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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7 CARENE rapport activites 2021 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LN°122]11/07
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 novembre 2022
Date du
Conseil Municipal
23 NOVEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants --—— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
aint- aire le :
7 E NOV. 207 Publié le :
23 NOV. 2022 ifié exact,
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71 CARENE — RAPPORT D'ACTIVITE 2021 —- COMMUNICATION
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
L'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
Il est précisé que ce rapport, accompagné des comptes administratifs, a été adressé aux élus avec la convocation 5 jours francs avant la séance.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication des documents joints retraçant l'activité de la CARENE pour l'année 2021.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-39, Vu le rapport d'activité et les comptes administratifs pour l'exercice 2021 ci- annexés,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 16 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la communication du rapport d'activité de la CARENE pour l’année 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ADULLACT
( fn 0
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
( Paramètre de la transaction : )
| Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_22 11 07
| Date de la décision : | 2022-11-23 00:00:00+01
| Objet : 7. CARENE - Rapport d'activité 2021 —
| Communication
| Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : | 8.7.8 - autres
| Identifiant unique : 044-214401325-202211 23-DELIB_22 11 07-DE
[URL d'archivage : | Non définie
Notification : | Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : 1
Fichier : Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
044-214401325-20221123-DELIB_ 22 11_07-DE-1-1_ 0.xmi text/xml | 1058
Nom original : _
7 _CARENE rapport activités 2021.pdf application/pdf 100859
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20221123-DELIB_ 22 11_07-DE-1-1. application/pdf 100859
1.pdf
Nom original :
7. Annexe DCM 7.paf application/pdf 3431735
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20221123-DELIB 22 11_07-DE-1-1. application/pdf 3431735
2.pdf
( Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 29 novembre 2022 à 11h23min38s Dépôt initial
| En attente de transmission 29 novembre 2022 à 11h23min42s | Accepté par le TAT : validation OK
| Transmis 29 novembre 2022 à 11h23min44s Transmis au MI
Page 1 L Acguittement reçu
ADULLACT
29 novembre 2022 à 11h23min52s
Page 2
Reçu par le MI le 2022-11-29