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Arrêté - 99 AU DEC 2024 94 RENCONTRES SCOLAIRES J. LEROY
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC 2024 94 RENCONTRES SCOLAIRES J. LEROY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe
Affaire suivie par Aline DEVÈMY
Chargée du Développement Culturel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240403-DEC-2024-94-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
Décision : 2024- 94
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE
D'UNE CONVENTION POUR LES
RENCONTRES AUTEURS DANS LE CADRE
DE LA 26ème EDITION DU SALON DU LIVRE
POLICIER
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant
l'application des dispositions prévues à flarticle
L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu farrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 12 du Conseil Municipal en
date du 27 septembre 2023, portant sur les
principes généraux d'organisation de POLARLENS
Considérant les rencontres auteur proposées par
M Jérôme LEROY, le vendredi 15 mars 2024 dans
le cadre de la 26ème édition de Polarlens,
ARTICLE 1 — Une convention pour la mise en place de rencontres auteur le vendredi 15 mars 2024 avec les élèves du lycée Béhal et le public de la médiathèque de VENDIN- LE-VIEIL, dans le cadre de la 26ème édition du salon du livre policier, sera signée entre Monsieur Jérôme LEROY, auteur, domicilié 8 résidence les Andelys, Parc Saint-Maur, 59 000 LILLE et la ville de LENS.
ARTICLE 2 -La ville de LENS s'engage à régler à l'auteur le montant de la prestation fixé à 499.57 € bruts HT. Le règlement s'effectuera par mandat administratif et virement sur le compte bancaire de l'intéressé.
ARTICLE 3 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant
Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge du Pôle de la vie locale, de la Réussite et Solidarité et du Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le (3 AVR 2024
Pour le Maire,
L’Adjointe au Maire
Helene CORRE
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