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Procès Verbal - PV 28 04 2026 002
Procès Verbal - PV 28 04 2026? t=1780923327
Procès Verbal - PV DU CM DU 28 04 2026
Procès Verbal - pv 28 04 2026
Procès Verbal - PV 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-huit
avril,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
d'ORMOY,
convoqués
par
voie
dématérialisée
le
22
avril
2026,
conformément
aux
articles
L 2121.10
et
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CARON,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Michel
CARON,
Jacques
GOMBAULT,
Maria
GONCALVES,
Fabrice
SUIVENG,
Olivier
TAIPINA,
Adelette
WANET,
Catherine
LOMBARD,
Sandrine
OFFINI,
Nadège
CALY,
Mylène
HUEBRA,
Michael
STRUMMEYER
Frédéric
DUBOZ,
Romain
SIGNORATO,
Joël
FERREIRA
DA
SILVA,
Mirlande
HILAIREMONT,
Julie
VANNESTE,
Gilles
GUITTON,
Cristele
GAILLARD,
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Lucie
PIZZONERO
pouvoir
à
Mme
Mylène
HUEBRA,
M
Martial
DUMONT
pouvoir
à
Mme
Maria
GONCALVES,
Mme
Christelle
VALETTE
pouvoir
à
Gilles
GUITTON.
Absents
Excusés
: M
Nasredine
MAMOUNI,
M
Antoine
TOCHE
Mme.
Maria
GONCALVES
est
désignée
secrétaire
Date
de
convocation
: 22/04/2026
Date
d'affichage
: 22/04/2026 M
GOMBAULT
intervient
pour
indiquer
lors
de
l'appel
que
les
conseillers
ne
peuvent
pas
réglementairement
bénéficier
de
2
pouvoirs.
Dans
ce
contexte
certains
élus
qui
avaient
reçus
2
pouvoirs
n'ont
pu
en
présenter
qu'un.
Ainsi
certains
élus
absents
ont
été
excusés
sans
pouvoir.
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
appelle
les
affaires
suivantes.
Conformément
à
ce
qui
était
prévu,
le
compte
rendu
modifié
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026,
intégrant
l'intervention
de
M
TOCHE,
est proposé
au
vote.
Toutefois
M
GOMBAULT intervient
indiquant
qu'il souhaite
également
faire
un
rajout.
Dans
ce
contexte
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
mars
sera
soumis
au
vote
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026
n'a
pas
été
présenté
au
vote
et le
sera
également
lors
de
la prochaine
séance
M
le
maire
présente
le
1°’
point
de
l’ordre
du
jour :
Délibération
n°2026-IV-1
:
Remboursement
à
la
société
IMEE
de
l'achat
de
2
pneus Objet
: Remboursement
à
la
société
IMEE
de
l’achat
de
2
pneus
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
aux
fortes
pluies
et
gel
du
mois
de
février
dernier
des
nids
de
poule
se
sont
formés
sur
la voirie
communale.
Cette
situation
a
endommagé
le 25
février
un
véhicule
de
la
société
IMEE
qui
passait
rue
du
Général
Leclerc.
Afin
d'économiser
le
malus
d'assurance
qu'aurait
engendré
la
dépense
liée
au
dégât
occasionné,
la
collectivité
a
décidé
de
demander
à
l'entreprise
de
se
rendre
directement
chez
un
garagiste
pour
changer
les
pneus
de
son
véhicule.
Ainsi
la
société
IMEE
a
avancé
l’achat
des
pneus
de
remplacement.
||
est
nécessaire
de
rembourser
cette
société
pour
un
montant
de
360€.
M
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
cette
dépense
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
1
sur
13 AUTORISE
le
remboursement
de
360.00€
à
la
société
IMEE
ADOPTE
à
l’unanimité
la
proposition
du
maire
par
18
voix
pour,
0
contre
et
3
abstentions
(Gilles
GUITTON,
Cristele
GAILLARD,
Christelle
VALETTE).
M
GUITTON
demande
si
l'endroit
où
s’est
passé
l'incident
avait
pu
être
filmé
par
une
caméra M
le
maire
répond
que
cette
partie
de
la
ville
n’est
pas
couverte
par
la
vidéosurveillance
M
GOMBAULT
rajoute
qu'il
n'y
avait
pas
de
témoin
mais
que
la
personne
à
montré
sa
voiture
tout
près
de
l'endroit
où
cela
s'est
produit.
Il
explique
que
réaliser
un
constat
d'assurance
aurait
coûté
plus
cher
à la
collectivité
du
fait de
la
franchise.
M
le
Maire
passe
la
parole
à
M
SUIVENG
pour
présenter
les
autres
points
de
l'ordre
du
jour
et
notamment
ceux
afférents
aux
finances
:
Délibération
n°2026-IV-02:
Vote
du
compte
financier
unique
2025
-—
Budget
Principal Vu : -
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
-
L'article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
Le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
d'ORMOY
;
Considérant
:
- que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
- que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat ;
- que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
-
que
la
commune
d'Ormoy
a
choisi
d'adopter
le
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2025 ;
- les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
- que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a quitté
la
séance
et
le conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
SUIVENG
Adjoint
au
Maire ;
-
le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance,
Monsieur
Fabrice
SUIVENG
Page
2
sur
13 |
Présentation
Générale
du
compte
financier
unique
2025
Fonctionnement
:
Recettes
réalisées
:
3
131
482,15€
Dépenses
réalisées
:
2
706
679,17€
Soit
un
excédent
de :
424
802,98
€
Résultats
antérieurs
reportés :
638
946,95€
Résultat
de
clôture :
1
063
749,93€
Investissement
:
Recettes
réalisées
:
653
585,38€
Dépenses
réalisées
:
1
207
341,21€
Soit
un
déficit
de
:
553
755,83€
Résultats
antérieurs
reportés
:
784
925,36€
Résultat
de
clôture :
231
169,53€
Restes
à
réaliser
:
Dépenses :
0 €
Recettes :
0
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser :
0€
Résultat
de
clôture
cumulé :
231
169,53€
| Soit un résultat cumulé
total de clôture 2025 de
:
1 294 919,46€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE,
par
17
voix
pour,
0
contre
et
3
abstentions
(Gilles
GUITTON,
Cristele
GAILLARD,
Christelle
VALETTE),
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
s'étant
manifestés,
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
d'Ormoy.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M
SUIVENG
explique
l'articulation
du
CFU
qui
provient
de
la
fusion
rendue
obligatoire
entre
le
compte
de
gestion
et le
compte
administratif
Un
membre
de
l'opposition
explique
que
le
délai
pour
prendre
connaissance
des
documents,
était
trop
court
pour
en
prendre
possession
ce
qui
justifie
leur
abstention M
SUIVENG
répond
que
le
délai
légal
de
12 jours
avait
été
respecté.
Page
3
sur
13 Délibération
n°2026-I1V-03
: FINANCES
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2311-5,
Vu
la
Loi
n°
94.504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
et
notamment
son
article
1°,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
adopté
le
28
avril
2026
et faisant
apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 1
063
749,93€
-
un
déficit
de
fonctionnement
de
:
231
169,53€€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+ 424
802,98
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+
638
946.95
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+
1
063
749,93€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+231
169
53
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-0€
Besoin
de
financement
F
=D+E
+231
169.53
€
AFFECTATION
= C
=G+H
+1
063
749,93€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
853
388.93
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
210
361.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
Page
4
sur
13 0 € ADOPTE
à
l’unanimité
la
proposition
du
maire
par
18
voix
pour,
0
contre
et
3
abstentions
(Gilles
GUITTON,
Cristele
GAILLARD,
Christelle
VALETTE).
M
SUIVENG
explique
que
l’'excèdent
de
fonctionnement
peut
être
dispatché.
Dans
ce
cadre
il a été
choisi
cette
année
d'affecter
853388.93
€ en
investissement
et de
garder
210361.00
€ en
fonctionnement
Délibération
n°2026-I1V-04
: Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2026
Les
communes
doivent
adopter,
avant
le
30
avril
2026,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TF NB)
et
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le
cas
échéant.
Il
est
rappelé
que
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
(CGl)
régissent
les
règles
de
fixation
et
de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et
les
EPCI.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et
conditions
de
vote.
Dans
l'hypothèse
d'une
modulation
par
rapport
à
2025,
l'assemblée
délibérante
peut :
- soit
faire
varier
les
taux
de
ces
taxes
dans
une
même
proportion ;:
- Soit
les
faire
varier
librement
dans
le
respect
des
règles
de
lien
prévues
par
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
(CGl).
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2026
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Il rappelle
que
par
délibération
du
2
avril
2025,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
suivants
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
32
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
49.98
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(TH)
:
12%
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
maintenir
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
en
2026
par
rapport
à
ceux
de
2025
et
de
les
porter
à :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
32
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB) :
49.98
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(TH) :
12%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
Principal
2026.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
ADOPTE
à
l’unanimité
la
proposition
du
maire
par
18
voix
pour,
0
contre
et
3
abstentions
(Gilles
GUITTON,
Cristele
GAILLARD,
Christelle
VALETTE).
Page
5
sur
13 Le
maire
précise
que
la
municipalité
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
et
que
l'impact
sur
la
partie
communale
qui
pourrait
faire
qu'on
paiera
un
petit
peu
plus
d'impôt
est lié uniquement
à la réévaluation
de
la base
fiscale
qui est imposée
par
l'état
à
0.8%
Délibération
n°2026-IV-05
: vote
du
budget
primitif
2026
Le
Budget
primitif est
un
document
de
prévision
de
recettes
et de
dépenses
voté
par
le Conseil
municipal
avant
le
30
avril
lors
d’une
année
d'élections
municipales
selon
l’article
L.1612-2
du
CGCT,
pour
une
année,
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Il
autorise
le
Maire
à
engager
les
dépenses,
dans
la
limite
des
crédits
votés,
et à percevoir
les
recettes
arrêtées
par
le Conseil
municipal.
Le
budget
doit
être
voté
en
équilibre.
Chaque
section
présente
des
dépenses
et
recettes
réelles
et des
dépenses
et
recettes
d'ordre.
Les
opérations
d'ordre
sont
des
écritures
comptables,
c'est-à-dire
sans
encaissement
ni
décaissement,
mais
qui
ont
une
incidence
sur
la
masse
du
budget.
Elles
s’équilibrent
en
affectant
un
compte
de
dépenses
et
un
compte
de
recettes
de
section
à
section.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2311-3
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
Vu
l'avis
positif
de
la
commission
des
finances
en
date
du
27
avril
2026,
Vu
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
en
date
du
28
avril
2026,
Vu
l'affection
du
résultat
de
fonctionnement
2025
en
date
du
28
avril
2026,
Vu
le vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2026
en
date
du
28
avril
2026,
Considérant
que
le
projet
du
Budget
Primitif
2026
(document
budgétaire
et
ses
annexes)
a
été
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2026,
soit
au
moins
12
jours
avant
l'ouverture
de
la présente
réunion
consacrée
à
l'examen
dudit
budget,
conformément
à
l'article
L.1612-
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
examen
du
document
budgétaire
et
lecture
faite
des
chapitres,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
par
18
voix
pour,
0
contre
et
3
abstentions
(Gilles
GUITTON,
Cristele
GAILLARD,
Christelle
VALETTE),
le
Budget
Primitif
2026
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
(avec
reprise
des
résultats)
comme
suit :
Dépenses
Recettes
- Section
d'investissement
2
749
361.46€
2
749
361.46€
- Section
de
fonctionnement
3
238
365.00€
3 238
365.00€
TOTAL
:
5
987
726.46€
5
987
726.46€
M
le
maire
précise
que
les
documents
afférents
au
BP
ont
été
reçus
il y
a
12
jours
soit le
15
avril.
Page
6
sur
13 Délibération
n°2026-IV-06
: Budget
primitif
2026
- Nomenclature
M57
— Fongibilité
des
crédits
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1°" janvier
2024,
la commune
applique
le référentiel
comptable
et
budgétaire
M57,
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
M14.
L'instruction
comptable
M57
introduit
un
certain
nombre
de
souplesses
par
rapport
à
la
M14
et
notamment
au
travers
du
mécanisme
de
fongibilité
des
crédits.
Celui-ci
offre
la faculté
pour
la commune
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre.
Auparavant,
ces
mouvements
devaient
obligatoirement
être
formalisés
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
(DM).
Cette
fongibilité
des
crédits
est,
toutefois,
strictement
encadrée
afin
de
préserver
le
pouvoir
budgétaire
de
l'assemblée
délibérante
:
-
Les
mouvements
de
crédits
sont
limités
à
un
plafond
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(article
L.5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
:
-
Les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
ne
sont
pas
concernés
par
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
;
-
Dans
l'hypothèse
où
Monsieur
le
Maire
procéderait
à
des
mouvements
de
crédits,
il
sera
tenu
d'en
informer
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023-10-19
du
conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2023
relative
à
l'adoption
du
référentiel
comptable
et
budgétaire
M57
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
et
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
suivant
le tableau
repris
ci-dessous.
Plafond
de
réalisation
de
virements
de
crédits
entre
Crédits
ouverts
au
BP
chapitre
(hors
012)
2026
sur
décision
du
Maire
(ou
de
son
représentant)
Z2% de chacune
des
sections
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
3
238
365.00
€
242
877.38
€
Dépenses
réelles
d'investissement
2 454
361,46
€
184
077.11
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
la
proposition
du
maire
par
18
voix
pour,
0 contre
et
3 abstentions
(Gilles
GUITTON,
Cristele
GAILLARD,
Christelle
VALETTE).
Page
7
sur
13 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h27
M
SUIVENG
précise
qu'une
erreur
de
frappe
a
été
faite
et
qu'il
faut
lire
3
238
365€
de
dépense
de
fonctionnement
auquel
on
applique
7.5%
soit
242
877
€.
Finalement
on
intègre
le
012
on
ne
le
déduit
pas.
M
Suiveng
rajoute
qu'au-delà
de
cette
autorisation
de
virement
entre
chapitre
une
décision
modificative
devra
être
présentée
au
Conseil
Municipal.
M
le
Maire
indique
que
toutefois
quelques
soit le montant
des
mouvements
de
crédit
réalisés,
conformément
à
la
réglementation,
une
information
sera
réalisée
aux
membres
du
conseil
municipal
lors
de
la
Séance
qui
suivra
la
prise
de
décision.
Délibération
n°2026-IV-08
:
Dépenses
relatives
au
compte
623
«fêtes
et
cérémonies
»
M
le
Maire
indique
qu'il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
conseil
municipal
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
623
«
fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire,
M
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»:
- d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
fêtes
municipales
;
- les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
-
le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats :
- les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos) ;
- les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
- les frais
de
restauration,
de
séjour
et de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Le
conseil
municipal,
Vu
l'article
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le conseil
municipal,
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
623
«
fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire,
Considérant
qu'il
vous
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
623
« fêtes
et
cérémonies
».
Page
8
sur
13 - d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
repas
des
aînés,
les
fêtes
municipales ;
- les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
-
le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats ;
- les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
Kkakémonos) ;
- les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations ;
- les
frais
de
restauration,
de
séjour
et de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
par
21
voix
pour,
0
contre
et
0
abstentions
DECIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
« fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
Délibération
n°2026-IV-07
: subventions
aux
associations
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
précisant
que
«
L'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
(23
000
€
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001),
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
Vu
la
loi
L 2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le vote
du
budget
primitif
Considérant
les
demandes
de
subvention
réalisées
par
les
diverses
associations
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
finances,
Considérant
les
propositions
faites
au
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
concernant
les
subventions
accordées
aux
différentes
associations
communales,
établissements
et organismes
publics
pour
l'année
2026,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
donné
leur
appartenance
au
bureau
d'une
ou
plusieurs
associations
subventionnées,
Page
9
sur
13 Considérant
que
pour
bénéficier
du
versement
de
la subvention
attribuée
ladite
association
doit
fournir
à
l'administration,
le
procès-verbal
de
leur
dernière
assemblée
générale,
ainsi
que
leur
bilan
financier
et
un
RIB
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
par
21
voix
pour,
0
contre
et
0
abstentions
PRECISE
qu'il
est
alloué
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
ADEPAPE
anciens
pupilles
320€
ADD
Abeilles
en
ville
280€
AFM
Myopathe
170€
Comité
des
Fêtes
1
100€
Les
Coteaux
d'Ormoy
380€
L'Escapade
750€
FNACA
Mennecy
160€
FOOT
Mennecy
1050€
Le
Foyer
1
100€
Les
mains
d'argent
380€
La
ligue
contre
le cancer
330€
Ormoy
Village
Essonne
3
300€
Restaurants
du
cœur
320€
Secours
catholique
350€
Secours
populaire
350€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
1
200€
UNC
Mennecy
Ormoy
220€
AFSEP
250€
GRS
450€
GSCF
pompiers
humanitaires
150€
Vmac
aquaclub
600€
Aidants
handicapes
psychiques
et
mentaux
300€
Scouts
et
guides
de
France
250€
Raid
des
pompiers
juniors
UDSP
250€
Bouchons
d'amour
150€
Léa
Solidarité
femmes
240€
Trail
pompiers
Corbeil
150€
Maltraitance
enfants
250€
Pétanque
club
d'Ormoy
350€
Imprévues
2
850€
TOTAL...
18
000€
M
le
Maire
précise
que
dans
l'éventualité
où
une
association
ferait
une
demande
de
subvention
en
cours
d'année,
une
ligne
de
crédit
est
prévue
pour
que
le
conseil
municipal
décide
de
l'attribution
d'un
montant
sans
que
cela
affecte
le
montant
décidé
préalablement
aux
associations
qui
ont
fait
une
demande
en
début
d'année.
M
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
délibération
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
impôts
directs
sera
reporté
à
une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
M
le
Maire
explique
que
cette
commission
se
réunit
1
fois
par
an.
Une
liste
constituée
de
32
personnes
(16
titulaires
et
16
suppléants)
plus
le maire
doit
être
proposée
et
la
direction
des
finances
publiques
qui
va
nommera
8
titulaires
et
huit
Suppléants.
On
peut
procéder
de
différentes
manières
pour
collecter
le
nombre
de
personnes
nécessaire.
Il a
été
décidé
en
commission
que
la
listes
des
personnes
proposées
intégrera
4
titulaires
et
4
Page
10
sur
13 suppléants
issus
d’une
liste proposée
par les
membres
de
l'opposition.
Afin
de laisser
le
temps
d'établir
une
liste
cohérente
et participative
il est
nécessaire
de
prévoir
un
délai plus
important.
M
le
Maire
rajoute
que
la
délibération
concernant
la
garantie
d'emprunt
de
la
maison
de
santé
ne
sera
pas
traitée
ce
soir
et que
ce
sujet
sera
abordé
lors
d'une
prochaine
commission.
Ceci
en
raison
de
récentes
informations
dont
il n’a
pu
prendre
connaissance
qu'hier
soir.
M
le
Maire
indique
que
l'ordre
du
jour
étant
épuisé
il est
possible
d'échanger
dans
le
cadre
des
questions
diverses.
Ainsi
M
le
Maire
indique
qu'il est
nécessaire
de
procéder
à la
constitution
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
dont
la
mission
consiste
à
assurer
la
régularité
de
la
liste
électorale
en
examinant
les
inscriptions
et radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion.
Le
nombre
de
personnes
qui
composent
cette
commission
est
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
commune.
À
Ormoy
elle
est
constituée
de
5 personnes,
3
issues
de
la
majorité
et 2 personnes
de
l'opposition.
M
le
Maire
précise
que
dans
ce
cadre
à
la
suite
d’une
conversation
avec
Antoine
TOCHE,
celui-ci souhaite
faire partie
de
cette
commission
ainsi
que
Christelle
VALETTE.
M
le
Maire
indique
que
pour
la
majorité,
les
membres
de
la
liste
seront
Olivier
TAIPINA,
Maria
GONCALVES
et Fabrice
SUIVENG.
M
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'élection
du
Président
de
notre
EPCI,
la
CCVE,
a
été
réalisé.
2
candidats
se
sont
présentés,
le
maire
de
Vert
le
Petit
et le président
sortant
Patrick
Imbert.
Celui-ci
a
été
réélu.
Ensuite
il a
été
procédé
à
la
détermination
du
nombre
de
vice-
président
ainsi
qu'à
leur élection.
De
la même
manière
cela
a également
été
fait pour
le bureau
communautaire.
La
création
de
15
commissions
communautaires
a
été
décidée.
Il
a
été
procédé
à la désignation
des
représentants
de
la
CCVE
à la
SEMARDEL,
au
SIREDOM,
ainsi
qu'au
SIARCE
dans
le
cadre
de
la
GEMAP)I,
eau
et assainissement
des
eaux
usées.
De
plus,
les
communes
ont
envoyé
aujourd'hui
une
liste
de
personnes
qui
représenteront
chaque
commune
au
sein
des
commissions
de
la
CCVE.
Pour
chacune
d'entre
elle
il a
été
nécessaire
de
proposer
un
titulaire.
Toutefois,
pour
certains
le
suppléant
sera
nommé
par
le
Maire
si nécessaire,
lorsque
besoin.
