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Arrêté - sater rue jean jaures 0
Arrêté - 165 rue Jean Jaures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - 165 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
ARR VO GS 2026_08_13
Objet : Réglementation de la circulation
au 165 rue Jean Jaurès- Travaux de surface sur
bouche d'égout- du 28/09 au 06/11/ 2026 - NOREADE. Le Maire de la Ville de Raismes, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants, Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu
l'instruction
interministérielle
relative à
la
signalisation
routière,
sur le
livre
I
«
Signalisation
temporaire
»,
Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3
juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018
approuvant le « Règlement général de voirie », Considérant la demande de la société NOREADE en date du 28 août 2026, de réglementer la circulation face au n° 165 rue Jean Jaurès à Raismes, du 28 septembre au 06 novembre 2026, pour des travaux de surface sur bouche d'égout. Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTÉ
Article 1 : Des travaux de surface sur bouche d'égout vont être réalisés en chaussée du 28 septembre au 06 novembre 2026, face au n° 165 rue Jean Jaurès 59590 Raismes par la société NOREADE, Article 2 : Stationnement. Le stationnement face au n° 165 rue Jean Jaurès sera autorisé au droit du chantier. Article
3
:
Circulation.
Afin
de garantir
la
sécurité des
riverains
et des
agents de chantier,
la
circulation sera autorisée et assortie d'une limitation de vitesse à 30 km/h, Article 4 : L'entreprise NOREADE veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence, Article 5
: Informations. L'information aux riverains, la présignalisation et la signalisation seront
mises
en
place,
contrôlées
et
entretenues
par
la
société
NOREADE
sous
sa
seule
et
entière
responsabilité. Article 6 : Obligations. La société NOREADE, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général
de voirie
communale,
remblayer
ses tranchées à
minima
selon
la
structure
identique
de
l'existant,
procéder
au
nettoyage
du
chantier
et
procéder
au
retraçage
des
emplacements
de
stationnement endommagés. Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 : Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention. 1l sera réalisé par l'entreprise. Article 9 :
Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements
en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux
services
municipaux
suivants :
service
d'interventions
quotidiennes,
Centre
Technique
Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à la société NOREADE, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 11 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Raismes, le 31 août 2026
Affiché
le
0 2
SEP. 2026