Déliberation - 738278

Documents similaires

Procès Verbal - 1948529

Procès Verbal - 1948528

PLU - Annexes - liste SUP

PLU - Annexes - liste SUP

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Annexes - annexes sanitaires

PLU - Annexes - plan reseau assainissement

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Annexes - annexes sanitaires

Déliberation - 738278 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Beauchamps. Lien du pdf (Déliberation - 738278)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

----------

RÉUNION DU 16 NOVEMBRE 2020 - A 18 H 30

--------- Le 16 novembre 2020 à 18 h 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités

territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance ordinaire.

Etaient présents : Jean-Charles VITAUX, Denis ROUTIER, Odile BOINET, Annie BERQUER, Brigitte VIOLET, David BLONDIN, Cindy BARBÉ, Valérie RENIER, Hélène LARBI, Germain BOIVIN, Jérôme MAILLARD, Madgid BORDJI, Nathalie DUMONT.

Absents excusés : Messieurs Richard VACOSSAINT et Romain HEMART

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

• Monsieur VACOSSAINT donne pouvoir à Monsieur ROUTIER,

• Monsieur HEMART donne pouvoir à Madame BOINET.

La secrétaire de séance désigné est Monsieur Denis ROUTIER.

Le compte-rendu de la séance du 13 octobre 2020 est soumis au vote de l’assemblée. Aucune remarque n’est faite. Le compte-rendu est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir : Motion appelant le Gouvernement à organiser une concertation avec les groupes français du luxe afin qu’ils jouent la carte du patriotisme industriel vis-à-vis de la filière du flaconnage de la vallée de la Bresle.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

On passe à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

 Bulletin municipal – mise en place,

 FDE de la Somme : Signature convention installation de 3 points lumineux (passages protégés du Domaine du Lac, de la Place et de la Sucrerie),

 Eclairage public le Dosset : demande de subvention au département

 Position sur l’extension du parc éolien,

• Motion appelant le Gouvernement à organiser une concertation avec les groupes français du luxe afin qu’ils jouent la carte du patriotisme industriel vis-à-vis de la filière du flaconnage de la vallée de la Bresle.  Informations et questions diverses.

Bulletin Municipal -Mise en place

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission communication s’est réunie le 14 octobre 2020 dans le but de préparer le futur bulletin municipal.

La commission propose :

• De réaliser un bulletin municipal annuel, dont le 1er devrait sortir courant janvier 2021,

• De financer le coût de ce bulletin, par la collecte de participations auprès des commerçants, entrepreneurs ou autres désireux d’intégrer leur publicité dans celui-ci,

• Que les participations soient encaissées sous forme de chèques libellés à l’ordre du trésor public ; la commune de Beauchamps se chargeant d’établir les titres de recettes correspondants.

• La tarification suivante des encarts publicitaires :

o Un encart de 9 cm x 6 cm : 75 €

o Un encart de 9 cm à 19 cm : 100 €

o Un encart de 19 cm x 6 cm : 150 €

o Un encart de 13 cm x 19 cm (1/2 page) : 225 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter la réalisation du bulletin municipal de janvier 2021 et ceux des années à venir, suivant les conditions fixées ci-dessus.

Une délibération sera prise.FDE de la Somme : Signature convention installation de 3 points lumineux (passages protégés du Domaine du Lac, de la Place et de la Sucrerie)

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à la pose de 3 points lumineux dans le secteur de la commune suivant :

• Eclairage public Passages protégés Grande Rue et Route de Bouvaincourt

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 11 538.96 euros TTC. Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût

hors taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre) 4 270.32 €

- Contribution de la Commune 7 268.64 €

_________

TOTAL TTC 11 538.96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage, - D’accepter la contribution financière de la commune estimée à 7 268.64 euros.

Une délibération sera prise.

Madame BERQUER demande une harmonisation de toutes les armoires, afin que l’éclairage public s’allume et s’éteigne aux mêmes heures sur toute la commune.

Eclairage public le Dosset : demande de subvention au département

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dossier de demande de subvention de l’Etat au titre du DSIL (Dotation de Soutien pour l’Investissement Local) - Plan de relance concernant l’éclairage public au Dosset et aux alentours n’a pas été retenu. Le dossier d’éclairage public n’est pas éligible.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la population prise en compte pour l’obtention d’une subvention au titre du département dans le cadre du plan de relance concerne les communes de moins de 1 000 habitants. La commune de Beauchamps compte bien moins de 1 000 habitants, mais en 2016, année de référence prise en compte par le département, elle était au-dessus. La commune n’est donc pas éligible.

