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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 9 budget annexe hopital 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 9 budget annexe hopital 2023 tampon)
Thèmes du document : Fin de vie, Justice et droit, Institutions publiques,
villes sœurs
COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES a”
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le TRES L 3
Publié le
ID : 076-247600588-20230411-20230411_09-DE
Délibération n°20230411-9
Objet : Approbation du Budget annexe « Hôpital-EHPAD » 2023
Séance du
11 avril 2023
Date de la
convocation :
4 avril 2023
Date d'affichage :
5 avril 2023
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 85
Votants : 45
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 18 heures,le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1°" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Monsieur Sébastien Godeman, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine; Madame Nicole Taris, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Monsieur Jean-Paul Mongne, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Jean-Pierre Troley; Monsieur Jérome Blondel, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Christian Coulombel ; Madame Frédérique Chérubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques Louvel; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard; Madame Antonia Oriu absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt.
Monsieur Jean-Claude Davergne, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de son suppléant, à Monsieur Raynald Boulenger Monsieur José Marchetti, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Eddie Facque
Madame Guislaine Sire, Monsieur Philippe Vermeersch, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
L.2311-1 ;
Vu le débat d'orientation budgétaires qui a eu lieu en séance du Conseil communautaire en
date du 14 mars 2023
Vu l'avis de la Commission des finances du 3 avril 2023
Considérant que le budget annexe « Hôpital-EHPAD » 2023 s'équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 60 000.00 60 000.00
Section d'investissement 631 500.00 631 500.00 © Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
annexe « Hôpital-EHPAD » 2023 arrêté comme suit :
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en pr re le 17/04/2023 à Ÿ
Pub le
ID : 076-247600588-20280411-20230411 0S-DE
à l'unanimité, approuve le budget
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 60 000.00 60 000.00
Section d'investissement 631 500.00 631 500.00
Total Budget Hôpital-EHPAD 691 500.00 691 500.00
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de so date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux: Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai