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Procès Verbal - PV 7 FEVRIER APPROUVE2?x67861
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 FEVRIER APPROUVE2?x67861)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Environnement,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi sept février à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-
Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER,
Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD,
Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur
Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD,
Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN,
Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur
Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Le tirage au sort a désigné Monsieur Didier MELOT en qualité de secrétaire de séance.
À vingt heures trente, l'appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la
séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur
Didier MELOT est désigné en qualité de secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
INTERCOMMUNALITÉ
-_ Communauté de Communes entre Juine et Renarde : présentation du rapport d'activité 2023
par M. FOUCHER
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
- Adoption du procès-verbal séance du 13 décembre 2024
FINANCES
- Garantie d'emprunt au profit du bailleur social Antin Résidences pour le programme
d'acquisition en VEFA de 40 Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) situés 35 route
Nationale, opération dite Résidence du Carré Rousseau : prêt n°166836
- Garantie d'emprunt au profit du bailleur social Antin Résidences pour le programme
d'acquisition en VEFA de 31 Logements Locatifs Sociaux (LLS) situés 35 route Nationale, dite opération Résidence du Carré Rousseau : prêt n°166838
URBANISME
- Convention d'occupation du domaine public communal avec Gare et Connexion pour la
nouvelle caméra gare du Bourg.
- Cession à titre gratuit à la commune d'environ 229 m? d'emprise de voirie privée/ rue de la Ferme/ route des Ecuries à prendre sur la parcelle À 1664
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
- Adhésion au SIEGIF au titre de la compétence « mobilité électrique » définie comme
compétence « relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables (IRVE)
- Constitution d'un groupement de commande avec le Centre interdépartemental de gestion
(CIG) de la grande Couronne pour les risques informatiques
- Comité de Jumelage : désignation des membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil
d'administration
- Caisse des écoles : actualisation des membres
- Centre Communal d'Action Sociale : actualisation des membres
VIE LOCALE
- Subvention pour venir en aide à la population mahoraise suite au passage du cyclone Chido
INFORMATION & QUESTIONS DIVERSES
ES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :
26/11/2024 TRAVAUX: Avenant n°2 au marché n° 612: construction d’une école
élémentaire et de bureaux annexes - Lot 1: gros œuvre, ravalement,
couverture et bardage ayant pour objet la prise en compte d’une moins-value
(travaux supplémentaires et suppression de travaux). Le nouveau montant du
marché s'élève à 1 509 288,18 € HT, soit 1 811 146,18 € TTC (% d'écart = -
1,20%).
26/11/2024 TRAVAUX : Avenant n°1 au marché n° 612: construction d’une école
élémentaire et de bureaux annexes - Lot 2 : VRD ayant pour objet la prise en
compte d’une plus-value (travaux supplémentaires). Le nouveau montant du
marché s'élève à 401 704 € HT, soit 482 044,80 € TTC (% d'écart = + 5,93 %).
26/11/2024 |D TRAVAUX: Avenant n°1 au marché n° 612: construction d’une école
élémentaire et de bureaux annexes - Lot 4: menuiseries extérieures
aluminium et serrurerie ayant pour objet la prise en compte d’une moins-
value (suppression de prestations). Le nouveau montant du marché s'élève à
241 202,32 € HT, soit 289 464,38 € TTC (% d'écart = - 3,42 %).
26/11/2024 TRAVAUX: Avenant n°1 au marché n° 612: construction d’une école
élémentaire et de bureaux annexes - Lot 5 : platerie, plafonds suspendus,
menuiseries intérieures ayant pour objet la prise en compte d’une plus-value
(travaux supplémentaires). Le nouveau montant du marché s'élève à 405 412 € HT, soit 486 494,40 € TTC (% d'écart = + 6,81 %).
26/11/2024 TRAVAUX: Avenant n°1 au marché n° 612: construction d’une école
élémentaire et de bureaux annexes - Lot 6 : électricité ayant pour objet la
prise en compte d’une plus-value (travaux supplémentaires). Le nouveau
montant du marché s'élève à 347 033,94 € HT, soit 416 440,73 € TTC (%
d'écart = +3, 75 %).
TRAVAUX : Avenant n°1 au marché n° 612: construction d’une école
élémentaire et de bureaux annexes - Lot 8 : peinture, revêtements de sol,
carrelage ayant pour objet la prise en compte d’une plus-value (travaux
supplémentaires). Le nouveau montant du marché s'élève à 220 526,80 € HT,
soit 264 632,16 € TTC (% d'écart = + 0,25 %).
26/11/2024
12/12/2024 CULTURE : Contrat de prestation de régie technique avec l’entreprise Studio
Safran pour les régies son et lumières des évènements municipaux pour une
durée de 3 ans maximum. Le coût forfaitaire d’une prestation pour un technicien s'élève à 337,17 € HT soit 404,60 £ TTC.
29/11/2024 CULTURE : Signature d’une convention artistique pour les projets Acte à
destination des classes des écoles Jean Moulin et Charles Perrault pour la
saison 2024-2025. Le montant de la prestation s'élève à 1500 € net de taxes.
03/12/2024 E | TRAVAUX : Marché de travaux de voirie, réalisation d’un parvis et d’un parc
[de stationnement de 20 places aux abords de l’école Jean-Moulin. Le
montant de la prestation s'élève à 232 053 € HT soit 278 463,60 € TTC.
