PLU - Annexes - annexes sanitaires notice

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PLU - Annexes - annexes sanitaires notice Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Fontenay-le-Vicomte. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires notice)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, SIAM) LIRBANISME AMÉNAGEMENT RBA

N\VELZL

Ki

Commune de

FONTENAY LE VICOMTE

PLAN LOCAL

D’URBANISME

Annexes sanitaire

Notice

7.1

6 bd du Gal Leclerc ‐ 91470 LIMOURS

Version approuvée en Conseil Municipal du 06 février 2020Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

2Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

3

Sommaire

1. Gestion de l’eau potable............................................................................4 2. Assainissement........................................................................................ 9 3. La gestion des déchets ............................................................................ 14Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

4

1. Gestion de l’eau potable

Sources : ‐ Agence Régionale de Santé (ARS) Ile‐de‐France – Qualité de l’eau distribuée à Fontenay‐le‐

Vicomte : synthèse de l’année 2017 ;

‐ Rapport annuel 2017 du délégataire, VEOLIA, Syndicat intercommunal des eaux entre Remarde et

Ecole (ex SIE Champcueil et environs).

La commune a transféré la compétence en matière d'eau potable au Syndicat des eaux de Champcueil et environs (SIECE) qui a fusionné en 2014 avec le Syndicat des eaux de la région du Hurepoix (SIERH). La fusion de ces deux syndicats a abouti à la création du Syndicat intercommunal des eaux Entre Rémarde et École (SIERE).

Le service de distribution de l'eau potable est assuré pat VEOLIA, par contrat d'affermage. Le contrat a débuté en 2009 pour une durée de 12 ans, soit jusqu'en janvier 2021.

Le périmètre du service porte sur l’ensemble des communes suivantes : Auvernaux, Champcueil, Chevannes,

Fontenay‐le‐Vicomte, Mondeville, Nainville‐les‐Roches ; ce qui correspond au périmètre de l’ex‐Syndicat

Intercommunal des Eaux de Champcueil et Environs (SIECE). Le SIARCE (Syndicat Intercommunal

d’Aménagement des Rivières et du Cycle de l’Eau) assure désormais le suivi technique et financier de ce

contrat de délégation de service public, qui regroupe la production et la distribution de l’eau potable sur ces

communes (SIECE repris en 2014 par le SIARCE).

La distribution de l’eau potable sur ce secteur est assurée par un achat d’eau à la Société des Eaux de

l’Essonne (via Mennecy), et au syndicat des Eaux de la Région de l’Hurepoix. L’eau distribuée provient du

forage Champcueil 3, sollicitant la nappe des Calcaires de Champigny, et bénéficiant d’un traitement au

chlore gazeux.

5 réservoirs ou châteaux d’eau permettent par ailleurs le stockage de l’eau, représentant une capacité totale

de 1 650 m³.

 Les chiffres du réseau de distribution du périmètre du service :

2016 2017

Longueur de canalisation de distribution (hors branchements) 82 km 83 km

Nombre de branchement 2 526 2 553

Nombre de compteurs 2 535 2 598

Nombre de fuites réparées 17 23Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

5

 Les chiffres de la production/distribution du périmètre du service :

2016 2017

Volume prélevé 81 837 m³ 32 689 m³

Volume produit (en m³) 81 837 m³ 32 689 m³

Volume acheté à d’autres services (en m³) 277 130 m³ 340 007 m³

Volume mis en distribution (m³) 358 967 m³ 372 696 m³

Volume vendu (en m³) 287 269 m³ 358 054 m³

Dont abonnés domestiques 276 056 m³ 310 718 m³

 Les usagers du périmètre du service :

2016 2017

Nombre total d’abonnés (clients) 2 482 2 526

Dont abonnés domestiques 2 481 2 525

Dont abonnés non domestiques 1 1

Abonnés autres services d’eau potable / /

Consommation moyenne 109 L/hab/j 109 L/hab/j

Consommation individuelle unitaire 108 m³/abonné/an 118 m³/abonné/an

 Les indicateurs de performance du périmètre du service :

2016 2017

Rendement du réseau 82,3% 96,6 %

Indice linéaire des pertes en réseaux (en m³/jour/km) 2,11 0,42

Avancement de la protection de la ressource en eau (1) 60% 60 % (1)

Arrêté préfectoral.

