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Procès Verbal - PV CM du 26 06 2025 signé 1
Procès Verbal - PV CM du 10 avril 2025 arrêté au CM du 26 juin 2025 signé
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 avril 2025 arrêté au CM du 26 juin 2025 signé)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Arrêté au Conseil Municipal du 26 juin 2025, publié le
…L.]. JUIN 2025
à
NT.
montevraoin
Terrtleirse
de
vie
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
avril
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
quatre
avril,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
M.
Philippe
MONSCOURT,
Mme
Sandrine
FOUCHER,
M.
Philippe
ALLAIRE,
M.
Olivier
PAJOT,
M.
Frédéric
RIZZO,
M.
Philippe
BES,
M.
Julien
MARLIAC,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Jocelyne
BELLIARD
pouvoir
à
Mme
Nadia
BOULAIRE
M.
Tanguy
LOHEZIC
pouvoir
à
M.
Philippe
MONSCOURT
M.
Tarik
ASSAAD
pouvoir
à
M.
Christian
ROBACHE
Mme
Stéphanie
AUPETIT
pouvoir
à
Mme
Ghyslaine
COURET
M.
Sébastien
DUPLAN
pouvoir
à
Mme
Félicie
CHAINON
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
Serge
DUJARRIER
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
DELATTRE
M.
David
ATHIS
pouvoir
à
M.
Thierry
SERRES
Mme
Sylvie
BLAISE
pouvoir
à
M.
Philippe
BES
Mme
Fatna
MEKIDICHE
pouvoir
à
M.
Olivier
PAJOT
Absents
non-représentés
:
NEANT Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
secrétaire
de
séance
: M.
Vincent
WEBER
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025 :
PAR
33
VOIX
POUR
M.
PAJOT
fait
lecture
du
texte
suivant
:
«
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
membre
du
conseil
municipal,
il est
essentiel
de
disposer
de
tous
les
documents
nécessaires
pour
prendre
des
décisions
éclairées.
Le
conseil
du
10
avril
2025
prévoit
notamment
la
rétrocession
de
la salle
Le
Millésime,
or
vous
n'avez
pas
fourni
les
pièces
indispensables
à
une
prise
de
décision
en
toute
connaissance
de
cause.
Lors
de
la
commission
Ressources,
ces
documents
n'ont
pas
été
transmis,
bien
qu'ils
aient
été
expressément
demandés.
Vous
n'avez
d’ailleurs
pas
respecté
vos
obligations
lors
du
précédent
conseil,
en
ce
qui
concerne
les
documents
relatifs
à
l'évaluation
environnementale
du
BP
2025.
L'absence
de
documents
de
valorisation,
du
plan
d'amortissement
et
du
CRAC
de
la
ZAC
des
Frênes
compromet
la
transparence
et
la
sincérité
des
délibérations.
Cela
constitue
une
irrégularité
substantielle
au
regard
de
l’article
L2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
de
la jurisprudence
administrative,
notamment
l'arrêt
«
Danthony
»
du
23
décembre
2011.
Conformément
à
l'article
précité,
les
membres
du
conseil
doivent
recevoir
les
documents
nécessaires
au
moins
cinq
jours
avant
la
réunion.
Leur
absence
entache
la
régularité
de
la
procédure
et
porte
atteinte
à
la
sincérité
des
débats.
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
annuler
le
conseil
municipal
du
10
avril
2025
et
de
reprogrammer
une
nouvelle
réunion,
dans
le
respect
des
procédures
légales
et
réglementaires.
Si
ce
conseil
est
maintenu,
nous
ne
manquerons
pas
de
contester
les
délibérations.
»
M.
le
Maire
donne
la
parole
au
Directeur
Général
des
Services,
qui
explique
que
la
commune
a
été
accompagnée
par
Un
cabinet
d'avocats
sur
le
dossier
présenté
au
point
n°2
de
l'ordre
du
jour.
Il s’agit
d'un
acte
d'urbanisme
réglementaire
intégrant
les
parcelles
dans
le domaine
public,
accompagné
d’une
Page
1
sur
21 remise
en
gestion
transférant
l'équipement
concerné
d'un
point
de
vue
fonctionnel.
Ce
transfert
s'opère
via
un
procès-verbal
de
remise
en
gestion,
qui
ne
sera
signé
qu'après
la
délibération
de
rétrocession
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Le
DGS
précise
que
cette
remise
en
gestion
n'entrainera
aucune
interruption
des
contrats
de
prestation
ni
des
contrats
des
personnels,
conformément
à
la
volonté
des
élus
de
la
majorité,
soucieux
de
garantir
la
continuité
de
service
et
la
protection
des
agents.
Il
souligne
que
la
SEMM
reste
responsable
des
agents
et
de
l'équipement
jusqu'au
10
avril
inclus,
et
que
la
ville
assumera
la
gestion
dès
le
11
avril,
y
compris
pour
les
contrats
d'assurance.
Le
procès-verbal
a
d'ores
et
déjà
été
signé
par
le
Directeur
de
la
SEMM,
mais
ne
pourra
être
signé
par
la
ville
qu'après
adoption
de
la
délibération.
L'ensemble
du
dossier,
sera
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal
dès
le
lendemain
du
conseil,
sous
réserve
du
vote
favorable
au
point
n°2. DELIBERATION
N°2025.019
- AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
DE
RENATURATION,
AMENAGEMENT
ET
VALORISATION
DES
BORDS
DE
MARNE
SUR
LES
COMMUNES
DE
MONTEVRAIN
ET
LAGNY
SUR
MARNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’environnement,
VU
le
projet
d'aménagement
et
de
renaturation
des
bords
de
Marne
conduit
par
la
Communauté
de
Marne
et
Gondoire,
VU
délibération
n°2024/046
du
conseil
de
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire
en
date
du
25
mars
2024
ayant
pour
objet
le
lancement
d'une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique,
d'enquête
parcellaire
et
d'enquête
publique
loi
sur
l'eau
pour
le
projet
d'aménagement
des
berges
de
marne
à
Lagny-sur-Marne
et
Montévrain,
VU
la
décision
n°
2025/004
du
bureau
de
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire
en
date
du
27
janvier
2025
ayant
pour
objet
le
lancement
des
travaux
de
renaturation,
aménagement
et
valorisation
des
bords
de
marne
sur
les
communes
de
Montévrain
et
Lagny-sur-Marne
et
demande
de
subvention, VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
2025
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique
préalable
à:
-
La
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
et
des
acquisitions
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
de
renaturation
des
Bords
de
Marne
sur
le territoire
des
communes
de
Montévrain
et
de
Lagny-sur-Marne,
-
Au
parcellaire
destiné
à
identifier
les
propriétaires
et
les
titulaires
de
droits
réels
et
à déterminer
exactement
les
parcelles
de
terrain
à
acquérir
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération,
-
À
la
délivrance
des
autorisations
environnementales
uniques
pour
l'aménagement
et
la
renaturation
des
bords
de
Marne,
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
et
dérogation
à
l'interdiction
d'atteinte
aux
espèces
protégées,
-
Au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
(CAMG),
VU
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme-Travaux
du
3
avril
2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
organisée
par
le
Préfet
de
Seine
et
Marne,
l'avis
de
la
commune
de
Montévrain
sur
le
projet
est
demandé,
CONSIDERANT
que
le
projet
permettra
de
renaturer
et
de
stabiliser
le chemin
de
halage
et
les
berges,
mais
également
d'aménager
une
promenade
piétonne
et cycle
intégrée
à l'environnement
et
permettant
la
jonction
avec
les
différentes
liaisons
douces
présentes
à
proximité
tout
en
valorisant
le
patrimoine
naturel
des
bords
de
Marne,
CONSIDERANT
que
ce
projet
constitue
un
véritable
atout
pour
la
commune
en
améliorant
le
cadre
de
vie
des
habitants,
en
favorisant
les
mobilités
douces
et
en
renforçant
l'attractivité
du
territoire
grâce
à
un
aménagement
harmonieux
et
respectueux
de
l’environnement,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
MONSCOURT,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
Politiques
Environnementales, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Page
2
sur
21 Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
renaturation
d'aménagement
et
de
valorisation
des
bords
de
Marne. M.
BES
demande
qui
est
le
maître
d'œuvre
sur
ce
projet.
M.
MONSCOURT
précise
qu'il
s’agit
de
la
Direction
de
l'Environnement
de
Marne-et-Gondoire.
Mme
HUBY
fait
savoir
que
ce
dossier
fait
suite
à
un
courrier
adressé
par
M.
le
Maire
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
(C.A.M.G.)
en
2021.
DELIBERATION
N°2025.020
—-
ZAC
DES
FRENES
-
RETROCESSION
PAR
LA
SOCIETE
ECONOMIE
MIXTE
DE
MONTEVRAIN
(SEMM)
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
«
LE
MILLESIME
»
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
90.15
en
date
du
26
juin
1990
portant
création
d’une
société
d'économie
mixte
locale
d'aménagement
et
de
construction
et
désignation
des
délégués,
VU
la
délibération
n°92.58
du
25
septembre
1992,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(Z.A.C.)
des
Frênes
et approuvé
les
dossiers
de
création
et de
réalisation
de
cette
zone,
VU
la
délibération
n°93.01
du
8
janvier
1993,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
adopté
le
cahier
des
charges
pour
la
concession
d'aménagement
de
cette
Z.A.C.
et décidé
d'en
confier
l'aménagement
à
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Montévrain
(S.E.M.M.),
VU
la
délibération
du
9
mars
1993
par
laquelle
le
conseil
d'administration
de
la
S.E.M.M.
a
accepté
le
traité
de
concession
d'aménagement
de
cette
Z.A.C.,
VU
le
cahier
des
charges
de
la
concession
d'aménagement,
précisant
une
durée
initiale
de
10
ans
et
ses
10
avenants
successifs,
dont
celui
du
14
décembre
2023
prolongeant
la
concession
jusqu'au
31
décembre
2025
pour
permettre
la
rétrocession
des
espaces
publics
et équipements,
VU
l'état
descriptif
de
division
en
volume
établi
en
date
du
31
juillet 2019,
modifié
en
date
du
6
décembre
2019
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C
1527
et
C
1529,
VU
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme-Travaux
du
3
avril
2025,
VU
le
procès-verbal
de
remise
en
gestion
de
la
salle
de
spectacle
dénommée
«
Le
Millésime
»
en
date
du
10
avril
2025,
CONSIDERANT
que
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Frênes
a
été
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2025
pour
finaliser
les
rétrocessions,
CONSIDERANT
que
la
salle
de
spectacle
«
Le
Millésime
»
est
un
équipement
public
inscrit
au
cahier
des
charges
de
la
ZAC
et
destiné
à
revenir
à
la
commune,
CONSIDERANT
que
cette
salle,
correspondant
au
volume
11
de
l'état
descriptif
de
division
en
volume,
appartient
toujours
à
la
SEMM,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
MEIGNEN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Urbanisme,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
30
VOIX
POUR,
3 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
MEKIDICHE,
M.
MARLIAC)
Page
3
sur
21 APPROUVE
la
rétrocession
de
la
salle
de
spectacle
«le
Millésime
»,
sise
rue
Julien
Le
Pahun,
constituant
le
volume
11
de
l’état
descriptif
de
division
en
volume
établi
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C
1527
et
1529,
à
l'euro
symbolique
au
bénéfice
de
la
commune
de
Montévrain
;
DECIDE
d'intégrer
cet
établissement
dans
le
domaine
public
communal :
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
finalisation
de
cette
rétrocession.
M.
MARLIAC
se
réjouit
que
la
salle
de
spectacle
du
Millésime
soit
enfin
rétrocédée
à
la
commune.
Il
rappelle
que
cette
opération
a
pu
se
faire
grâce
à
l'existence
de
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Montévrain
(SEMM),
dont
le
rôle
est
précisément
de
supporter
les
risques
financiers
liés
à
la
réalisation
d'équipements
publics.
Il
regrette
néanmoins
que
la
gestion
pointée
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
doive
conduire
à
sa
fermeture.
Il
attire
également
l'attention
sur
les
précautions
à
prendre
lors
du
transfert
d'un
équipement
d'une
SEMM
vers
une
commune,
ce
processus
étant
strictement
encadré
par
la
loi.
Il
cite
notamment
l’article
L1523-2
du
CGCT
et
l’article
L300-1
à
5
du
code
de
l'Urbanisme,
en
insistant
sur
la
nécessité
de
bien
documenter
le
projet
d'intérêt
général.
Il
indique
que
ce
point,
essentiel
pour
justifier
fiscalement
l'opération
et éviter
tout
risque
de
requalification
et
subvention
déguisée,
ne
lui
a
pas
semblé
clairement
mentionné
dans
les
éléments
transmis.
Il
souligne
que
la
salle
constitue
un
bien
immobilier
ayant
une
valeur
significative,
estimée
à
plusieurs
millions
d'euros,
bien
supérieur
à
l'euro
symbolique
mentionné
dans
l'acte.
Il s'interroge
sur
la
manière
dont
cette
valeur
sera
intégrée
dans
les
actifs
de
la
commune
et
sur
les
modalités
de
sa
valorisation
comptable. M.
WEBER
rappelle
que
la
salle
de
spectacle
fait l'objet
d'une
convention
d'aménagement
conclue
entre
la
commune
et
la
SEMM,
laquelle
fixe
précisément
les
modalités
de
reprise.
Il y
est
clairement
indiqué
que
cet
équipement
appartient
à
la
commune
et
devait
lui
être
rétrocédé.
Cela
ayant
été
prévu
dès
l'origine,
il estime
qu'il
n'y
a
pas
réellement
de
sujet
sur
ce
point.
M.
MARLIAC
souligne
l'importance
de
décrire
le
projet
d'intérêt
général
de
la
salle
(activités
culturelles,
spectacles,
évènements,
bénéficiaires,
etc.),
en
raison
des
enjeux
fiscaux
liés
à
l'opération,
notamment
la
récupération
de
la TVA
par
la
SEMM.
Il rappelle
qu'il
est
essentiel
de
justifier
cet
intérêt
général
pour
éviter
toute
requalification
fiscale.
M.
le
Maire
donne
la
parole
au
Directeur
Général
des
Services
qui
explique
que
l'équipement
a
été
désigné
comme
un
équipement
public
avec
une
vocation
publique,
conformément
au
cahier
des
charges
de
la
ZAC.
Concernant
la
TVA,
les
services
fiscaux
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
ont
été
consultés
pour
déterminer
si
la
salle
devait
être
caractérisée
comme
un
service
public
administratif
(SPA)
ou
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC).
Actuellement,
la
salle
est
considérée
comme
un
service
public
administratif,
et
les
personnels
ont
été
repris
sur
cette
base.
Toutefois,
si
la
DGFIP
requalifie
le
service,
la
situation
pourra
être
réajustée.
Une
réponse
reçue
aujourd’hui
confirme
que
la
TVA
doit
être
appliquée
à
l'ensemble
des
activités
de
la
SEMM.
M.
MARLIAC
précise
que
son
propos
ne
concerne
pas
l'exploitation
de
la
salle
mais
qu'il
enverra
ses
remarques
par
écrit.
M.
MARLIAC
rappelle
que
la
rétrocession
de
la
salle
de
spectacle
Le
Millésime
inclut
un
restaurant
et
un
parking.
Il
mentionne
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
a
constaté
que
la
SEMM
a
cédé
ces
biens
sans
autorisation.
[| demande
où
en
sont
les
démarches
pour
une
possible
rétrocession
de
ces
biens
à
la
commune
et
si
cela
pourra
être
fait
avant
la
fin
de
l’année.
M.
WEBER
répond
que
cette
question
dépasse
le
cadre
du
conseil
municipal
actuel,
qui
est
centré
sur
la
salle
de
spectacle
Le
Millésime.
Il indique
que
d’autres
délibérations
concernant
le
restaurant
et
le
parking
n'ont
pas
été
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
et
qu'il
n'est
donc
pas
en
mesure
de
répondre
ce
soir.
DELIBERATION
N°2025.021
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
tableau
des
emplois
modifié
par
délibération
n°2025.011
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2025,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
18
mars
2025,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
3
avril
2025,
Page
4
sur
21 CONSIDERANT
que
les
emplois
sont
créés
et
supprimés
par
le
Conseil
municipal,
dont
la
délibération
précise
le
grade
ou
les
grades
correspondant
à
l'emploi
concerné,
et
qu'elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
créé
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
et
que
dans
ce
cas,
le motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
sont
précisés,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faire
face
aux
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
et
qu'aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent,
CONSIDERANT
les
besoins
de
la
collectivité
:
1.
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
du
responsable
de
l'équipement
Le
Millésime,
il convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l'article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
d'un
régisseur
général
son
et
lumière,
il convient
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
et
un
poste
de
technicien
à
temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
Le
poste
non
retenu
sera
supprimé
lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
d'un
régisseur
son
et
lumière,
il
convient
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
et
un
poste
de
technicien
à temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l'article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
Le
poste
non
retenu
sera
supprimé
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
d'un
chargé
de
communication,
il convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
créer
les
postes
suivants :
2
postes
de
rédacteur
1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
1
poste
d'agent
de
maîtrise
2
postes
de
technicien
PRECISE
que
le tableau
des
emplois
est
donc
modifié
ainsi
qu'il
suit :
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
10
AVRIL
2025
Tableau
Création
Nouvel
Emplois
fonctionnels
et
collaborateurs
de
cabinet
Catégorie
des
Suppressi
effectif
emplois
on
budgétaire
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
10
000
A
1
à
20
000
habitants
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
communes
de
A
2
10
000
à
20
000
habitants
Collaborateur
de
cabinet
A
1
SOUS-TOTAL
EMPLOIS
FONCTIONNELS
4
Page
5
sur
21 FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Poste
Tableau
|
Création
Nouvel
ne
Hi
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi |
effectif
ladicie
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Attaché
principal
A
2
x
Attaché
A
10
x
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
x
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
X
Rédacteur
B
7
+2
9
X
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
14
X
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
12
x
Adjoint
administratif
C
11
x
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
58
+2
60
FILIÈRE
TECHNIQUE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
re
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l’article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Ingénieur
A
1
X
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
2
x
Technicien
B
2
+2
4
x
Agent
de
maîtrise
principal
C
3
+1
4
x
Agent
de
maîtrise
C
6
+1
7
x
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
16
x
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
14
X
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
des
c
4
x
établissements
d'enseignements
Adjoint
technique
C
17
X
Adjoint
technique
(T.N.C.
-Temps
Non
Complet-
c
3
k
8h)
Page
6
sur
21 SOUS-TOTAL
FILIÈRE
TECHNIQUE
125
+4
129
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
Fe
Le
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
A
1
x
Infirmier
en
soins
généraux
A
1
X
Psychologue
de
classe
normale
(T.N.C.
17h30)
A
1
X
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
B
3
X
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
B
3
x
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
9
FILIÈRE
SOCIALE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
ne
nes
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Éducateur
de
jeunes
enfants
(E.J.E.)
de
classe
À
:
exceptionnelle
X
Éducateur
de
jeunes
enfants
(E.J.E.)
A
2
x
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(A.T.S.E.M.)
principal
de
1*'e
C
4
X
classe Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(A.T.S.E.M.)
principal
de
2ème
C
4
X
classe SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SOCIALE
12
FILIÈRE
SPORTIVE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
ie
pe
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
räricle
ermolci
sie
mplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Éducateur
des
A.P.S.
(Activités
Physiques
et
.
B
4
x
Sportives) SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SPORTIVE
4
Page
7
sur
21 FILIÈRE
CULTURELLE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
ee
15
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
Au
nee
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Assistant
de
conservation
B
1
x
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
CULTURELLE
1
FILIÈRE
ANIMATION
Poste
Tableau
|
Création
Nouvel
Fos se
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
loi
:
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
1
x
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
0
x
Animateur
B
6
x
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
C
2
x
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
CG
5
x
Adjoint
d'animation
C
40
x
Adjoint
d'animation
(T.N.C.
-Temps
Non
c
14
Complet-
10h)
x
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ANIMATION
68
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Tableau
Créati
Nouvel
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Fe
effectif
à
Suppression
ES
emplois
budgétaire
Chef
de
service
B
1
Brigadier-chef
principal
C
10
Gardien-brigadier
C
5
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
16
TOTAL
GÉNÉRAL
297
+6
303
Page
8
sur
21 APPROUVE,
en
dehors
de
toute
reprise
du
personnel,
conformément
aux
articles
L1224-3
du
code
du
travail
et
L445-3
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
le recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
de
responsable
de
l'équipement
Le
Millésime
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d'un
responsable
de
l'équipement
Le
Millésime,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et
disposant
d’une
formation
initiale
de
niveau
5,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE,
en
dehors
de
toute
reprise
du
personnel,
conformément
aux
articles
L1224-3
du
code
du
travail
et
L445-3
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
de
régisseur
général
son
et
lumière
pour
l'équipement
Le
Millésime
dans
les
conditions
suivantes :
Le
recrutement
d’un
régisseur
général
son
et lumière
pour
l'équipement
Le
Millésime,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et
disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
4,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
et des
techniciens
territoriaux,
au
grade
d'agent
de
maîtrise
principal
et
de
technicien.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE,
en
dehors
de
toute
reprise
du
personnel,
conformément
aux
articles
L1224-3
du
code
du
travail
et
L445-3
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
de
régisseur
pour
l'équipement
Le
Millésime
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d'un
régisseur
son
et
lumière
pour
l'équipement
Le
Millésime,
dont
les
missions
sont
définies
par
la fiche
de
poste,
et disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
4,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
et
des
techniciens
territoriaux,
au
grade
d'agent
de
maîtrise
et
de
technicien.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE,
en
dehors
de
toute
reprise
du
personnel,
conformément
aux
articles
L1224-3
du
code
du
travail
et
L445-3
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
poste
de
chargé
de
communication
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d’un
chargé
de
communication,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et
disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
5,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
et
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
M.
PAJOT
souhaite
des
précisions
sur
ce
que
l’on
appelle
«
contrat
de
droit
public
».
Mme
LABORIE
explique
que
dans
les
collectivités
territoriales,
il est
possible
de
conclure
des
contrats
de
droit
public,
qui
sont
des
contrats
administratifs
non
régis
par
le
Code
du
travail,
mais
aussi,
à
titre
exceptionnel,
des
contrats
de
droit
privé,
qui
eux,
relèvent
du
Code
de
travail.
Elle
précise
que
la
nature
du
contrat
dépend
de
la
qualification
du
service
public
associé
: dans
le
cadre
d'un
Service
Public
Administratif
(SPA),
les
contrats
sont
de
droit
public,
tandis
que
dans
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC),
ils relèvent
du
droit
privé.
Elle
précise
que
les
agents
du
Millésime
seront
en
contrat
de
droit
public.
M.
PAJOT
s'étonne
que
la
collectivité
n’ait
pas
encore
statué
sur
les
postes
à
pourvoir
pour
les
deux
techniciens,
alors
que
la
reprise
de
l'équipement
est
prévue
pour
le
lendemain.
Mme
LABORIE
précise
qu'il
s’agit
d’une
question
de
qualification
des
responsabilités
et
d’un
travail
d'échange
avec
les
agents
concernés.
Elle
rassure
en
précisant
que
les
choses
seront
actées
dès
le
lendemain,
les
agents
ayant
déjà
été
reçus
à
plusieurs
reprises,
et
que
c'est
dans
ce
cadre
que
sont
proposées
les
deux
créations
de
postes.
M.
PAJOT
souhaite
savoir
si
les
agents
seront
titulaires
où
vacataires.
Mme
LABORIE
précise
qu'ils
seront
contractuels,
car
relevant
d'un
contrat.
Elle
explique
qu'il
n’est
pas
possible
d'entrer
dans
la
fonction
publique
sans
passer
de
concours
(sauf
grade
d'accès),
celle-ci
Page
9
sur
21 permettant
un
recrutement
soit
en
qualité
de
fonctionnaire,
soit
par
contrat.
Elle
ajoute
que,
dans
ce
cas
précis,
il s’agit
d’un
transfert
relevant
de
l’article
L1224-3
du
Code
du
travail,
lequel
prévoit
un
transfert
obligatoire
avec
un
contrat
reprenant
les
clauses
substantielles
du
contrat
initial,
et
confirme
qu'il
s'agit
de
postes
pérennes.
Mme
CHAINON
précise
que
les
personnes
concernées
sont
présentes
dans
la
salle.
Si
elles
avaient
des
interrogations,
elles
pourraient
les
exprimer.
DELIBERATION
N°2025.022
- FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
«LE
MILLESIME
» DANS
LE
CADRE
DE
SA
REMISE
EN
GESTION
PAR
LA
SEM
DE
MONTEVRAIN
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
VU
la
Délibération
n°2024.049
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2024,
prenant
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
d'Ile-de-France
sur
la
gestion
de
la
Société
d'Économie
Mixte
de
Montévrain
(SEMM)
et
de
la
Commune
de
Montévrain
pour
les
exercices
2018
à
2023,
VU
sa
délibération
précédente
de
ce
jour,
approuvant
la
remise
en
gestion
de
la salle
de
spectacles
«
le
Millésime
»,
actuellement
propriété
de
la
SEM
de
Montévrain,
au
profit
de
la
Commune
à
effet
du
11
avril
2025,
VU
sa
délibération
suivante
de
ce
jour,
adoptant
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
pour
l'exercice
2025, CONSIDERANT,
qu'au
regard
de
la
nature
de
service
public
administratif
(SPA)
de
la
salle
de
spectacles
«le
Millésime
»,
remise
en
gestion
de
la
Commune,
sa
gestion
en
régie
simple,
sans
autonomie
financière
ni
personnalité
juridique
propre,
apparaît
la
plus
simple
et
la
plus
pertinente
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
3
avril
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
à
la
Commande
Publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
28
VOIX
POUR,
5 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
BLAISE,
M.
BES,
Mme
MEKIDICHE,
M.
MARLIAC) PREND
ACTE
de
la
remise
en
gestion
de
la
salle
de
spectacles
«
le
Millésime
»,
propriété
actuelle
de
la
SEM
de
Montévrain,
au
profit
de
la
Commune
à
effet
du
11
avril
2025
;
DECIDE
de
la
gestion
de
ce
nouveau
service
public
communal
sous
la
forme
d’une
régie
simple
sans
autonomie
financière
et
dépourvue
de
toute
personnalité
juridique
propre ;
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
service,
annexé
à
la
présente
délibération
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sous
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
pour
l'exercice
2025,
adoptée
par
délibération
suivante
de
ce
jour
;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
au
Comptable
Public
assignataire
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent.
M.
PAJOT
fait
lecture
du
texte
suivant
:
« Je
vois
que
vous
êtes
de
plus
en
plus
nombreux, et
j'en
suis
très
heureux,
très
heureux
d'avoir
insisté,
dès
le
début
du
mandat,
il y a
maintenant
5
ans,
pour
que
le
conseil
soit
retransmis
en
direct.
Je
prends
la
parole
aujourd'hui,
au
sujet
de
la
reprise,
en
régie
simple
de
la
salle
de
spectacles
LE
MILLESIME
et
vous
savez
à
quelle
point
cette
reprise
me
tient
à
cœur
pour
l’avoir
maintes
et
maintes
fois
réclamée.
Mais
ce
que
vous
nous
présentez
comme
une
simple
formalité
administrative,
est
en
réalité,
une
décision
lourde
de
conséquences,
qui
mérite
bien
plus,
qu'une
lecture
technocratique.
Il
ne
s'agit
pas
Page
10
sur
21 uniquement,
de
reprendre
un
équipement
mais
de
tirer
les
conséquences,
d'un
échec
de
gouvernance,
et
d'un
manque
flagrant
de
transparence.
Cette
rétrocession,
fait
suite
à
un
rapport
accablant
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
SEM
de
Montévrain.
Un
rapport,
que
vous
avez
été
contraints,
de
reconnaître,
mais
que
vous
vous
êtes
bien
gardés
de
rendre
lisible
et
accessible
à
la
population.
Pourquoi
ce
silence,
Monsieur
le
Maire
?
Nous
parlons
ici,
d'une
salle
de
spectacles,
financée
en
partie
par
de
l'argent
public,
qui
aurait
pu
et
dû
devenir
un
moteur
de
vie
culturelle
et
sociale
à
Montévrain.
Mais
plutôt
que
de
proposer
un
projet
culturel
structurant,
coconstruit
avec
les
habitants,
les
associations,
les
artistes
locaux,
vous
nous
proposez
un
modèle
minimaliste
: une
régie
simple
sans
autonomie,
sans
personnalité
juridique,
sans
aucune
ambition.
La
question
est
simple
: OU
EST
LE
PROJET
?
Où
est
la
vision
culturelle
que
vous
voulez
porter
pour
cette
ville
?
Où
est
la
concertation
citoyenne
?
Où
sont
les
garanties
de
transparence
dans
la
gestion
future
de
cet
équipement
?
Tout
se
décide
en
huis
clos,
entre
services
et
exécutif,
et
vous
demandez
au
Conseil
Municipal
d'entériner
cela
sans
véritable
débat,
évaluation
publique,
sans
perspective.
Et
ne
parlons
même
pas
des
conséquences
budgétaires
et
fiscales
: elles
sont
évoquées
dans
une
note,
mais
aucune
donnée
chiffrée
et
claire
ne
nous
est
présentée
aujourd'hui.
Une
décision
aussi
importante
mérite
pourtant
un
vrai
DEBAT
démocratique
et
des
éléments
financiers
lisibles.
Enfin
nous
apprenons,
que
les
tarifs
appliqués
aux
usagers,
seront
fixés,
par
une
décision
unilatérale
du
maire,
en
vertu
d’une
délégation
votée
en
début
d'année.
Là
encore,
aucune
concertation,
aucun
débat
public.
Nous
demandons
la
création
d’une
délégation
spécifique
à
la
culture,
portée
par
un
élu
ou
une
élue,
pour
sortir
de
la
gestion
silencieuse
administrative
et
déconnectée.
La
culture,
M.
le
Maire
ne
peut
être
un
sous-dossier
elle
doit
être
un
axe
fort
de
l'identité
de
Montévrain
Je
m'adresse
à
vous
maintenant,
élus
de
la
majorité,
j'aimerais
poser
une
question
simple
et
directe
:
Cautionnez-vous
cela
?
Cautionnez-vous
qu'une
salle
de
spectacles
publique,
soit
reprise
sans
projet
?
Sans
ambition
culturelle,
sans
transparence
?
Cautionnez-vous
que
l'on
prive
le
conseil
municipal
de
tout
débat
?
digne
de
ce
nom
?
Cautionnez-vous
qu'aucune
information
budgétaire
précise
ne
soit
communiquée
sur
les
conséquences
de
cette
reprise
?
Cautionnez-vous
que
tout
soit
décidé
en
amont
à
huis
clos
?
Puis
simplement,
validé,
par
une
délibération
complètement
ficelée
?
Vous
! êtes
les
garants,
vous
aussi,
de
l'intérêt
général.
Vous
! êtes
comptables,
devant
les
habitants,
de
vos
votes.
Ce
soir,
vous
avez
le
choix
: valider
en
silence
ou
exiger,
avec
nous,
une
gestion
digne,
transparente
et
ambitieuse
pour
la
culture
à
Montévrain.
Monsieur
le
Maire
cette
affaire
illustre
parfaitement
les
limites
de
votre
gouvernance
: une
gestion
opaque,
centralisée,
et
sans
projet
à
long
terme.
La
culture,
ne
peut
être
gérée
comme
un
simple
service
administratif.
Elle
demande
une
vision,
une
volonté,
un
souffle
! Ce
souffle
nous
ne
le
voyons
nulle
part
dans
cette
délibération.
C'est
pourquoi,
au
nom
de
la
clarté,
de
la
démocratie
locale
et
de
l'exigence
que
les
Montévrinois
sont
en
droit
d'attendre
de
leurs
élus
ici
présents,
je
m'oppose
à
ce
simulacre
de
reprise
en
gestion,
et
j'appelle
à
un
véritable
débat
sur
la
place
de
la
culture
dans
notre
ville.
»
M.
WEBER
pointe
les
contradictions
de
M.
PAJOT,
qui
affirme
tenir
à
la
reprise
de
la
salle
de
spectacle
tout
en
demandant
l'annulation
du
conseil
municipal
qui
l'entérine,
ce
qui
risquerait
de
perturber
la
programmation.
Il rappelle
les
éloges
passés
de
M.
PAJOT
sur
la
salle
et
s'étonne
du
changement
de
ton.
Il défend
l'existence
d’une
vision
culturelle,
incarnée
notamment
par
l'élu
à
la
culture,
M.
SERRES.
Il conteste
le lien
entre
personnalité
juridique
et ambition
culturelle,
et précise
que
la reprise
du
Millésime
était
envisagée
bien
avant
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC).
Il affirme
que
la
transparence
budgétaire
est
assurée
et
que
toutes
les
données
sont
présentées
dans
la
délibération
suivante.
Enfin,
il justifie
un
conseil
spécifique
pour
cette
délibération
afin
de
ne
pas
«
noyer
»
le
sujet
dans
le
budget
global,
et
conclut
en
renvoyant
M.
PAJOT
à
ses
incohérences.
M.
PAJOT
précise
qu'il
ne
cherche
pas
à
remettre
en
cause
la
salle
de
spectacle,
à
laquelle
il
est
attaché.
Il
déplore
en
revanche
l'absence
de
projet
culturel
clair
et
regrette
que
les
délibérations
se
limitent
à
des
aspects
techniques
et
financiers.
Il
interroge
sur
la
vision
de
la
ville
pour
cette
salle,
notamment
sur
la
possibilité
d'y
accueillir
des
artistes
en
résidence.
M.
le
MAIRE
rappelle
que
le
conseil
municipal
n'est
pas
le
lieu
pour
débattre
en
profondeur
des
politiques
publiques,
ces
échanges
ayant
lieu
en
commission
ou
en
réunion
de
travail.
Il indique
que
M.
PAJOT
est
le bienvenu
s’il souhaite
participer
à une
réunion
sur
l'avenir
culturel
de
la salle
de
spectacle,
comme
cela
lui
a
déjà
été
proposé
pour
les
pistes
cyclables.
|| souligne
que
sans
la
salle
de
spectacle,
on
lui
aurait
reproché
l'absence
de
politique
culturelle
à
Montévrain.
M.
SERRES
affirme
que
la
politique
culturelle
de
Montévrain
est
ambitieuse
et
que
la
reprise
du
Millésime
renforcera
cette
dynamique.
Il
assure
que
les
projets
culturels
seront
présentés
en
temps
voulu
et
invite
à
ne
pas
précipiter
les
choses.
Page
11
sur
21 M.
MONSCOURT
répond
à
M.
PAJOT
que
voter
ne
revient
pas
à
cautionner,
mais
à
exprimer
une
position.
Il déplore
que
M.
PAJOT
juge
les
votes
de
ses
collègues
et
rappelle
que,
même
en
désaccord,
il
ne
se
permettrait
pas
de
commenter
leur
intention.
Il appelle
au
respect
entre
conseillers
municipaux.
DELIBERATION
N°2025.023
- DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
POUR
L’EXERCICE
2025 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-11,
L.2121-29
et
L.2313-
1, VU
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
le
tome
2
—
titre
1
—
chapitre
4
—
section
3,
VU
la
Délibération
n°2025.008
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
adoptant
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025,
VU
les
délibérations
précédentes
de
ce
jour,
portant :
"
remise
en
gestion
de
la
salle
de
spectacles
«
le
Millésime
»
par
la
SEM
de
Montévrain
au
profit
de
la
Commune,
à
effet
du
11
avril
2025 ;
“fixation
du
mode
de
gestion
du
service
public
en
régie
simple,
sans
autonomie
financière
ni
personnalité
juridique
propre
;
"
modification
consécutive
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal ;
VU
la présentation
brève
et
synthétique
de
la
Décision
Modificative
Budgétaire
(D.M.)
n°1
pour
l'exercice
2025, CONSIDERANT
que
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent,
et
que
la
Décision
Modificative
(D.M.)
a
pour
vocation
d'ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif,
pour
tenir
compte
de
la
consommation
finale
effective
des
crédits,
mais
aussi
des
nouveaux
engagements
exécutifs,
CONSIDERANT,
qu'afin
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
pour
permettre
sa
bonne
exécution,
il est
proposé
de
modifier
le
Budget
de
2024,
par
une
D.M.
n°2
ayant
pour
objet,
“au
principal
d'intégrer
dans
le
budget
de
la Ville
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
liées
à la reprise
en
régie
communale
de
la salle
de
spectacles
«
le Millésime
»
rétrocédée
à
la
collectivité,
concédante,
par
la
SEM
de
Montévrain,
concessionnaire
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
des
Frênes
;
"
à
titre
accessoire,
d'ajuster
quelques
crédits
de
recettes
de
fonctionnement
au
vu
des
informations
reçues
par
la
Commune
depuis
l'adoption
du
budget
primitif :
CONSIDERANT
que
cette
D.M.
n°1
respecte
les
principes
d'annualité,
d'universalité,
d'unité,
de
spécialité,
d'équilibre
et
de
sincérité,
ainsi
que
le
formalisme
du
Budget
Primitif
comme
le
prévoit
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57,
CONSIDERANT
les
dépenses
et
recettes
d'investissement,
ainsi
que
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
3
avril
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
de
la
Commande
Publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
28
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE
(M.
