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Déliberation - deliberation ndeg2023 037 modification du reglement interieur des temps peri et extrascolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 037 modification du reglement interieur des temps peri et extrascolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
078-217803568-20290627-2023-037-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19 JUIN
2023
Date
d’affichage
de convocation
19 JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
20
Votants :
29
Date
de
la séance :
27 JUIN
2023
Objet
:
Modification
du
règlement
intérieur
des
temps
péri
et
extrascolaires
2023-037
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
Le
27 juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan JACQUES
à Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à
Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Magny-Les-Hameaux
gère
le
temps
du
midi,
les
accueils
périscolaires,
les
accueils
de
loisirs
et
les études
surveillées,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
modifier
le règlement
intérieur
des
temps
péri
et
extrascolaires
de
la commune,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1”
et
unique:
APPROUVE
les
modifications
du
document
« Règlement
intérieur
des
temps
péri
et
extra
scolaires
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
».
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
3 0 JUIN 2073
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville : Accusé
de
réceplion
en
re
078-217803588-20230627-2023-037-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
Certifiée
exécutoire
le :
3 D JUIN 2073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B. HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).