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PLU - Annexes - Annexes Notice sanitaire
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexes Notice sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Plan Local
d'Urbanisme
AUCAMVILLE
Le PLU est élaboré avec pis
tO U LO BE = l'assistance du Bureau d'Etude RE
Saunier&Associés et AUSV
31505 Toulouse Cedex 5 |
A A
www.grandtoulouse.fr COMMUNAUTE URBAIN
A p p r o b a t i o nd up r o j e t d eP . L . U . :
D C C1 9D é c e mb r e2 0 1 1
5 . 1 . 1- N O T I C ES A N I T A I R E CUGT_Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe eau potable
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / déc.2011 1
Annexe 1 : eau potable / défense incendie.
Depuis le 1 er janvier 2009, la Communauté Urbaine du Grand Toulouse est compétente en matière de gestion de l’eau potable
Origine :
L’alimentation en eau potable est assurée par l’usine de traitement de Lacourtensourt qui permet de produire 42 000 m3 d’eau potable par jour.
Réseau et ramifications :
Les deux directions principales du réseau sont déterminées par la canalisation 400 mm du réservoir semi-enterré de l’usine de Lacourtensourt à Launaguet,
et une canalisation 600 mm de Lacourtensourt à Fombeauzard présentant un piquage en 300 mm vers Saint-Alban.
Protection du milieu récepteur
Aucun captage n’est recensé sur la commune, aucun périmètre de protection n’est recensé.
Capacités :
Le réservoir d’Aucamville a une capacité de 1000 m3 (cote radier 160,6 m). La capacité globale de desserte en eau de la commune est satisfaisante. Les projets de densification communaux nécessiteront juste des raccordements au maillage existant.
Pour répondre aux propositions envisagées par le Plan Local d’Urbanisme, les équipements dont dispose la commune en matière d’alimentation en eau devront être complétés (ramification du réseau). Un schéma de principe du réseau a été réalisé voir page suivante. CUGT_Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe eau potable
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / déc.2011 2
Schéma de principe de raccordement des zones de développement Ouest de la commune :
Le Mazurié Nord,
Connexion sur la
canalisation 300 fonte,
Chemin Mazurié.
Le Mazurié Sud,
Connexion sur la
canalisation 300 fonte,
Chemin Mazurié
Zone industrielle,
Connexion sur la
canalisation 110 PVC,
rue Françoise
Lacourtensourt,
Connexion sur la
canalisation 400 Fonte
impasse Lamartine,
et 110 PVC, impasse
Fernand Azais
Plaine Andrau,
Connexion sur la
canalisation 110
PVC, chemin de la
Plaine Andrau. CUGT_Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe eau potable
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / déc.2011 3
Schéma de principe de raccordement des zones de développement Ouest de la commune :
Schéma de principe de raccordement des zones de développement Est de la commune.
Défense incendie :
Les poteaux incendie sont assez bien répartis sur le territoire communal.
Cependant des renforcements devront être prévus au nord Ouest : le développement des zones d’habitat au nord du Mazurié doivent s’accompagner par la mise en place d’un nouveau poteau incendie.
La présence sur le territoire communal de deux étangs pourrait éventuellement permettre de compléter le dispositif.
Carrière Fronton
Connexion sur la
canalisation 125
Fonte, route de
Fronton.
Les Bourdettes
Connexion sur la
canalisation 110
PVC, Avenue du
parc au nord et
impasse Lila au sud.
Les Bosquets
Connexion sur la
canalisation 400
Fonte, rue des
Ecoles.
Chemin de l’Oustalet
Connexion sur la
canalisation 120 F chemin
de l’Oustalet et 300 F
chemin André Salvy. COMMUNE DE ST. ALBAÀ
COMMUNE DE FONBEAUZARD
CJ/456
COMMUNE
CJ7235
COMMIINE DF PATITOIICF
CUGT_Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe eau potable
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / déc.2011 4
Maillage actuel des poteaux incendie sur le territoire communal.
Les débits sont en général corrects (voir débits pages suivantes). CUGT_Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe eau potable
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / déc.2011 5
Le maillage actuel des poteaux incendie a été esquissé sur le plan suivant, en reportant un périmètre de 200 mètres autour de chaque borne.