03/12/2024 TRAVAUX : Marché de service pour une mission de coordination, de sécurité
et de protection de la santé dans le cadre de l'aménagement des abords de la
nouvelle école élémentaire. Le montant de la prestation s'élève à 1700 € HT soit 2040 € TTC. 03/12/2024 | DE TRAVAUX : Marché de service pour une mission de contrôle technique dans | le cadre de la construction de la salle polyvalente. Le montant de la prestation
| s'élève à 15 800 € HT soit 18 960 € TTC.
TRAVAUX : Marché de service pour une mission de coordination, de sécurité
let de protection de la santé dans le cadre de la construction d'une salle
| polyvalente et d’un entrepôt pour les services techniques municipaux. Le
montant de la prestation s'élève à 6 550 € HT soit 7 860 € TTC.
03/12/2024
6/12/2024 | ACCUEIL: Actualisation des tarifs de concessions funéraires du cimetière Vallée Louis au 1° janvier 2025.
| Concessions : 195 € pour 15 ans, 310 € pour 30 ans
- | Case de columbarium : 245 € pour 15 ans, 490 € pour 30 ans
. | Cavurne installée par la commune : 535 € pour 15 ans, 995 € pour 30 ans
à Emplacement cavurne : 195 € pour 15 ans, 310 € pour 30 ans
06/12/2024 ACCUEIL: Revalorisation des tarifs de location des salles municipales au 1° | janvier 2025.
. - Pont de l’Hêtre : 267 € du 1° avril au 31 octobre, 306 € du 1° novembre au [31 mars, 464 € pour Noël et Jour de l'an (2 jours).
|- Mairie annexe : 214 € du 1° avril au 31 octobre, 245 € du 1° novembre au
| 31 mars, 367 € pour Noël et Jour de l’an (2 jours).
- Jacques Chalmin : 214 € du 1° avril au 31 octobre, 245 € du 1° novembre
_ [au 31 mars.
ACCUEIL : Actualisation des tarifs de la régie marchés et droits de place au 1*'
janvier 2025. Tarif journalier du ml pour les commerces de passage sans
. abonnement: Place de l'église 1,90 €, Place des droits de l’homme 1,60 €.
|Tariftrimestriel du ml pour les commerces réguliers avec abonnement : Place
“| de l'église 17 €, Place des droits de l’homme 14 €. Tarif trimestriel pour les
: Foodtrucks : 1 séance par semaine 16 €, 2 séances par semaine 31 €.
06/12/2024
| TRAVAUX : Contrat d'entretien des ascenseurs de l’école Saint-Exupéry et du
| pôle multiculturel avec la société EUROASCENSEURS sise à Lisses pour une
… [durée d’un an, renouvelable jusqu’au 31 décembre 2028. Le montant de la
_ | prestation s'élève à 3989,52 € TTC pour l’année 2025
09/12/2024
09/12/2024 |DEC 70. | TRAVAUX : Contrat de vérification d'appareils et accessoires de levage avec |la société SOCOTEC sise à Courcouronnes pour une durée d’un an,
| renouvelable jusqu’au 31 décembre 2028. Le montant de la prestation s'élève
| à 420 € TTC pour l’année 2025.
TRAVAUX: Contrat de télésurveillance de maintenance et de
_ | télémaintenance avec la société CHUBB DELTA sise à Les Ulis pour une durée
_ [de 5 ans. Le montant de la prestation s'élève à 9820,80 € TTC pour l'année
CULTURE : Contrat de cession pour le spectacle « Nos courses folles » avec
[les « Fouteurs de joie » le dimanche 12 janvier 2025. Le montant de la
| prestation s'élève à 5486 € net de taxes. Institution des droits d'entrée à 12 €
tarif plein, 8 € tarif réduit.
| FINANCES : Avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire locaux 1, 2 et
… |3 sis au 62 Grande Rue. Prolongation de la durée d'occupation de 12 mois et
[modification de l'indemnité d'occupation des 3 locaux. Le montant de
… [l'indemnité mensuelle s'élève à 820 € pour les 3 locaux.
12/12/2024 |D 12/12/2024 | FINANCES : Ouverture d’un compte à terme, d’une durée de 3 mois auprès
| du Trésor Public pour un montant de 3 600 000 €.
18/12/2024 || | SCOLAIRE : Signature du contrat de réservation « classe un territoire quatre
î | éléments » avec côté découvertes pour 3 classes de l’école Jean Moulin pour
la période du 7 au 11 avril 2025 à Notre-Dame-De-Monts. Le montant de la
| prestation du séjour, du transport, des animations, des frais de dossier et de
| l'indemnité enseignant s'élève à 28 700 € net de taxes.
07/01/2025 | | TRAVAUX: Marché de services avec la société ID VERDE sise à CHAMPLAN
| pour l’entretien des espaces verts du quartier Pâté-Cochet. Le montant
| forfaitaire annuel de la prestation s'élève à 64 914,93 € HT soit 77 897,92 €
| CULTURE : Contrat de cession pour le spectacle « un jour tu seras un oiseau »
| avec la compagnie Zaï le jeudi 13 et vendredi 14 février. Le montant de la | prestation s'élève à 4 914 € net de taxes.
09/01/2025
09/01/2025 | DE | CULTURE : Contrat de cession pour le spectacle « #VNR » avec l'association | Quartet Buccal le samedi 8 mars. Le montant de la prestation s'élève à 2 200 | € net de taxes. Institution des droits d'entrée à 8 € tarif plein, 6 € tarif réduit.
| CULTURE : Contrat de cession pour le spectacle « Pleine lune » avec la
| compagnie le Balbutie le dimanche 6 avril. Le montant de la prestation s'élève
| à 1 917,10 € net de taxes. Institution des droits d'entrée à 8 € tarif plein, 6 € | tarif réduit.
09/01/2025 |
KE
1. PRÉSENTATION DU RAPPORT 2023 DE LA COMMUNNAUTÉ DE COMMUNES DE JUINE DE
RENARDE
Délibération n° 01/2025
Monsieur Jean-Marc FOUCHER, Président de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde
présente le rapport d'activité 2023 de la CCEJR. Il doit être pris acte du rapport par les membres du
conseil.
MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-39,
VU le rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde présenté,
CONSIDÉRANT que le rapport d'activité de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde
retraçant l’activité de l’établissement pour l'année 2023 a fait l’objet d’une communication : ,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité de la Communauté de Communes entre Juine
et Renarde retraçant l’activité de l'établissement pour l'année 2023. MADAME LE MAIRE MET AUX VOIX
Pour: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS,
Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU
PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame
Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
ES
2. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024 Délibération n° 02/2025
Rapportrice Madame Dominique BOUGRAUD
Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du conseil municipal présents ou
représentés lors de la dernière séance d'approuver le compte rendu de séance.
MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal du 13 décembre 2024 communiqué à chacun des membres du conseil, il est
proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 13 décembre 2024 d'approuver le
procès-verbal du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2024.
MADAME LE MAIRE MET AUX VOIX
Pour: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS,
Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU
PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame
Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
SE
3. GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DU BAILLEUR SOCIAL ANTIN RÉSIDENCES POUR LE PROGRAMME D'ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMÉDIAIRES (LLI)
SITUÉS 35 ROUTE NATIONALE, OPÉRATION DITE RÉSIDENCE DU CARRÉ ROUSSEAU : PRÊT
N°166836 - CONVENTION DE RÉSERVATION DES 40 LLI
Délibération n° 03/2025
Rapporteur Monsieur Hugues TRETON
Dans le cadre de l'opération d'acquisition en VEFA de 40 Logements Locatifs Intermédiaires (LLI)6 situés 35 route Nationale, le bailleur social Antin Résidences demande à la commune de garantir à
hauteur de 100% les emprunts contractés.
Le montant total emprunté à la Caisse des Dépôts et Consignations est de 8 542 000 € constitué de
2 lignes de prêt :
Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) : 2 826 000 €
PLI Foncier : 5 715 400 €.
La durée est de 50 ans pour le prêt sur le volet foncier et de 35 ans pour l’autre. Les taux d'intérêts
sont de 4,4 % pour le PLI et le PLI foncier.
En contrepartie, la commune disposera d’un contingent de 40 Logements Locatifs Intermédiaires
dont la répartition est réglée par une convention de réservation.
Il est demandé au conseil municipal de décider de cette garantie d'emprunt et d'approuver la
convention de réservation des 40 LLI.
Monsieur Eric BOURMAUD interroge sur la possibilité pour la commune d'exercer un droit de regard
sur l'attribution des logements.
En réponse, Madame le Maire explique que la commune a obtenu la priorité sur l'attribution des
logements et que les demandes sont gérées par le CCAS. Elle ajoute qu'il sera possible, après 10 ans,
de devenir propriétaire des logements.
Concernant la question de Monsieur Rémi LEPEINTRE sur les montants des loyers, Madame le Maire
précise que la grille tarifaire peut leur être communiquée.
Madame Marie-Christine RUAS indique qu’il y a actuellement 120 demandes de logement en
attente.
MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2,
VU le Code Civil, et notamment son article 2305,
VU le contrat de prêt N°166836, constitué de deux lignes, en annexe signé entre Antin Résidence
Société Anonyme d'habitations à Loyer Modéré ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et
Consignations,
CONSIDÉRANT la demande de garantie d'emprunt formulée par Antin résidences en vue de
l'acquisition en VEFA de 40 Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) situés 35 route Nationale dans la
Résidence du Carré Rousseau,
CONSIDÉRANT le projet de convention de réservation ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant
total de 8 542 000 € souscrit par l’Emprunteur — Antin Résidences SA Habitation à Loyer Modéré -
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges
et conditions du contrat de prêt N°166836, constitué de deux lignes du prêt.
DIT QUE la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
8 542 000 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
DIT QUE le Contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
DIT QUE la garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement.
DIT QUE la collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DIT QU'en contrepartie, la commune disposera d’un contingent de 40 Logements Locatifs
Intermédiaires dont la répartition est réglée par une convention de réservation, jointe en annexe de
la présente délibération.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS,
Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU
PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame
Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR
ES
4, GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DU BAILLEUR SOCIAL ANTIN RÉSIDENCES POUR LE
PROGRAMME D’ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (LLS) SITUÉS
35 ROUTE NATIONALE, OPÉRATION DITE RÉSIDENCE DU CARRÉ ROUSSEAU: PRÊT
N°166838 - CONVENTION DE RÉSERVATION DE 7 LLS
Délibération n° 04/2025
Rapporteur Monsieur Hugues TRETON
Dans le cadre de l'opération d'acquisition en VEFA de 31 logements sociaux LLS situés 35 route
Nationale, le bailleur social Antin Résidences demande à la commune de garantir à hauteur de 100%
les emprunts contractés. Le montant total emprunté à la Caisse des Dépôts et Consignations est de 5 127 869 € constitué de
5 lignes de prêt :
Complémentaire au Prêt Locatif Social (CPLS) : 1 088 269 €
Prêt Locatif Aidé d'intégration (P.L.A.I.) : 1 116 200 €
P.L.A.I. Foncier : 746 200 €
Prêt Locatif Social (PLS) : 971 800 €
PLS Foncier : 1 205 400 €.
La durée est de 80 ans pour les prêts sur le volet foncier et de 40 ans pour les autres. Les taux
d'intérêts sont de 4,11 % pour le CPLS et le PLS, 2,6 % pour le PLAI et 3,53 % pour le PLAI foncier et
le PLS foncier.
En contrepartie, la commune disposera d’un contingent de 7 Logements Locatifs Sociaux (LLS) dont
la répartition est réglée par une convention de réservation.
Il est demandé au conseil municipal de décider de cette garantie d'emprunt et d'approuver la
convention de réservation des 7 LLS, étant précisé que les 31 premières attributions des LLS seront
accordées à la commune.
MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2,
VU le Code Civil, et notamment son article 2305,
VU le contrat de prêt N°166838, constitué de cinq Lignes, en annexe signé entre Antin Résidence
Société Anonyme d'habitations à Loyer Modéré ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et
Consignations,
CONSIDÉRANT la demande de garantie d'emprunt formulée par Antin résidences en vue de
l'acquisition en VEFA de 31 logements sociaux LLS situés 35 route Nationale, dans la Résidence du
Carré Rousseau ;
CONSIDÉRANT le projet de convention de réservation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant
total de 5 127 869 € souscrit par l’Emprunteur — Antin Résidences SA Habitation à Loyer Modéré -
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges
et conditions du contrat de prêt N°166838, constitué de cinq lignes du prêt.
DIT QUE la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
5 127 869 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
DIT QUE le Contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. DIT QUE la garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement.
DIT QUE la collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DIT QU'’en contrepartie, la commune disposera d’un contingent de 7 Logements Locatifs Sociaux
(LLS) dont la répartition est réglée par une convention de réservation, jointe en annexe de la
présente délibération.
MADAME LE MAIRE MET AUX VOIX
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur
Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Aurore LE
PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean Luc VASSEUR.
= =)
5. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU PROFIT DE GARES ET
CONNEXIONS POUR LA NOUVELLE CAMERA GARE DU BOURG
Délibération n° 05/2025
Rapporteur Monsieur Lionel VAUDELIN
Suite à l'implantation d’un Véligo Gare de Lardy, la société Gares et Connexions doit déplacer une
partie du dispositif de vidéo protection. Une des nouvelles caméras sera ainsi implantée sur le parvis
devant la gare, sur la parcelle C 1068 qui appartient au domaine public communal.
Il convient donc de formaliser cette convention par une convention d'occupation temporaire du
domaine public qui sera signée entre la collectivité et cette société. Il est demandé au conseil
municipal d'approuver les termes de la convention et d'autoriser Madame le Maire à la signer.
MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2122-1 à
L. 2122-4 et L. 2125-1,
VU le code des transports et notamment les articles L. 2111-9 et L. 2111-9-1,
10 VU le projet de Convention d'Occupation Temporaire du domaine public entre la commune de Lardy
et la société Gares et Connexions
CONSIDÉRANT que l'installation d’un Véligo gare de Lardy Bourg nécessite de redéployer une partie
du dispositif de vidéoprotection.
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle caméra sera ainsi implantée sur le domaine public communal devant
la gare et qu’il convient donc d'en autoriser l'installation par la société Gares et Connexions par une
convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public,
CONSIDÉRANT que cette convention permettra à l'opérateur ferroviaire d'assurer la sécurité et la
sûreté des personnes et des biens, usagers et agents du service public de transport ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE les termes du projet de convention d'occupation du domaine public annexé à la présente
délibération.
DIT que cette occupation ne donne pas lieu à redevance conformément aux dispositions de l’article
L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques car sa finalité est la sûreté et la
sécurité des personnes et des biens.
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention.
MADAME LE MAIRE MET AUX VOIX
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur
Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Virginie CADORET, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Aurore LE
PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean Luc VASSEUR.
CEE
6. CESSION À TITRE GRATUIT À LA COMMUNE D'ENVIRON 229 M? D’EMPRISE DE VOIRIE PRIVÉE/
RUE DE LA FERME/ RUE DES ÉCURIES À PRENDRE SUR LA PARCELLE À 1664
Délibération n° 06/2025
Rapporteur Monsieur Lionel VAUDELIN
La partie de voirie communale correspondant à l'intersection entre la Route des Ecuries et la rue de
la Ferme est une emprise privée qui appartient à la S.C.I. Dorcas, propriétaire de la parcelle À 1664.
Monsieur Jean-Pascal MARISY, géomètre a établi un plan de division et un document d’arpentage.
11 L'ensemble des documents ont été approuvés par les gérantes de la S.C.I. DORCAS, Mesdames
LEVASSEUR. Celles-ci ont donné leur accord écrit pour la cession à la commune de 229 m? à prendre
sur la parcelle À 1664 d’une superficie totale de 8 728 m°, à titre gratuit.
MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et suivants,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L/ 2141-1,
CONSIDÉRANT que la portion de voirie correspondant à l'intersection entre la rue de la Ferme et la
rue des Ecuries est aujourd’hui la propriété d’une personne morale privée : la S.C.I. Dorcas et qu'il
convient donc de réaliser une régularisation foncière en l’incorporant dans le domaine public routier
communal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
ACCEPTE la cession à titre gratuit par la S.C.I. DORCAS, 15 Avenue de l'Observatoire, 75 006 PARIS,
Mme Harle-Levasseur Christiane et Mme Levasseur Christine Gérantes, de 229 m°? de terrain à
prendre sur la parcelle À 1664 d’une superficie totale de 8 728 m?.
DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de cession rédigé par acte notarial ou sous la forme
administrative.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
MADAME LE MAIRE MET AUX VOIX
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur
Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER,
Monsieur Mary ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Aurore LE
PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean Luc VASSEUR.
ES
7. ADHÉSION AU SIEGIF AU TITRE DE LA COMPÉTENCE « MOBILITÉ ÉLECTRIQUE » DÉFINIE COMME COMPÉTENCE « RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES DE CHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)
Délibération n° 07/2025
Rapporteur Monsieur Lionel VAUDELIN
À travers sa Stratégie Bas Carbone (SNBC), conformément à l'accord de Paris, la France s'est engagée
à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
12 La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) impose l'arrêt des ventes de véhicules thermiques en 2040.
Dans le respect de cet objectif et de la même temporalité, l’industrie automobile inscrit à travers le
développement des véhicules électriques, la transformation de la mobilité dans les objectifs du plan
climat du gouvernement.
Mais le développement à grande échelle du véhicule en France est inhérent au déploiement
d’infrastructures de recharge disponibles, sûres et fiables pour les usagers.
Le SIEGIF accompagne cette mutation en déployant sur son territoire des Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE).
Le 5 juillet 2024, le SIEGIF a réalisé et approuvé son schéma directeur, traçant les perspectives de
déploiement de ces infrastructures de recharge sur les années 2025, 2026, 2027 pour implanter
environ 50 bornes. Pour déterminer les emplacements les plus appropriés en termes d'utilisation et
de puissance, ce schéma directeur recense les infrastructures existantes et prend en compte les
demandes des communes souhaitant déplacer les installations actuelles ou en accueillir de
nouvelles.
L'adhésion au SIEGIF sur cette compétence n’entraine aucune participation financière. Il appartient
donc à la commune d'adhérer au SIEGIF au titre de la compétence « mobilité électrique » de manière
à s'inscrire à la fois dans le schéma directeur et dans la programmation du déploiement de ces
Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Électriques et hybrides Rechargeables (IRVE).
Il'est par conséquent proposé au conseil municipal d’adhérer à cette compétence.
Madame le Maire rappelle que Monsieur Lionel VAUDELIN, en sa qualité de Président du SIEGIF,
s'abstiendra de participer au vote.
MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.224-37 et L.224-31, et
notamment son article L.5211-5 et L.5211-17,
VU l'arrêté Préfectoral n°2024-PREF-DRCL-263 du 28 novembre 2024 portant modification
des statuts du Syndicat Intercommunal du Gâtinais d'Île-de-France,
VU les statuts du SIEGIF, habilité à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres
qui lui ont confié sa compétence « mobilité électrique » définie comme compétence
«relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables (IRVE),
CONSIDÉRANT le souhait exprimé par la commune de se porter candidate au déploiement
de telles IRVE sur son territoire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d’adhérer au SIEGIF au titre de la compétence « mobilité électrique » définie comme
compétence « relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides
13 rechargeables (IRVE).
AUTORISE le transfert au SIEGIF de la compétence « mobilité électrique » définie comme
compétence « relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables (IRVE).
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence
« mobilité électrique » et la mise en œuvre du projet.
MADAME LE MAIRE MET AUX VOIX
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame
Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA,
Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Virginie
CADORET, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Monsieur Jean Luc VASSEUR.
= =
8. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL
DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE COURONNE POUR LES RISQUES INFORMATIQUES Délibération n° 08/2025
Rapportrice Madame Dominique BOUGRAUD
Le CIG Grande Couronne constitue un groupement de commandes qui a pour objet la passation,
pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services d'assurances
« Cyber Risque ».
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et
permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du
cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de
simplification administrative et d'économie financière.
À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette
convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier
est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés
de prestations de services.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et
notifier le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la
commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas
lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais
occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une re-facturation aux membres
du groupement selon les modalités suivantes : l'adhésion de 820 € pour la 1èe année et de 40 €
14 pendant les années ultérieures.
Le conseil municipal est invité à :
-__ Décider d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour la
période 2026-2029.
-__ Approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et
l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
- Autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi
qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques,
CONSIDÉRANT que le CIG Grande Couronne constitue un groupement de commandes pour les
assurances Cyber Risques qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du
groupement, des marchés de prestations de services d'assurances des risques informatiques :
CONSIDÉRANT que la convention constitutive de groupement de commandes désigne le CIG Grande
Couronne comme coordonnateur et prévoit que les membres du groupement habilitent le
coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. A
ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de
commandes ;
CONSIDÉRANT que les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés
pour le fonctionnement du groupement font l’objet d’une refacturation aux membres du
groupement selon les modalités suivantes : adhésion de 820 € pour la 1°" année et de 40 € pendant
les années ultérieures ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2026-2029, en
termes de simplification administrative et d'économie financière,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour la période
2026-2029 proposé par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande Couronne.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre
interdépartemental de gestion de la grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant
à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et du marché.
