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Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+07.04.2018
Document publié le Samedi 7 avril 2018 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+07.04.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
#4 _.
don | Tourcoing
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 7 AVRIL 2018
RER
Le 7 avril 2018 à neuf heures dix, le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Didier DROART, Maire.
DESIGNE Maxime MORICE, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Didier DROART, Gérald DARMANIN, Eric DENOEUD, Doriane BECUE MEURIN, Salim ACHIBA, Anne-Sophie BRANQUART, Jean-Marie VUYLSTEKER, Isabelle MARIAGE DESREUX, Christophe DESBONNET, Martine FOURNIE T'JOEN, Peter MAENHOUT, Sarra BENHENNI, François-Xavier DEFFRENNES, Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Olivier CANDELIER, Olivier DESCHUYTTER, Emilie SPRIET, Bérengère DURET THURET, Marie- Hélène LIARD SIX, Eric BUYSSECHAERT, Maxime CABAŸYE, Dominique VANDAELE, Maxime MORICE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Joao ABRANTES ALMEIDA, Aurélie DABROWSKI, Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Bilal HAJJAW, Audrey MINEL, Rachel PETIT SUDRY, Laurence DELANNOY, Daniel THIERTANT, Michel- François DELANNOY, Vincent LANNOO, Frédéric VAN CALSTER, Dominique DE CLERCQ- DANEL, Christophe BLOMME, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Frédéric LEFEBVRE, Jean- François BLOC, Monsieur Tony DUTHOY, Jean-Claude GUELL, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE
EXCUSES REPRESENTES :
Pierre DESSAUVAGES par Dominique VANDAELE, Noémie DEBOOSERE par Eric
BUYSSECHAERT, Gautier MIGNOT par Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Marie- Pierre NONY FOURCHES par Marie-Hélène LIARD SIX, Marjane DUHAMEL ROUSMANS par Emilie SPRIET, Zina DAHMANI L'KASSIMI par Doriane BECUE MEURIN, Coralie VANDENDORPE par Vincent LANNOO, Catherine BACON LEMAY par Frédéric VAN CALSTER
ABSENTE :
Sylvie BOUDRY-LHERMITE Déroulement de la séance
Maxime MORICE, désigné Secrétaire de séance, procède à l'appel nominal afin de constater que le quorum est atteint.
Une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats du 28 mars 2018 dans l'Aude :
- Colonel Arnaud BELTRAME
- Jean MAZIÈRES
- Christian MEDVES
- Hervé SOSNA
Vincent LANNOO s'étonne de recevoir la convocation pour le Conseil Municipal consacré au PLU le 14 avril 2018 sans avoir eu au préalable de débat au Conseil Municipal concernant le
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du Quartier de la
Bourgogne alors qu'un « Tourcoing Info » est consacré à ce sujet sans réflexion associée.
François-Xavier DEFFRENNES précise que les habitants du Quartier de la Bourgogne ont été très régulièrement associés à toutes les Assemblées de Quartiers auxquelles le Groupe « Pour
Tourcoing » pouvait également prendre part et propose qu'une Commission extra-municipale spécifique ait lieu.
A la suite de cette proposition, une suspension de séance de 5 minutes est demandée par le Groupe « Pour Tourcoing » de 9h15 à 9h20. A l'issue de l'interruption, le Groupe « Pour
Tourcoing » remercie Monsieur le Maire qui accorde la tenue d’une Commission spécifique sur le Projet de la Bourgogne qui sera organisée en amont du prochain Conseil Municipal du 23 juin 2018.
Didier DROART salue la Victoire du Tourcoing Lille Métropole vôlley-Ball en coupe de France de volley le 10 mars 2018 et adresse au nom de la municipalité, toutes ses félicitations.
Monsieur le Maire indique que 3 documents sont déposés sur table :
- l'ordre du jour modifié suite au retrait de la délibération n°30 « Cession du logement de fonction de l’école élémentaire Lamartine située 335 rue de la Croix Rouge ». - l'amendement à la délibération n°4 consacrée au Projet du Budget Primitif 2018 présenté au nom du Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN ». - la déclaration d'intérêt et de participation — Associations à remplir par les élus et à
retourner à la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques et Immobilières.
Ordre de passage des prises de parole des groupes politiques
Groupe « Front National/Tourcoing », Groupe « Les Centristes de Tourcoing », Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN », Groupe « Pour Tourcoing ».
Anne-Sophie BRANQUART présente à l'aide d'un power-point le Budget Primitif 2018 et
remercie les services pour la qualité du travail. Anne-Sophie BRANQUART, dénommée « Madame Mécénat » reçoit les félicitations de Monsieur le Maire et de Géraid DARMANIN pour ses résultats de bonne gestion des finances de la Ville et des tourquennois.
Jean-Claude GUELL, au nom de son Groupe, malgré des remarques positives, vote contre l'amendement et le Budget Primitif 2018.
Frédérique LEFEBVRE, au nom de son Groupe déclare une abstention positive pour ce Budget
Primitif 2018 et pour l'amendement. Vincent LANNOO et son Groupe votent pour l'amendement et contre le Budget Primitif 2018.
Vincent LANNOO a également interrogé Monsieur le Maire sur la lettre adressée aux fonctionnaires non absents en 2017 qui a créée, selon lui, un émoi légitime.
Didier DROART a rebondi sur ce courrier et revendique qu'il n'y a eu aucune attaque aux « arrêts maladies ». || s'agissait simplement de remercier les 488 agents présents toute l'année
2017. Il indique également que des discussions avec les organisations syndicales ont lieu régulièrement.
Gérald DARMANIN a constaté, à l'argumentation des Groupes Politiques, que personne ne
conteste la bonne gestion de la Ville et que les votes « Abstention » ou « Contre » restaient
timides. En effet, les comptes de la ville ont été rétablis, l'autofinancement amélioré, la dette maiïtrisée et la capacité de taux d'endettement divisé par 3. Aucun groupe n'a proposé de « plan B », d'amendement en contre proposition du Budget Primitif 2018.
Bérengère DURET THURET quitte la séance à 10h avant le vote de l'amendement et du Budget Primitif mais avait donné procuration à Olivier DESCHUYTTER.
Dominique DE CLERCQ DANEL quitte la séance à 10h50 après le vote du Budget Primitif 2018 en protestation au gouvernement pour rejoindre les organisations syndicales et les cheminots.
Sarra BENHENNI et Joao ABRANTES ne peuvent pas prendre part au vote de la délibération 11 : « Affectations de subventions n°4 ».
Sarra BENHENNI s’est absentée à 10h52, est revenue à 10h55, et était absente lors du vote de la délibération 18 « Tarifs 2018-2019 du Conservatoire ».
Christophe BLOMME ne peut pas prendre part au vote de la délibération 12 « Classe de découverte à Angers, école Sainte Lucie » et Olivier CANDELIER à la 13 : « Prêts à long terme, Réalisation »
Délibération 23 : « Gare de Tourcoing — Aménagement d’un pôle d'échanges multimodal »
Michel-François DELANNOY, au nom du Groupe « Pour Tourcoing » alerte la municipalité sur les conditions d'insécurité lors des arrivées matinales et départs tardifs des trains et demande une présence policière pour veiller au comportement incivique et dangereux.
Il reconnaît que le système de stationnement en zone bleue a bien amélioré la situation mais des désordres persistent.
Michel-François DELANNOY souhaite que des mesures préventives soient prises pour sécuriser les piétons pendant le chantier de construction de Booking.com.
Lors du vote de la délibération 44 : « Modification des modalités de prêt de matériel », le
Groupe « Pour Tourcoing » a souhaité un amendement à la délibération, en y ajoutant une proposition qui à l'avenir, sera inscrite dans les décisions L2122-22 :
« À titre dérogatoire, sur décision expresse de Monsieur le Maire, une dispense exceptionnelle pourra également s'appliquer à d’autres associations reconnues d'utilité publique tourquennoise ».
Cet ajout a été accordé.
Frédéric LEFEBVRE demande qu'une inscription « Laboratoire de Lille-Design » soit visible et attrayante.
François-Xavier DEFFRENNES répond que le travail collaboratif est en cours pour un spot très attractif de « Lille-Design ».
Vote global des délibérations
3, 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 24, 25, 27, 28, 29, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45 [=
IN
[5
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2018 {rapport de Monsieur DROART Didier)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LE COMPTE-RENDU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉCISIONS L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES {rapport de Monsieur DROART Didier)
LE CONSEIL PREND ACTE
REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Le Conseil Municipal abroge les délibérations 31 et 32 du 18 avril 2014 et autorise l'arrêt de la représentation communale aux instances de la SPLA La Fabrique des Quartiers et SPL Euralille, en
désignant Jean-Marie VUYLSTEKER en remplacement de Gérald DARMANIN.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION
N° 4 - PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2018
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Considérant les informations publiées par la Direction Générale des Collectivités Locales relatives
aux dotations de l'Etat en date du 4 avril 2018, l'amendement ci-après est proposé :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
NOUVELLE NATURE LIBELLE PROJET PROD noi
CHAPITRE 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6346201,00 7110159,00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
LIBELLE
NATURE LIBELLE PROJET NOUVELLE PROPOSITION
CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES
DONT
73111 TAXES FONCIERES ET HABITATION
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
73212 DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
62 644 259,37 62 381 970,37
39 920 000,00 39 642 383,00
14 982 686,00 14 977 508,00
2121914,00 2 142 420,00
CHAPITRE 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DONT
7411 DOTATION FORFAITAIRE
74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES À LA TAXE PROFESSIONNELLE
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS TAXES FONCIERES
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS TAXE HABITATION
50 896 104,00 51 922 351,00
16 321 363,00 16 370 244,00
18574 025,00 19 074 599,00
3132 044,00 3 295 228,00
50 000,00 0,00
260 000,00 197 560,00
2 340 000,00 2 766 048,00 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
NOUVELLE NATURE LIBELLE PROJET PROPGETION
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1108673800 11286 738,00
DONT
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 275 000,00 475 000,00
RECETTES
NOUVELLE NATURE LIBELLE PROJET PROPOSITION
CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6346201,00 7 110 159,00
DONT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6346201,00 7 110 159,00
CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 16388917,00 15 824 959,00
DONT
1641 EMPRUNT EN EUROS 11188 917,00 10 624 959,00
En Euros
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 124 524 392 €.
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 50 343 685 €.
L’autofinancement prévisionnel est porté à 9 743 152 €, contre 8 979 194 € dans le projet initial.
La capacité de désendettement s'améliore, elle est désormais de 14 années, contre 15 années précédemment.
Le recours prévisionnel à l'emprunt est réduit à 10 624 959 €.
Les dépenses d'équipement sont portées à 16 923 295 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Contre
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
L'AMENDEMENT EST ADOPTE 4. PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2018
ANNEXES DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2018
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2018 :
Concernant le Budget Principal :
- Section de Fonctionnement :
Recettes
Elles sont estimées à 123,1M € pour 2018, soit une augmentation de 0,52% par rapport à 2017. Le montant total des recettes s'élève à 123 053 587 €.
Dépenses
Elles sont évaluées à 114,1M€ pour 2018, soit une diminution de 0,28% par rapport à 2017. Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève à 114 074 393 €.
- Section d'investissement :
Recettes
Elles sont composées des cessions, du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), des subventions d'équipement et des emprunts nouveaux.
Le montant total des recettes d'investissement s'élève à 31 342 613 €. Dépenses
Les projets d'investissement 2018 couvrent les domaines du sport, de la culture ou encore de l'aménagement.
Afin d'honorer les engagements de la Ville envers les Tourquennois, le budget d'investissement passe de 15M € à près de 16,8M €.
Au er janvier 2018, l'encours de dette de la Ville du budget principal s'élève à 136 926 150,23 €.
La dette de la ville reste saine et sécurisée avec près de 60 % d'emprunts à taux fixe.
Concernant le Budget Annexe :
Location des Immobilisations : essentiellement déficitaire alors que, -Restauration Municipale : excédentaire.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Abstention
Groupe « Front National/Tourcoing » : Contre
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE 5.
1S
FN
AUTORISATION DE PROGRAMME CRÉDITS DE PAIEMENT
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il'est décidé d'approuver la demande des autorisations de programme et de crédits de paiement
financée par des subventions, de l'emprunt et/ou de l’autofinancement.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Abstention
Groupe « Front National/Tourcoing » : Contre
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
FIXATION DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES POUR 2018 {rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal valide la reconduction pour 2018 des taux de fiscalité de 2017, comme suit :
Taxe d’Habitation 32,30%
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 31,70%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 49,50%
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Abstention
Groupe « Front National/Tourcoing » : Contre
Dominique DE CLERCA : Contre
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
RÉGIE AUTONOME - BUDGET PRINCIPAL 2018
{rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Il'est décidé d'adopter le Budget Primitif Principal 2018 de la Régie Autonome pour le Dispositif de Réussite Educative.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 8.
[©
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 1
EXERCICE 2018
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il'est décidé d'octroyer aux associations :
- des subventions sur justificatifs de dépenses d'investissement pour un total de 3 459 000,00 € - des subventions sur justificatifs de dépenses de fonctionnement pour un total de 2 360 442,00 €
Groupe «Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »: Pour, à l'exception de Gérald DARMANIN, Jean-Marie VUYLSTEKER, Maxime CABAYE, Marie-Hélène LIARD, Eglantine DEBOOSERE, Peter MAENHOUT, Eric BUYSSECHAERT qui ne peuvent pas participer au vote Groupe « Pour Tourcoing »: Pour, à l'exception de Frédéric VAN CALSTER et Vincent LANNOO qui ne peuvent pas participer au vote
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour, à l'exception de Jean-Claude GUELL qui ne peut pas participer au vote
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 2
EXERCICE 2018
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il'est décidé d'octroyer aux associations :
- des subventions sur justificatifs pour un total de 1 271 634,00 €
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, à l'exception de Didier DROART, Gérald DARMANIN, Peter MAENHOUT, Salim ACHIBA, Doriane BECUE, Christophe DESBONNET, Isabelle MARIAGE DESREUX, Audrey MINEL, Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne peuvent pas participer au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour, à l'exception de Frédéric LEFEVRE qui ne peut pas participer au vote
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : ne peut pas participer au vote
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 10. AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 3
EXERCICE 2018
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Ilest décidé d'octroyer aux associations :
- des subventions sur justificatifs pour un total de 7 338 327,00 €
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, à l’exception de Didier DROART, Gérald DARMANIN, François-Xavier DEFFRENNES, Fabienne DEBAILLEUL-CHANTELOUP, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Peter MAENHOUT, Salim ACHIBA, Maxime MORICE, Joao ABRANTES ALMEIDA, Bilal HAJJAJ, Marjane DUHAMEL-ROUSMANS, Jean-Baptiste GLORIEUX, Doriane BECUE, Christophe DESBONNET, Marie-Hélène LIARD SIX, Rachel PETIT-SUDRY, Martine FOURNIE-T'JOEN, Olivier CANDELIER, Sarra BENHENNI, Anne- Sophie BRANQUART, Eglantine DEBOOSERE qui ne peuvent pas participer au vote Groupe « Pour Tourcoing » : Pour, à l'exception de Michel-François DELANNOY et Frédéric VAN CALSTER qui ne peuvent pas participer au vote
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour, à l’exception de Frédéric LEFEVRE qui ne peut pas participer au vote
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : ne peut pas participer au vote
Zina DAHMANI L'KASSIMI : ne peut pas participer au vote et a donné procuration à Doriane BECUE
LA DELIBERATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITE
11. AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 4
EXERCICE 2018
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Ilest décidé d’octroyer aux associations :
- des subventions sur justificatifs pour un total de 2 497 335,00 €
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, à l'exception de Sarra BENHENNI, Marie-Hélène LIARD et Joao ABRANTES ALMEIDA qui ne peuvent pas participer au vote Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Absente au moment du vote
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE 12. CLASSE DE DÉCOUVERTE À ANGERS, ÉCOLE SAINTE LUCIE
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Le Conseil Municipal décide de financer le projet et de participer aux frais de déplacement, à
hauteur de 1 000 € à destination de la classe de découverte de l'école Sainte Lucie, organisée en juin 2018 à Angers.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour, à l'exception de Christophe BLOMME qui ne peut pas participer au vote
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Absente au moment du vote
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
13. PRÊTS À LONG TERME RÉALISATION
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
À compter du 1° janvier 2018, l'encours de la dette d’un montant total de 140 914 589,79 € est réparti de la manière suivante :
- 136 926 150,23 € au Budget Principal
- 3 988 439,56 € au Budget Annexe Location des Immobilisations
Le montant d'emprunt réalisé pour financer le programme d'investissement 2017 est de 10 912 500,50 €
L'assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire dans la limite des sommes inscrites au budget.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années.
Groupe « Vive Tourcoïng avec Gérald DARMANIN » : Pour, à l'exception d'Olivier CANDELIER qui ne peut pas participer au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE 14. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
ACTUALISATION DES TARIFS 2019
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal approuve les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, en utilisant toutes les possibilités d'exonération et de réfaction maximales offertes par la loi, applicables au 1* janvier 2019, en suivant l'indice des prix à la consommation hors tabac, soit 1,2 % (source INSEE).
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
MARCHÉS, FOIRES ET AUTRES MANIFESTATIONS COMMERCIALES SUR LE DOMAINE PUBLIC - TARIFS 2018
(rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
Il est décidé d'adopter la nouvelle grille tarifaire applicable au 1° mai 2018.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEÉE A L'UNANIMITE
16. TAXES COMMUNALES DE DÉSINFECTION ET DE DÉSINSECTISATION POUR L'ANNÉE 2018. (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Il est décidé d'adopter la nouvelle grille tarifaire applicable au 1° mai 2018.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 17. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2018
TARIFICATION
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal valide les droits d'occupation du domaine public et le principe d’une exonération :
- aux chantiers exécutés sous maîtrise d'ouvrage de personnes publiques, ou de leurs établissements publics ;
- aux chantiers de ravalement inscrits dans le périmètre de ravalement obligatoire et ceux bénéficiant de l'aide au ravalement en diffus d'immeubles avec rez-de-chaussée commercial, pour une durée d'un mois.
- à toute occupation du domaine public réalisée par l'aménageur pour la réalisation des équipements publics prévus au programme de l'opération d'aménagement du Quadrilatère des Piscines
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
18. TARIFS 2018-2019 DU CONSERVATOIRE
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est décidé d'appliquer une augmentation modérée des tarifs de l'ordre de 1 % à compter de la nouvelle année scolaire 2018/2019.
Le Conseil Municipal valide le montant de 12 € pour tous les élèves, pour les frais forfaitaires de dossiers d'inscriptions.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, à l'exception de Sarra BENHENNI, absente au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Absente au moment du vote
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE 19.