Schéma du maillage actuel des poteaux incendie sur le territoire communal : délimitation de zones rouges à priori non couvertes.
La majeure partie des secteurs prévus en développement est couverte par la protection incendie.
Seuls les secteurs des Mazurié (nord et sud) nécessiteront la mise en place d’un poteau incendie complémentaire. CUGT_Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe eaux assainissement
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / Déc.2011 1
Annexe 2 : assainissement.
La commune d’Aucamville faisait partie du Syndicat Intercommunal d’assainissement du Salhers, groupant en outre de Fombeauzard, Launaguet, et Saint-Alban et dissous par Arrêté le 20 Décembre 2002.
Depuis cette date, c’est la Communauté Urbaine du Grand Toulouse qui est compétente en matière d’assainissement sur la commune. Le 28 juin 2002 un règlement d’assainissement a été adopté : il précise les prescriptions techniques applicables sur l’ensemble du territoire de la commune d’Aucamville. Le 18 décembre 2008 un règlement d’assainissement pluvial a été adopté : il précise les prescriptions applicables sur l’ensemble du territoire de la commune d’Aucamville.
Réseau et ramifications :
La commune est desservie par un réseau séparatif. L’ensemble des zones urbanisées et potentiellement urbanisables sont desservies par le réseau d’eaux usées.
Les canalisations desservant les zones d’habitations sont d’un diamètre de 200 mm à 250 mm. Le raccordement aux canalisations principales se fait par l’intermédiaire de branchements particuliers (le diamètre est déterminé par le type de raccordement :D = 160 mm pour les maisons individuelles, D=200 mm pour les collectifs d’habitations).
La totalité des effluents de la commune d’Aucamville converge au lieu dit « Le Mariel » avant de franchir l’Hers pour être ensuite acheminées vers la station intercommunale de Launaguet par l’intermédiaire de deux canalisations de refoulement (200 mm).
Traitement :
Les eaux usées de la commune se rejettent dans la station d’épuration syndicale située sur la commune de Launaguet.
Le territoire communal étant particulièrement plat, plusieurs stations de refoulement ou de relèvement permettent d’acheminer l’effluent vers la station.
L’unité de traitement mise en service en 1993 est du type aération prolongée.
Capacités :
La capacité de la station de Launaguet (reprenant les eaux de Launaguet, Fonbeauzard, Aucamville) située sur la rive droite de l’Hers est de 25 000 équivalents habitants. Elle est aujourd’hui proche de sa capacité nominale (80 % des 25 000 eq hab.). Un projet d’extension est prévu pour 2011 par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
L’extension de l’usine d’épuration de Castelginest à hauteur de 60 000 eq. hab. en tranche ferme pour le début de 2012 permettra le raccordement des communes suivantes : - Castelginest,
- Saint Alban,
- Fenouillet et ZI de Saint Jory,
- Gratentour,
Seront également raccordés à cette station, une partie des effluents d’Aucamville et de Fombeauzard par un aménagement du poste de refoulement du Mariel. L’usine de Launaguet sera donc délestée.
Pour Aucamville, les effluents projetés, à répartir entre l’usine existante de Launaguet et le délestage vers le projet de Castelginest, concerne pour 2020 : 11 010 EH et 13 260 EH pour 2025-2030. Ces chiffres sont compatibles avec le projet communal d’Aucamville qui prévoit une population de 9000 à 11 000 habitants d’ici 2020. CUGT_Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe eaux assainissement
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / Déc.2011 2
Réseau d’assainissement actuel et principes de raccordement pour les zones d’aménagements futures.
Le Mazurié Sud :
Raccordement
sur la
canalisation
diamètre 200
Le Mazurié
Nord :
Raccordement
sur la
canalisation
diamètre 250
Zone
industrielle :
Raccordement
sur la
canalisation
diamètre 200
Lacourtensourt
Raccordement
sur les
canalisations
est et ouest
diamètre 200
Plaine Andrau :
Raccordement
sur la
canalisation
diamètre 200 cs
pm.
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CUGT_Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe eaux assainissement
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / Déc.2011 3
Réseau d’assainissement actuel et principes de raccordement pour les zones d’aménagements futures.
Les Bourdettes
Raccordement
sur la
canalisation
diamètre 200 à
l’Ouest.
