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Déliberation - DS20260205 SUBVENTION 2026 AU COS
Déliberation - dossier subvention 2025
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Moustoir-Ac.
Lien du pdf (Déliberation - dossier subvention 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Investissement et développement économique,
1
Mairie de Moustoir-Ac
11, rue de la Maillette
56500 Moustoir-Ac
: 02 97 44 11 73
Mail : mairie@moustoir-ac.bzh
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE
ANNEE 2025
Remarques importantes
1) Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la Loi du 1er
juillet 1901.
2) Les demandes de subventions communales devront être adressées à la Mairie avant le 15 février
2025. Toutes les demandes parvenues après cette date ne seront pas prises en compte.
3) Fournir impérativement, tous les ans, le RIB de l’association.
4) ATTENTION : Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte.
Cadre réservé à l’administration
Date d’arrivée du dossier en Mairie :
Montant de la subvention demandée par l’association :
Montant de la subvention N-1 :
Décision du conseil municipal :
Nom de l’association : …………………………………………………………………………………………………... Adresse du siège : ………………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………………...
Adresse mail : ……………………………………………………………………………………………………………...
Numéro du SIRET (à ajouter obligatoirement pour toute demande de subvention) : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Composition du bureau
Nom Adresse Téléphone e-mail
Président(e)
Vice-
président(e)
Secrétaire 2
Trésorier(e)
Activités de l’association
Type : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Fréquence : ………………………………………………………………………………………...................................
Durée : ………………………………………………………………………………………………………………………
Montant des cotisations (adhésions)
………………………………………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………………...
Réalisation de l’année écoulée
………………………………………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………………...
Projet de l’année en cours
Manifestation Date Lieu
Moyens humains de l’association
Bénévoles : …………….
Nombre d’adhérents : ………………………
De Moustoir-Ac Hors commune Total
Enfants
Adultes
Total
Nombre licenciés 3
Compte rendu financier de l’année
Dépenses Recettes
Déficit au
(à justifier)
Reste à payer
Reste à recouvrer
Solde au
Fonctionnement Fonctionnement
Intitulé Montant Intitulé Montant
Frais des licences ou de cotisations Produit des licences ou cotisations
Frais de personnel (entraineur, autre
encadrant) et frais de formation
Transport et déplacement nécessité
par l’activité de l’association
Documentation et frais généraux
(assurances, affranchissement,
téléphone …)
Loyer et charge locatives
Matériel
Autres charges Autres ressources
Manifestations festives Produit des fêtes
Publicité Subvention communale
Charges diverses (à préciser) Ressources diverses (à préciser)
TOTAL TOTAL 4
Lettre de demande de subvention et attestation sur l’honneur
Je soussigné(e) ………………………….………………………………… représentant(e) de l’association
………………………………………………………………… en qualité de ………………………………………….
Certifie que l’association est régulièrement déclarée
Certifie que l’association et en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et
fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants
Certifie exacte et sincères les informations du présent dossier
Demande une subvention de ………………………… €
S’engage à respecter les dispositions règlementaires générales s’appliquant au domaine des
subventions publiques
Prend acte du fait qu’en cas de non respect de ces règles, je m’expose au remboursement
des sommes versées par la Commune de Moustoir-Ac.
Faite à Moustoir-Ac, le ………………………………………………….
Signature
Attention
Toute fausse déclaration est passible de peine d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service de l’Etablissement auprès duquel vus ave déposé votre dossier.