Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7. CARENE rapport d activite 2016 2
Déliberation - n°7 Carene communication du rapport d activite 201
Déliberation - n°7 Carene communication du rapport d activite 201
Déliberation - 5. CARENE communication du rapport d activite 2015
Déliberation - 7 CARENE rapport activites 2021 3
Déliberation - 7 CARENE rapport activites 2021 2
Déliberation - 5. CARENE communication du rapport d activite 2015
Déliberation - 5. CARENE rapport d activites 2018 1
Déliberation - 13. CARENE rapport activite 2019 1
Déliberation - 2. Carene rapport d activite 2017
Déliberation - 7. CARENE rapport d activite 2016 1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. CARENE rapport d activite 2016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2017
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants --—— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le:
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
7/ CARENE — RAPPORT D’ACTIVITE 2016 —- COMMUNICATION
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
L'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif.
Ce rapport fait l’objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
Il est précisé que ce rapport, accompagné des comptes administratifs, a été adressé aux élus avec la convocation 5 jours francs avant la séance.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication des documents joints retraçant l'activité de la CARENE pour l’année 2016.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-39, Vu l'avis de la Commission finances en date du 8 novembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la communication du rapport d'activité de la CARENE pour l’année 2016.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR