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Arrêté - Arrete ST2023 14 Alternat par feux tricolores RD99 en agglomeration
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2023 14 Alternat par feux tricolores RD99 en agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
# Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ST-2023/14
Objet : Alternat par feux tricolores
RD99 en agglomération
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (Travaux sur feux tricolores et traçage au sol) situé sur la RD99 en agglomération à Saint Etienne du Grès par l'entreprise ESR , 1101 Avenue Joliot Curie, 30900 NIMES importe de réglementer la circulation à une voie à
l’aide d’un alternat par feux tricolores
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 20 Février au vendredi 24 Février 2023 de 8h00 à 17h00 la circulation
sur la RD99 à Saint Etienne du Grès sera réduite à une voie régulée avec alternat par feux
tricolores.
Article 2 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3. Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Le chantier sera signalé en amont et en aval par un panneau de type AK5 à environ 50m
en agglomération.
L'ensemble de la signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise ESR ,1101
Avenue Joliot Curie, 30900 NIMES.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
La signalisation de la réglementation du chantier sera matérialisée par un avec panneaux B15 et C18. Une interdiction de doubler sera matérialisée par un panneau B3.
Article 4 : La signalisation de restriction et de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de l'entreprise ESR, Avenue Joliot Curie, 30900 NIMES.
Article 5: L'entreprise mettra tout en œuvre afin de rendre la chaussée libre à la
circulation et carrossable après 17h00.
Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des
véhicules de secours, d'incendie ou de services.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable
de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 13 Février 2023.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du AS { 2 123