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Déliberation - 99 AU DEC 2024 39
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 2024 39)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe
Affaire suivie par Aline DEVÈMY
Chargée du Développement Culturel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240219-DEC2024-39-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2024]
Décision : 2024- 34
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A UNE CONVENTION DE
PRET PORTANT SUR L'EXPOSITION « DANS
LES PAS DE GEORGES SIMENON » PAR
L'ASSOCIATION ÉMANCIPATION-S DANS LE
CADRE DE POLARLENS 2024
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Ville de Lens organise les 16 et
17 mars 2024 la 26èe édition du Salon du Livre
Policier de Lens « PolarLENS », que la thématique
choisie par la Ville de Lens est « PARIS » ;
Considérant que l'association émancipation-s a la
capacité d'accompagner sur le plan de l'animation
culturelle la ville de LENS dans l'organisation de
POLARLENS en s'appuyant sur son expertise en
matière d'exposition et de sa capacité à s'adapter
au thème du genre policier et de Paris.
ARTICLE 1 - D'autoriser la signature du contrat de prêt de l'exposition « Dans les pas de Georges SIMENON » avec l'Association émancipation-s sise au 24 rue de la Marlière 62161 Maroeuil, représentée par son Président Monsieur PETIT Augustin.
ARTICLE 2 - Le contrat est passé pour la période du vendredi 16 février au lundi 18 mars 2024.
ARTICLE 3 - Le contrat est passé pour un montant global forfaitaire de 1 750€ (non assujetti à la TVA), qui sera réglé sur présentation de facture à la fin de l'exposition, par mandat administratif.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant
Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge du Pôle de la
vie locale, de la Réussite et Solidarité et du Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 19 FEV. 2024
Pour le Maire,
L’Adjointe au Maire
Helene CORRE
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