Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
GESTION DU PATRIMOINE – ARCHIVAGE ELECTRONIQUE - CONVENTION D'ADHESION AU SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE AMADEO
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C22-11-2019-DE
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019 C- 22-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
GESTION DU PATRIMOINE – ARCHIVAGE ELECTRONIQUE - CONVENTION D'ADHESION AU SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE AMADEO
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis la loi du 13 mars 2000, l’écrit sous forme électronique a acquis la reconnaissance de la valeur juridique probante au même titre que l’écrit sur support papier, à condition que son auteur puisse être précisément identifié et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Cette évolution a conduit l’administration publique dans son ensemble à développer la dématérialisation de ses processus métiers et la production de données et documents numériques originaux (courriels, documents bureautiques, photographies, vidéos, plans ou base de données) ouvrant la voie à une « administration électronique ».
Les données et documents numériques sont soumis aux mêmes obligations de conservation, de valorisation et de communication au public que les archives sur support papier, telles que définies dans le Code du Patrimoine. Mais ils sont par nature très vulnérables car facilement falsifiables et manipulables et leur croissance exponentielle les rend difficiles à maîtriser. Les données numériques ont pourtant une forte valeur juridique, stratégique et patrimoniale. Elles sont le plus souvent des originaux qui n’ont pas d’équivalent sur support papier et constituent la seule trace de l’activité de la collectivité.
En réponse à ses enjeux, la Communauté d’Agglomération du Niortais peut s’assurer d’une gestion efficiente de ses données numériques avec la mise en œuvre d’un système d’archivage électronique (SAE), c’est-à-dire d’un écosystème fonctionnel et organisationnel normalisé reposant sur un système d’information, qui assure la collecte et la conservation des données et documents, de façon pérenne et intègre, pour les rendre accessibles aux utilisateurs.
Le SAE est aujourd’hui la seule réponse à la conservation de données fiables, authentiques et accessibles sur le long terme.
Le Département de la Vienne est l’un des pionniers en France sur la question de l’archivage électronique. Fort de cette expérience, il propose aujourd’hui l’ouverture de son SAE (AMADEO), par convention à d’autres collectivités de son entourage géographique. La Ville de Poitiers, la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers et la Région Nouvelle Aquitaine ont été les premières à s’être associées dès 2015, rejointes début 2019 par les Départements des Pyrénées Atlantiques et des Deux-Sèvres et par la Ville de Niort.
La solution d’archivage électronique mutualisée de la Vienne, AMADEO, permet des économies de moyens financiers tout en garantissant la sécurité technique des archives électroniques de chaque adhérent. En effet, le coût de contribution au SAE est fixé conformément à une grille tarifaire annexée Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191120-C22-11-2019-DE Date de télétransmission : 26/11/2019 Date de réception préfecture : 26/11/2019 à la convention d’adhésion proposée par la Vienne. Elle est actualisée chaque année au 1er janvier en fonction du nombre d’adhérents au système.
Pour la première année, le coût total est estimé pour la CAN à 9 310,00 €. La convention est conclue pour une période de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 9 ans. Dès lors, l’outil permettra de prendre en charge et de sécuriser l’archivage sous forme électronique des premiers volumes de documents qui sont aujourd’hui complètement dématérialisés. À titre d’exemple, sont concernés les dossiers de marchés publics, les factures et données comptables. Dans les prochaines années, d’autres documents (urbanisme, délibérations, RH, etc.) feront eux aussi l’objet de procédures dématérialisées, occasionnant une diminution des volumes à stocker en papier au profit de données à conserver sous forme électronique.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention d’adhésion au système d’archivage électronique AMADEO du Département de la Vienne ;
- Autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer ainsi que tout autre document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C22-11-2019-DE
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019