.
Article 5: L'arrêté n°RO2-20320-08-10-004 du 10 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans ou plus dans les lieux à forte concentration de personnes est abrogé.
Article 6 : La violation des dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article L3136-1 du code de la santé publique.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la gendarmerie en Martinique et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies.
Fort-de-France, le 25 août 2020
PRÉFECTURE - R02-2020-08-25-005 - Arrêté imposant le port du masque dans les zones à forte fréquentation de personnes dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 5