Le Conseil Municipal décide de solliciter également l’aide de la Région au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’amélioration de la qualité urbaine par l’implantation de 52 points lumineux à énergie novatrice dans les rues suivantes : Impasse des Rosiers et les Rues d’Embreville, du Dosset, des Erables, des Croisettes, du Jeu de Boules et des Acacias ; pour un montant de travaux estimé à 193 509.16 € HT arrondi à 193 510 € (soit 232 211 € TTC) ; correspondant à l’estimation descriptive et quantitative remise par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE80).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’adopter le projet qui lui est présenté,

• de solliciter l’aide de la Région au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires, • d’arrêter le plan de financement suivant :

− Subvention Région – Plan de relance : 50 043,00 €

− Participation FDE80 : 104 765,00 €

− Participation de la commune de Beauchamps : 38 702,00 €

____________

TOTAL 193 510,00 €

Une délibération sera prise.Position sur l’extension du parc éolien

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’implantation de 5 nouvelles éoliennes (3 à Beauchamps Chemin de la Vallée et 2 Gamaches).

Pour information la Commune de Gamaches s’est prononcée contre.

Pour la Commune de Beauchamps, la 1ère éolienne serait située à 800 m environ du Lotissement Le Dosset. Les machines sont beaucoup plus grandes et la résonnance acoustique, plus conséquente.

La fiscalité unique et les compensations financières seraient versées à la Communauté de communes des Villes Sœurs. Il y a en plus un obstacle réglementaire au niveau des droits de l’urbanisme pour l’extension de ce parc. En conclusion, la commune de Beauchamps subirait les nuisances sans avoir aucune compensation.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à s’exprimer sur le sujet (Monsieur BLONDIN ne prend part ni la discussion, ni au vote du fait de son implication dans le dossier) afin de communiquer la décision définitive du Conseil Municipal aux services et établissements compétents pour l’installation des machines.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, à raison de 13 voix contre, 0 pour et 1 abstention, décide : • de s’opposer formellement à l’installation de nouvelles éoliennes sur le territoire de la commune, • de demander à ce que cette décision soit prise en compte dans l’élaboration des documents d’urbanisme en cours, notamment le SCOT et le PLUIH,

• d’Habiliter Monsieur le Maire à défendre cette position dans toute occasion.

Une délibération sera prise.

Le Conseil Municipal propose de rechercher d’autres moyens de production d’énergie comme par exemple le recours à l’hydraulique et aux panneaux photovoltaïques.

Motion appelant le Gouvernement à organiser une concertation avec les groupes français du luxe afin qu’ils jouent la carte du patriotisme industriel vis-à-vis de la filière du flaconnage de la vallée de la Bresle.

La Glass Vallée veut vivre.

La filière d’excellence du flaconnage de luxe concentre dans la vallée de la Bresle à cheval sur la Seine-Maritime et la Somme, l’une des plus ouvrières de France, plus de 7 000 emplois dans 70 entreprises exerçant les différents métiers du flaconnage, fabrication des moules, production des flacons, triage, décor… Cette Glass Valley, comme on la nomme, symbole des savoir-faire ouvriers et du made in France de qualité est fragilisée par les baisses de commandes provoquées par la crise sanitaire du Covid-19, à telle enseigne que plusieurs de ses acteurs majeurs à l’instar de Verescence et Pochet du Courval envisagent l’application prochaine de plans de sauvegarde de l’emploi avec des suppressions de postes ou des accords de performance économique préjudiciables pour les salariés concernés.

On sait que les groupes français du luxe, qui font appel à la production verrière de la vallée de la Bresle effectuent également à l’étranger des commandes de verre à hauteur de 200 millions d’€, pour un différentiel de prix avec la production française de quelques centimes d’euros par flacon. Ces 200 millions d’€ de commandes extérieures représentent l’équivalent du chiffre d’affaires France de Verescence et l’équivalent du chiffre d’affaires de Pochet du Courval, les deux principales entreprises de production de flacons de luxe de notre vallée.

A plusieurs reprises ces derniers mois, le Président de la République et le Gouvernement par la voix de son Ministre de l’Economie et des Finances ont plaidé pour que notre pays recouvre une plus grande souveraineté industrielle et appelé à une forme de « patriotisme industriel ». Notre conseil municipal partage cette vue, comme probablement l’ensemble des Français.

Le retour sur le sol national de tout ou partie de ces 200 millions d’€ de commandes extérieures en flaconnage permettrait de consolider l’ensemble de la filière verrière de notre vallée et d’éviter les plans sociaux en préparation. On estime en effet que ces dépenses représentent l’équivalent de 1 500 emplois directs et 3 000 emplois indirects.

Pour avoir une idée de l’importance pour l’activité industrielle sur notre territoire qu’auraient des décisions de rapatriement de commandes, il faut s’intéresser à la décomposition du prix d’un flacon de parfum acheté par le consommateur. Pour un produit acheté 100 € dans le commerce TVA comprise, la fabrication usine ne représente qu’UN EURO. 25 € vont à la publicité et au marketing, 35 € vont à la distribution,15 € forment la marge de la marque, le packaging et le décor sont à 3 €, enfin, le jus concentré coûte entre 1 et 2 €.

Ainsi, un flacon de verre qui - au passage compte beaucoup dans l’image du parfum comme on peut le voir dans la publicité - ne représente qu’un pourcentage infime du prix final du produit et en même temps ce flacon fait vivre des centaines de salariés, leurs familles et tout un territoire.

En suivant, au titre du patriotisme industriel, l’exemple allemand ou l’exemple asiatique où la commande privilégie le cadre national et en rapatriant une part de la commande de verre externalisée, ces groupes du luxe français, internationalement connus, pourraient, à peu de frais pour leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires, permettre à l’ensemble de notrefilière du flaconnage d’amortir le choc de la crise, d’éviter la perspective de licenciements et de pertes de savoir-faire. L’affichage du made in France d’un bout à l’autre de la chaine pour leurs produits de luxe, dont l’image est largement attachée à Paris et à la France, constituerait pour ces mêmes groupes un argument commercial avantageux.

Sans nourrir l’illusion que le rapatriement d’un tel volume de commandes pourra se faire du jour au lendemain, nous savons que la Glass Valley dispose de l’ensemble des moyens humains, des savoir-faire, compétences et installations nécessaires pour répondre de manière opérationnelle et dans le respect des exigences de qualité des produits de luxe, dès demain, à une augmentation des commandes que ces rapatriements pourront entraîner.

Il apparaît légitime dans le contexte de crise que nous connaissons de solliciter un effort particulier de la part de ces groupes donneurs d’ordre, d’exiger d’eux une attention particulière pour leurs fournisseurs français, d’autant qu’ils perçoivent des aides de l’Etat récemment renforcées par la baisse des impôts dits de production.

Aussi, dans la continuité et en prolongement de l’appel public collectif et solennel au Président de la République et au ministre de l’Economie et des Finances publié le 23 octobre 2020 pour que soient transformés en actes concrets les appels au patriotisme industriel ;

Considérant l’importance économique, sociale, humaine pour notre territoire de la filière du flaconnage de luxe et en soutien concret à cette filière, à ses salariés et entreprises, il est proposé au Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire ;

- de voter la présente motion qui demande expressément au Gouvernement, via le Ministère de l’Economie et des Finances, d’organiser rapidement sous son égide une concertation sur le rapatriement de commandes et sur toutes les mesures de patriotisme industriel entre, d’une part, les représentants des groupes français du luxe, notamment LVMH, LOREAL, YVES ROCHER principaux donneurs d’ordre de nos entreprises, et, d’autre part, les acteurs de la filière du flaconnage de la vallée de la Bresle, leurs fournisseurs.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette motion.

Une délibération sera prise.

Informations diverses.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

• des riverains du Lieu Dieu l’ont interpellé sur la vitesse excessive des véhicules dans cette rue. Des aménagements seront certainement à prévoir.

• le prix de l’abonnement concernant les eaux usées a augmenté de 5 €, il passe de 10 à 15 €/semestre. Par contre, le prix du mètre cube reste inchangé.

