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Arrêté - LAV53DA24AR0325A05824 DELEGATION SIGNATURE L Pare DSI et Transitions Numeriques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0325A05824 DELEGATION SIGNATURE L Pare DSI et Transitions Numeriques)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 58 / 2024
DU 25 MARS 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – LOÏC PARÉ – DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES TRANSITIONS NUMÉRIQUES
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n° 56 / 2023 du 6 novembre 2023 relatif à la délégation de signature octroyée à Loïc Paré, directeur systèmes d'information et télécommunications,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 février 2024 concernant les conventions de création de services communs entre Laval Agglomération, la ville de Laval et le CCAS de Laval,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Loïc Paré, statutaire dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux, directeur des systèmes d'information et des transitions numériques, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 56 / 2023 du 6 novembre 2023 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité, à Loïc Paré, directeur des systèmes d'information et des transitions numériques, à l'effet de signer :
les engagements financiers inférieurs à 15 000 € HT pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'activité de la direction des systèmes d'information et des transitions numériques,
tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité de la direction des systèmes d'information et des transitions numériques, tous documents relatifs aux prestations de services réalisées par les sociétés pour les interventions ou les réparations dans le domaine des systèmes d'information et des transitions numériques
les documents technico-financiers des opérateurs télécom pour les commandes, les résiliations, les suspensions des lignes téléphoniques fixes, mobiles, abonnements Internet et pour l'acquisition des équipements associés,
toute correspondance administrative courante non susceptible de créer des droits ou de obligations à l'égard des tiers de la collectivité,
les ordres de missions relatifs aux déplacements, aux réunions, aux formations concernant le personnel de la direction des systèmes d'information et des transitions numériques,
les heures d'astreintes du personnel relevant de la direction des systèmes d'information et des transitions numériques.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Loïc Paré, directeur des systèmes d'information et des transitions numériques, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Matthieu Lebreton, directeur adjoint des systèmes d'information et des transitions numériques.
En cas d'absence de Matthieu Lebreton, la présente délégation de signature sera exercée par Yoann Château, directeur général adjoint transitions écologiques au quotidien.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Loïc Paré
directeur des systèmes d'information
et des transitions numériques
Le
Notifié à Matthieu Lebreton
directeur adjoint des systèmes
d'information et des transitions
numériques
Le
Notifié à Yoann Château
directeur général adjoint transitions
écologiques au quotidien.
Le