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Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+09.01.16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille,
LE PRESENT COMPTE RENDU
A ETE AFFICHE ue A L’ENTREE PRINCIPALE DE
; L’HOTEL DE VILLE 6g Tourcoing Le 14 JANVIER 2016
Le Maire
GLS Pour le Maire
VILLE DE TOURCOING ur CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 9 JANVIER 2016
ik
Le 9 janvier 2016 le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni publiquement Salle du
Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Gérald DARMANIN, Maire.
DESIGNE Mme Coralie VANDENDORPE, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Monsieur Gérald DARMANIN, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Anne- Sophie BRANQUART, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Madame Fabienne DÉBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Bérengère DURET THURET, Madame Marie-Hélène LIARD SIX, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Maxime CABAŸYE, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame Aurélie DABROWSKI, Madame Noémie DEBOOSERE, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Madame Audrey MINEL, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Madame Rachel PETIT SUDRY, Monsieur Bruno DUHAMEL, Monsieur Michel-François DELANNOY, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Vincent LANNOO, Madame Coralie VANDENDORPE, Monsieur Frédéric VAN CALSTER, Madame Dominique DE CLERCQ-DANEL, Monsieur Bernard DESPIERRE, Madame Christelle FAUCONNET, Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Madame Sylvie BOUDRY- LHERMITE, Madame Catherine BACON LEMAY, Monsieur Jean-François BLOC
EXCUSES REPRESENTES :
Monsieur Didier DROART par Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Sarra MADANI BENHENNI par Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame Emilie SPRIET par Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Monsieur Dominique VANDAELE par Monsieur Maxime CABAŸE, Monsieur Maxime MORICE par Monsieur Eric DENOEUD, Monsieur Bilal HAJJAJ par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Gautier MIGNOT par Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Madame Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS par Monsieur Bruno DUHAMEL, Madame Chantal POLLET par Monsieur Jean-François BLOC
EXCUSES NON REPRESENTES :
Madame Cindy HOUSSA URBANSKY, Monsieur Tony DUTHOY Déroulement de la séance
Une minute de silence est observée en hommage à Monsieur Henri CREPEL, décédé,
Président de l'association « Les Amis de TOURCOING ».
Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE présente, au fil d'un power point, le Village
Féerique 2015, avec ses chalets, ses illuminations, et son record d'afflence, avec plus de
90 000 visiteurs sur 12 jours d'animations.
Elle remercie les services municipaux qui ont contribué à son succès.
Mesdames Anita DELAPOTERIE et Noémie DEBOOSERE, arrivées à 9h08 ont participé au
vote global à 9h09.
Vote global : délibérations n°11, 12, 13, 15, 17, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 34, 35, 36, 37, 38.
Le Groupe « Pour Tourcoing » a quitté l'assemblée en cours de séance, à 10h31.
La séance a été suspendue de 10h14 à 10h15 et de 10h21 à 10h30.
L APPROBATION DU COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2015
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
LE COMPTE-RENDU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉCISIONS L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Conventions - divers
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
IN
LE CONSEIL PREND ACTE
AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION N°3 "INDEMNITÉ DES ELUS"
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal adopte l'amendement présenté au nom du groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » qui modifie la délibération relative à
l'indemnité des Elus, comme suit :
« Pour le Maire, ce pourcentage n'est pas de 84,70 % mais de 90,81 %. Dès lors, le
total des indemnités votées avant majoration est de 821,64 % et non de 815, 53 %. »
Ces modifications n'affectent pas les autres données, ni les montants des indemnités
qui figurent dans la délibération.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Ne prend pas part au vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
AMENDEMENT ADOPTE 3. INDEMNITÉ DES ÉLUS
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal :
e prend acte du versement d'une indemnité de fonction au Maire à compter du
12 janvier 2016
fixe l'indemnité totale avec majoration à 119,70 % de l'indice brut 1015
autorise l'application de la majoration du fait de l'attribution de la Dotation de