Monsieur le Maire répond aux questions posées par les membres du Conseil Municipal lors de la précédente réunion de :

Réponse à :

• Madame Valérie RENIER a signalé un écoulement anormal des eaux de pluie dans l’impasse de la Sucrerie devant l’entreprise d’affûtage de précision ; l’eau ne serait pas déviée dans les noues prévues à cet effet. => Le profil de la chaussée amène naturellement l’eau à traverser la rue. Le service technique a néanmoins effectué une saignée pour limiter le phénomène de ruissellement.

• Madame Hélène LARBI a demandé si les pneus usagers entreposés chez le garagiste du centre du village seraient évacués ? Monsieur le Maire répond avoir rencontré le garagiste avec le 1er Adjoint. Un délai d’un mois lui avait été consenti. Les pneus n’ont pas à cette date étaient retirés, le garagiste recevra un courrier de la mairie.

• Monsieur Romain HEMART a demandé :

o L’installation d’un miroir en face de la sortie de la Rue à l’Eau car le stationnement des véhicules gêne la visibilité. => Le sujet n’a pas été traité.

o La réimplantation de la pancarte « Rue du Chemin Madame ». Il suggère de l’installer sur le côté gauche en rentrant dans l’impasse. => Le moulage de la pancarte en ciment est quasi terminé.

• Madame Annie BERQUER a signalé que dans le cadre des travaux liés au « chemin des étangs » réalisés par la CCVS, une partie de trottoir n’a pas été mise en enrobés près du pont. => Le sujet a été évoqué à la réunion de chantier, un enrobé doit être posé.Questions diverses

• Monsieur Denis ROUTIER signale que le Chemin de la Croix de Fer devient impraticable à cause des feuilles mortes. De nombreuses déjections canines jonchent également le sol. Il faudrait prévoir un nettoyage de la chaussée.

• Monsieur David BLONDIN demande la date de pose des illuminations de Noël. => Elle est prévue le 4 décembre.

• Madame Odile BOINET informe que l’enveloppe comportant les dons pour les papillons blancs sera adressée à l’ADAPEI 80. La somme collectée est de 175 €.

• Madame Annie BERQUER fait le point sur la réunion de la commission espaces verts du 14 novembre 2020 (sur place) dans le quartier du Dosset. Ont été évoqués : l’implantation des jeux et les aménagements à effectuer, la remise en état du terrain de jeu de pétanque, l’entretien des espaces verts repris à juste titre par l’AMSOM. Ont également été visités les talus de la salle polyvalente et de l’école du Parc suite à l’intervention de la MFR et du personnel communal. Enfin, un plan d’aménagement du jardin du souvenir au cimetière a été présenté. Celui-ci est disponible en mairie.

• Madame Brigitte VIOLET invite les conseillers à se joindre aux membres du CCAS en vue de la distribution des bons aux personnes âgées.

Elle rappelle que le fonctionnement actuel est le suivant pour les personnes de 65 ans (dans l’année) et plus : o un bon de 30 € par personne pour les couples (2 x 30 €)

o un bon de 50 € pour les personnes veuves

o un bon de 30 € pour les hommes seuls.

Elle signale également que l’utilisation de ce bon pourra s’effectuer dans tous les commerces de la commune et chez les marchands ambulants du village.

• Monsieur Jérôme MAILLARD :

o rappelle que le Lyons Club pourrait subventionner les jeux qui seront installés au lotissement du Dosset. Monsieur le Maire répond qu’il a pris contact avec le club.

o Fait état de leur désaccord avec la CCVS concernant le chemin des étangs.

• Madame Nathalie DUMONT :

o Déplore qu’il ne soit plus possible d’obtenir de terreau à la déchetterie.

o Signale que des bâches plastiques ont été brulées, alors que cela est interdit. o Informe que de l’eau ruisselle sur le 1015 au niveau de l’intersection avec le Lieu Dieu.

• Monsieur Germain BOIVIN signale la présence d’eau les jours pluvieux face à l’habitation du 30 Domaine Du Lac. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un dysfonctionnement du puits collecteur d’eau.

• Monsieur Madgid BORDJI demande à revoir l’emplacement du bac à fleurs situé devant la maison de la presse, afin d’éviter le stationnement gênant au niveau de l’Impasse de la Poste. Par contre, il signale que les potelets et barrières de protection (installés sur le trottoir de la maison de la presse) sont efficaces.

La séance est levée à 19 h 37.