Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB+2026+0004+Adhésion+service+ADIL+SUR?t=177780
Déliberation - DELIB+2026+0004+Adhésion+service+ADIL+SUR?t=178654
Déliberation - DELIB+2026+0004+Adhésion+service+ADIL+SUR?t=178352
Déliberation - DELIB+2026+0004+Adhésion+service+ADIL+SUR?t=177521
Déliberation - DELIB+2026+0004+Adhésion+service+ADIL+SUR?t=178040
Déliberation - DELIB+2026+0004+Adhésion+service+ADIL+SUR?t=178291
Déliberation - DELIB+2026+0004+Adhésion+service+ADIL+SUR?t=177841
Déliberation - DELIB+2024+0004+Adhésion+service+chomage+CDG17?t=1
Déliberation - DELIB+2026+0031+Subventions+associations?t=1790951
Déliberation - DELIB+2026+0025+loyer+communal?t=1790951263
Déliberation - DELIB+2026+0004+Adhésion+service+ADIL+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0004+Adhésion+service+ADIL+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026 Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le
6 /€3/2026
ID : 024-212400733-20260303-2026
0004-DE
EH
PÉRIGORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
10
Procuration :
00
Votants :
10
L'an Deux Mil Vingt-six, le trois mars, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Dûüment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS
— CATHUS Christophe,
FAURE
Brigitte,
CHAILLOU
Christophe, GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK Jean-Michel, CHANUT Martial, ROUSSEAU Brigitte,
MAZEAU
Christophe, ,QUEVAL Elodie, ROUSSEL Nicolas. ABSENTS EXCUSES:
LEVIGNAT Mathieu.
SECRETAIRE : BZDZINCK Jean Michel. Date de convocation : 26/02/2026
Délibération : 2026-0004 OBJET : Adhésion au service ADIL’'SUR.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les services de l’ADIL’'SUR (Service de
l’'ADIL24) pour l’aide et le suivi locatif d’un logement communal :
-
Assistance
juridique
à la commune
-
Entrée dans les lieux du locataire
-
Information du locataire
-
Contrat de location — Etat des lieux
-
Suivi locatif
-
_Impayés de loyer-Médiation
Energie
Après en avoir délibéré : VOX :
Pour : 8 ; Abstentions : 2 ; Contre : 0
|
Le Conseil Municipal accepte d’adhérer à ce service et charge Monsieur le Maire de signer la convention et autres documents en rapport avec ce contrat. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus
Le secrétaire de séance, Jean Michel BZDZINCK
Le
Maire, Christophe CATHUS
—
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Mairie — 45, rue des Ecoles — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — mairie@mairie-cales.com