Les Bosquets
Raccordement
sur la
canalisation
diamètre 200
rue des Ecoles.
Carriere Fronton
Raccordement
sur la
canalisation
diamètre 300 à
l’Est
Chemin de
L’Oustalet
Raccordement
sur les
canalisations
diamètre 300 à
l’Est et au Sud,
diamètre 200 au
Nord. CUGT_Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe eaux assainissement
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / Déc.2011 4
Impacts des rejets :
La qualité de l’Hers correspond à un niveau de pollution excessive. L’objectif de qualité retenu pour cette rivière au droit du rejet est de classe passable, qualité suffisante pour l’irrigation et la vie piscicole.
La station a été conçue pour que la qualité des eaux rejetées dans l’Hers après traitement soit compatible avec cet objectif de qualité. Commune d’Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe pluvial
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / Déc.2011 1
Annexe 3 : pluvial
Depuis le 1 er janvier 2009, la Communauté Urbaine du Grand Toulouse est compétente en termes de gestion des eaux pluviales.
La commune d’Aucamville est topographiquement divisée en deux grands bassins versants : - l’un à l’Est, vers l’Hers
- l’autre vers l’Ouest vers la Garonne.
La ligne de partage des eaux se situe approximativement au niveau du chemin départemental n°4.
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers s’occupe de la protection des crues, le financement et les travaux de restauration et d’entretien de l’Hers. Il participe à la mise en place d’outils d’aménagements hydrauliques et de gestion de la pollution de l’eau.
Principe :
Le bassin versant ouest est le plus important et pose un problème au niveau de l’évacuation des eaux pluviales vers la Garonne. L’évacuation de cette partie de la commune jusqu’à la Garonne s’effectue par l’intermédiaire de ponceaux busés sous-dimensionnés (RD 820, voie ferrée) fossés mère mal entretenus sur un territoire communal extérieur à la commune d’Aucamville. Ces points de passage obligés ne tolèrent qu’un débit relativement faible par rapport aux surfaces imperméabilisées prévues au PLU.
Il y a donc lieu de prévoir de nombreux systèmes de rétention (stockages par canalisation ou bassin enterrés) tout le long du cheminement du réseau pluvial et des techniques alternatives limitant les débits rejetés pour les nouvelles opérations.
Réseau :
Une canalisation principale dessert la partie centrale de la commune située entre le chemin départemental n° 4 et l’autoroute, pour se déverser dans un bassin d’orage d’une superficie de 6 ha.
Le ruisseau du Mazurié est au deux tiers busé (diamètres 800, diamètre 1200 et diamètre 1000 dalot à ciel ouvert interrompu par le bassin d’orage Mariotto non aménagé à ce jour). Le bassin versant, d’une superficie d’environ 80 ha, situé entre l’Hers et le chemin départemental n°4 est de desserte relativement facile compte tenu de la proximité de son exutoire.
Travaux effectués et renforcements en cours :
Au niveau de la zone industrielle, des inondations de locaux ont conduit au renforcement des réseaux rue Clément Ader et rue Françoise.
Sur le chemin des Carrières, des avaloirs de plus grande capacité ont été mis en place. Deux points sensibles sont en cours d’étude :
- Chemin Salvy, le renforcement des réseaux par un ouvrage cadre qui doit permettre le stockage.
- Sur la rue des Serres, les études sont en cours. rincipe de reprise des eaux ;
luviales sur le territoire
ommunal bassins
ersants et exutoire.
d de carte issu du
chéma directeur
"on
‘assainissement pluvial
u Grand Toulouse). |
Commune d’Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe pluvial
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / Déc.2011 2
Position des zones d’aménagements prévues par rapport aux bassins versants existants. Commune d’Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe pluvial
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / Déc.2011 3
Bassins de rétention :
Le Grand Toulouse envisage de répondre au déficit en matière de bassins de rétention et de systèmes de rétention à prévoir de deux façons :
- en lançant des études hydrauliques localisées plus détaillées afin d’identifier des solutions de stockage et/ou d’infiltration sous domaine public.
