Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 20-AR
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N°CIM 2023-20
ARRETE
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon
Le Maire de la Commune d'AULNAT,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-13 et suivants ; Vu les procès-verbaux dressés en conformité du décret précité, le 23/09/2019 et le 27/04/2023 constatant l'état d'abandon de la concession acquise par acte de notoriété établi le 05/02/2019 pour la famille « GUILLAUME-JACQUET » dans le cimetière d’Aulnat, division « ancien cimetière - partie n°1 » sous le numéro 58, et les différentes pièces qui y sont annexées, notamment le certificat d'affichage ;
Vu la délibération en date du 20 juin 2023, par laquelle le conseil municipal a autorisé la reprise, au nom de la commune, de la concession en question ;
Considérant que l'état d'abandon dans lequel se trouve cette concession est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal ;
ARRETE
Article 1 : La concession sus-indiquée, dont l'état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, est reprise par la commune.
Article 2 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur ladite concession, qui n'auront pas été enlevés par les ayants droit dans un délai de trente jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.
Article 3 : I1 sera procédé à l'exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.
Article 4 : Les noms des personnes exhumées de la concession reprise, et réinhumées dans l'ossuaire susvisé, seront gravés sur un dispositif établi en matériaux durables au-dessus dudit ossuaire.
Article 5 : Après l'accomplissement de ces différentes opérations, la concession, dont la reprise est prononcée, pourra être remise en service pour de nouvelles inhumations. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
Fait à AULNAT, le 26 juin 2023,
Madame Le Maire,
Christine MANDON
Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
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Je soussignée Christine MANDON, première adjointe au maire ds la commune d'Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par mon prédécesseur, Monsieur Didier LAVILLÉ, avec mon assistance et cells de M. Stéphane KALMES , policier municipal et en présence de Mme Géraldine POUCHOL , le & décembre 2018, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-aprés listées. situées dans le cimetière d'AULNAT , a été affichée par extraits pendant un mois, du 05/12/2019 au 05/01/2020 à la porte de la mairie et à celle du cimetière dé la commune sUSVISGE,
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant Fétat d'abandon des sépultures dont la liste se trouve an annexe du présent certificat.
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Je soussignée Christine MANDON, première adjointe au maire de la commune d'Auinat, certifie que le procés-verbal dressé par men prédécesseur, Monsieur Didier LAVILLE, avec mon assistance et celle de M. Stéphans KALMES , policier municipal et en présence dé Mme Géraldine POUCHOL , le 5 décembre 2019, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, situées dans le cimétiéro d'AULNAT , & été affichée par extraits pendant un mois, du 21/01/2020 au 21/02/2020 à la porte de la mairie et à celle du cimetière de la commune susvisée.
Il est précisé qu'un premier affichage avait été effectué du 05/12/2018 au 05/01/2020 et que quinze jours d'intervalle fut laissé entré celui-ci et le présent affichage.
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la liste se trouve en annexes du présent certificat.
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À Aulnat, le 19 avril 2020
Je soussignée Christine MANDON, maire de la commune d'Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par mon prédécesseur, Monsieur Didier LAVILLE, avec mon assistance et celle de M. Stéphans KALMES . policier municipal et en présence de Mme Géraldine POUCHOL , le 5 décérnbre 2019, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, situées dans le cimetière d'AULNAT , a élé affichée par extraits pendant un mois, à quinze jours d'intervalle :
+ du 05/12/2019 au 05/01/2020,
«+ du 21/01/2020 au 21/02/2020,
+ 09/03/2020 au 09/04/2020,
à la porte de la mairie et à celle dur cimetière de la commune susvisée.
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant l'état d'abandon des sépultures dant la liste se trouve &n annexe du présent certificat.
Certificat établ ce jour pour servir et valoir ce que de droit,
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À Aulnat, le 5 septembre 2022
Je soussignéé Christine MANDON, maire de la commune d'Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par mon prédécesseur, Mansieur Didiér LAVILLE, avec mon assistance et celle de M. Stéphane KALMES , policier municipai ét en présence de Mme Géraldine POUCHOL , le 5 décembre 2018. au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, situées dans le cimetière d'AULNAT , a été affichés par extraits pendant un mois, à quinzé jours d'intervalle :
« du 05/12/2019 au 05/01/2020,
« du 21/01/2020 au 21/02/2020,
+ 09/03/2020 au 09/64/2020,
à la porte de la mairie et à celle du cimetière de la commune susvisée.
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procés- verbal constatant l'étai d'abandon des sépultures dont la liste se trouve sh annexe du présent certificat.
Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,
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metropole Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
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À Aulnat, le 14 juin 2023
Je soussignée Christine MANDON, maire de la commune d'Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par moi-même avec l'assistance de M Thierry ROCHAIS, policier municipal et en présence de Mme Gwénaëlle MORVAN , responsable du service population, le 25 avril 2023, au sujet de l'état d'abandon des sépuliures ci-après listées, situées dans le cimstière d'AULNAT , à été affiché pendant un mais :
- à compter du 28 avril 2023 à la porte de la mairie et sur le site internet, - à compter du 9 mal é 8 porte du cimetiére,
de la commune susvisée.
En foi de quoi, j'ai établi le-présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- vérbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la liste se trouve en annexe du présent certificat.
Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,
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métropole