Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 422 16 Rue Thomas Couture Int et Aut de
unknown - Arrêté 422 16 Rue Thomas Couture Int et Aut de
Arrêté - Arrete 65 42 Rue Thomas Couture Int de stationneme
Arrêté - Arrete 417 54 Rue Thomas Couture Occup du dom publ
Arrêté - Arrêté 65 42 Rue Thomas Couture Int de station
Arrêté - Arrêté 313 9 Rue du Temple Int et Aut de stati
Arrêté - Arrete 313 9 Rue du Temple Int et Aut de stationne
Arrêté - Arrêté 335 3 Rue Odent Int et Aut de stationne
Arrêté - Arrêté 459 18 Rue du Chatel Int et Aut de stat
Arrêté - Arrete 137 10 Rue du Chatel Int et aut de stationn
Arrêté - Arrete 422 16 Rue Thomas Couture Int et Aut de stationnement 11 10 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 422 16 Rue Thomas Couture Int et Aut de stationnement 11 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ b26
sêr MIE CREER EEE TT ER:
___ ARRÊTÉ
Arrêté n°: SLIST/2024/ 422 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Le vendredi 11 Octobre 2024, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TIC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
Mme DE LA BROSSE, par l’entreprise TDI
DEMENAGEMENT, il est nécessaire d'interdire le
stationnement sur 4 places, au droit du 16 Rue
Thomas Couture.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 4 places, au droit du 16 Rue Thomas Couture, le vendredi 11 Octobre 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnéeà l’entreprise TDI DEMENAGEMENT, au | droit du 16 Rue Thomas Couture, le vendredi 11 Octobre 2024.
Article3: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : L'accès de la ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 7T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée. :
Articles: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Férenouts
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 4 4 SEP, 207
Le Maire,
ur le Maire,
el GUEDRAS
4ÿ"e Adjoint au Maire
. 1 1 SEP. 2024 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le : 11 Su. 2024