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Compte-Rendu - Présentation+crèche?t=1636033854
Déliberation - 5.3 RCM RF CRECHE
Arrêté - AR2025 1008 Modification agrément crèche des Lutin
unknown - ANNEXE 8 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LES PE
unknown - ANNEXE 8 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LES PE
Déliberation - 5.4.2 RF multi accueil collectif et familial de la
unknown - 35.2024 Grande Creche Les Lutins de Souffel mo
unknown - RF+creche+les+lutins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Audrix.
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Thèmes du document : Famille, Santé, