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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 11 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
C- 22-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
Le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Philippe TERRASSIN à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 22-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté du 4 mars 2021 sur les Lignes Directrices de Gestion ;
Vu les délibérations en date du 26 juin 2017 et du 16 décembre 2019 sur les ratios ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Considérant que la Communauté doit déterminer chaque année les avancements de carrière possibles pour les agents titulaires en fonction des règles statutaires et des lignes directrices de gestion du personnel ;
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois pour tenir compte, par anticipation des avancements de grades et des promotions internes intervenues pour l’exercice 2021.
Il est proposé les créations d’emplois budgétaires comme définies dans le tableau ci-dessous ; les emplois non utilisés seront proposés à la suppression, le moment venu, par délibération ultérieure début 2022 :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE ET PROMOTIONS INTERNES
NOMBRE DE CREATIONS POUR TENIR COMPTE DES AVANCEMENTS DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE
Avancement de grade Catégorie Nombre Attaché hors classe A 1 Attaché principal A 4 Rédacteur Principal 1ère classe B 3 Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 5 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 2 Avancement de grade Catégorie Nombre Conservateur en chef de bibliothèques A 1 Bibliothécaire principal A 1 Assistant de Conservation Principal de 2ème classe B 1 Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe C 3 Professeur d’Enseignement Artistique hors classe A 2 Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe B 1 Educateur des APS Principal de 1ère classe B 2 Educateur des APS Principal de 2ème classe B 2 Ingénieur hors classe A 1 Technicien Principal 1ère classe B 4 Agent de Maîtrise Principal C 1 Adjoint Technique Principal 1ère classe C 13 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 5
Promotion interne Catégorie Nombre Attaché A 2 Rédacteur B 2 Assistant de conservation B 1 Professeur d’Enseignement Artistique de Classe Normale A 1 Technicien B 1 Agent de Maîtrise C 6
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le tableau des emplois proposé ci-dessus.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué