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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Millançay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - actes CM 2025 887 affect resultats 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
CM_2025_887 Publié le 18/04/2025
ID : 041-214101404-20250404-BP 2025 COMMUNE-BF L’an deux mille vingt cinq, le 4 avril
Le Conseil Municipal de la commune de MILLANÇAVY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AGULHON, Maire.
Date de la convocation : 31 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice: 12
Présents : 9
Votants : 9 +3 pouvoirs
Présents :
Mesdames Annick CHARBONNIER, Linda CHARPENTIER VAUQUELIN,
Messieurs Philippe AGULHON, Pascal LIEUVE, Philippe JACQUET, Thierry PASCAULT, Erwan
GRUX, Jean-François VOGEL, Philippe DAVID.
Excusée :
Philippe LOUIS-DREYFUS donne procuration à Pascal LIEUVE
Flore MOKHNACHI donne procuration à Erwan GRUX
Adeline CORRIGNAN donne procuration à Philippe JACQUET
Secrétaire de séance : Pascal LIEUVE
4 - Affectation du résultat 2024 — budget communal M57 - exercice 2025
Réuni sous la présidence de Monsieur Philippe AGULHON,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif présente :
> un excédent cumulé de fonctionnement de + 98 370,59 €
> un déficit cumulé d’investissement de - 79 737,17 €
> un solde des restes à réaliser de 0,00 €
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’affecter
le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
Ÿ”_ au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) à titre obligatoire pour couvrir les besoins de financement de la section d’investissement + 79 737,17 €
“au compte R 002 (excédent d’exploitation reporté)
du budget primitif 2025 + 18 633,42 €
Ÿ*”_ au compte R 001 (déficit d’investissement reporté)
du budget primitif 2025 - 79 737,17 €
Votants : 12 Pour: 9+3pouvoirs Abstention: 0 Contre : 0
Le Maire, « Le secrétaire de séance
AGULHO Pascal LŒUVE \Philippe
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