Solidarité Urbaine
e autorise limputation des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à
cet effet au budget principal, chapitre 65.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Ne prend pas part au vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION N° 4
ABATTEMENT "LOFTS"
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Le conseil municipal approuve l‘amendement présenté au nom du groupe
« Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » qui valide l'ajout des adresses suivantes à
la liste principale jointe à la délibération n°4 :
174 Rue de Guisnes, 129 Rue de Dunkerque, 79 Rue de la Tossée, 1 Rue de Toulon, 169 Chaussée Gramme, 30 bis Rue d'Orléans
AMENDEMENT ADOPTE A L'UNANIMITE En
19
1[®
ABATTEMENT "LOFTS"
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le conseil municipal valide la liste des adresses concernées par l'abattement de 30 %
sur la valeur locative des anciens locaux commerciaux et industriels :
4 et 6 avenue Lafayette, 31 rue du Sergent Bobillot, 69 rue d'Austerlitz, 85 rue d'Austerlitz, 55 avenue Gustave Dron, 105 rue de Lille, 123 rue du Flocon,
41 rue du Commandant Driant, 96 rue de Paris, 96 bis rue de Paris,
198 rue de Guisnes, 1 rue des Palmiers- La Palmeraie, 92 rue du Touquet- La Filature, 47 rue de la Blanche Porte, 300 Boulevard Gambetta, La verrerie Soufflot- rue Soufflot, 18 rue du Château, Angle de la rue du Touquet et
rue de l'Epine, 296 Boulevard Gambetta, 92 rue du Touquet, 5 rue de Paris,
44 rue des Piats,55 rue d’Austerlitz, Résidence Dassonville, rue Jean Baptiste
Lebas, Les Patios de la Gare, 2 rue Louis Leloir,159 rue Winoc Chocqueel, 25 Passage du Cachemire, 94 rue de Paris, 44 rue Eric de Bisschop,
59 rue Jean-Baptiste Lebas, 2 rue de Buenos Aires, 94-96 rue de Tournai, 20 rue du Blanc Seau, 19 rue Duguay-Trouin, 33 ter rue d'Alsace, 20 rue Saint Eloi,
143 rue de Dunkerque, 7 rue de la Malcense, 128 bis rue du Touquet,
12 rue Monge, 215 rue des Piats, 23 rue de Bradford, 58 rue de Verdun, 32 rue du Tilleul, 21 rue Duguay-Trouin, 23 rue Duguay-Trouin, 201 rue de la Malcense, 343 rue du Chêne Houpline, 19,21 bis et 21 ter rue de
Toulon, 14 Passage du Cachemire, 6 rue Henri Paris, 71C rue de l'Epine, 81 rue de
l'Epine, 23 rue de Dunkerque, 174 Rue de Guisnes, 129 Rue de Dunkerque,
79 Rue de la Tossée, 1 Rue de Toulon, 169 Chaussée Gramme,
30 bis Rue d'Orléans
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Absent de l’assemblée
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Abstention
Frédéric LEFEBVRE : Abstention
LE RAPPORT EST ADOPTE
FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS - PREMIER TRIMESTRE 2016 AVANCE SUR SUBVENTION N° 2
BP 2016
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le conseil municipal autorise le mandatement de la subvention de 8 200 € à
l'Association Diocésaine de Lille, Paroisse Saint Pierre.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Absent de l'assemblée
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE Z.
19
fo
10.
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
SNC ALTA TOURCOING
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Absent de l'assemblée
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
PROJET D'AMÉNAGEMENT DU QUADRILATÈRE DES PISCINES
BILAN DE LA CONCERTATION MÉTROPOLITAINE PRÉALABLE À LA
DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME.
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Absent de l'assemblée
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
OPÉRATION BAILLE LIAISON ALLÉE DES COEURS TENDRES
{rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le conseil municipal approuve:
les termes de la convention de délégation de maitrise d'ouvrage à conclure entre LMH, la MEL et la Ville de Tourcoing
le coût prévisionnel des travaux estimé à 40 456.83 € HT (hors coût d'actualisation et de révision en sus)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Absent de l’assemblée
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
NPNRU - ÉTUDE URBAINE
{rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Absent de l'assemblée
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN CHIEN ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET M. JEAN-MICHEL DEROUBAIX, BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE
(rapport de Madame LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CRÉATION DE 9 POSTES D'AGENTS ET UN CHEF DE SERVICE DE POLICE (rapport de Monsieur DROART Didier)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
FIXATION DU CADRE RELATIF AU TAUX DE PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADE.
(rapport de Monsieur DROART Didier)
DELIBERATION ADOPTEÉE A L'UNANIMITE
STATIONNEMENT PAYANT
(rapport de Monsieur BUYSSECHAERT Eric)
Il'est décidé :
+ de clôturer l'exploitation du parking Chanzy au 31 janvier 2016
+ de prolonger l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie
attribué à la société INDIGO jusqu'au 31 décembre 2016
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Absent de l'assemblée
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
ACTUALISATION DES TARIFS DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le conseil municipal se prononce sur les droits d'occupation du domaine public, à
compter du 1° février 2016 en décidant de ne pas augmenter les tarifs.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE TARIFS 2016 CIMETIERES
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le conseil municipal valide l'augmentation des tarifs de 2,5% à compter du 1° janvier 2016.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Absent de l'assemblée
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Contre
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
TARIFS 2016 DES ACCUEILS PETITE ENFANCE
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
DELIBERATION ADOPTEÉE A L'UNANIMITE
TARIFICATION DES PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LES SÉNIORS ANNÉE 2016
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Il'est décidé :
e de poursuivre le gel des tarifs des prestations de restauration dans les foyers,
EHPA, EHPAD et accueil de jour
e le tarif unique de 5,45 € HT pour les repas portés à domicile.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Absent de l’assemblée
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
TARIFICATION DES PRESTATIONS DE RESTAURATION DU RESTAURANT
MUNICIPAL- ANNÉE 2016
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
ll est décidé de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2016.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE TARIFICATION DES PRESTATIONS DE RESTAURATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES- ANNÉE 2016-2017
{rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Il est décidé de ne pas augmenter les tarifs pour l'année scolaire 2016-2017
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
TARIFICATION PRÊT DE PLANTES VERTES
{rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le conseil municipal valide l'augmentation des tarifs de 2 % à compter du 1° janvier
2016.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
MARCHÉS, FOIRES ET AUTRES MANIFESTATIONS COMMERCIALES SUR LE DOMAINE PUBLIC
{rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
Le conseil municipal valide l'augmentation des tarifs de 1,20 % à compter du 1° février
2016.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Absent de l’assemblée
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTÉE
TARIFS LÉO LAGRANGE
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Il'est décidé de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2016.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
GRILLE TARIFAIRE DACP 2016
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Hormis la grille tarifaire du Théâtre municipal Raymond DEVOS qui sera applicable au 1er juillet 2016 (en raison de la programmation saisonnière), les grilles tarifaires des autres structures et projets sont applicables au 1er janvier 2016. Il est décidé également de maintenir le tarif réduit pour les enseignants.
DÉLIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL
TARIFS DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est décidé de ne pas augmenter les tarifs pour l'année scolaire 2015-2016. Toutefois, une ligne tarifaire spécifique « art dramatique » a été ajoutée.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
TARIFS 2016 DU MUBA
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est décidé de ne pas augmenter les tarifs pour l'année 2016, à l'exception d’ajustements de tarifs pour les groupes, la durée des visites adultes guidées, les visites guidées après 18 h, les ateliers MUba vacances, la C'ART.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
TARIFS 2016 MÉDIATHÈQUE
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il'est décidé de ne pas augmenter les tarifs pour l'année 2016.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
DÉSAFFECTATION DU LOGEMENT DE FONCTION KERGOMARD
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le conseil municipal approuve la désaffectation du logement de fonction Kergomard.
DELIBERATION ADOPTEÉE A L'UNANIMITE
CESSION D'IMMEUBLE COMMUNAL
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé de déclasser le logement de fonction situé dans l'enceinte de l’école maternelle Pauline Kergomard, cadastrée AT 635, 2 Place Albert Thomas à TOURCOING.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CESSION D'IMMEUBLE COMMUNAL
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé la cession du logement de fonction attenant à l'école maternelle Pauline
Kergomard, située 2 Place Albert Thomas à TOURCOING.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE 33.
MUTUALISATION DES MOYENS DE LA DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU SERVICE INFORMATIQUE DU CCAS DE LA VILLE DE TOURCOING
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
La convention relative à cette délibération est applicable à compter du 1% février 2016.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Absent de l'assemblée
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
MISE À DISPOSITION DES SALLES DE SPORT AUX ÉTABLISSEMENTS
SECONDAIRES
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Il est décidé d'instaurer le tarif unique de mise à disposition de salles de sport pour l'ensemble des établissements secondaires, en appliquant le tarif unique en vigueur pour les collèges publics, soit 14€ de l'heure.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Absent de l’assemblée
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
DÉNOMINATION TERRAIN D'HONNEUR STADE CHÊNE HOUPLINE (rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Il est décidé de dénommer le terrain d'honneur du stade du Chêne Houpline : « Terrain Michel COQUE »
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Absent de l’assemblée
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Frédéric LEFEBVRE : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
CONVENTION CITYPASS 2016
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le conseil municipal valide la participation de MUba Eugène Leroy au dispositif
Lille’s City Pass.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
10 35. CONVENTION TAMAT . . PRÉSENCE DU CONSERVATEUR-RESTAURATEUR À L'ARRIVÉE ET AU DÉPART DES ŒUVRES PRÉTÉES.
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
36. CONVENTION DE PARTENARIAT MUBA GRAND MIX
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
37 CONVENTION DE PARTENARIAT LILLE 3000
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
38. CONVENTION DE DÉPÔT D'UNE PRESSE TYPOGRAPHIQUE AVEC L'ESA (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Les vœux : .
°__ RÉTABLISSONS LA GRATUITÉ DES TAP
e SOUTIEN AUX UNIONS LOCALES DES SYNDICATS DE TOURCOING
Les questions d'actualité :
e COLLEGE DE l'EUROPE
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
e COMMERCES
proposés par le groupe « Pour Tourcoing » n’ont pas été abordés, le groupe ayant
quitté l'Assemblée en cours de séance.
La séance est levée à 10h42.
Fait à TOURCOING, le lundi 11 janvier 2016.
aire de Tourcoing
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