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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 39+ +FINANCES+ +BUDGETS+ANNEXES+ +Culture+ +Approbation+du+compte+de+gestion+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 39+ +FINANCES+ +BUDGETS+ANNEXES+ +Culture+ +Approbation+du+compte+de+gestion+2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 24/04/2024
Ke Ï Fe R D FE S DE ID : 040-200069631-20240411-DCC2024
04_39-BF
NCHALOSSE communauté de communes
SU
Délibération n° DCC_2024 04 39
55 place Foch Séance du 11 avril 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, , M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M. Frédéric DARGET,
M. Jean-Marc CASTETS, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Patrick LABORDE, M. Patrick MAN, , Mme Hélène TOMAS,
M. Patrick BETBOY, Mme Corinne TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel
ROUSSEL, M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Marie-Christine BRETTES, M. Philippe
MARSAN, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX,
M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Francis CRABOS, M. Thierry DUBOS, M. Pascal BERNADET,
Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
Mme Ghislaine LALANNE à M. Guillaume LALANNE, M. Denis LANGLADE à Frédéric DARGET, Mme Isabelle DUGENE à Didier
GAUGEACQ, M. Michel DANGOUMAU à Jean-Marc DUBAYLE, M. Eric DEGOS à Jean-Michel COUDROY, M. Yves DUCOURNAU à
M. Jean-Marie DARRICAU.
Délégués absents et excusés :
M. Jérôme CURUTCHET, Fabrice LAUREDE, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, Mme Valérie BODINIER, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme
Valérie JACQUELINE, M. Daniel CAZENEUVE.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 36 04/04/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 4 M. Frédéric DARGET
FINANCES - BUDGETS ANNEXES - Culture - Approbation du compte de gestion 2023
Après s'être fait présenté le budget annexe de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes
de gestion dressés par le Trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été
prescrites de passer dans ses écritures ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 040-200069631-20240411-DCC2024 04 39-BF
Délibération n° DCC_2024_04_ 39
Séance du 11 avril 2024
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023 y
compris les opérations de rattachement ;
Statuant sur l'exécution des différentes sections budgétaires du budget annexe ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
Déclare que le compte de gestion du budget annexe de la culture dresse pour l'exercice 2023 par
le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 11 avril 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique :