Déliberation - Compte rendu CM 20 01 2022 0

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Déliberation - Compte rendu CM 20 01 2022 0 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Blandouet-Saint Jean. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 20 01 2022 0)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Logement, REUNION DU 20 JANVIER 2022

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL BLANDOUET – SAINT JEAN

Nombre de conseillers

En exercice : 17

Présents : 16

Votants : 16

L’an deux mil vingt deux, le vingt janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle socioculturelle de Saint Jean Sur Erve en raison de la crise sanitaire afin de respecter les gestes barrières, sous la présidence de Monsieur Patrick COUSIN, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 13 janvier 2022

PRESENTS : M. Rémi BEAUPIED, M Jean-Claude BOUGEANT, M. Christophe BRUNEAU, M. Stéphane CHAUVEAU, M. Patrick COUSIN, Mme Viviane DECAT, Mme Nadège GENESLAY, M. Olivier GOBIN, Mme GRASSIN Agnès, Mme GRASSIN Camille, M. LACAULT Eric, M. LEMAITRE Alain, Mme MARSAIS Mélanie, Mme MEZIERE Annick, Mme ROBINO Gwenaëlle, M. Philippe WAROT et M. Matthieu WATTEAU.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Mélanie MARSAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe BRUNEAU

Approbation du compte rendu à l’unanimité

Informations diverses

- Depuis plusieurs mois M. COUSIN et Mme DECAT sont sollicités pour parrainer un candidat aux élections présidentielles. M. COUSIN et Mme DECAT ne souhaitent pas parrainer. - Mme Ingrid BARROCHE souhaite un local (bureau + stockage) pour son association « la ptite compagnie ». Nous lui proposons l’ancienne école maternelle à Saint Jean Sur Erve - Lettre de démission de M. PODEVIN Théophile, conseiller municipal en date du 13 janvier 2022 pour cause de déménagement

N°1 Devis : remplacement des radiateurs (salle Perrine Dugué et ex salle du conseil) à Blandouet Monsieur le Maire propose de changer les 2 radiateurs par M. TATIN Alexis

- Salle Perrine Dugué : 470.00 € ht soit 564.00 € ttc

- Ex salle du conseil municipal : 495.00 € ht soit 594.00 € ttc

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :

Votants : 16 Abstention : Contre : Pour : 16

Le Conseil Municipal :

 VALIDE le devis de M. TATIN Alexis pour un montant de 965.00 € ht soit 1 158.00 € ttc

N°2 Devis : achat d’un réfrigérateur et d’un four micro-ondes à la salle des associations (Saint Jean Sur Erve)

Monsieur le Maire propose de changer le réfrigérateur et le four micro-ondes dans la salle des associations à Saint Jean Sur Erve car actuellement les électroménagers sont vétustes. Voici les propositions du magasin Boulanger à Saint Berthevin

- Four micro-ondes : Samsung 169.99 €

- Réfrigérateur : Gorenje 579.00

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :Votants : 16 Abstention : Contre : Pour : 16

Le Conseil Municipal :

 VALIDE le devis de chez Boulanger pour un montant de 748.99 € ttc.

N°3 Attribution des lots « création d’une mairie annexe et réhabilitation d’un logement communal Mme Vaspart, architecte a réalisé l’analyse des offres suite à l’appel d’offres. Monsieur le Maire présente les devis au conseil municipal :

Lot 1 Dépollution SAN TAP 29 530.59 €

Service Eco service 29 918.07 €

Technidem 20 196.75 €

TTH 16 888.15 € A retenir

Lot 2 Gros œuvre Fouilleul 38 097.67 € A retenir (possibilité de négocier le devis)

Prévosto 49 997.73 €

Lot 3 Chauffage, ventilation,

plomberie, électricité

Pas de candidature Passer sur procédure simplifiée sans

publicité, une seule entreprise pourra être

consultée, voir avec TATIN Alexis

Lot 4 Charpente couverture Hocdé Ciret 5 478.00 € A retenir

Lot 5 Menuiserie Novalu 14 594.00 € A retenir

Lot 6 Isolation, plâtrerie,

doublage

Pas de candidature Passer sur procédure simplifiée sans

publicité, une seule entreprise pourra être

consultée, voir avec COIGNARD de

Rouillon

Lot 7 Revêtement de sol Marchand 10 565.99 € A retenir

Lot 8 Peinture Marchand 17 829.15 € A retenir

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :

Votants : 16 Abstention : Contre : Pour : 16

Le Conseil Municipal,

 RETIENT les offres suivantes :

- Lot 1 : entreprise TTH pour un montant de 16 888.15 € ht

- Lot 2 : entreprise Fouilleul pour un montant de 38 097.67 € ht, avec négociation du devis - Lot 3 : relancer en procédure simplifiée sans publicité, possibilité de consulter une entreprise, soit M. TATIN Alexis

- Lot 4 : entreprise Hocdé Ciret pour un montant de 5 748.00 € ht

- Lot 5 : entreprise Novalu pour un montant de 14 594.00 € ht

- Lot 6 : relancer une procédure simplifiée sans publicité, possibilité de consulter une entreprise, soit COIGNARD de Rouillon

- Lot 7 : entreprise Marchand pour un montant de 10 565.99 €

- Lot 8 : entreprise Marchand pour un montant de 17 829.15 €

 AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer tous les documents du marché publicN°4 Numérotation parcelle 032 C 561 (Blandouet, commune de Blandouet Saint Jean) Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’attribuer un numéro pour la parcelle 032 C 561 qui deviendra à l’avenir une maison d’habitation.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles »

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 16 Abstention : Contre : Pour : 16

Le conseil municipal,

 D’ATTRIBUER le n°6 Chemin du Laurier, Blandouet, 53270 BLANDOUET – SAINT JEAN (plan annexé à la délibération) pour la parcelle 032 C 561

N°5 Instauration d’un goûter unique à l’école

Suite au conseil d’école, M. Anatole BOULET a réalisé un sondage pour mettre en place le goûter à la garderie par la commune afin d’avoir un goûter unique pour les enfants.

En décembre, Il a eu 11 retours, dont 9 réponses positives, 1 réponse sans opinion et 1 réponse négative. L’idée serait que ce soit un fruit (pomme, banane…), la même chose qui a été servi en dessert le midi à faire en plus grande quantité (salade de fruits, crème ...) ou bien du pain ou du chocolat. Avant d’augmenter les tarifs, nous allons faire un essai sur 1 mois pour la mise en place du goûter unique après les vacances de février 2022.

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 16 Abstention : Contre : Pour : 16

Le conseil municipal,

 ACCEPTE de mettre en place un goûter unique après les vacances de février pour 1 essai d’un mois

N°6 Avenant n°2 à la convention de mise en place du service technique commun des Coëvrons Monsieur le Maire présente l’avenant n°2

Article 1er/l’article 4 (prise en charge financière / remboursement) de la convention initiale est modifié comme suit :

Le remboursement des frais de fonctionnement du service technique commun par chacune des communes adhérentes s’effectue sur la base d’un coût unitaire horaire de fonctionnement multiplié par le nombre d’heures de fonctionnement.

Les coûts unitaires horaires de fonctionnement sont calculés pour chaque type d’intervention du service technique commun. Ils sont fixés annuellement par le bureau de la Communauté de communes sur la base du dernier compte administratif connu et prennent en compte exclusivement : - Les charges de personnel

- Les frais de déplacement

- Le coût de renouvellement des matériels

- Le coût d’utilisation des matériels

- Les éventuels contrats de services rattachés

Cette dotation financière annuelle, en phase d’extinction, viendra en déduction des sommes dues par les communes concernées au tire du remboursement annuel des frais de fonctionnement du service technique commun.

En vue de l’extinction de la dotation du Service Technique Commun, plusieurs communes souhaitent que les 3 premiers trimètres soient facturés sur l’exercice N.

Le solde serait facturé en janvier de l’année N+1 étant précisé qu’en 2022, les communes devront budgéter les montants du remboursement de l’année 2021 ainsi que les 9/12ème de 2022.Chaque commune bénéficie d’une dotation financière de l’année en cours.

Cette dotation financière ne fera pas l’objet d’un remboursement par la Communauté de communes des Coëvrons si elle n’est pas utilisée dans sa totalité au cours de l’année de référence. Les autres articles restent inchangés, l’avenant entre en vigueur le 1er janvier 2022. Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 16 Abstention : Contre : Pour : 16

Le conseil municipal,

 VALIDE le principe de facturation des 3 premiers trimestres sur l’année en cours à compter de l’année 2022

 AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’avenant n°2 à la convention de mise en place du service technique commun modifiant notamment son article 4

 AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces et actes utiles au dossier

N°7 Création mairie annexe et réhabilitation d’un logement communal – acceptation du Fonds de concours Communauté de Communes des Coëvrons

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que par délibération en date du 2 novembre 2021, le Conseil communautaire a décidé d’attribuer un fonds de concours de 25 000 € à la commune de Blandouet Saint Jean pour le financement de la création d’une mairie annexe et la réhabilitation du logement communal à Blandouet.

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 16 Abstention : Contre : Pour : 16

Le conseil municipal,

 ACCEPTE le fonds de concours pour un montant de 25 000 € pour le projet suivant « création d’une mairie annexe et réhabilitation d’un logement communal au 4 Place Adam Becker à Blandouet, commune déléguée de Blandouet –Saint Jean »

N°8 Convention Territoriale Globale

La convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La CTG peut ouvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

La démarche CTG poursuit 4 enjeux majeurs :

 Proposer un projet familial et social adapté à chaque territoire,

 Rendre plus lisible les actions communes avec la construction d’un projet global,  Renforcer le travail entre les institutions,

 Dégager les moyens pour développer des actions innovantes et expérimentales sur le territoire des Coëvrons

La CTG garantit l’application des 5 principes socle de ce cadre politique de référence :  La complémentarité des politiques menées dans un souci de cohérence et d’efficacité,  La recherche de l’équité territoriale pour être au plus près des besoins et corriger les inégalités socio-démographiques et de territoire

 L’accessibilité aux services pour l’ensemble des utilisateurs sans discrimination,  L’ancrage territorial des actions menées qui peuvent être spécifiques selon les communes La participation des habitants au projet de territoire

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 16 Abstention : Contre : Pour : 16

Le conseil municipal,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention Territoriale Globale

QUESTIONS DIVERSES

Voir dates réunions

- Commission budget : le jeudi 17 février 2022 à 14h

- Commission affaires scolaires (règlement intérieur de la cantine et mise en place de l’augmentation) : le jeudi 7 avril à 14h

- Commission gestion du plan d’eau (réflexion préaux sur les 2 plans d’eau) : le jeudi 10 mars à 10h

- Conseil municipal : le jeudi 24 février 2022 à 20h30

- Vote du budget : le jeudi 24 mars à 20h30

- Tableau élections :

 Election présidentielle (10 et 24 avril 2022)

 Election législative (12 et 19 juin 2022)

Fin de la séance