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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 9 Approbation Budget Annexe Hopital EHPAD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 9 Approbation Budget Annexe Hopital EHPAD)
Thèmes du document : Fin de vie, Aménagement du territoire, Économie et finances,
villes sœurs
ms COMMUNAUTÉ 0: COMMUNES
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20240409-20240409_9-DE
Délibération n°20240409-9
Objet : Approbation du Budget annexe « Hôpital-EHPAD » 2024
Séance du
9 avril 2024
Date de la
2 avril 2024
Date d'affichage :
3 avril 2024
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 39
Votants : 47
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Nicole Taris absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin ; Monsieur Sébastien Godeman, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé, ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt ; Madame Guislaine Sire, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Charles Vitaux; Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Monique Evrard ;
Monsieur Daniel Cavé, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Paul Mongne ; Monsieur Aurélien Dhier, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de son suppléant, à Madame Agnès Join; Madame Marylse Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Monsieur Daniel Roche, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
L.2311-1;
Vu le débat d'orientations budgétaires qui a eu lieu en séance du Conseil communautaire en
date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis de la Commission des finances du 2 avril 2024 ;
Considérant que le budget annexe « Hôpital-EHPAD » 2024 s'équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 146 220.00 146 220.00
Section d'investissement 140 220.00 140 220.00 © Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
annexe « Hôpital-EHPAD » 2023 arrêté comme suit :
ure le 16/04/2024
jre le 16/04/2024 &
Ë
Pubtié le Re
Envoyé er préfect
Reçu en pi
Res
10 : 076-247600588-20240409-20240409 9-DE
à l'unanimité, approuve le budget
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 146 220.00 146 220.00
Section d'investissement 140 220.00 140 220.00
Total Budget Hôpital-EHPAD 286 440.00 286 440.00
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fibunal administratif de Rouen dons un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, ceite démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai