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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - dossier+Ad'Ap+Musee
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - dossier+Ad'Ap+Musee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2018
Ke
À
E
R lè
ES
ID
: 040-200069631-20181129-DCC2018_11_184-DE
DE
N-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
29
novembre
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx)},
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse).
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette), Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
DELPEYRAT,
Éric
LAFENETRE
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Bernard
PONTARRASSE,
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Yves
BATS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
remplacé
par
Jean-Jacques
DUFAU
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Martine
MAURY
(Onard),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Nombre
de délégués
: 49
Nombre
de délégués
titulaires présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 5
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation: 23/11/2018
Le secrétaire
de séance: Véronique HANUQUE
(Ozourt)
ACCESSIBILITE
: dossier
ADAP
du
Musée
de
la Chalosse
VU
la
loi
n°2005-102
du
1
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
modifiée
par
la
loi
du
10
juillet
2014
habilitant
le
Gouvernement
à adopter
des
mesures
législatives
pour
la mise
en
accessibilité
des
ERP,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et de
la voirie,
pour
les personnes
handicapées,
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr ID
: 040-200069881-20181
VU
l'ordonnance
du
26
septembre
2014,
VU
l'accord
de
la prorogation
accordé
le 14
septembre
2015
par
Madame
le préfet
des
Landes,
VU
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
n°DCC2017_
07.117
du
4
juillet
2018
portant
dépôt
de
l’agenda
d'accessibilité
de
la communauté
de
communes
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
Musée
de
ia
Chalosse
sont
estimés
à
165
000
€
HT
soit 198
000
E
TTC
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Après
délibération,
à l’unanimité,
Le
Conseil
Communautaire
DECIDE :
D’approuver
les
montants
proposés
pour
les travaux
d'accessibilité
du
Musée
de
la Chalosse
De
dire
que
les travaux
seront
réalisés
en
2019
De
déposer
en
Préfecture
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
du
Musée
de
la
Chalosse
afin
de
compléter
le
dossier
commun
à
l'ensemble
des
bâtiments
de
la
communauté
de
communes
établi
sur
une
durée
de
3 ans.
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
à prendre
toute
décision
et à signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 29
novembre
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
DC
HRPBSSE
communauté
de
communes
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.