- En contrôlant toutes les opérations d’aménagement afin de limiter au maximum les débits rejetés au domaine public par la mise en place de techniques alternatives. Il est d’ailleurs rappelé dans les articles 4 du règlement du PLU que les conditions d’autorisation de rejet dans les collecteurs publics seront soumises au respect du règlement d’assainissement du Grand Toulouse pour les eaux usées et les eaux pluviales. Ce dernier règlement précise notamment « qu’en cas de rejet vers un exutoire saturé (défini au schéma directeur pluvial ou suite à une étude ponctuelle), le service assainissement du Grand Toulouse se réserve le droit d’imposer un débit de fuite en adéquation avec la capacité dudit exutoire » (article 7.3 du règlement d’assainissement disponible en annexe). Commune d’Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe collecte des déchets
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / Déc. 2011 1
Annexe 4 : collecte des déchets :
Jusqu’en Décembre 1996, le traitement des ordures ménagères était assuré par la décharge de Lapeyrouse Fossat, aujourd’hui fermée.
Depuis le 1 er Janvier 2009, la compétence déchets a été transférée à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Jusqu’au 31 Décembre 2009, le SITROM est intervenu pour le compte de la CUGT.
Collectes :
Une notice de prescriptions précise les modalités de collecte, les conditions de présentation et d’accès ou encore les prescriptions en termes d’aménagement des locaux et aires de présentation. Elle est disponible à la suite de cette annexe.
De manière générale, la collecte des ordures ménagères est effectuée deux jours par semaine. La collecte des emballages et papiers recyclables est effectuée une fois par semaine.
Déchets recyclables :
Les déchets recyclables concernent les emballages et papiers ménagers : bouteilles et flacons en plastique, emballages cartonnés, briques alimentaires, emballages métalliques (boîtes de conserves, boîtes en fer, canettes en aluminium, etc.). Ils doivent être présentés à la collecte, en vrac et vides de tout contenu, dans des bacs bleus.
Quatorze zones de récupération du verre sont réparties sur 12 points de la commune pour l’apport volontaire des bouteilles, pots, bocaux en verre, en vue de leur recyclage.
Pour les déchets verts et encombrants, la ville est divisée en deux secteurs de ramassage : - L’Ouest de la route de Fronton jusqu’à la RD 820.
- L’Est de la route de Fronton jusqu’à l’Hers.
Les ramassages se fait mensuellement (dernier Jeudi de chaque mois).
Composteurs :
Des opérations de distribution de composteurs de jardin individuels ont lieu une à deux fois par an. Le composteur permet de valoriser les déchets de jardin et les déchets organiques issus de la cuisine.
Déchèterie :
Pour des apports de déchets importants, les habitants peuvent aller à la déchetterie de Saint- Alban (Zone industrielle du Terroir II).
Les particuliers ont la possibilité de déposer en déchèteries les déchets suivants : - Encombrants : matelas, meubles, chaises plastiques, sommier…
- DEEE : équipements électriques, électroniques : réfrigérateur, téléviseur, ordinateur, prise, lampes, grille pain…
- Déchets de jardin : feuilles, tontes, tailles, branchages…
- Bois : souche, chute de bois…
- Métaux : vieux vélos, ferrailles, métaux non ferreux…
- Déchets de bricolage : plinthe, gravats et inerte
- Papier, carton, livre, magazine Commune d’Aucamville (31) Plan Local d’Urbanisme
Annexe collecte des déchets
Saunier&Associés/AUSV 1SU3110050036 / Déc. 2011 2
- Verre
- Textiles (uniquement si mis en poches)
- Déchets ménagers spéciaux : huile de vidange, batteries, piles, vernis, colles, solvants, encres, soudes, insecticides, cosmétiques, radiographies, lampes à économie d’énergie, néons.
Dotation en bacs roulants :
De façon générale, des bacs roulants pour les ordures ménagères et les emballages et papiers recyclables sont mis à disposition pour les logements collectifs. Le règlement de collecte précise les conditions d’attribution.
Une solution pour les professionnels est prévue par la commune pour l’évacuation de gravats et déchets industriels (plâtre, plastique, laines minérales, polystyrène, sacs de ciment). Le ramassage des encombrants pour les professionnels de la zone industrielle se fait hebdomadairement.
Les zones prévues à l’urbanisation seront toutes desservies par des voies de 8,50 mètres (dont 5,50 mètres de chaussée), permettant le passage des véhicules de ramassage.