M
le
Maire
livre
les
noms
des
personnes
proposées
:
Commission
Titulaire
Suppléant
Accessibilité
Romain
SIGNORETTO
Frédéric
DUBOZ
Action
sociale,
handicap
et | Mylène
HUEBRA
santé Attractivité
et |
Joel
FERREIRA
DA
SILVA
développement
économique
Culture
et
équipement |
Myrlande
HILMAIREMONT
culturel Amenagement
durable,
|
Jacques
GOMBAULT
SCOT,
transition
écologique
Déchets
ménagers
Olivier
TAIPINA
Finances
Fabrice
SUIVENG
Tourisme
et patrimoine
Lucie
PIZZONERO
Travaux
Romain
SIGNORETTO
Prospectives
territoriales, |
Fabrice
SUIVENG
études
et
analyses
des
opportunités
et
nouvelles
compétences
interco
Mobilité
et
Transport
Martial
DUMONT
Accès
au
service
public
et |
Julie
VANESTE
insertion
Page
11
sur
13 Usage
numérique
et
actions |
Myrlande
HILMAIREMONT
en
faveur
de
la
prévention,
de
la
sécurisation
et
de
l'innovation GEMAP)I,
eau
et | Romain
SIGNORETTO
assinissement Sport
et équipement
sportif
|
Olivier
TAIPINA
CIG
et
services
mutualisés |
Jacques
GOMBAULT
droits
du
sol
M
le
Maire
indique
qu'il
reste
quelques
commissions
tout
aussi
importantes.
Tous
les
sujets
qui
seront
évoqués
lors
de
ces
commissions
pourront
être
abordés
au
préalable
avant
d'être
soumis
au
vote
des
maires
en
conseil
communautaire
ou
validées
en
bureau
communautaire.
M
le
Maire
précise
que
parmi
les
autres
commissions
il y
a
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
au
sein
de
laquelle
il est
titulaire
et
Jacques
GOMBAULT
suppléant.
Cette
commission
statue
sur les
coûts
des
différentes
compétences
transférées
par
les
communes
à
la
CCVE
car
elle
dispose
davantage
d'ingénierie.
L'objectif
étant
que
le
service
rendu
soit
efficient.
Par
le
passé
les
charges
de
certaines
compétences
étaient
très
élevées
par
rapport
à
la
qualité
du
service,
il convient
donc
d'y
être
attentif.
M
le
Maire
explique
que
Romain
SIGNORETTO
sera
un
bon
interlocuteur
pour
faire
partir
de
la
commission
d'appels
d'offres
de
la
CCVE,
comme
il a
des
compétences
techniques
dans
ce
domaine,
dans
ce
contexte
il sera
proposé.
M
le Maire
indique
qu'il souhaite
que
Jacques
GOMBAULT
continue
à participer
au
sein
de
la
CCVE
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
qui
a
pour
vocation
de
permettre
d'obtenir
des
informations
sur
le
fonctionnement
effectif
des
services
publics
(eau
potable,
transports
urbains...),
d'être
consultés
sur
certaines
mesures
relatives
à
leur
organisation
et émettre
toute
proposition
utile
en
vue
des
adaptations
envisagées.
A
la
question
de
M
GUITTON
membre
de
l'opposition
S'interrogeant
sur
l'intérêt
d'indiquer
l'adresse
des
membres
proposées
pour
participer
à
la
commission
des
impôts
direct,
M
SUIVENG
répond
que
l'ensemble
des
coordonnées
des
personnes
membre
de
la commission
des
impôts
doivent
être
complétées
à
la
demande
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
afin
de
vérifier que
la
commission
est
bien
constituée
de
personnes
qui paient
leur
taxe
sur le
territoire
et à
la
bonne
adresse.
M
GUITTON
déplore
que
malgré
la
liste
fournie
par
Antoine
TOCHE
proposant
des
noms,
aucun
d’entre
eux
n'ai
été
retenu
pour
participer
à
toutes
ces
commissions.
M
le Maire
répond
qu'il est
à l'écoute
de
tous
les
membres
du
conseil
municipal
mais
que
cette
liste
a
été
présenté
par
Antoine
TOCHE
comme
une
liste
d'opposition
et
que
dans
ce
cadre,
M
le
Maire
souhaite
d’une
part
profiter
d’une
période
d'observation,
ce
qui
n'empêche
pas
la
co-construction,
et
que
d'autre
part
il
souhaite
verrouiller
la
communication
de
tous
les
changements
qui peuvent
s'opérer
au
sein
de
la
commune.
Le
prochain
conseil
portera
sur les
nouveaux
tarifs
à
fixer pour
la
rentrée
de
septembre,
mais
également
des
tarifs
de
prestations
extérieurs
à
la
commune,
qui
sont
fixés
par
des
normes
dont
la
collectivité
n'a
pas
eu
encore
connaissance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h27
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maria
GONCALVES
Michel
CARO
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