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Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°2015/239/DEL/2
\ DEPARTEMENT de la SEINE MARITIME
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| Séance du 13 NOVEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le treize novembre, à 19 h 15, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de EU, sous la présidence de M. Yves DERRIEN, Maire, en session, par suite de la convocation faite par M. le Maire dans le délai voulu par la loi.
Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, Mme RICHE, M. RICHARD,
Mme DESJONQUERES, Adjoints, Mme CAUCHY, M. PRIN, M. DESBIENDRAS, Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, M. ECREPONT, Mme VANDENBERGÉHE, Mme GAOUYER, Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD, M. LABOULAIS, M. BARBIER, M. DUJEANCOURT à partir de la question N° 8, M. DUCHAUSSOY
formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme BOUQUET par M. DERRIEN, M. ACCARD par M. G.DENEUFVE, Mme SAUTEUR par Mme DENEUFVE, Mme SAUMONT par M. RICHARD, M. MAXENCE par Mme PETIT, Mme DUCHAUSSOY par M. DUCHAUSSOY.
Absenst excusés : Mme MACRE, M. LARZET
Le secrétariat a été assuré par : Mme. VANDENBERGHE
Date de convocation : 6 novembre 2015
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de Membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Objet : PLAN LOCAL D'URBANISME -— AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2015/067/DEL/2 du 13 avril 2015, le conseil municipal l’a autorisé à engager une procédure de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme après notification du projet aux personnes publiques associées et mise à disposition au public pendant un mois en mairie.
Le projet de modification était destiné à corriger une erreur matérielle figurant au PLU, à savoir la délimitation de la zone UGv englobant l’aire d’accueil des gens du voyage.
La mise à disposition au public du projet entre le 21 septembre et le 21 octobre 2015 n’ayant donné lieu à aucune observation au registre des remarques et aucune personne …
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) publique associée n’ayant émis de remarque défavorable au projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à la modification du PLU visant à intégrer la totalité de la parcelle n° 30 en zone UG.
Fait et délibéré en séance
Le Maire
Yves DERRIEN
Date de publication et de transmission au représentant de l’état :
4 8 NOV. 2015
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
18 NOV. 2015
Le Maire,
Yves DERRIEN
2 0 NOV. 208
SOUS-PREFECTURE
DE DIEPPE nt