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Déliberation - deliberation ndeg2023 038 modification du reglement interieur de cap ados
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de réception
an
préfectu:
078-217803588-20230627- 2023-038-DE Date
de
télétransmission
:
30/06/2023
Date
de
réception
préfecture: 30/06/2023
2023-038
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
RAMBOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton de. CHEVREUSE
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Trois
Commune
de
Le
27 juin,
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
Date
de convocation
retransmise
sur les réseaux
sociaux
et le site internet
de
la commune,
en
salle
19 JUIN
2023
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
d'affichage
de convocation
19
JUIN
2023
Etaient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Nombre
de
conseillers
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
En
exercice:
29
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Présents
:
20
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Votants
:
29
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan JACQUES
à Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Madame
Frédérique
DULAC
a été élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
Le Conseil
Municipal,
27 JUIN
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Magny-Les-Hameaux
gère
le
service
Jeunesse
et
Citoyenneté
(11-25
ans),
Objet:
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
modifier
le règlement
intérieur
de
l’accueil de
Modification
du règlement
loisirs
dénommé
« Cap
Ados
»,
rattaché
au
service
Jeunesse
et
Citoyenneté
intérieur
de Cap
Ados
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1:
APPROUVE
la
modification
du
document
«règlement
intérieur
de Cap
Ados
».
-
Article
2:
AUTORISE
la
prise
d’effet
de
ce
document
à compter
du
28
juin
2023.
Cette
délibération
est adoptée
par : Accusé
de
réceplion
en
préfecturs
078-217803568-20230627-2023-038-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
-
26
voix
Pour
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN)
-
1voix
Contre
(Slimane
MOALLA)
-
2 Abstentions
(Isabelle SALOME,
Stéphane
BOUCHARD)
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en ligne le sur le site internet de la ville :
7
{} JUIN
2073
Certifiée
exécutoire
le :
3 0 JUN
2073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
JA
at
.
=
Ù
ou
B.
HOUILLON
DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exétütoire-desette.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).