PAJOT,
Mme
MEKIDICHE),
3
ABSTENTIONS
(Mme
BLAISE,
M.
BES,
M.
MARLIAC)
ADOPTE
la
Décision
Modificative
(D.M.)
n°1
pour
l'exercice
2025
jointe
à
la
présente
délibération
;
DECIDE
l'attribution
des
subventions
à verser
au
titre
de
l'exercice
2025
aux
associations
et organismes
divers,
figurant
dans
l'annexe
IV-B8
de
ladite
D.M.
n°1 ;
Page
12
sur
21 PRECISE
que
cette
D.M.
n°1
doit,
notamment,
être
transmise
au
représentant
de
l'État,
au
même
titre que
le
Budget
Primitif
;
RAPPELLE
que
la
présente
D.M.
n°1
est
votée
par
natures
comptables
avec
présentation
croisée
par
fonctions
;
RAPPELLE,
encore,
que
ladite
D.M.
n°1
est votée
par
chapitres
pour
les
deux
sections
budgétaires,
avec
les
opérations
d'équipement
en
section
d'investissement,
et sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres ;
RAPPELLE,
enfin,
que
le
Maire
a
été
autorisé,
lors
de
l'adoption
du
Budget
Primitif,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections ;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
M.
BES
demande
si
l'emprunt
d'équilibre
mentionné
dans
la
nouvelle
ligne
de
financement
est
un
emprunt
spécifique
engagé
pour
cette
opération,
ou
s’il
s'inscrit
dans
l'enveloppe
globale
d'emprunt
déjà
annoncée.
M.
WEBER
rappelle
qu’un
emprunt
d'équilibre
de
1,9
million
d'euros
avait
été
prévu.
Un
ajustement
de
115
000
euros
est
envisagé,
dans
le
cadre
d'une
mécanique
purement
budgétaire.
Il
précise
que
la
totalité
de
l'emprunt
ne
sera
peut-être
pas
mobilisée,
en
fonction
des
restes
à
réaliser.
Le
montant
pourrait
atteindre
2
millions
d'euros
si
la
délibération
est
adoptée.
M.
BES
demande
s’il est
possible
que
lui
soient
communiqués
les
comptes
d'exploitations
et de
gestion
de
la
salle
de
spectacle.
M.
WEBER
rappelle
que
le
conseil
municipal
traite
des
affaires
de
la
commune,
et
non
de
la
SEMM.
II
précise
que
si
la demande
concerne
les
comptes
de
la
SEMM,
il s'agirait
alors
de
données
analytiques,
or
cette
structure
ne
disposait
pas
nécessairement
d'une
comptabilité
analytique
organisée.
Il indique
ne
pas
être
certain
de
pouvoir
transmettre
ce
type
d'information,
mais
propose
de
vérifier.
Il ajoute
que
les
comptes
globaux
de
la
SEMM
sont
publics,
notamment
l'extraction
relatif
au
«
Millésime
»,
dont
les
données
ne
présentent
aucun
caractère
confidentiel,
et
se
dit
disposé
à
en
discuter
si
besoin.
M.
PAJOT
souhaite
connaître
la
valeur
de
la
salle
acquise
pour
un
euro
symbolique.
M.
WEBER
indique
que
la
valeur
de
ce
bien
est
de
7
243
000
euros,
précisant
que
c'est
le
montant
inscrit
dans
les
documents
officiels.
M.
PAJOT
fait
remarquer
que
cette
valeur
ne
figure
pas
dans
le
budget.
M.
WEBER
explique
qu'il
s'agit
d’un
bien
appartenant
de
droit
à
la
commune.
M.
PAJOT
souligne
que
d'autres
bâtiments
communaux,
eux
aussi
propriété
de
la
commune,
apparaissent
pourtant
dans
les
documents
budgétaires
(comme
le
stade
ou
la
MSA).
M.
PAJOT
remarque
la récurrence
de
montants
identiques
sur
plusieurs
lignes
budgétaires.
Il s'interroge
sur
la
pertinence
et
la
clarté
de
ces
répartitions.
M.
WEBER
explique
qu'il
s'agit
des
règles
de
présentation
comptable,
notamment
liées
à
la
nomenclature
M57,
et
assure
que
cette
organisation
est
normale,
bien
que
pouvant
être
répétitive.
La
parole
est
donnée
au
Directeur
Financier
qui
explique
que
la
ventilation
des
montants
a
été
effectuée
sur
la
base
de
grandes
masses,
de
manière
approximative,
faute
de
données
ligne
à
ligne
disponibles
à
ce
jour.
Îl précise
également
que
certaines
lignes
apparaissent
en
double
en
raison
de
la
distinction
entre
montants
HT
et
TTC,
gérés
séparément
en
comptabilité.
M.
PAJOT
s'étonne
de
la
disparition
de
l'annexe
4,
section
B7-9
relative
aux
excédents
de
la
SEMM,
dans
la
maquette
M57
modifiée.
M.
WEBER
précise
que
seules
les
annexes
obligatoires
ou
celles
modifiées
depuis
la
dernière
décision
budgétaire
doivent
être
produites.
La
parole
est
donnée
au
Directeur
Financier
qui
complète
en
précisant
que
certaines
annexes,
comme
l'état
de
la
dette
ou
celle
du
personnel,
doivent
obligatoirement
être
reprises
à
chaque
décision
modificative
(DM),
même
si
elles
ne
changent
pas,
car
la
loi
l'impose.
Ces
documents
représentent
un
volume
important.
En
revanche,
les
annexes
non
obligatoires
et
non
modifiées
depuis
la
dernière
DM
ne
sont
pas
reproduites,
car
cela
n’est
pas
requis.
Mme
SARR
exprime
son
inquiétude
quant
au
déroulement
des
séances,
regrettant
un
climat
marqué
par
des
provocations
et
des
échanges
peu
constructifs.
Elle
estime
que
les
Montévrinois
méritent
mieux
et
appelle
à
un
débat
plus
serein
et
orienté
vers
des
réponses
concrètes
aux
attentes
des
habitants.
M.
PAJOT
fait
remarquer
l'absence
de
provision
pour
risques
dans
le
document
budgétaire,
notamment
en
lien
avec
la
salle
de
spectacle.
Page
13
sur
21 M.
WEBER
répond
qu'une
provision
est
prévue
dans
la
délibération
suivante
concernant
les
parts
sociales
de
la
SEMM,
et
qu'aucune
provision
ne
semble
nécessaire
à
ce
stade.
M.
PAJOT
souhaite
s'assurer
que
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
la
salle
de
spectacle
lui
seront
bien
transmis,
notamment
le
plan
d'amortissement
de
la
durée
de
vie
restante
de
la
salle.
M.
WEBER
précise
que
la
salle
de
spectacle
n'a
jamais
été
inscrite
à
l'actif
de
la
SEMM,
puisqu'elle
devait
être
rétrocédée
à
la
commune.
Elle
n'a
donc
pas
fait
l’objet
d'un
amortissement.
Il ajoute
qu'un
plan
d'amortissement
sera
établi
par
la
ville
une
fois
que
l'équipement
sera
intégré
à
son
patrimoine.
M.
PAJOT
mentionne
une
perte
de
235
000
euros
en
frais
de
fonctionnement,
soit
une
hausse
notable
par
rapport
aux
145
000
euros
inscrits
dans
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
2023
pour
le
prévisionnel
2024.
Il demande
comment
cette
augmentation
s'explique.
M.
WEBER
explique
que
les
CRACL
intègrent
les
recettes
et dépenses
matérielles
de
la
salle,
mais
pas
les
frais
de
personnel.
Il
ajoute
que
les
restes
à
réaliser
sont
des
estimations
annuelles,
alors
que
le
suivi
porte
sur
environ
8,6
mois,
ce
qui
influe
sur
les
chiffres.
Il rappelle
que
la
SEMM
qui
est
une
société
privée,
tient
une
comptabilité
hors
taxe,
contrairement
à
la
commune.
Enfin,
il précise
que
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(TVA)
sur
les
dépenses
figure
dans
la
décision
modificative
n°1,
mais
son
remboursement
intervient
à
N+1
via
le
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA). M.
MARLIAC
interroge
sur
la
valorisation
immobilière
de
la
salle
dans
les
comptes
de
la
commune.
Il
souhaite
savoir
à quel
moment
les
écritures
seront
passées
et si cela
interviendra
immédiatement
après
le vote
du
conseil
municipal.
La
parole
est
donnée
au
Directeur
financier
qui
précise
que
la
remise
en
gestion
permettra
à
la
commune
de
récupérer,
dès
le
lendemain
du
vote,
la
patrimonialité
et
la
maîtrise
de
l'équipement.
Toutefois,
sa
valeur
ne
pourra
être
inscrite
à
l’actif de
la
commune
qu'à
la clôture
de
la
ZAC.
