Compte-Rendu - compte rendu du 11 10 2013

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Compte-Rendu - compte rendu du 11 10 2013 Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Chaon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 10 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de CHAON (Loir-et-Cher)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2013

Le onze octobre deux mille treize, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Chaon, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Patrick MORIN, Maire.

Etaient présents : MM. Patrick MORIN, Thierry PFOHL, Michel PIVOIS, Michel VANNIER, Mme Thérèse GAUTIER, MM. Charles de la MESSELIERE, Jean-Marc BERARD Absent excusé : Bernard VANNIER (pouvoir à Mme GAUTIER)

Convocation le 07 octobre 2013.

Mme GAUTIER a été nommée secrétaire.

Ordre du jour :

 - Boulangerie/épicerie et son logement attenant :

- Attribution des lots

- Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la santé, et Contrôle Technique de Construction

 Achat d'une épareuse

 Décision modificative n° 1 - Budget principal

 Réfection de la voirie - choix de l'entreprise

 Formation du personnel : Prévention et Secours civiques de niveau 1  Indemnité d'exercice du comptable public

 Défibrillateur

 Informations et questions diverses

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 juillet 2013

Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès verbal de la séance du conseil municipal du 05 juillet 2013.

1-Réhabilitation de la boulangerie/épicerie et son logement attenant

Choix des entreprises - Attribution des lots

Le Maire rappelle qu'un avis d'appel à candidatures a été lancé le 17 Juin 2013 par voie de presse "La Nouvelle République" et par voie dématérialisée - procédure adaptée, dans le cadre de la réhabilitation de la boulangerie-épicerie et du logement attenant. Il rappelle également

- que ce bâtiment a été acquis par la commune (délibération du 15/06/2012) ; - que M. Antoine Simonnet, architecte DPLG a été désigné en tant que maître d'œuvre (délibération du 31/01/2013).

Au vu de ces éléments, le Maire donne lecture des entreprises retenues par la commission d'appel d'offres selon les rapports d'analyses établis par M. Antoine SIMONNET, architecte, maître d'œuvre de l'opération.

Après analyse des différentes offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- RETIENT les entreprises suivantes pour réaliser les travaux permettant la réhabilitation du logement et la mise en service de la boulangerie-épicerie, à savoir :Postes Entreprises Montant HT Boulangerie Logement* Total

1 SAITER 62 694.88 € 23 338.28 € 86 033.16 € 2 STE RAPAUD DOSQUE 16 476.66 € 3 417.05 € 19 893.71 € 3 FOLTIER RIGLET 3 104.00 € 5 869.00 € 8 973.00 € 4 STE RAPAUD DOSQUE 8 396.35 € 19 744.45 € 28 140.80 € 5 VALLEJO JM 6 278.45 € 17 398.82 € 23 677.27 € 5' FROID SERVICE 41 26 159.00 € - 26 159.00 € 6 FOLTIER RIGLET 4 471.01 € 5 453.10 € 9 924.11 € 7 SENE ELECTRICITE 5 341.55 € 6 527.01 € 11 868.56 € 8 SENE ELECTRICITE 6 307.13 €

4 809.41 €

9 235.46 € 20.352.00 €

9 S.P.B. 3 104.48 € 5 705.65 € 8 810.13 € -

Montant des lots 147 142.92 € 96 688.82 € 243 831.74 €

Logement TVA réduite

Le montant total de l’opération « réhabilitation de la boulangerie-épicerie et du logement attenant » s’élève à 318 688,23 € HT comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Montant total des dépenses HT

LOTS 147 142.92 € 96 688.82 € 243 831.74 € MO SIMONNET A. 16 185.72 € 10 635.77 € 26 821.49 € CT SPS APAVE 2 695.00 € 2 695.00 € 5 390.00 € PANI CENTRE 42 645.00 € 42 645.00 € Montant total 208 668.64 € 110 019.59 € 318 688.23 €

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce dossier (signature des pièces du marché, demande et versement de subventions, etc...)

Subventions allouées

Le coût de cette opération étant chiffré, les montants des subventions participant au financement des travaux sont ainsi définis :

Financeurs Montants

FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le

commerce) 62 681.00 € FACAS (Fonds d'Aide aux communes, à l'Artisanat et au

service en milieu rural) 50 750.00 €

RESERVE PARLEMENTAIRE 7 974.00 € (partie logement) + 7 974.00 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES 28 000.00 €

CONSEIL GENERAL Patrimoine non protégé 11 844.00 €.

Conseil Régional (four) 20 600.00 €Plan prévisionnel de financement

boulangerie logement TOTAL %

Dépenses

Acquisition + frais 24 800,00 € 24 800,00 € 49 600,00 €

Travaux (entreprises MO, SPS, CT) 208 669,00 € 110 020,00 € 318 689,00 €

(arrondi)

Total 233 469,00 € 134 820,00 € 368 289,00 € 100%

Recettes

Etat (FISAC) 62 681,00 € 62 681,00 €

Conseil général (FACAS) 50 750,00 € 50 750,00 €

Réserve parlementaire 7 974,00 € 7 974,00 € 15 948,00 €

CCCS 28 000,00 € 28 000,00 €

Conseil Général (patrimoine ) 11 844,00 € 11 844,00 €

Conseil Régional (four) 20 600,00 € 20 600,00 €

Total 181 849,00 € 7 974,00 € 189 823,00 € 52%

Commune : 51 620,00 € 126 846,00 € 178 466,00€* 48%

*solde à financer par la commune : (176 466 € moins les dons perçus par la Fondation du Patrimoine qui seront définitivement connus à la fin des travaux), le solde sera ainsi réparti entre l'autofinancement, les fonds propres et l'emprunt.

Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la santé et Contrôle Technique de Construction

Le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée auprès de cinq organismes pour la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (SPS), et du Contrôle Technique de Construction (CT) dans le cadre de la réhabilitation de la boulangerie/épicerie et de son logement attenant, à savoir : Cabinet Klein à Salbris, Bureau Véritas à La Chaussée St Victor, ,Apave à Blois, AB Coordination à Romorantin- Lanthenay et la Socotec à Blois.

Quatre ont déposé une offre, Bureau Véritas, l'Apave, AB Coordination et Socotec. Le Cabinet Klein ne souhaite pas donner suite.

Après analyse des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- RETIENT l'APAVE - Parc d'Activités Gailletrous 1, 6 rue Louis Pasteur - 41260 - LA CHAUSSEE ST VICTOR, pour la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) et Contrôle technique de construction (CT) dans le cadre des travaux de réhabilitation de la boulangerie-épicerie et du logement attenant. Le montant des prestations d'élève à la somme de :

 Mission SPS 1 890.00 € HT (prestation de base)  Contrôle technique 3 500.00 € HT

- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet (signature des documents etc.)2- Achat d'une épareuse

Par délibération en date du 15 juin 2012, l'achat d'une épareuse a été prévu pour un montant de 4 000 €. Or, il s'avère que pour ce montant il est impossible de trouver du matériel de qualité.

Après de multiples recherches, la commune a trouvé une épareuse "rousseau" velthéa 510 PA avec bras déporté, pour un montant de 8 500 € (au lieu de 9 500 €) - mise en service en 2007. Cette épareuse est en parfait état (valeur neuve : + de 30 000 €).

Devant cette opportunité, le Conseil Municipal, à l'unanimité

 DECIDE de faire l'acquisition de ce matériel pour un montant de 8 500.00 € - DEP AGRI PELTIER- ORLEANS

 DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet.

Décision modificative n° 1 - Budget principal

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

- VOTE les virements de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Section d'investissement

Désignation Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Chapitre 21

Immobilisations corporelles

Article 2158 Autres installation

matériel et outillages technique

37 500.00 €

Article 2157 Matériel de voirie 37 500.00 €

- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet.

3- Réfection de la voirie - choix de l'entreprise

Le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée auprès de trois entreprises de travaux publics pour la réfection de la voirie : entreprise FRIQUET, CLEMENT et COLAS.

Il rappelle également que dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale, la commission permanente du Conseil Général a décidé d'attribuer à la commune une aide de 13 000 € pour la réfection des dits travaux, à savoir :

- Chemin de la Caillotière : Après la mise en éclairage de cette voirie qui est à l'état brut. il est préconisé un nivellement avec les matériaux existant et apport de calcaire, ensuite mise en œuvre d'un enrobé noir à chaud. Remise en état des abords ;

- Rue de la Gaucherie : Reprises ponctuelles -Sciage et démolition des enrobés défectueux ;

- Rue du Bon repos : Elargissement et une reprise partielle de la chaussée - parking devant le cimetière.Après analyse des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :  RETIENT L'entreprise CLEMENT TP de Sologne - Salbris 41300, pour un montant de 22 331.00 € HT ;

 DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet (signature des documents etc.)

4- Formation du personnel : Prévention et Secours civiques de niveau 1

Face aux dangers multiples de la vie quotidienne, les gestes élémentaires de premiers secours sont vitaux.

C'est pourquoi, il serait souhaitable de sensibiliser les agents communaux à la Prévention et à l'apprentissage des gestes de premiers secours civiques de niveau 1.

La formation d'une durée de 7 heures s'effectuera au Centre de Secours de Lamotte Beuvron pour un montant de 58 € par agent.

5 - Indemnité d’exercice du comptable public

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables publics chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Pour la commune de Chaon, cette indemnité s’élève à 370.11 €. (année 2013)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 DECIDE, à l’unanimité, de verser l’indemnité de conseil pour l’année 2013 à Monsieur le Trésorier de Lamotte-Beuvron

6- Défibrillateur

Ne disposant d'aucune aide, le Maire a sollicité Groupama (assureur de la commune). Aussi, lors du conseil d'administration en date du 27 septembre 2013, l'Agence locale de Lamotte Beuvron a décidé de financer à 100 % à titre exceptionnel le défibrillateur grâce à M. Stéphane GAUTHIER président du conseil d'administration qui a présenté notre requête.

Le Maire, et ses membres remercient vivement l'agence locale GROUPAMA.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

RD 29. Suite aux accidents successifs sur cette route, le Maire rappelle qu'il a interpellé le 1er vice-président du Conseil Général M. Patrice Martin Lalande sur la nécessité de sécuriser cette voie.

Jardin potager : le Maire propose de réaliser un jardin potager municipal qui serait tenu par des Chaonnais bénévoles, où chacun pourrait venir cultiver ses légumes, faire des échanges de graines, de légumes etc et de faire profiter aux Chaonnais de cette production. Il pourrait être envisagé sur le terrain communal situé rue du Bon Repos.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

Le Maire,

Patrick MORIN