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Arrêté - ARRETE 72 rue Jean Jaures Renouvellement GAZ
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 72 rue Jean Jaures Renouvellement GAZ)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2023_10_325
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
TERRASSEMENT EN TROTTOIR POUR RENOUVELLEMENT GAZ 72 RUE JEAN JAURES
DU 16 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de l'entreprise DS TRAVAUX domiciliée 27 rue d'Ennevelin à Avelin (59710) pour le compte de GRDF Chemin d'En Haut à Raismes (59590) autorisant les travaux de terrassement en trottoir pour renouvellement de gaz à Raismes (59590), 72 rue Jean Jaurès, réalisés du 16 octobre au 10 novembre 2023 inclus,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de terrassement en trottoir pour renouvellement gaz seront réalisés du 16 octobre au 10 novembre 2023 inclus à Raismes (59590) face au 72 rue Jean Jaurès.
Article 2 : Le stationnement au 72 rue Jean Jaurès sera interdit au droit du chantier et la vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 3 : L'entreprise DS TRAVAUX veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et
d'urgence.
Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise DS TRAVAUX sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— L'entreprise DS TRAVAUX
Raismes, le 05 octobre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Maire, j
Le conseiller rénale
Jean-Paul BIREMBA
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du
Notifié le ….