 La qualité de l’eau produite :

La synthèse de l’année 2017 sur la qualité de l’eau distribuée à Fontenay‐le‐Vicomte réalisée par l’ARS d’Ile‐

de‐France est présentée en page suivante.Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

6

Critères

Valeurs réglementaires et résultats des

prélèvements de l’eau distribuée à

Fontenay‐le‐Vicomte

Bactériologie

Micro‐organismes indicateurs d’une

éventuelle contamination des eaux

par des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Eau de bonne qualité bactériologique.

Tous les contrôles sont conformes.

Nombre de contrôles : 28

Nitrates

Eléments provenant principalement

de l’agriculture, des rejets

domestiques et industriels.

La teneur ne doit pas excéder

50 milligrammes par litre.

Eau de bonne qualité

Moyenne : 4,7 mg/L

Maximum : 17,1 mg/L

Nombre de contrôles : 5

Dureté

Teneur en calcium et en magnésium

dans l’eau. Il n’y a pas de limite de

qualité pour ce paramètre.

La dureté s'exprime en degré

français(°F).

Eau moyennement calcaire.

Moyenne : 26,5 °F

Maximum : 27,5 °F

Nombre de contrôles : 5

Fluor

Oligo‐élément présent

naturellement dans l’eau et le sol.

La teneur ne doit pas excéder

1,5 milligramme par litre.

Eau de bonne qualité

Moyenne : 0,88 mg/L ;

Maximum : 1,22 mg/L

Nombre de contrôles : 2

Pesticides

Substances chimiques utilisées, le

plus souvent, pour protéger les

cultures ou pour désherber.

Limites de qualité : 0,1 μg/l pour

chaque substance et 0,5 μg/l toutes

substances confondues.

Eau de bonne qualité

Moyenne la plus élevée : 0,003 μg/L

Molécule à l'origine du maximum :

Anthraquinone(pesticide)

Nombre de contrôles : 2

Sélénium

Le sélénium est présent

naturellement dans le sol et dans

l'eau. Des doses modérées sont

bénéfiques pour la santé. Lorsque

l'eau est peu chargée, l'usage de

compléments alimentaires peut

vous être recommandé par un

professionnel de santé.

Limite de qualité : ne pas dépasser

10 μg/L.

Eau conforme à la limite de qualité

Contenant du sélénium

Moyenne : 1,8 μg/L

Maximum : 5,0 μg/L

Nombre de contrôles : 8

En conclusion, l’eau distribuée en 2017 a été conforme aux limites de qualité réglementaires fixées pour les

paramètres bactériologiques et physicochimiques analysés, compte tenu des connaissances scientifiques

actuelles.Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

7

Incidences du PLU sur les ressources en eau potable

 Incidences sur le territoire

L’augmentation de la population en raison de l’aménagement de nouveaux logements et activités au niveau

des secteurs ouverts à l’urbanisation va entraîner une augmentation progressive des consommations d’eau

potable en provenance de la nappe des Calcaires de Champigny (dans laquelle capte le forage Champcueil

qui alimente en eau potable le territoire de Fontenay‐le‐Vicomte).

Toutefois, l’évolution de l’urbanisation au sein de l’urbanisation existante permet d’optimiser les réseaux

d’adduction. L’ensemble des secteurs ouverts à l’urbanisation est desservi par le réseau d’eau potable, ce

qui permettra de limiter la création de nouveaux réseaux, les pertes liées aux fuites et les coûts de mise en

service.

Les effets qualitatifs possibles de l’aménagement des zones ouvertes à l’urbanisation sur le cadre

hydrogéologique sont liés à d’éventuelles infiltrations à partir de la surface d’eaux chargées en éléments

polluants (eaux pluviales ou eaux usées), susceptibles de contaminer les eaux de surface et souterraines.

Toutefois, il est à souligner que la commune de Fontenay‐le‐Vicomte ne possède aucun captage

d’alimentation en eau potable sur son territoire, ni de périmètre de protection de captage, ce qui limite de

fait les risques sanitaires.

 Mesures et dispositions réglementaires du PLU

E ‐ Evitement

Le projet de territoire de la commune intègre la problématique de la protection de la ressource en eau.

Ainsi, l’objectif « Préserver les ressources et limiter les rejets polluants » de l’axe 4 du PADD met en exergue

la nécessité de « gérer la ressource en eau et de maîtriser les rejets d’eaux pluviales », avant tout en limitant

l’imperméabilisation dans les projets de construction, en privilégiant des systèmes de gestion des eaux

pluviales par infiltration quand cela est possible, ainsi qu’en incitant à la récupération des eaux pluviales

pour l’arrosage notamment.

R ‐ Réduction

Le règlement prévoit les modalités de préservation de la ressource en eau, notamment via l’article 9 des

différentes zones, qui décline les dispositions de gestion des eaux usées et des eaux pluviales, en intégrant

les possibilités de desserte par les réseaux.

Le règlement précise ainsi, pour la gestion des eaux usées que « Toute construction ou installation doit être

raccordée par des canalisations enterrées au réseau d’assainissement d’eaux usées.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un

prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. L'évacuation des eaux usées, même

pré‐traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif d’assainissement autonome sera réalisé

à la charge du pétitionnaire ».Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

8

Concernant les eaux pluviales, le PLU met en évidence pour les différentes zones le fait que « Les

aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux

pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer prioritairement les eaux pluviales sur l’unité foncière

par des techniques alternatives (infiltration, récupération, etc.).

Si la capacité d’infiltration du sol est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent

d’eaux non infiltrées peut être rejeté le cas échéant dans le réseau public d’eaux pluviales après autorisation

du gestionnaire de réseau. Ce rejet sera autorisé avec un débit de fuite maximal de 1 L/s/ha (pluie de période

de retour de 20 ans), conformément au SAGE. Les débits de rejet exprimés en L/s/ha valent pour la superficie

nouvellement imperméabilisée.

En cas d’acceptation dans le réseau public, des dispositifs appropriés de traitement peuvent être imposés ».

C – Compensation

Absence de mesures spécifiques

À noter :

Depuis le 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation de

produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques (communes, départements,

régions, État, établissements publics). Ces dispositions œuvrent ainsi en faveur de la protection du cadre

hydrogéologique par la limitation des intrants chimiques.Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

9

2. Assainissement

Sources : RPQS 2017 du service public d’assainissement – SIARCE ; règlement du service public

d’assainissement collectif « eaux usées et eaux pluviales » du SIARCE 2015.

La gestion de l’assainissement à Fontenay‐le‐Vicomte est assurée à travers un contrat de délégation de

service public, géré par le SIARCE. L’exploitation du service d’assainissement collectif s’effectue

principalement au travers de contrats de délégation de service public, tandis que le service d’assainissement

non collectif est géré par les services du SIARCE.

Le bassin de collecte « Exona » porte sur les communes suivantes : Ballancourt‐sur‐Essonne, Vert‐le‐Petit,

Fontenay‐le‐Vicomte, Echarcon, Mennecy, Ormoy, Villabé, Lisses, Saintry‐sur‐Seine, Corbeil‐Essonnes, Saint‐

Germain‐lès‐Corbeil et Saint‐Pierre‐du‐Perray. Le délégataire de la compétence assainissement collectif des

eaux usées est la Société des Eaux de l’Essonne ; la fin du contrat est fixée à fin 2021.

Le contrat « EXONA » comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées à la station

d’épuration « Exona » située à Evry, ainsi que la collecte des eaux pluviales de 7 communes, dont Fontenay‐

le‐Vicomte. Il comprend également la gestion du service d’assainissement non collectif.

Le réseau de collecte des eaux usées de Fontenay‐le‐Vicomte est de type séparatif. Il est constitué d’environ

5 km de collecteurs.

Le réseau de collecte des eaux pluviales est constitué d’environ 6 km de collecteurs. Il comporte plusieurs

équipements de gestion (bassins de rétention, chambres à sables, déshuileurs) avant rejet dans l’Essonne via

les marais de Fontenay.

 Linéaire, patrimoine et desserte :

2016 2017

Linéaire du réseau d’eaux usées (km) 204 206

Linéaire du réseau d’eaux pluviales (km) 211 215

Taux de desserte 98 % 98 %

Nombre de stations de pompage 58 59

 Caractéristiques de la station d’épuration EXONA :

2016 2017

Capacité (équivalent habitant) 96 000

Volume nominal (m³/j) 15 620

Procédé Boues activées

Exutoire Seine

Quantité de boue issues des ouvrages d’épuration (en tonne de matière sèche) 1731 1764 Compostage (en T) 4 117 4 440ele lle li Ne REEE lee NT et del EE dote (ele Ne IE Lee ll:

_ Prescriptions de

Prescriptions

MT Lois rendements | Nombrede LE rédhibitoires | Conformité 21/07/2015 préfectoral du moyens 2017 dépassements 13/07/07

80% 93% 96% 1 0 100%

75% 89% 96% 0 0 100%

90% 95% 96% 5 E 100%

/ 90% 91% o o

100%

70% 75% 83% 3 0 100%

80% 90% 95% 0 0 100%

Rendements épuratoires moyens

93% 9% 90% 0%

DCO NTK NGL Pt DBOS

90%

80%

70%

60%

50%

30%

20%

10%

0%

95%

MES

m2015 Mm2016 M2017 MArrêté Préfectoral du 13/07/2007

Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

10

La qualité en sortie de la station d’épuration est conforme à l’arrêté du 21 juillet 2015 ainsi qu’à l’arrêté

préfectoral d’exploitation du 13 juillet 2007.

Source : RPQS 2017 du service public d’assainissement – SIARCE

Compte tenu des conditions de fonctionnement de la station (surcharges hydrauliques et charges polluantes

importantes en carbone et azote), la qualité moyenne des rejets reste satisfaisante. Les paramètres azotés

sont les plus sensibles et impactés par ses conditions de fonctionnement.

Le SIARCE envisage pour 2019 d’étendre la capacité à 110 000 EH.

Les habitations non desservies par un réseau collectif doivent posséder un assainissement autonome (fosse

septique, dispositif d’épandage souterrain, etc.). Une vingtaine d’habitations de la commune de Fontenay‐le‐

Vicomte sont en assainissement non collectif.Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

11

La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de créer un Service Public d’Assainissement Non

Collectif (SPANC). Le SPANC contrôle la conception, l’implantation et la réalisation de tout dispositif neuf

d’Assainissement Non Collectif (ANC) et réalise le diagnostic et le contrôle du bon fonctionnement des

installations existantes. Il peut prendre en charge l’entretien des installations d’ANC et a l’obligation

d’effectuer un diagnostic au plus tard le 31 décembre 2012. Au 1er janvier 2018, le SIARCE exerce la

compétence ANC pour 29 communes, dont Fontenay‐le‐Vicomte.

Le règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées et eaux pluviales » du SIARCE, adopté

par délibération du 5 mars 2015 encadre la gestion des eaux pluviales. A noter que le SIARCE n’a pas

d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées.

La recherche de solutions permettant l’absence de rejets d’eaux pluviales dans les réseaux sera la règle

générale (solutions permettant la limitation des débits, le stockage, les rejets au milieu naturel par

infiltration ou rejet vers un cours d’eau).

Seul l’excès de ruissellement peut être évacué au réseau pluvial, si celui‐ci existe et que le réseau et le cours

d’eau possèdent la capacité suffisante pour l’évacuation.

Concernant les rejets en cours d’eau, un dispositif de prétraitement peut être requis dans la mesure où ces

rejets seraient susceptibles de nuire au milieu naturel.

Les dispositifs d’écoulement, de rétention, de traitement ou d’infiltration, situés dans l’enceinte des

parcelles privées, doivent être entretenus régulièrement afin de garantir leur efficacité.