15 DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront
imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
MADAME LE MAIRE MET AUX VOIX
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame
Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA,
Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mary ANDRIANARIVONY, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Monsieur Jean Luc VASSEUR.
SE
9. COMITÉ DE JUMELAGE : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÈGER
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n° 09/2025
Rapportrice Madame Dominique BOUGRAUD
Afin d'assurer l'animation, la promotion, le développement et le suivi des jumelages existants et à
venir, l’association « Comité de Jumelage de Lardy » a été créée. Cette association est composée de
membres actifs (personnes morales ou physiques), de membres de droit représentant la Commune
(élus du conseil municipal) et éventuellement de membres d'honneur.
L'association a défini comme suit ses organes de fonctionnement :
- Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire),
- Conseil d'administration,
- Bureau.
Le Conseil d'administration du Comité de jumelage est constitué de 15 membres actifs maximum
dont 4 membres de droit représentant la Commune désignés par son Conseil municipal.
Ce Conseil d'administration est chargé :
- De nommer et superviser l’action des membres du bureau
- De proposer un ordre du jour pour les assemblées générales
- De veiller aux respects des règles de l'association
- De soumettre des propositions
- De faire appliquer les décisions de l’Assemblée générale
- De fixer le montant des cotisations
- De fixer les modalités et le montant des participations financières aux activités
Le Bureau est composé de 4 (minimum) à 8 (maximum) membres issus du Conseil d'administration
dont 2 membres de droit. Les mandats de Président et de Trésorier ne peuvent être pourvus par les
membres de droit.
Suite à la démission de Eric ALCARAZ par courrier en date du 16 janvier 2025, il convient de procéder
à l'élection d’un nouveau membre de droit au sein du conseil municipal pour le remplacer.
Il est proposé de désigner Madame Marie-Christine RUAS
16 Les 4 membres de droit issus du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du
Comité de jumelage, sont donc :
- M. Gérard BOUVET
- M. Rémi LEPEINTRE
- M. Didier MELOT
- Mme Marie-Christine RUAS
MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la création du Comité de Jumelage de Lardy le 16 décembre 2017,
CONSIDÉRANT que les statuts du Comité de Jumelage prévoient que le Conseil d'administration se
compose de membres actifs et de membres de droit représentant la commune ;
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du Comité de Jumelage a fixé à quatre le nombre de
membres de droit, conseillers municipaux, pour siéger au sein de son Conseil d'administration ;
CONSIDÉRANT qu'au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite à la démission de Monsieur Eric ALCARAZ de son poste de membre de droit
du Comité de Jumelage, ce dernier doit être remplacé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉSIGNE pour siéger au Conseil d'administration du Comité de Jumelage de Lardy, Madame Marie-
Christine RUAS
DIT que les 4 membres de droit issus du conseil municipal sont donc :
e Monsieur Gérard BOUVET
e Monsieur Rémi LEPEINTRE
e Monsieur Didier MELOT
e Madame Marie-Christine RUAS
DONNE pouvoir au maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
MADAME LE MAIRE MET AUX VOIX
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur
Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER,
Monsieur Mary ANDRIANARIVONY. Madame Virginie CADORET, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Aurore LE
PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean Luc VASSEUR.
EE
17 10. CAISSE DES ECOLES : ACTUALISATION DES MEMBRES
Délibération n° 10/2025
Rapportrice Madame Dominique BOUGRAUD
Créée par le Conseil municipal, la Caisse des Écoles associe des membres fondateurs et
souscripteurs. Son administration est confiée, sous la présidence du Maire, à un comité
d'administration.
Le comité d'administration se compose du Maire, de l'inspecteur de l'éducation nationale ou de son
représentant, de conseillers municipaux (membres élus) et de membres sociétaires (de préférence
des parents d'élèves).
Lors du conseil municipal du 10 juillet 2020, il a été fixé à six le nombre de conseillers municipaux
siégeant au Comité d'administration de la Caisse des écoles.
Les membres actuels sont :
Madame Annie DOGNON
Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD
Madame Maureen DABEE
Madame Dominique GORVEL
Monsieur Rémi LAVENANT
Monsieur Éric BOURMAUD
Par courrier en date du 20 janvier 2025 Madame Maureen DABEE a présenté sa démission du Comité
d'administration de la Caisse des écoles.
Il convient donc de pourvoir à son remplacement pour siéger au Comité d'administration de la Caisse
des écoles.
MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation, notamment son article L.212-10,
VU la délibération du Conseil municipal du 5 juin 1935 portant création de la Caisse des écoles de
Lardy,
VU la délibération du Comité d'administration du 25 octobre 1983 modifiant les statuts de la Caisse
des écoles, |
VU les délibérations du Comité d'administration du 13 novembre 1991 et du 13 novembre 1992
portant à six Conseillers municipaux et à sept sociétaires la composition du Comité d'administration
de la Caisse des écoles,
VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 28 juin 2020,
VU la délibération n°31/2020 fixant le nombre de conseillers municipaux siégeant au comité
d'administration de la Caisse des écoles
18 VU le courrier de Madame Maureen DABEE en date du 20 janvier 2025, présentant sa démission du
comité d'administration de la Caisse des écoles,
CONSIDÉRANT que suite à sa démission, il convient de pourvoir au remplacement de Madame
Maureen DABEE au Conseil d'administration de la Caisse des écoles ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉSIGNE Madame Marie-Christine RUAS en qualité de membre du Comité d'administration de la
Caisse des écoles en remplacement de Madame Maureen DABEE
PREND ACTE de la composition du Comité d'administration de la Caisse des écoles comme suit :
- Madame Annie DOGNON
- Madame Chantal LEGALL
- Madame Dominique GORVEL
- Madame Marie-Christine RUAS
- Monsieur Rémi LAVENANT
- Monsieur Éric BOURMAUD
MADAME LE MAIRE MET AUX VOIX
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur
Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique
GORVEI, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Aurore LE
PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean Luc VASSEUR.
