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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210093 w
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210093 w)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 avril 2021
DELB-20210093 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- Le bassin de vie autour de la commune de Saint-Romain-de- Colbosc présente une particularité en matière de vieillissement de la population avec des seniors plus présents que sur le reste de la Communauté Urbaine C’est dans ce contexte que l’hôpital local de Saint-Romain-de-Colbosc s’est engagé depuis plusieurs années dans un projet de restructuration de son EHPAD, en saisissant la Communauté de communes de Caux Estuaire pour que cette dernière soutienne son projet. Un accord de principe, avant fusion au sein de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, avait été accordé considérant l’intérêt de saisir l’opportunité du projet de restructuration pour y intégrer un accueil permettant soutien aux aidants et un accueil de jour pour les personnes âgées dépendantes.
Le projet consiste en l’accueil de personnes âgées dépendantes et plus précisément, de personnes atteintes de troubles neurodégénératifs. Au-delà de la prise en charge adaptée de ces patients, le centre hospitalier prévoit dans son développement, le soutien aux aidants. Le projet envisage donc à la fois l’ouverture d’une unité Alzheimer mais également d’une unité d’accueil de jour pouvant s’assimiler à une offre de répit.
Pour répondre à ces besoins, un investissement dans la construction mais également dans l’équipement est nécessaire.
Compte-tenu de l’intérêt de ce projet au regard des besoins actuels en termes de prises en charge des personnes âgées en perte d’autonomie sur le territoire Le Havre Seine Métropole, il est proposé d’autoriser la signature de la convention encadrant l’octroi d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 400 000 euros à l’hôpital de Saint-Romain-de-Colbosc.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que le Centre Hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc a sollicité la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle d’investissement de 400 000 euros pour l’année 2021 ;
- que la construction d’une unité sécurisée pour les patients atteints de maladies neurodégénératives et d’une unité d’accueil de jour permet de répondre aux besoins du bassin de vie.
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’investissement au Centre Hospitalier de Saint-Romain- de-Colbosc d’un montant total de 400 000 euros.
- d’autoriser le versement sur appel de fonds en deux acomptes de 200 000 € chacun en 2021 et 2022 au Centre Hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc. - d’autoriser M. le Président à signer la convention pour le versement de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2021 et suivant
Budget principal
Sous-Fonction n° 512 : actions de prévention sanitaire
Nature n° 204172 : autres établissements publics locaux et installation
Programme : 202100605
Service gestionnaire n° HD24 : Santé
Montant estimé de la dépense : 400 000 €
M. Jérôme DUBOST : Cette délibération vise à autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 000 euros au centre hospitalier de Saint-Romain pour son projet immobilier en faveur des patients atteints de maladie neurodégénérative et notamment sur l’unité Alzheimer et puis d’un soutien aux familles, ce que l’on appelle l’offre de répit, et à vous autoriser à signer cette convention.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Lors de la préparation de ce conseil communautaire, lors du bureau, je m’interrogeais sur les éléments qui étaient présentés avant la constitution de notre Communauté urbaine. Peut-être que vous avez pu regarder depuis, notamment sur l’accord de principe qui me questionnait.
M. Edouard PHILIPPE : Oui, je me souviens que cette question avait été évoquée. M. DUBOST, est-ce que vous avez la réponse ?
M. Jérôme DUBOST : Il y a effectivement lors du projet c’est en 2017, et je vais regarder vers Didier SANSON, la construction d’un bâtiment EHPAD, donc c’était 38 lits, dont une unité dédiée à Alzheimer et ses maladies apparentées, c’était 14 places sur l’unité Alzheimer avec des espaces qu’on appelle le PASA, qui est le pôle d’activités de soins adaptés, au sein de cette structure. Il y avait deux tranches, d’ailleurs c’est indiqué dans la délibération, le versement d’un appel de fonds sur deux acomptes. Après, j’ai repris le dossier qui avait été travaillé en 2017. Cela on aurait donc peut-être pu le communiquer à notre collègue, moi je l’ai reçu suite au bureau communautaire. Il y avait peut-être une autre question, Alban ?
M. Alban BRUNEAU : Ma question c’était est-ce qu’il y avait une délibération qui justifiait que ce dossier soit repris par la communauté ?
M. Edouard PHILIPPE : La réponse est oui, on a vérifié bien sûr, il y avait une délibération qui a été prise.
M. Jérôme DUBOST : En 2017 en l’occurrence, par la communauté de communes de Saint-Romain- de-Colbosc.
M. Edouard PHILIPPE : On a bien vérifié, c’est cela, 2017.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :