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Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 52 +Travaux+AD'AP +Musée +AVENANT+N°+1 LOT+N°7)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
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>< ee, = R R FF S DE ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 52-DE
communauté de communes
Extrait du registre
des délibérations 95 place Foch |
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 5 mars 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le cinq mars deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts}, Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEÉBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les
Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret),
Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES
(Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-
Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit}, Bernadette LAFITTE (Hauriet) remplacée par
Jean-Pierre DARTIGUELONGUE, Patrice CLAVE (Hinx), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Était absent : Monsieur Éric LAFENETRE (Doazit)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : À
Date d'envoi de la convocation : 28/02/2020
Le secrétaire de séance : Pascal HONTANS (Vicq-d’Auribat)
TRAVAUX AD’AP DU MUSEE DE LA CHALOSSE : APPROBATION DE L'AVENANT
N°1__ AU LOT __N°7 __AU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENTS
INTERIEURS/EXTERIEURS ET DE MISE EN CONFORMITE PMR ET SECURITE
INCENDIE AU MUSEE DE LA CHALOSSE
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération n°DCC2019 09131 du 26 septembre 2019 portant choix de l’entreprise
AQUITELEC pour le lot 7 « Electricité »,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
wwwW.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 52-DE
Considérant la nécessité d'approuver un avenant ayant pour objet d'intégrer :
e des travaux dans la salle culturelle
e le chauffage dans les sanitaires ainsi qu’un sèche-main
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
D’approuver l'avenant n° 1 du lot n° 7 au marché de travaux d'aménagements intérieurs et
extérieurs du Musée de la Chalosse dans le cadre de la mise en conformité PMR et sécurite
incendie,
De dire que le montant prévisionnel du lot n° 7 passe de 23 000 € HT à 25 912 € HT soit une
variation du marché de 12,66 %,
D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 mars 2020
Le Président,
Vincent LAGROLA DR Ë ERR ES.
communauté da communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 52-DE
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
AVENANT N°1 DU 7 FEVRIER 2020
OBJET DU MARCHE MUSEE DE LA CHALOSSE AMENAGEMENTS INTERIEURS / EXTERIEURS MISE EN CONFORMITE PMR ET SECURITE INCENDIE
MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE
MAITRE D'OEUVRE : Claire DESQUEYROUX Architecte dplg
TITULAIRE DU MARCHE : AQUITELEC
DESIGNATION LOT(S) : LOT 7 ELECTRICITE MARCHE N° : S19-003-2
Montant HT du marché 23 000,00 €
Montant Ht travaux en plus 2912,00 €
Montant HT travaux en moins - €
Nouveau montant HT 25 912,00 €
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Suivant devis N°2019.310 du 28 octobre 2019
Sèches-mains dans les sanitaires 560,00 €
Suivant devis N°2019.368 du 9 décembre 2019
Chauffage des sanitaires 1 004,68 €
Suivant devis N°2020.023 du 20 janvier 2020
Travaux complémentaires Salle Culturelle 1 347,32 €
ARTICLE Il - ETAT COMPLEMENTAIRE DE PRIX FORFAITAIRE
Le montant du marché est porté de la somme de 23 000,00 € à 25 912,00 €
Soit une plus-value d'un montant HT de 2912,00 €
Entrainant une variation du marché de 12,66%
Le délai d'exécution est inchangé
ARTICLE IV - AUTRES CLAUSES
Les autres clauses du marché initial, non contraires à celles du présent avenant, sont inchangées.
L'ENTREPRENEUR, LE REPRESENTANT LEGAL DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE
Lu et approuvé Lu et approuvé
Acitsiec SARI, #4 af à e 10000€ 58, ruo gu-Citnliot - 40900 SAINT SEVER
Syel: 507 8 5-112-000 11 APE 43244 Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020_03_52-DE