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Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 130 2024 videgrenierOFC19mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 2024 - 130
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF - CHEF
VU l’article L310-2 du code de commerce portant réglementation de la vente au déballage, VU le décret N°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif à la vente au déballage
VU la circulaire en date du 2 février 2009 de M. le Préfet de Loire-Atlantique, VU le Code des Collectivités Locales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande d’autorisation de procéder à une vente au déballage le 19 mai 2024 formulée par Monsieur CHESNEAU Stéphane, président de l’association Océane Football Club, complexe sportif de la Viauderie 44730 SAINT MICHEL CHEF CHEF;
CONSIDERANT le dossier complet,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur CHESNEAU Stéphane, président de l’association Océane Football Club, complexe sportif de la Viauderie 44730 SAINT MICHEL CHEF CHEF, est autorisé à procéder à une vente au déballage vide-greniers, le dimanche 19 mai2024, de 06H00 à 20H00, soit une durée de 1 jour, sur la Place du Marché à THARON-PLAGE, sur une surface de 8900 m². Il sera désigné dans les articles suivants sous le terme « organisateur ».
ARTICLE 2 : La vente au déballage ne peut excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. La publicité devra mentionner la date et l’autorité qui a délivré l’autorisation, la période pour laquelle est a été délivrée ainsi que la qualité et l’identité du bénéficiaire. Le non-respect des indications précitées qui doivent obligatoirement figurer dans la publicité est puni d’une amende de la cinquième classe.
ARTICLE 3 : L’organisateur est tenu de prévoir un registre des inscriptions dans lequel seront annexées « les attestations sur l’honneur » remplies par chaque vendeur. Il demeure responsable du remplissage de ce registre, qui doit être renvoyé à la sous-préfecture de SAINT-NAZAIRE, dans les quinze jours suivant la manifestation. Ce registre est exigible à tout contrôle sur les lieux de la manifestation par les autorités compétentes.
ARTICLE 4 : L’organisateur est autorisé à occuper : la Place du Marché à Tharon-Plage, soit une surface de 8900 m2. Il est responsable du balisage, et de la sécurité dans l’enceinte de la manifestation.
ARTICLE 5 : L’organisateur est responsable du maintien en état de propreté du domaine public confié temporairement à sa garde. A ce titre, il ne devra pas être procédé à des marquages indélébiles, ou à l’aide de produits nocifs à l’environnement. Il veillera à la propreté des lieux.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il devra être affiché aux entrées de la manifestation par l’organisateur.
ARTICLE 8 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M le Sous-Préfet de Saint-Nazaire,
M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
M. Cdt de Brigade de Gendarmerie de St Brévin les Pins Le Maire,
27
Eloise BOURREAU-GOBIN
M. le Directeur des Services Techniques de St Michel-Chef-Chef
Service de la Police Municipale de St Michel-Chef-Chef
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 29 avril 2024
Le Maire,
Eloïse BOURREAU-GOBIN