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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 15ann2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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IA
SERVICE
DES
ASSEMBLÉES
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
sn
SEANCE DU VENDREDI 25 JANVIER 2008
CP
PRESENTS: M, Pierre ALBERTINI, Maire.
Mmes Elisabeth BOUDIER (représentée après son départ de la séance), Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Edgar MENGUY, Jean-Marie TISSOT,
Mme Marie-Hélène ROUX, M. Eric CESARI, Mme Laurence de KERGAL,
M.M, Jean-Michel GUYARD, Jean MAILLARD, Mme Laure LEFORESTIER, M. Allain
LAINNEME, Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, MM. Alain MAZZOLI, Guiliaume
BESTAUX, Adjoints au Maire,
MM. Gérard CHABERT, Gérald GRIPON (représenté après son départ de
la séance), Mme Marie-José PERPIGNAN, M. Jacques VIEUXMAIRE, Mmes Monique
KOWALSKI, Jocelyne MEHAIGNERY, Monique LEBRETON, Anne PAILLARD,
M.M. Didier BRARD (représenté jusqu’à son arrivée en séance), Alain ABDELHADI,
Mmes Margaret GRICOURT (représentée après son départ de la séance), Lucie
:PICHARDIE, Brigitte ENGUERRAND, M, Philippe PIQUET, Mmes Brigitte BRIERE, Sylvie
ESKINAZI (représentée jusqu'à son arrivée en séance), Laurence ANFRY, Geneviève
FARCIS-NOLLET (représentée après son départ de la séance), M.M. Bruno DEVAUX,
Frédéric LEMAIRE, Mmes Françoise COMBES, Françoise SIARD (représentée jusqu'à
son arrivée en séance), M. Yvon ROBERT, Mmes Catherine DUPRAY, Caroline
LOMBARDI-PASQUIER, M. Didier CHARTIER, Mme Hélène KLEIN, MM. Guillaume
GRIMA, Daniel PEGARD. (représenté après son départ de la séance), Guy PESSIOT,
Mmes Françoise PELTIER, Annick LAMBARD (représentée jusqu'à son arrivée en
séance), M. Blaise GUIAKORA, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : MM. Brahim SADOUNI, Salah BENBIA, Mme Brigitte BLONDEL,
Conseillers Municipaux.
EXÇUSEE : Mme Josette CHEVAL, Adjointe au Maire.
ABSENTS : MM. Cyrille SEGURA, Jean-Pisrre LANCRY, Philippe LESCENE, Conseillers
Municipaux.
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VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAT - SEANCE DU 25 JANVIER 2008
DELTIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GARANTIE D’EMPRUNT
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLATRES
DE HAUTE-NORMANDIE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SOCIALE
BOULEVARD DE L'EUROPE
EMPRONT DE 3.135.000 €
Affichée:
2 9 JAN 008
LE CONSETL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel] GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L.2252-1,
- Le projet de convention entre la Ville de ROUEN et le
Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de
Haute-Normandie,
CONSIDERANT :
- Que le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et
Scolaires (C.R.O.U,S,) de Haute-Normandie a sollicité la garantie
de la Ville de ROUEN pour le remboursement d’un emprunt d’un
montant de 3.135.000 € à souscrire auprès de la banque DEXIA, en
vue de la construction d’une résidence sociale de 150 logements
pour étudiants, située boulevard de l'Europe à ROUEN,
APRES EN AVOIR DELTBERE :
l.- décide d'apporter, à hauteur de 100 %, la garantie de
la Ville de ROUEN au Centre Régional des Oeuvres Universitaires et
Scolaires, de Haute-Normandie, pour le remboursement d'un emprunt
d'un montant total de’3,135.000 €, que le C.R.O.U.S, a négocié
auprès de la banque DEXIA.
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Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes
Prêt Locatif Social (P.L,5.) d'un montant de 3,135.000 €
- durée : 30 ans hors phase de mobilisation de 24 mois
maximum,
- taux fixe : 3,82 % indexés à 100 % sur le taux du
Livret À et calculés sur la base d'un Livret À à 2,75 %, - périodicité : trimestrielle,
- amortissement du capital : progressif,
2.- autorise la Ville de ROUEN, au cas où, pour quelque
motif que ce goit, le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Haute-Normandie ne s'’acquitterait pas des sommes
dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer, à hauteur de 100 %, le palement en ses lieu et place, sur simple demande de la banque DEXIA adressée par lettre migsive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement d’une ressource auffisante, dont la création est prévue ci-dessous et affectée à la garantie, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'organisme défaillant,
3,- s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer, en
cas de besoin, une ressource suffisante pour couvrir les charges
de l'emprunt, à hauteur de 100 #,
4.- autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la banque DEXIA 6t le Centre Régional es Oeuvres
Universitaires et Scolaires de Haute-Normandie, ainsi qu'à signer
la convention afférente,
FAIT À ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, guivent les signatures, par délégation, Ro
VILLE de ROUEN
[ 2 9 JAN. 2008
SERVICE DU COURRIER
Jean-Michel GUYARD
Adjoint au Maire ee Des. US He colhifionné st cœstifié contorme ER LE &
eriginni qui nous a 6 priecsnté Lol À, ROUEIR.
kb: fe Ta 10 | 28 Fe 2008 | 8 LE Ris, P Le Ma do ROUEN ‘ g ci Er éfigaion 8 PREFECTUREDELA O_SEINE-MARITIME
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