Le service assainissement se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect de ces dispositions.

A noter que les eaux issues du ruissellement sur les voiries privées et les parkings extérieurs doivent être

traitées pour éviter tout impact sur le milieu récepteur.

Les nouvelles constructions nécessitent une étude hydraulique et des tests d’infiltration des sols à fournir

par les maîtres d’œuvre avec les projets d’aménagement et de construction (cette étude est exigée avant

tout projet de ZAC, de demande de permis de lotir, permis d’aménager et permis de construire). Pour les

habitations individuelles, la description des ouvrages prévus et leurs emplacements sont seuls demandés.

Incidences du PLU sur l’assainissement

A SSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

 Incidences sur le territoire

L’évolution démographique de la commune dans les années à venir engendrera une augmentation du flux

d’effluents à traiter au niveau de la station d’épuration. Cette nouvelle charge nominale sera traitée par la

station EXONA de l’agglomération de Corbeil‐Essonnes, pour laquelle le Syndicat Intercommunal

d’Aménagement des Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) envisage, en 2019, d’étendre la capacité nominale

à 110 000 EH, lui conférant ainsi une réserve de capacité suffisante pour absorber les effluents

supplémentaires de la commune de Fontenay‐le‐Vicomte.Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

12

 Mesures et dispositions réglementaires du PLU

E ‐ Evitement

Absence de mesures spécifiques

R ‐ Réduction

Le règlement des différentes zones précise, à l’article 9, que « Toute construction ou installation doit être

raccordée par des canalisations enterrées au réseau d’assainissement d’eaux usées.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un

prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. L'évacuation des eaux usées, même

pré‐traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif d’assainissement autonome sera réalisé

à la charge du pétitionnaire. ».

C – Compensation

Absence de mesures spécifiques

A SSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

 Incidences sur le territoire

L’ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation va nécessairement concourir à l’augmentation des

ruissellements d’eaux pluviales sur le territoire communal du fait de l’imperméabilisation des sols. Ce

phénomène se répercutera sur les milieux récepteurs, à savoir essentiellement l’Essonne et ses marais ; les

modalités de gestion des eaux pluviales mises en œuvre sur les différents secteurs d’ouverture à

l’urbanisation, ainsi que le parti pris visant à imposer une part prédéfinie d’espaces végétalisés sur ces sites,

viseront à limiter l’impact de l’imperméabilisation des sols (cf. article 6 des différentes zones urbaines).

 Mesures et dispositions réglementaires du PLU

E ‐ Evitement

Comme évoqué précédemment, l’article 6 des différentes zones urbanisées de la commune précise la part

devant être aménagée en espaces végétalisés sur les terrains (coefficient d’espaces végétalisés).

R ‐ Réduction

Le règlement du PLU de Fontenay‐le‐Vicomte met en évidence pour les différentes zones le fait que « Les

aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux

pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer prioritairement les eaux pluviales sur l’unité foncière

par des techniques alternatives (infiltration, récupération, etc.)

Si la capacité d’infiltration du sol est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent

d’eaux non infiltrées peut être rejeté le cas échéant dans le réseau public d’eaux pluviales après autorisationFontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

13

du gestionnaire de réseau. Ce rejet sera autorisé avec un débit de fuite maximal de 1 L/s/ha (pluie de période

de retour de 20 ans), conformément au SAGE. Les débits de rejet exprimés en L/s/ha valent pour la superficie

nouvellement imperméabilisée.

En cas d’acceptation dans le réseau public, des dispositifs appropriés de traitement peuvent être imposés.

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.

Pour toutes les opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux d’assainissement créés doivent être en

mode séparatif. Les opérations doivent faire l’objet d’aménagement visant à limiter l’imperméabilisation des

sols et à assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les eaux pluviales issues des voiries, parkings, etc., suivant l’analyse au cas par cas, par le service public

compétent, pourront faire l’objet d’un traitement spécifique, avant leur rejet dans le réseau public.

Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux pluviales des activités non domestiques est

subordonné à une autorisation de déversement éventuellement assortie d’un arrêté et/ou d’une convention,

conformément au code de la Santé Publique.

Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées et eaux

pluviales ».

Par ailleurs, comme mentionné précédemment, les Orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP) des secteurs L’Orme/Saint‐Rémi et Château/Poirier Saint‐Rémi précisent que : « la gestion des eaux

pluviales sera conçue pour assurer une gestion des eaux sur l’opération et/ou au sein des parcelles ».

C – Compensation

Absence de mesures spécifiques9 890,8 9 6014

2 040,9 2 090,2

226,4 187,5

473,6 447,1

855,82* O0 *

1 228,3 1 032,9

180,8 147,4

14 830,6 14 837,0

* Aucun tonnage transmis par le SIREDOM sur 2017

Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

14

3. La gestion des déchets

Sources : ‐ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

2017, Communauté de Communes Val d’Essonne ;

- Rapport d’activité et rapport sur le prix et la qualité du service public SIREDOM 2017.

La collecte des déchets

Suite à une délibération du Conseil communautaire en 2005, et aux délibérations des communes

adhérentes, la Communauté de Communes du Val d’Essonne s’est vu transférer la compétence « élimination

et valorisation des déchets ménagers et assimilés » depuis le 1 er janvier 2006. Cette compétence couvre

l’ensemble de l’activité de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

En 2019, la collecte des déchets ménagers à Fontenay‐le‐Vicomte s’effectue selon la fréquence suivante :

- Une fois par semaine, le mercredi après‐midi pour les ordures ménagères ;

- Une fois par semaine, le jeudi matin pour les emballages et le papier ;

- Selon le calendrier, le lundi matin pour les déchets végétaux ;

- Les vêtements (Ecotextile et Le Relais), le verre, les piles, le papier, les journaux et les magazines

sont collectés en bornes d’apport volontaire ;

- Les encombrants sont enlevés uniquement sur demande.

Les tonnages de déchets collectés sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne sont

présentés dans le tableau suivant :

Tonnages globaux pour l'année 2017 des différents flux collectés par la CCVE (Source : RPQS 2017 CCVE)Ordures ménagères (OMAR)

Déchets végétaux

Encombrants

Déchets végétaux non opération de pré-tri = CSDU valorisables

Déchets des services

techniques

Emballages

Journaux / magazines

Verre

! Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) +

Centre de traitement spécialisé

" Valorisation Energétique

BEN Valorisation Matière

Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

15

Depuis 2008, la production des ordures ménagères résiduelles par habitant baisse régulièrement grâce aux

efforts de chacun. Avec la mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères dite

Incitative (REOMi) depuis le 1 er janvier 2012, la collecte en biflux, l’extension des consignes de tri et l’essor

des composteurs individuels, il est observé une diminution continue de la quantité des ordures ménagères

collectées : entre 2008 et 2017, une diminution de 115 kg/hab est observée (41 %).

Le biflux correspond aux emballages, papiers, journaux, magazines collectés en porte‐à‐porte. En 2017, le

tonnage en biflux collecté par habitant s’élevait à 36 kg. On constate une augmentation de 1,96% du

tonnage de biflux collectés en 2017 par rapport à 2016 justifiée par l’évolution des consignes de tri.

En 2016, 19,7 kg de verre ont été collecté par habitant en porte‐à‐porte (17,8 kg en 2017), et 14,8 kg en

Points d’Apport Volontaires (informations non disponibles pour 2017).

En ce qui concerne la collecte des déchets végétaux, 17,2 kg/ habitant ont été collectés en 2017, pour 21,3

kg/habitant en 2016, soit une diminution de 19 %. La baisse enregistrée peut‐être expliquée par la hausse du

tonnage apporté en déchèterie. La vente des composteurs peut être également un facteur de diminution de

déchets verts collectés en porte à porte ; en effet il est à noter que ce sont 12 032 composteurs qui ont été

commandés et distribués depuis 2006 sur le territoire de la CCVE dont 861 sur l’année 2017 soit 7,16% de la

totalité des composteurs distribués.

