Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Demande de subvention projet 2026
Déliberation - dossier demande subvention 2026
Déliberation - dossier subvention 2026
Déliberation - Dossier demande de subvention 2025
Acte - dossier demande de subvention 2026
Déliberation - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2026
Compte-Rendu - Dossier de demande de subvention 2026
Compte-Rendu - Demande de subvention 2026 Dossier
unknown - Dossier de demande de subventions 2026
unknown - dossier de demande de subvention 2026
unknown - dossier Demande de subvention 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (unknown - dossier Demande de subvention 2026)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de LANGUIDIC
Formulaire à remplir par toute association sollicitant une subvention du Budget
Communal au titre de l'exercice 2026
A retourner en Mairie pour le 31 mars 2026
Joindre les documents demandés en annexe
o Catégorie 1 : sportives
o Catégorie 2 : sportives écoles
o Catégorie 3 : culturelles
o Catégorie 4 : vie scolaire et périscolaire
o Catégorie 5 : environnement et intérêt général
o Catégorie 6 : loisirs
o Catégorie 7 : associations nouvelles
o Catégorie 8 : associations diverses
Nom de l'association
et objet
Date de création 1. Déclaration à la Préfecture le : Journal officiel n° : 2. N° affiliation à une Fédération ou structure :
3. N° SIRET (obligatoire) :
Assurance (obligatoire)
(Loi du 16/07/1984)
N° contrat :
Nom et adresse de la Compagnie :
Composition du Bureau Fonction
Président :
Email :
Secrétaire :
Email :
Trésorier :
Email :
Nom – Prénom Adresse
Nombre de licenciés
ou d'adhérents Au 01/01/2025
Au 01/01/2026
Adhérents de Languidic
< 18ans Adultes >60 ans
Adhérents extérieurs
< 18 ans Adultes >60 ans
Montant de la cotisation
(par personne)
Tarif des cours :
DOSSIER DE DEMANDE DE
SUBVENTION 2026 CLUBS SPORTIFS
1. A quel niveau êtes-vous
représentés ?
Local
Régional
❑
❑
Départemental
National
❑ International ❑
❑
2. Déplacements Nombres : Moyens de déplacements :
Citer les plus éloignés :
3. Liste des licenciés Fournir la liste des licenciés par niveau et les n° licences au 01/01/2026
Licenciés < 18 ans Région National International
4. Dirigeant
5. Salariés
6- Educateurs
Transmettre la liste des licenciés et la liste des compétitions auxquelles ils ont participées
Nombre d'adhérents ayant une licence dirigeante :
Nombre de salariés : Equivalent temps plein :
Transmettre la liste des éducateurs avec copie de leurs diplômes
Formations suivies par les éducateurs et arbitres et leurs coûts en 2025 (transmettre copies des factures) :
Bilan des résultats
ou
Activités 2025
Aspect financier BILAN 2025 (détaillé)
Dépenses Recettes
Situation financière générale au 31/12/2025
o Caisse (argent liquide) :
o Compte bancaire 1 :
o Compte bancaire 2 :
o Livrets et/ou autres placements :
o SICAV :
o IBAN : Joindre un RIB avec la demande
Participations aux
Animations, fêtes ou
manifestations sportives
en 2025
o Fête de la musique
o Téléthon
o Forum associations
o Marché de Noël, Marchés producteurs locaux
o Expositions, spectacles, concerts
o Autres à préciser : Animations, fêtes ou
manifestations sportives
envisagées en 2026
o Fête de la musique
o Téléthon
o Forum associations
o Marché de Noël, Marchés producteurs locaux
o Expositions, spectacles, concerts
o Autres à préciser :
Subvention de projet
envisagée
o Oui
o Non
Montant de la subvention
communale de
fonctionnement
Subvention obtenue
en 2024
Subvention obtenue
en 2025
Subvention demandée
pour 2026
€ € €
Documents à joindre obligatoirement à la présente demande (y compris ce feuillet renseigné) :
- Vos statuts (en cas de modification ou nouvelle association) - Un relevé d’identité bancaire
- Les derniers comptes approuvés
- Le dernier rapport d’activité
Dans tous les cas, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée :
- Le compte rendu financier de l’action financée
- Le dernier rapport annuel d’activité et les derniers comptes approuvés de votre association
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) (nom et prénom) représentant légal de l'association,
déclare que l'association est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et
fiscales ( déclarations et paiements correspondants);
adhère au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de
l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et certifie avoir diffuser l’information auprès des adhérents de l’association.
certifie exactes et sincères les informations du présent dossier,
reconnais avoir pris connaissance du règlement d’attribution des subventions
reconnais avoir pris connaissance que la redistribution de subvention à une autre association
est interdite, sauf en cas d'autorisation formelle de la collectivité qui a versé cette subvention ( art .15 décret loi du 2 mai 1938) ;
s'engage à reverser tout ou partie de la subvention à la Ville de Languidic dans les cas
suivants :
▪ le projet est abandonné;
▪ la subvention n'est pas utilisée conformément à son objet. s'engage à faire parvenir à la mairie, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice, le compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Fait le à Signature
Toute fausse déclaration est passible d'une peine d'emprisonnement et d'amende prévues aux articles R 441-1 et suivants du Code Pénal.
DOSSIER A RETOURNER DUMENT COMPLETE EN MAIRIE
AU PLUS TARD LE 31 MARS 2026