21.
RÉVISION DE LA CONVENTION DE DÉCENTRALISATION DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES TOURCOING - NEUVILLE-EN-FERRAIN
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal adopte la nouvelle convention.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
20. RENOUVELLEMENT LICENCE ENTREPRENEUR SPECTACLES VIVANTS (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal autorise le renouvellement des trois licences d'entrepreneur de spectacles et
désigne Peter MAENHOUT, Adjoint au Maire à la « Culture et au Patrimoine » en tant que titulaire
futur de ces licences.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DÉCISION DU COMITÉ DE PILOTAGE FISAC (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
LE CONSEIL PREND ACTE 22. CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE SUR LE CENTRE-VILLE RÉAJUSTEMENT DU PÉRIMÈTRE ET DU RÉGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal décide de valider les modifications au programme de ravalement obligatoire, dans le cadre du nouveau Plan Commerce visant à créer un cadre de vie urbain attractif et propice à
une vie commerçante de proximité redynamisée, au sein du cœur de ville.
Plusieurs leviers d'intervention concomitants sont mis en place :
- la requalification des espaces publics en cours de réalisation
- le recyclage d'immeubles commerciaux vacants conduit par la Fabrique des Quartiers
- la mise en valeur du patrimoine immobilier privé par le biais d'une campagne de ravalement obligatoire.
La Ville accorde une subvention de 40 % du montant HT des travaux éligibles, à hauteur de
10 000 €, sous réserve du respect de prescriptions précises.
L'enveloppe prévisionnelle pour l'ensemble de la campagne s'élève à 450 000 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Absente au moment du vote
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
23. GARE DE TOURCOING- AMÉNAGEMENT D'UN PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL (rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Afin de mieux accueillir les voyageurs des trains OUIGO, augmenter le confort et améliorer l'insertion de la gare au sein de son quartier et en lien avec celui de l'Epidème, le Conseil Municipal
valide les engagements ci-après pour :
- mettre en œuvre les éléments constitutifs du pôle d'échanges relevant des compétences
municipales : mobiliers urbains, éclairage public, espaces verts, insertion urbaine en site patrimonial remarquable
- coordonner ses interventions avec la MEL qui assurera la maitrise d'ouvrage globale de l'ensemble des aménagements
- mobiliser les cofinancements sur les dépenses relevant de ses compétences (et selon leurs éligibilités).
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Absente au moment du vote
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE 24. PARTENARIAT AVEC LE SESSD-SSAD MARC SAUTELET POUR L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ {rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Il est décidé de valider la convention de partenariat entre la Ville de Tourcoing et le SESSD-SSAD Marc Sautelet afin d'impulser des mesures de soutien à la parentalité au sein des EAJE municipaux et d'améliorer l'accueil de l'enfant en situation de handicap.
Cette convention permettra une prise en charge renforcée de l'enfance en difficulté.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
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Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
25. CONVENTION POUR LE FLEURISSEMENT DES RÉSIDENCES POUR PERSONNES ÂGÉES ET DU SITE ACTIF EMPLOI GÉRÉS PAR LE C.C.A.S. DE TOURCOING (rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal décide que le fleurissement des sites ci-après sera réalisé par les services
municipaux, dans le cadre d'une convention bi-partite et d’un programme de fleurissement
- l'E.H.P.A.D. LES ACACIAS - 2 rue des Carliers - 59200 TOURCOING - l'EH.P.A.D. LES FLANDRES -— 42 rue Jean Macé — 59200 TOURCOING - FE.H.P.A. LA ROSERAIE - 319 rue Racine — 59200 TOURCOING
- l'E.H.P.A. LES HORTENSIAS -— 32 rue Léon Jouhaux — 59200 TOURCOING - le site ACTIFS EMPLOI — 30 rue des Ursulines — 59200 TOURCOING
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 26. DÉVELOPPEMENT DURABLE - TÉLÉRELÈVE DES COMPTEURS D'EAU
(rapport de Madame MARIAGE DÉSREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l'occupation domaniale de répéteurs de M20 sur les supports d'éclairage public et divers ouvrages de la Commune de Tourcoing.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a délégué le service public de gestion de la distribution d'eau potabie à l'opérateur ILEO, l’eau de la MEL, depuis le 1° janvier 2016 pour une durée de 8 ans.
Dans un objectif de préservation de l'eau potable et de maîtrise des consommations, ILEO développe, comme le prévoit son contrat, le service de télé-relève à distance des compteurs auprès des abonnés privés et publics au service de distribution d'eau.
Le projet certifie l'usage d'équipements totalement inoffensifs pour la santé publique. Il établit la durée d’occupation de l’espace public à 10 ans à compter de la date de signature de la convention.