KES
11. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : ACTUALISATION DES
MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 11/2025
Rapportrice Madame Marie-Christine RUAS
Le Conseil d'administration du CCAS, est constitué paritairement de Conseillers municipaux élus par
le Conseil municipal et de personnalités qualifiées (membres issus du milieu associatif local)
nommées par Madame le Maire.
Le Conseil municipal a fixé à 7 le nombre d’élus municipaux au CCAS, ainsi la composition du Conseil
d'administration du Centre communal d'action sociale est actuellement fixée comme suit :
e Madame Marie-Christine RUAS
e Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD
e Monsieur Pierre LANGUEDOC
e Madame Maureen DABEE
e Madame Dominique GORVEL
19 e Monsieur Rémi LAVENANT
e Monsieur Eric BOURMAUD
Par un courrier en date du 20 janvier 2025, Madame Maureen DABBE a démissionné de son poste
au sein du CCAS. Il convient donc de procéder à son remplacement dans cette instance.
Conformément à l'Article R123-9 du code de l'action sociale et des familles, le siège laissé vacant
par un conseiller municipal, pour quelque cause que ce soit, est pourvu dans l’ordre de la liste à
laquelle appartient l'intéressé, désignant ainsi Monsieur Hugues TRETON.
MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article R.123-9,
VU la délibération n°DEB32/2020 fixant à quatorze (14) le nombre de membres qui compose le
Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS),
VU la délibération n°DEB33/2020 portant élection de ses représentants au sein du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a élu la moitié des membres du Conseil d'administration du
Centre communal d'action sociale ;
CONSIDÉRANT la démission de Madame Maureen DABEE du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, il convient de pourvoir à la vacance d’un siège d'administrateur ;
CONSIDÉRANT que le siège laissé vacant par un conseiller municipal, pour quelque cause que ce
soit, est pourvu dans l'ordre de la liste à laquelle appartient l'intéressé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
PROCÈDE à la désignation de Monsieur Hugues TRETON en qualité de représentant au sein du
conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS).
DIT QUE les élus en qualité de membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action
sociale (CCAS) sont :
e Madame Marie-Christine RUAS
e Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD
e Monsieur Pierre LANGUEDOC
e Madame Dominique GORVEL
e Monsieur Hugues TRETON
e Monsieur Rémi LAVENANT
e Monsieur Eric BOURMAUD
20 MADAME LE MAIRE MET AUX VOIX
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur
Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER,
Monsieur Marmy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Aurore LE
PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean Luc VASSEUR.
ES
11. SUBVENTION POUR VENIR EN AIDE À LA POPULATION MAHORAISE SUITE AU PASSAGE DU
CYCLONE CHIDO
Délibération n° 11/2025
Rapportrice Madame Dominique BOUGRAUD
Le 14 décembre dernier, l'île de Mayotte a été durement frappée par le cyclone Chido, dont les
vents violents atteignant 220 km/h en font le plus puissant jamais enregistré sur l'île depuis 1934.
Les conséquences sont désastreuses : de nombreux décès et blessés graves, un système de santé
local gravement impacté, 15 000 foyers privés d'électricité, des infrastructures vitales détruites et
des milliers de familles sans abri.
La Fédération Nationale de Protection Civile, une association agréée de Sécurité civile en France,
intervient dans des missions de secours lors d'événements publics, de maraudes sociales et de
soutien aux populations touchées par des crises et des catastrophes naturelles.
Face à cette tragédie, la Protection Civile se mobilise pour apporter une aide d'urgence aux sinistrés.
Ses actions incluent la distribution de denrées alimentaires et de matériels de première nécessité,
le déblaiement des zones touchées, ainsi qu’un soutien sanitaire et psychologique pour les
populations affectées.
Dans cet élan de solidarité, la ville de Lardy souhaite contribuer à cet effort en accordant une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la Fédération Nationale de la Protection Civile, afin de venir
en aide à la population mahoraise.
MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la Fédération Nationale de Protection Civile, association agréée de Sécurité
civile en France, a pour mission d'apporter un soutien aux populations victimes de crises et de
catastrophes naturelles ;
CONSIDÉRANT que la commune de Lardy souhaite manifester sa solidarité envers la population
mahoraise, durement frappée par le cyclone Chido le 14 décembre dernier, entraînant de
nombreux décès, des blessés graves, une perturbation majeure du système de soins local, 15 000
foyers privés d'électricité, des infrastructures essentielles détruites et des milliers de familles sans
abri ;
21 CONSIDÉRANT que la Fédération Nationale de Protection Civile prévoit de déployer des actions
d'urgence afin de répondre aux besoins essentiels des victimes et d'accompagner les élus et leurs
administrés dans la gestion de cette tragédie ;
CONSIDÉRANT que la subvention proposée, d’un montant de 2 000 €, s'inscrit dans l'enveloppe
budgétaire prévue à l’article 65748 du budget 2025, dont le montant global est de 68 000 €;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer à la Fédération Française de Protection Civile une subvention exceptionnelle pour
un montant global de 2 000 €.
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2025, d'un montant global de 68 000 €.
MADAME LE MAIRE MET AUX VOIX
POUR: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur
Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER,
Monsieur Mary ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Aurore LE
PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean Luc VASSEUR.
EE
12. INFORMATIONS QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe que le SEDRE a adressé un courrier aux habitants de Lardy leur proposant
de remplacer gratuitement leurs bacs endommagés. Elle précise que les nouveaux bacs seront
équipés de puces et s'étonne de la polémique virulente apparue sur les réseaux sociaux à la suite
de cette communication.
Monsieur Hugues TRETON ajoute que d'autres communes confrontées à une situation similaire
n'ont rencontré aucune opposition. Il indique qu'une nouvelle communication a été réalisée afin
d'apporter davantage de précisions.
Madame le Maire annonce que la décision du Conseil d’État concernant le contentieux avec Cœur
d’Essonne a été notifiée, permettant à la commune de percevoir la somme de 3 600 000 €.
Madame le Maire souligne qu’il est inacceptable que la première magistrate de la commune soit
insultée dans la rue et précise qu’en cas de nouvel incident, elle déposera plainte auprès de la
gendarmerie.
Madame le Maire s'adresse à tous les conseillers municipaux pour leur demander de s'abstenir de
certaines familiarités vis-à-vis des agents, comme faire la bise. En effet, les agents peuvent ne pas
apprécier ce geste et se sentir parfois obligés de l'accepter.
22 Madame Chantal LE GALL souhaite réagir au tract distribué par le groupe « Ensemble pour Lardy »
dans les boîtes aux lettres des habitants de Lardy en décembre.
Elle exprime son profond agacement face à ce tract, qu'elle juge honteux et inacceptable, dénonçant
les informations trompeuses qu'il contient. Elle reproche notamment au groupe « Ensemble pour
Lardy » de s'attribuer des actions réalisées par la municipalité actuelle, comme la plantation de 1
600 arbres par la commune, ou par l'association de la Marche pour le Climat 91, qui a planté 500
arbres chez des particuliers entre Lardy et Cheptainville. Contrairement à ce qu'affirme le point 6 du
tract, ces arbres n'ont pas été plantés sur une dizaine de sites différents à Lardy.
Concernant le point 1 du tract sur l'AFPA, il est affirmé que le groupe a obtenu gain de cause en
empêchant la création d’une nouvelle zone pavillonnaire. Il n’a cependant pas été précisé que si
l'AFPA vend une partie de son terrain à un promoteur, cela pourrait aboutir à la construction d’un
petit immeuble en rez-de-chaussée + 2 étages + combles, ce qui serait encore plus impactant que
des pavillons.
Concernant le point 2 : « Donner les meilleures chances de réussir à nos enfants et nos jeunes »,
vous affirmez vous être mobilisés aux côtés des parents d'élèves pour maintenir la 4° classe à
Charles Perrault et ouvrir de nouvelles classes à Lardy Bourg. Cependant, vous omettez de préciser
que l'essentiel du travail a été réalisé par Madame Annie DOGNON, adjointe en charge de
l'éducation, en collaboration avec les directrices des écoles.
Concernant le point 3 : « La mobilisation se poursuit pour le RER C », je dirais simplement que votre
succès ne résulte pas d'une action isolée.
Pour le point 4: « défendre nos commerces de proximité », je pense que la majorité actuelle
s'attache également à mettre en œuvre les actions nécessaires pour attirer de nouveaux
commerçants.
Pour le point 5, « protéger notre pouvoir d'achat », je ne ferai pas de commentaire sur le groupement
de commande. En revanche, concernant les réajustements auprès de la CCEJR, vous n'étiez pas les
seuls à intervenir ; les conseillers et la vice-présidente de la majorité actuelle y ont également pris
part.
Madame LE GALL note que la campagne municipale a commencé et suggère que, plutôt que de
mettre en avant ce que le groupe prétend avoir accompli, il serait préférable de présenter les projets
à venir. Elle évoque également une conversation avec une habitante de Lardy Pâté, qui lui a confié
avoir reçu leur visite et dont le dernier commentaire a été « il a les dents qui raclent le parquet ».
Elle fait remarquer qu'heureusement tous les Larziacois et Larziacoises ne sont pas aveugles.
Monsieur Eric BOURMAUD demande quand auront lieu les travaux de peinture sur les garages collés
à la future école. Monsieur Lionel VAUDELIN répond qu'ils débuteront dès que le beau temps le
permettra. || précise que ces travaux seront pris en charge par la commune alors qu’ils incombent
aux propriétaires.
Monsieur Eric BOURMAUD s'interroge sur les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité
réduite d'accéder en voiture au cimetière de la Vallée Louis. En réponse, Monsieur Lionel VAUDELIN
rappelle que cette restriction figure dans le règlement du cimetière et que seuls les véhicules des
23 entreprises de Pompes Funèbres sont autorisés à y circuler. Il précise également qu'en cas d'accident,
les personnes concernées ne bénéficieraient d'aucune couverture.
Le prochain Conseil municipal est fixé au vendredi 28 mars 2025 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 55 et laisse la parole au public.
Le Maire Le secrétaire de séance
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Dominique BOUGRAUD Didier MELOT
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