Fontenay‐le‐Vicomte n’accueille pas de déchèterie sur son territoire. Les déchèteries les plus proches se

situent dans les communes suivantes : Ballancourt‐sur‐Essonne, Vert‐le‐Grand.

Le traitement des déchets

Les différents flux de déchets collectés sur le territoire sont valorisés de différentes manières par le Syndicat

intercommunal pour la Revalorisation et l’Elimination des Déchets et des Ordures Ménagères (SIREDOM) :

Mode de valorisation des déchets collectés (Source : RPQS 2016 CCVE)Yvelines

18

© 24 Eco-centres

© 2 Eco-centres dédiés aux déchets végétaux © Centre de tri [Vert Le Grand]

Q Recycierie

Unité de valorisation

énergétique [Vert Le Grand)

@ Plateforme de compostage [Boissy le Sec]

O Quai de transfert des ordures ménagères

et des collectes sélectives

lEcosite Sud Essonne - € tampes]

© SREDOM- 2018-TR

Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

16

Le SIREDOM dessert 129 communes, soit environ 826 224 habitants. Les équipements utilisés en 2018 par le

SIREDOM pour le traitement des déchets sont présentés ci‐dessous :

Territoire et équipements du SIREDOM en 2018 (Source : site internet du SIREDOM)UNITÉ

DE

TRAITEMENT

/ MODE

DE

VALORISATION

LE ENT te EM TT

Rire:

Centre de tri de Vert le Grand /

PR TS

Centre de tri DAE de Vert le

Grand / SEMAVAL / Tri

Plateforme de Vert le Grand /

SU EUENE T Te

AE deg Lee) l'E tie

Ecole / Compost du Gatinais /

Compostage

Plateforme de Boissy-le-Sec /

el ee ENT Re Le le D

Compostage

Plateforme de Saclay /

Compomar / Compostage

(ose te Ru Eds le

Vert le Grand / Biogenie /

Traitement

DE des Eee et R 11

/ Vert le Grand / SEMATERRE /

LÉL

Démantélement et Recyclage /

ECOLOGIC / Tri

Traitement des Pneumatiques /

ALIAPUR / Tri

Unite de Valorisation

énergétique de Vert le Grand /

CITD / incinération avec

récupération d'énergie

Centre de Stockage et de Tri /

TRIADIS SECHE /

Enfouissement

e speg-e Ree Lel

Déchets Ultimes / SEMAVERT /

Enfouissement

DÉCHETS CONCERNÉS

Ordures

Ménagères

S

vices ÿ

T1

20

tlectriqueet

Electronique

Déchets

des

Techniques Enfouissable Grava Déchets

d'Equipement

nn

pécifiques LE"

SISISIS

"

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tie

uen

Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

17

Les caractéristiques et la localisation des unités de traitement des déchets présentes sur le territoire du

SIREDOM sont détaillées ci‐dessous :

Localisations des unités de traitement des déchets (Source : RPQS 2017 SIREDOM)Fontenay le Vicomte - PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice sanitaire

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Incidences du PLU sur la gestion des déchets

 Incidences sur le territoire

L’arrivée de nouveaux habitants et de nouvelles entreprises (activités, commerces, bureaux, artisanat) sur le

territoire de Fontenay‐le‐Vicomte sera génératrice de déchets induisant une augmentation des quantités à

collecter sur la commune et à traiter.

La densification globale de l’habitat favorisera la collecte des déchets en permettant une optimisation

technique et économique des parcours de collecte.

 Mesures et dispositions réglementaires du PLU

E ‐ Evitement

Absence de mesures spécifiques

R ‐ Réduction

Le PADD incite, à l’axe 4 « Favoriser des pratiques environnementales vertueuses » à « optimiser et valoriser

les déchets », en valorisant notamment les déchets verts et biodégradables, en facilitant le tri sélectif, et en

incitant à l’enfouissement des conteneurs des déchets.

En tout état de cause, l’organisation de la collecte des déchets sur la commune sera adaptée afin de tenir

compte des apports et besoins sur chacune des zones ouvertes à l’urbanisation, en fonction de leurs

spécificités.

C – Compensation

Absence de mesures spécifiques