A
ce
stade,
la
valeur
actuelle
de
la
salle
figure
dans
le
CRACL
2023,
dernier
CRACL
approuvé
mais
non
définitif.
L'intégration
comptable
se
fera
ensuite
par
une
opération
non
budgétaire,
réalisée
par
le
comptable
public
via
un
compte
de
dotation,
sans
impact
budgétaire
immédiat
pour
la
commune.
DELIBERATION
N°2025.024
- CORRECTIONS
DE
VALEUR
D'ACTIFS
SUR
EXERCICES
CLOS
VU
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
le tome
1 - titre
10
- chapitre
3,
VU
la
Délibération
n°2024.049
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2024,
prenant
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
d'Ile-de-France
sur
la
gestion
de
la
Société
d'Économie
Mixte
de
Montévrain
(SEMM)
et
de
la
Commune
de
Montévrain
pour
les
exercices
2018
à
2023,
VU
l'actif comptable
de
la
Commune
figurant
au
bilan
des
comptes
communaux
tenus
par
le
Comptable
Public, CONSIDERANT
que
la
valeur
d'actif
des
parts
sociales
détenues
par
la
Commune
au
sein
du
capital
social
de
la
SEMM
est
inférieure
à
sa
valeur
définie
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2013, VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
3
avril
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
de
la
Commande
Publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
28 VOIX
POUR,
5 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
BLAISE,
M.
BES,
Mme
MEKIDICHE,
M.
MARLIAC) PREND
ACTE
de
l'écart
de
valeur
d'actif
des
parts
sociales
détenues
par
la
Commune
au
sein
du
capital
social
de
la
SEM
de
Montévrain,
à
hauteur
de
13
005,43
€ ;
DECIDE
de
régulariser
cette
erreur
comptable
sur
exercices
clos
dans
les
conditions
suivantes,
en
conformité
avec
les
prescriptions
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
MS57 :
Page
14
sur
21 Débit
Crédit
Compte
débité
Montant
débité
|
Compte
crédité
Montant
crédité
261
Titres
de
participation
13
005,43
€
1021
Dotations
13
005,43
€
PRECISE
que
ces
opérations
comptables
de
régularisation
d'erreur
sur
exercice
clos
sont
de
nature
non-budgétaire
et
effectuées
à
la
diligence
du
Comptable
Public
de
la
Commune :
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
audit
Comptable
Public
assignataire
:
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent.
M.
MARLIAC
s'étonne
que
l'écart
de
13
005,43
euros
n'ait
été
détecté
qu'à
la
suite
de
l'audit
de
la CRC.
Il y
voit
un
manque
de
suivi
des
actifs
de
la
commune.
DELIBERATION
N°2025.025
-
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
D'ACTIFS VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
D.5217-22,
VU
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
le
tome
1 - titre
3 —
section
4.2,
VU
la
Délibération
n°2024.049
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2024,
prenant
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
d'Ile-de-France
sur
la
gestion
de
la
Société
d'Économie
Mixte
de
Montévrain
(SEMM)
et
de
la
Commune
de
Montévrain
pour
les
exercices
2018
à
2023,
VU
la
Délibération
précédente
de
ce
jour,
portant
correction
de
la
valeur
d'actifs
sur
exercices
clos,
VU
l'actif comptable
de
la
Commune
figurant
au
bilan
des
comptes
communaux
tenus
par
le Comptable
Public, CONSIDERANT
qu'au
regard
de
la
situation
des
capitaux
propres
de
la
SEM
de
Montévrain,
devenue
négative
à
partir
de
2020,
la
valeur
vénale
des
parts
sociales
détenues
par
la
Commune
au
sein
du
capital
social
de
la
SEMM
est,
actuellement,
nulle,
CONSIDERANT
la
recommandation
de
«
performance
2
»
émise
par
la
CRC
d'Ile-de-France
dans
son
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
SEM
de
Montévrain
susvisé,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
3
avril
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
de
la
Commande
Publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
32
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
MEKIDICHE,
M.
MARLIAC)
PREND
ACTE
de
la
valeur
vénale
actuellement
nulle
des
parts
sociales
détenues
par
la
Commune
au
sein
du
capital
social
de
la
SEM
de
Montévrain
;
DECIDE,
en
conséquence,
de
constituer
une
provision
pour
dépréciation
de
ces
parts
sociales
dans
les
conditions
suivantes
:
Page
15
sur
21 Débit
(opération
budgétaire)
Crédit
(opération
non
budgétaire)
Compte
débité
Montant
débité
|
Compte
crédité
Montant
crédité
6866 Dotations
aux
dépréciations
192
500,00
€
29611
Titres
de
192
500,00
€
des
éléments
financiers
participation
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
décision
modificative
budgétaire
au
cours
de
l'exercice
2025 ;
RAPPELLE
que
cette
provision
fait l'objet
d'une
opération
comptable
semi-budgétaire,
constituée
d'une
charge
de
fonctionnement
ayant
comme
contrepartie
le
crédit
non
budgétaire
d'un
compte
de
passif
du
bilan
;
RAPPELLE,
encore,
que
ladite
provision
fait
l'objet
d'un
suivi
dans
l'annexe
idoine
des
documents
budgétaires
de
la
Commune
;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
au
Comptable
Public
assignataire
et
la
passation
des
écritures
comptables
correspondantes
sur
l'exercice
2025 ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent.
M.
MARLIAC
évoque
une
recommandation
de
la
CRC
de
constituer
une
provision
pour
risque,
en
lien
avec
la
situation
financière
de
la
SEMM,
et
interroge
sur
l'intention
ou
non
de
la
commune
de
suivre
cette
recommandation.
M.
WEBER
rappelle
quel
le
boni
de
la
ZAC
initialement
estimé
à
12
millions
d'euros
a
déjà
été
partiellement
restitué
à la
commune
à hauteur
de
5
millions
d'euros,
en
avance
de
phase.
|| précise
que
le
reliquat
n’a
jamais
été
inscrit
comme
recette
au
budget
communal.
Conformément
aux
recommandations
de
la
CRC,
ce
boni
sera
inscrit
dans
les
engagements
hors
bilan,
sans
impact
sur
le
budget
de
la
commune.
Il
insiste
sur
le
fait
que
cette
somme
n'a
jamais
été
comptabilisée
comme
un
produit
dans
les
documents
budgétaires
communaux.
M.
MARLIAC
précise
que
sa
question
porte
sur
les
actifs
de
la
SEMM,
qui
présentent
un
solde
négatif
de
8
millions
d'euros.
||
s'interroge
sur
le
risque
éventuel,
au
moment
de
la
liquidation
de
la
SEMM,
quant
à
la
prise
en
charge
de
ce
déficit.
M.
WEBER
répond
que
cette
question
ne
relève
pas
du
périmètre
du
conseil
municipal.
Il confirme
que
la
fermeture
de
la
SEMM
est
bien
prévue,
mais
qu’à
ce
jour,
aucun
impact
financier
pour
la
commune
n'a
été
identifié.
DELIBERATION
N°2025.026
-
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(C.C.S.P.L.)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1413-1,
L2121-21
et
L2121-
22, VU
la
Délibération
n°2020.045
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
fixant
le
nombre
de
représentants
et la composition
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
modifiée
par
Délibération
n°2020.083
du
17
décembre
2020,
par
Délibération
n°2021.010
du
4
mars
2021,
puis
par
Délibération
n°2023.065
du
14
décembre
2023,
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
Délibération
n°2020.030
du
11
juin
2020,
puis
modifié
par
Délibérations
dont
la
dernière
est
la
Délibération
n°2022.049
du
29
septembre
2022,
notamment
l’article
28,
VU
l'annonce
du
décès
de
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD,
Conseillère
Municipale,
survenu
le
17
mars
2025, VU
la
proposition
formulée
par
le groupe
«
Demain
Pour
Un
Autre
Montévrain
» - Opposition
municipale
-,
auquel
appartenait
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
en
2020,
pour
son
remplacement,
soit
la
candidature
de
M.
Julien
MARLIAC
en
tant
que
membre
suppléant,
CONSIDERANT
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
est
composée
du
Maire
- président
de
droit
-,
de
5
membres
titulaires
représentant
le
Conseil
Municipal
(et
5
suppléants)
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle,
et
de
2
membres
titulaires
représentant
les
associations
locales
(et
2
suppléants)
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
Page
16
sur
21 CONSIDERANT
qu'afin
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
qui
permet
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
le
remplaçant
est
désigné
parmi
les
élus
du
même
groupe
politique
que
le
démissionnaire,
et
par
délibération
du
Conseil
Municipal
selon
la
règle
du
parallélisme
des
formes,
CONSIDERANT
que
les
nominations
ou
présentations
sont
votées
au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
pour
procéder
par
scrutin
public,
et
selon
les
règles
de
majorité
des
suffrages
exprimés,
CONSIDERANT
que
suite
au
décès
de
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
en
tant
que
membre
suppléant
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux, ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Serge
DUJARRIER,
1er
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Travaux,
de
la
Voirie
et
du
Cadre
de
Vie,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
par
scrutin
public
à
la
désignation
du
nouveau
membre
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
;
DESIGNE,
par
33
voix,
Monsieur
Julien
MARLIAC,
membre
suppléant
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
en
remplacement
de
Madame
Marie
Martine
LOUBAUD
;
PRECISE
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
se
compose
dorénavant
comme
suit
- outre
le
Maire,
Président
de
droit - :
Membres
titulaires
| Membres
suppléants
Représentant
le
Conseil
Municipal
Cindy
LABORIE
Serge
DUJARRIER
Vincent
WEBER
Ghyslaine
COURET
Sébastien
LIBBRECHT
Jocelyne
BELLIARD
Chantal
MILLET
Clémence
CHUET
Philippe
BES
Julien
MARLIAC
Représentant
les
Associations
locales
Patrick
LESREL
(Club
de
tennis)
Rémi
GARIC
(Club
de
tennis)
Nicole
RIBOT
{Les
petites
mains)
Brigitte
OBERCOUZ
(Les
petites
mains)
RAPPELLE
que
la
durée
du
mandat
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
correspond
à
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
N°2025.027
- CONTRAT
TIERS
PAYANT
SCOLAIRE
2025/2026
DE
LA
CARTE
IMAGINE’R,
AVEC
LA
SOCIETE
«
COMUTITRES
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et L2122-21,
VU
le
contrat
Tiers
Payant
scolaire
2025/2026
de
la
carte
Imagine
R,
proposé
par
la
Société
COMUTITRES
dans
son
courrier
du
03/03/2025,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
Commune,
que
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
en
particulier
d'ordonnancer
les
dépenses,
CONSIDERANT
que
comme
les
années
passées,
la
Commune
souhaite
aider
les
familles
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
dans
l'acquisition
du
titre
de
transport
Imagine
R,
en
prenant
encharge
une
partie
de
son
coût
fixé
à
392,30
€
(incluant
8 € de
frais
de
dossier),
outre
la participation
départementale,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sports
du
3
avril
2025,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Mariétou
SARR,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Jeunesse,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Page
17
sur
21 Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
prendre
en
charge
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
une
partie
du
coût
de
la
carte
Imagine
R
toutes
zones,
des
collégiens
et
lycéens
des
établissements
publics
et
privés
(de
la 6èmeà
la terminale,
hors
élèves
âgés
de
16
ans
ou
plus,
inscrits
en
Centre
de
Formation
des
Apprentis
ou
apprentis
ou
élèves
en
alternance
avec
contrat
de
travail)
domiciliés
à
Montévrain,
selon
un
montant
fixe
suivant
:
65 € pour
la carte
d'un
collégien
"100
€ pour
la carte
d'un
lycéen
APPROUVE
le
contrat
Tiers
Payant
scolaire
2025/2026
de
la
carte
Imagine
R,
avec
la
Société
COMUTITRES
au
nom
et
pour
le
compte
d'ILE-DE-FRANCE
MOBILITES
;
PRECISE
que
les
sommes
seront
versées
directement
à
la
Société
COMUTITRES
;
PRECISE
qu'en
outre,
les
frais
de
dossier
ainsi
que
les
frais
en
cas
de
perte
et
vol
notamment,
dela
carte
Imagine
R
restent
à
la
charge
des
familles
;
RAPPELLE
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
à
la
disposition
des
famillespour
examiner
les
cas
dans
lesquels
leur
situation
impliquerait
une
aide
sociale
complémentaire
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
contrat,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
M.
MARLIAC
attire
l'attention
sur
la
répartition
de
l’aide
proposée
pour
le transport
scolaire.
Il s'interroge
sur
la
prise
en
charge
de
65
euros
pour
les
collégiens,
alors
que
le
département
intervient
déjà,
et
propose
de
réfléchir
à
un
meilleur
équilibre,
en
réorientant
éventuellement
une
partie
de
cette
aide
vers
les
lycéens
pour
qui
le
reste
à
charge
est
plus
important,
ne
bénéficiant
pas
de
l’aide
du
département.
Mme
SARR
prend
acte
de
la remarque
concernant
les
besoins
des
lycéens
et indique
que
cette
question
pourra
être
examinée
ultérieurement.
M.
le
MAIRE
souligne
qu'en
cas
de
difficultés
financières
des
familles,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
peut
intervenir,
après
étude
de
dossier,
pour
apporter
un
soutien
complémentaire.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
même
code.
Ainsi,
en
application
de
la
délégation
reçue
par
Délibération
n°2025.001
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2025,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
lors
de
la séance
du
10
avril
2025,
avoir
pris
les
décisions
suivantes :
DECISION
N°2025.029
DU
20
MARS
2025
MARCHE
PUBLIC
- CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
APPAREILS
ELECTROMENAGERS
DE
LA
COMMUNE,
AVEC
LA
SOCIETE
CLIMAT
SYSTEMS
Est
conclu
un
contrat
de
maintenance
des
appareils
électroménagers
de
la
commune,
avec
la
société
Climat
Systems,
sise
8
rue
de
la
Découverte
- 77
600
CHANTELOUP-EN-BRIE
;
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
14
avril
2025.
Il
pourra
être
renouvelé
tacitement
3
fois
sans
que
sa
durée
totale
n'excède
4
ans ;
Ce
contrat
est conclu
pour
un
montant
annuel
de
12
600
€ T.T.C.
(10
500
€
HT.
avec
T.V.A.
de
20
%)
(le
prix
est
révisable
annuellement
à
la date
anniversaire
du
contrat).
La
maintenance
comprend
l'entretien
préventif
et
correctif,
les
vérifications
techniques,
les
mesures
et
réglages,
ainsi
que
le
dépannage
et
les
petites
réparations,
réalisés
lors
de
deux
visites
annuelles,
sur
les
sites
suivants :
=
Hôtel
de
Ville
et
Mairie
annexe
"Groupes
scolaires
LE
VERGER/
PUITS
DU
GUE/
LOUIS
DE
VION/
EUGENE
ISABEY
“"
Crèche
des
Frênes
“
Relais
Petite
Enfance
Page
18
sur
21 “
Montévrain
Sports
Académie
“
Espace
Mathieu
DOUCET
“
Les
ateliers
DECISION
N°2025.030
DU
25
MARS
2025
MARCHE
PUBLIC
- CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
D'UN
COURT
METRAGE
EN
FEVRIER
ET
AVRIL
2025,
POUR
LES
ENFANTS
DU
CE2
AU
CM2
DES
QUATRE
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE,
AVEC
L'ASSOCIATION
MOVE
&
MOVIES
Est
conclue
une
convention
pour
la
réalisation
d'un
court
métrage
sur
le
thème
du
harcèlement,
avec
l'association
MOVE
&
MOVIES,
sise
19
rue
des
Lanvaux
—
77
700
MAGNY-LE-HONGRE
;
Ces
ateliers
en
direction
des
enfants
du
CE2
au
CM2,
des
quatre
accueils
de
loisirs
de
la
commune
(Le
Verger,
Eugène
Isabey,
Louis
de
Vion
et
Le
Puits
du
Gué),
sont
organisés
selon
le
calendrier
suivant
:
“
Les
19,
20,
26
et
27
février
2025,
à
l'ALSH
de
Louis
de
Vion,
situé
2
rue
de
Stockholm
77
144
MONTEVRAIN,
pour
une
durée
d'1h30
à
2h30,
"
Les
16,
17,
23
et
24
avril
2025,
à
l'ALSH
du
Puits
du
gué,
situé
Boulevard
Charles
de
Gaulle
77
144
MONTEVRAIN,
pour
une
durée
de
1h
à
1h30 :
L'animation
des
ateliers
sera
assurée
par
deux
intervenants
de
l'association
et
un
animateur
de
la
commune ; Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
de
1
040
€
nets
(le
prestataire
n'étant
pas
assujetti
à
la
T.V.A.),
comprenant
12
heures
d'ateliers,
la fourniture
du
matériel
nécessaire
à la
prise
de
vue
ainsi
que
le
montage
du
court
métrage
;
M.
BES
observe
que
la
décision
a
été
prise
après
le
début
des
ateliers.
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
du
groupe
«
Demain
Pour
Un
Autre
Montévrain
»
reçues
le
mardi
8
avril
2025
à
19h57
:
1)
Monsieur
le
Maire,
dans
votre
récente
publication
adressée
aux
habitants,
vous
mentionnez
que
l'endettement
de
notre
commune
est
stable
depuis
2011
et
bien
maîtrisé
pour
assurer
notre
avenir.
Cependant,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
vous
avez
annoncé
une
augmentation
de
la
dette
de
3,7
millions
d'euros
pour
2025,
portant
le
taux
d'endettement
à
environ
102
%
et
prolongeant
notre
capacité
de
désendettement
de
7,4
ans
à
près
de
16
ans.
Étant
donné
que
le
budget
voté
le
mois
dernier
montre
des
dépenses
de
fonctionnement
supérieures
aux
recettes
et
cela
depuis
deux
ans,
pourriez-
vous
nous
expliquer
comment
vous
comptez
rétablir
notre
capacité
d'autofinancement
?
Monsieur
le
Maire
répond :
«
La
compréhension
d'un
budget
est
un
exercice
complexe
que
même
les
élus
les
plus
anciens
ont
parfois
du
mal
à
suivre,
aussi
permettez-moi
de
revenir
sur
3
informations
clefs
et
essentielles
:
-
Le
stock
de
dette
était
de
19,5M€
au
er
janvier
2025,
soit
en
baisse
de
1,6ME€
par
rapport
au
er
janvier
2024.
-
Je
vous
rappelle,
comme
cela
a
été
dit
par
Monsieur
WEBER
lors
de
sa
présentation
du
27
mars
dernier,
que
l'emprunt
d'équilibre
de
1,9mMm€
mis
au
budget
2025
est
théorique,
que
l'autofinancement
qui
sera
dégagé
dans
l'exécution
du
budget
ainsi
que
le
jeu
des
restes
à
réaliser
permettra
probablement
de
le
diminuer
dans
des
proportions
que
nous
ne
mesurons
pas
encore
à
cette
heure.
-
Au
final,
notre
volonté
est
de
faire
en
sorte
que
le stock
de
dette
au
1° janvier
2026
se
rapproche
de
celui
au
1°
janvier
2024.
Le
Budget
primitif
qui
vous
a
été
présenté
n'est
qu'une
projection
en
fonction
des
éléments
dont
on
dispose
où
non.
Nous
ne
pouvons
donc
pas
extrapoler
une
situation
de
moyen
terme,
puisque
seul
le
compte
administratif
permet
de
juger
si
notre
capacité
d’autofinancement
est
satisfaisante
ou
pas.
Enfin,
j'insiste
sur
un
point
important,
nous
allons
continuer
nos
efforts
pour
retrouver
notre
capacité
d'autofinancement. Nous
avons
toujours
démontré
que
nous
étions
capables
de
faire
des
efforts
conséquents
: dans
le
budget
primitif
2025
nous
avons
maintenu
les
charges
générales
au
même
niveau
qu'au
BP
2024,
ce
qui,
compte-tenu
de
l'inflation
et
de
l'augmentation
de
la
population,
a
nécessité
d'important
sacrifices.
Nous
continuerons
à
travailler
en
ce
sens.
Page
19
sur
21 Nous
contiendrons
également
au
maximum
la
masse
salariale,
malgré
les
augmentations
imposées
par
l'état,
et
l'augmentation
mécanique
des
recettes
fiscales
issue
de
l'augmentation
de
la
population
permettra
de
renouer
avec
des
niveaux
confortables
de
capacité
d'autofinancement.
Cela
sans
recourir
à
l'augmentation
des
impôts
et
cela
depuis
plus
de
9
ans
je
le
rappelle
encore !
Enfin
et
comme
principe
général,
gardez
en
tête
que
le
stock
de
dette
se
gère,
naturellement,
sur
des
durées
qui
excèdent
souvent
largement
celle
d'un
mandat
municipal,
avec
des
périodes
d'endettement
important
lors
de
la
réalisation
des
projets
structurants
et
des
périodes
de
moindre
investissement
permettant
de
se
désendetter
en
vue
de
reconstituer
des
capacités
d'investissement
pour
l'avenir.
-
En
reprenant
cette
longue
période
2011/2024,
on
s'aperçoit
que
le
stock
moyen
de
dette
de
la
Commune
a
été
de
l'ordre
de
20,0
ME,
avec
un
point
bas
à
16,8
M€
en
2013
et
un
point
culminant
à
22,5
M€
en
20215.
-
En
outre,
eu
égard
à
la
forte
progression
démographique
enregistrée
sur
les
15
dernières
années,
l'endettement
par
habitant
à fin
2024
est
de
1
305
€
alors
qu'il
était
de
plus
de
2
000
€
en
2011,
le
tout
sans
recourir
au
levier
fiscal
depuis
2016.
Pour
terminer,
j'aimerai
revenir
sur
vos
différentes
remarques
et
questions
lors
des
Commissions
ressources,
quand
vous
y
assistez :
-
Vous
semblez
critiquer
le
fait
que
nous
dégagions
des
excédents
qui,
selon
vous,
résultent
d'une
surestimation
budgétaire
(notamment
sur
la
masse
salariale)
et
d'une
sous-
consommation
effective
de
nos
charges
de
fonctionnement,
alors
que
c'est
justement
cet
état
de
fait
qui
nous
permet
de
dégager
de
l'épargne
en
vue
d'autofinancer
les
investissements
en
cours
ou
d'abonder
le
fonds
de
roulement
pour
financer
des
investissements
futurs
en
limitant
le recours à
l'emprunt.
|
De
ce
fait,
je
ne
comprends
pas
votre
positionnement :
-
Soit,
vous
souhaitez
maintenir
ou
augmenter
notre
capacité
d'autofinancement
alors
que
paradoxalement
vous
souhaitez
réduire
notre
excédent
budgétaire,
-
Soit,
vous
contestez
l'allocation
des
excédents
satisfaisants
que
nous
générons
année
après
année,
et,
là,
c'est
de
la
politique.
Dans
les
deux
cas
je
vous
invite
à
revoir
vos
conseils
pour
trancher
au
mieux
votre
positionnement.
De
notre
côté,
nous
sommes
très
clairs
sur
nos
positions
et
nos
orientations
! »
2)
L'étude
d'impact
du
projet
immobilier
des
Frênes,
jointe
au
permis
de
construire,
révèle
des
problèmes
anticipés
et
déjà
critiqués
par
les
habitants,
notamment
une
augmentation
du
trafic
et des
contraintes
sur
les
principaux
axes
de
Montévrain
et Chessy.
Malgré
ces
préoccupations,
vous
avez
approuvé
ce
permis
le
28
mars.
Ce
projet
contribue
à
la
sur-urbanisation
du
quartier
et
permet
à
la
SEMM
de
réduire
ses
capitaux
propres,
actuellement
déficitaires
de
plus
de
8
millions
d'euros.
De
plus,
le
bâtiment
finalisé
sera
une
barre
d'immeuble
de
150
mètres
de
long,
composée
de
logements
sociaux,
dans
le
but
de
remplir
vos
obligations
de
la
loi
SRU.
Comment
justifiez-vous
cette
décision
qui
menace
l'environnement
et
la
qualité
de
vie
des
riverains
?
Monsieur
le
Maire
répond
:
«
Merci
encore
pour
votre
élégance
et
votre
sens
du
devoir
républicain,
je
pense
que
tout
le
monde
appréciera
vos
raccourcis
concernant
les
barres
d'immeuble
conjugué
aux
logements
sociaux...
Comme
expliqué
aux
représentants
du
collectif
que
j'avais
reçu
en
juin
dernier,
le
dossier
déposé
par
le
promoteur
était
et
a
été
étudié
de
manière
rigoureuse
dans
le
plus
strict
respect
des
procédures
légales
et
des
orientations
d'aménagement
définies
pour
ce
secteur.
De
ce
fait
et
après
étude
par
le
service
instructeur,
je
vous
confirme
que
le
dossier
présenté
par
le
promoteur
est
conforme
aux
règles
du
PLU
en
vigueur.
Contrairement
à
l’image
que
vous
souhaitez
colporter
d'une
«
barre
d'immeuble
»
massive
de
150
mètres
de
long,
je
vous
invite
à
mieux
regarder
le
projet,
vous
constaterez
alors
qu'il
ne
se
résume
pas
à
un
seul
bâtiment
monolithique.
Il s'agit
en
réalité
de
quatre
bâtiments
reliés
en
rez-de-chaussée
par
des
locaux
vélo
et
implantés
en
fonds
de
parcelle,
ce
qui
préserve
des
percées
visuelles
et
permet
une
meilleure
intégration
dans
le
tissu
urbain
existant.
Page
20
sur
21 De
plus,
le
projet
est
réalisé
sur
un
terrain
déjà
imperméabilisé,
ce
qui
limite
son
impact
environnemental,
et
respecte
scrupuleusement
la
bande
jardin
exigée
par
le
PLU,
garantissant
ainsi
la
préservation
des
espaces
verts.
Enfin,
concernant
le
sujet
crispant
de
la
circulation,
le
promoteur
a
fourni
une
étude
de
circulation
conformément
à
ma
demande.
Cette
étude
reconnaît
un
impact
sur
les
flux
automobiles,
mais
précise
que
ceux-ci
viendront
se
répartir
sur
des
axes
actuellement
peu
sollicités
et
que
le
projet
n'entraînera
pas
de
dysfonctionnement
du
réseau
viaire
local.
Selon
les
projections,
la
saturation
du
réseau
n'est
pas
à
craindre
même
si
évidemment
il
y
aura
des
voitures
en
plus
ne
nous
mentons
pas.
J'imagine
que
les
inquiétudes
ont
été
les
mêmes
pour
les
nombreux
programmes
inaugurés
par
Chessy
récemment. S'agissant
de
la
densité,
celle-ci
est
comparable
à
celle
des
autres
opérations
récentes
de
la
ZAC
(résidence
sénior
Act,
résidence
Delphine).
Je
vois
rappelle
qu'elle
est
encadrée
et
cohérente
avec
les
objectifs
fixés
par
le SCOT
et le
SDRIF,
qui
imposent
un
accroissement
maîtrisé
de
la densité
des
zones
urbanisées
de
15
%.
Pour
conclure,
ce
programme,
comme
une
grande
majorité
des
programmes
de
la
ville,
favorise
la
mixité
sociale,
grâce
à
une
répartition
équilibrée
entre
logements
en
accession
libre,
logements
intermédiaires
et logements
sociaux,
conformément
aux
objectifs
de
la commune
en
matière
d'inclusion
et
d'habitat
pour
tous.
Enfin
et
comme
je
l'ai
exigé
auprès
du
Promoteur,
une
réunion
publique
à
destination
des
résidents
du
quartier
va
être
organisée
par
ce
dernier.
Je
viens
même
de
les
relancer
à
ce
sujet.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h27.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
LT Vincent WEBER
Christian
ROBACHE
Page
21
sur
21