Une redevance sera payée à la Ville de Tourcoing à hauteur de 0,1 € par répéteur et par an.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE
27. STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS ET GESTION DES PIGEONNIERS DE LA VILLE ET PAR LA SPA
(rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
Le Conseil Municipal valide la convention triennale entre la Ville de Tourcoing et la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour la stérilisation des chats et l'entretien des pigeonniers municipaux qui représente un enjeu majeur pour la Ville.
Le coût forfaitaire par animal de 40 €, avec un plafond porté à 8 000 € pour l'année 2017, soit une intervention sur une population de 200 chats.
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 28. CONVENTION CH DRON / VILLE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il a été décidé de renouveler la convention entre la Ville de Tourcoing et le Centre Hospitalier Dron
relative au maintien de la « mairie annexe » pour la réception des déclarations de naissance, de reconnaissance, de changement de nom, pour l'établissement des actes d'état civil y afférents,
depuis le 11 mai 2006.
Elle est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
29. FONCIER
30.
Quadrilatère des Piscines — Cession à la SAEM Ville Renouvelée (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il a été décidé de céder à la SAEM Ville Renouvelée à titre gratuit sous la forme d’un apport en nature de la Commune de Tourcoing, les emprises suivantes :
Désignation - Adresse Références cadastrales Valorisation apport
Emprise libre
(désaffectée, déclassée)
ER 128p, ER 133 à 134,
ER 135p,
ER 136p, ER 137 à 143.
Pour environ 8170 m2
Sous réserve
d'arpentage
Apport en nature
base 86 € le m2
Soit 702 620 €
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FONCIER
Cession du logement de fonction de l'école élémentaire Lamartine situé 335 rue de la Croix Rouge (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
LA DELIBERATION EST RETIREE 31. FONCIER
Cession du logement de fonction de l'école élémentaire Jules Ferry situé 6 rue de la Potente à Tourcoing
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve la cession au profit de Messieurs Louis SORIS et Yamine FETNACI au prix de 176 000 €, conforme à l'avis des services de France Domaine, de l'assiette foncière du logement à distraire de l'emprise plus large sise 6 rue de la Potente à Tourcoing cadastrée CI 136 d’une superficie totale de 4 086 m?, les frais d'acte notarié venant en sus.
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE
32. FONCIER
Désaffectation et déclassement d'emprises issues des parcelles communales cadastrées AK 322 et AK 313 rue Paul Valéry à Tourcoing
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal valide la désaffectation d'une emprise de 9 m? à détacher des parcelles AK 313 et 322, suivant le plan projet de division parcellaire, 3 rue Paul Valéry à Tourcoing et constate le déclassement de cette emprise en vue de sa cession prochaine au profit de Monsieur Mohamed BOUTAKROURT domicilié 288 rue Racine à Tourcoing.
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33. FONCIER
Déclassement et désaffectation d'une emprise communale cadastrée AH 413
Rue du Général Marchand à Tourcoing
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal constate la désaffection et le déclassement de l'emprise cadastrée AH 413, rue du Général Marchand à Tourcoing.
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Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour 34.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
Marché de prestations techniques évènementielles en groupement avec la Ville de Roubaix
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Il est décidé d'approuver le marché donnant lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins selon l’allotissement et les montants suivants
Lot 1 : Location et prestation d'équipements de scène, d'éclairage, de sonorisation
Montant minimum annuel HT : 100 000 euros HT
Montant maximum annuel HT : 300 000 euros HT
Lot 2 : Location et prestation d'équipements de vidéo
Montant minimum annuel HT : 10 000 euros HT
Montant maximum annuel HT : 75 000 euros HT
Lot 3 : Location d'équipements électriques liés aux événementiels
Montant minimum annuel HT : 7 000 euros HT
Montant maximum annuel HT : 30 000 euros HT
Lot 4 : Achat de matériel consommable relatif aux événementiels Montant minimum annuel HT : 5 000 euros HT
Montant maximum annuel HT : 25 000 euros HT
La durée de ce marché est fixée à un an, renouvelable tacitement pour une durée d’un an, dans la limite de trois fois.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
35. MARCHÉ D'IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL
COMMANDE PUBLIQUE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal valide l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins :
Montant minimum annuel HT : -
Montant maximum annuel KT : 100 000 euros HT
La durée de ce marché est fixée à un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement pour une durée d’un an, dans la limite de trois fois.
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Dominique DE CLERCAQ : Absente au moment du vote
Jean-François BLOC : Pour LA DELIBERATION EST ADOPTEE
36. COMMANDE PUBLIQUE
Marché de prestations relatives à la reprise des concessions expirées des cimetières de Tourcoing
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé d'approuver le lancement de la consultation par procédure d'appel d'offres ouvert.
Le détail des prestations est le suivant :
- Effectuer la mise en bière des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l’exhumation est réalisée par le service des cimetières) ; - Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ; - Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ;
- Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
Le marché est un accord-cadre exécuté par le biais de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 20 000 € HT, et un maximum annuel de 80 000 € HT. Sa durée est fixée à un an, renouvelable tacitement pour une durée d’un an, dans la limite de trois fois.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 37. COMMANDE PUBLIQUE
Marché d'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Tourcoing
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il'est décidé de valider le lancement de la consultation par procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché se compose en 11 lots, chaque lot donnant lieu à un marché séparé.
Désignation Minimum Maximum
annuel HT | annuel HT
Lot 1 | Tenue de service pour : Police — ASVP — Opérateur CSU — | 15000€ | 90 000 €
Technicien vidéo et Police Cadre de Vie.
Lot2 | Tenues Spécifiques Moto, Scooter, Maître-Chien, VTT. 5 000 € 48 000 €
Lot3 | Chaussures pour Police, ASVP, Opérateurs CSU, Technicien | 3 000 € 27 000 €
vidéo et Police Cadre de Vie.
Lot 4 | Petits matériels Police 500 € 3 000 €
Lot5 | Tenue Image de la ville 2 000 € 21000 €
Lot6 | Vêtement et EPI services techniques. 8 000 € 25 000 €
Lot7 | Vêtements restauration collective 11000€ | 30 000 €
Lot 8 | Equipement spécifique Bücheron 1 000 € 6 000 €
Lot9 | Chaussures hors Police 17000€ |27 000€
Lot 10 | Equipement de Protection Individuelle Logistique / Bâtiment 8 000 € 25 000 €
Lot 11 | Equipement de Protection Individuelle (EPI) Espaces Verts 2 000 € 20 000 €
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
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Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 38. COMMANDE PUBLIQUE Lancement du marché de nettoyage les locaux administratifs, associatifs et culturels de la Ville de
Tourcoing
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé d'approuver le lancement de la consultation par procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché se compose de 3 lots, chaque lot donnant lieu à un marché séparé.
- Lot 1 : Entretien des établissements culturels:
- Hospice d'Havré (bâtiment principal + Chapelle + salle de spectacle) - Théâtre municipal Raymond Devos
- Les 3 médiathèques (Malraux, Chedid et Bourgogne)
Estimation : entre 160 000 € HT et 480 000 € HT
- Lot 2 : Entretien des locaux administratifs et techniques :
- Serres municipales
- Mairie annexe de la Bourgogne
Estimation : entre 17 000 € HT et 50 000 € HT
- Lot 3 : Entretien des espaces associatifs et mutualisés :
- Maison des services du Pont Rompu
- Maison des services du Blanc Seau
- Espace associatif du Flocon
- Espace associatif Rue de Courtrai
Estimation : entre 35 000 € HT et 100 000 € HT
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
39. COMMANDE PUBLIQUE
Marché de service de télésurveillance des équipements communaux - appel d'offres ouvert pour un accord cadre à bons de commande
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 40. COMMANDE PUBLIQUE
Marché de maintenance et fourniture de pièces pour le matériel de grande cuisine et de buanderie de la Ville de Tourcoing.
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Ilest décidé d'approuver le lancement de la consultation par procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché se compose de 9 lots, chaque lot donnant lieu à un marché séparé.
Chaque lot est encadré par les montants suivants :
Montant annuel HT
Minimum Maximum
N° Lot Désignation
Maintenance et fourniture de pièces pour le matériel
de grande cuisine et de laverie de la cuisine centrale 5 000,00 € 7
Maintenance et fourniture de pièces pour la
production et le stockage froid gros volume
2 {chambres froides, cellules de refroidissement), des 4 000,00 € - contrôleurs, alarmes et enregistreurs de
températures associés, de la ville de Tourcoing
Fourniture de pièces détachées pour réparation du
matériel mobile de maintien au froid positif et négatif
3 alimentaire toutes marques : armoire froide positive, | 2 000,00 € HT - négative, vitrine réfrigérée, cellule de
refroidissement et, table froide de préparation
Maintenance et entretien des matériels et process
CTA, VMC, plafond filtrant HALTON et récupérateur
de calorie MENERGA de la cuisine centrale et des
4 hottes des cuisines satellites. 8 000,00 € -
Nettoyage - Dégraissage et Maintenance Corrective
des hottes de la cuisine centrale et des cuisines
satellites.
Fourniture de pièces détachées pour réparation du
5 matériel de buanderie domestique et professionnel 2 000,00 € - toutes marques: lavage, séchage et repassage
Maintenance et fourniture de pièces pour la 6 : - - thermoscelleuse automatique
7 Maintenance et fourniture de pièces pour la L _ thermoscelleuse semi-automatique et manuelle.
8 Maintenance et fourniture de pièces pour la L L réfrigération des camions frigorifiques
9 Vérification des appareils de cuisson - -
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 41. COMMANDE PUBLIQUE |
Achats de fruits et légumes de 1% gamme, hors pomme de terre, pour la Ville de Tourcoing, divisé en deux lots
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Il'est décidé d'approuver le lancement de la consultation par procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché séparé.
Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum. Les estimations de commande pour
les deux lots sont les suivantes :
N° DE | SAMME ESTIMATION LOT DE DESCRIPTION ANNUELLE NON PRODUITS CONTRACTUELLE
Produits Fruits et légumes de 1%° gamme
1 . hors pomme de terre, pour crèches, 132 000 € HT frais .
scolaires et ACM
Fruits et légumes de 1° gamme
hors pomme de terre, pour
restaurant municipal et résidences
personnes âgées
2 Produits 51 000 € HT
frais
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
42. ADHÉSION AU RÉSEAU MÉTROPOLITAIN DES MOYENS D'IMPRESSION ENTRE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE ET SES COMMUNES MEMBRES - ADOPTION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE MUTUALISATION DES MOYENS D'IMPRESSION ET DES CONVENTIONS
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve le projet de mutualisation des moyens d'impression avec la Métropole Européenne de Lille en inscrivant la Commune de Tourcoing.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 43. FONCIER - PROGRAMME MÉTROPOLITAIN DES QUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal décide de céder à la SPLA, La Fabrique des Quartiers, l'immeuble
anciennement situé au N° 6 de la cour Cattez, 228 rue des Piats cadastré CK n°26; immeuble aujourd'hui démoli au prix de 10 200 € compatible avec l'avis des services de France Domaine du
16 février 2018, étant précisé que tous les frais liés à cette vente seront à la charge de l'acquéreur.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
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Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
44. MODIFICATION DES MODALITÉS DE PRÊT DE MATÉRIEL
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Le Groupe « Pour Tourcoing » a verbalement souhaité un amendement à la délibération, en y ajoutant une proposition qui à l'avenir sera inscrite dans les décisions L2122-22: « A titre
dérogatoire, sur décision expresse de Monsieur le Maire, une dispense exceptionnelle pourra
également s'appliquer à d'autres associations reconnues d'utilité publique tourquennoise ».
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Absente au moment du vote
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE 45. DÉPENSES EXCEPTIONNELLES D'AIDE ET DE SECOURS
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal vote pour la prise en charge par la Ville des dépenses exceptionnelles d'aide et de secours dans les conditions suivantes :
- Sont pris en charge par la Ville les frais suivants :
° Les frais d'hébergement et de repas, dans la limite de 100 € par nuitée et 3 nuitées, incluant
le petit-déjeuner
e Les produits de première nécessité (exemple : couches, lait infantile, médicaments, habillement, etc. - liste non exhaustive
En cas de nécessité, et sur appréciation de l'élu ou de l'agent municipal d'astreinte, les frais de repas.
- Les dépenses exceptionnelles d'aide et de secours engagées en cas d'urgence par un élu ou un agent municipal d’astreinte seront remboursées par la commune sur justificatifs (facture libellée au nom de la Ville de Tourcoing, ..)
- De même, si ces dépenses ne sont pas prises en Charge directement par l'élu ou l’agent municipal d'astreinte, un mandat administratif sera émis au nom du fournisseur sur présentation d'une facture libellée au nom de la Ville de Tourcoing.
- Enfin, la Ville de Tourcoing prendra contact systématiquement avec l'assurance des
intéressés pour les prises en charge et remboursements.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 46. FRAIS DE DÉPLACEMENT KILOMÉTRIQUES
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Le Conseil Municipal autorise le remboursement des frais kilométriques des agents itinérants relevant des fonctions utilisant leur véhicule terrestre à moteur personnel pour les besoins du service figurant dans la liste suivante :
- Services de la Direction de la Relation aux Habitants: fonction de responsable et de chargé(e) de démocratie participative
- Services de la Direction Ecoles et Familles : fonction de directeur, responsable de service, de conseiller technique et manager des écoles
- Services de la Direction de la Restauration : fonction de responsable de secteur
- Services de la Direction de la Sécurité Publique, de la Prévention et de l’Accès aux droits : les psychologues, les juristes du CAD-SAV
- Services de la Direction de la Logistique : fonction de responsable de secteur
- Services de la Direction de la Jeunesse, Sports et Territoires: fonction d'agent d'entretien des salles et terrains de sports
- Services de la Direction de la Petite Enfance : fonction d'agent volant
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Absente au moment du vote
Jean-François BLOC : rour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
47. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN MATIÈRE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS - ANNÉE 2016
(rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LE CONSEIL PREND ACTE
La séance est levée à 11h25.
Fait à TOURCOING, le lundi 9 avril 2018.
Didier DROART
Maire de Tourcoing