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Déliberation - DELIB+2026+0004+Adhésion+service+ADIL+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0004+Adhésion+service+ADIL+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié le
6 /€3/2026
ID
: 024-212400733-20260303-2026
0004-DE
EH
PÉRIGORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents
:
10
Procuration
:
00
Votants :
10
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le trois
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
FAURE
Brigitte,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Jean-Michel,
CHANUT
Martial,
ROUSSEAU
Brigitte,
MAZEAU
Christophe,
,QUEVAL
Elodie,
ROUSSEL
Nicolas.
ABSENTS
EXCUSES:
LEVIGNAT
Mathieu.
SECRETAIRE
: BZDZINCK
Jean
Michel.
Date
de
convocation
: 26/02/2026
Délibération : 2026-0004 OBJET
: Adhésion
au
service
ADIL’'SUR.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
services
de
l’ADIL’'SUR
(Service
de
l’'ADIL24)
pour
l’aide
et
le suivi
locatif
d’un
logement
communal :
-
Assistance
juridique
à
la
commune
-
Entrée
dans
les
lieux
du
locataire
-
Information
du
locataire
-
Contrat
de
location
—
Etat
des
lieux
-
Suivi
locatif
-
__Impayés
de
loyer-Médiation
Energie
Après
en
avoir
délibéré :
VOX :
Pour :
8
; Abstentions
: 2
; Contre
: 0
|
Le
Conseil
Municipal
accepte
d’adhérer
à ce
service
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
et
autres
documents
en
rapport
avec
ce
contrat.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget. Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
Michel
BZDZINCK
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
—
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com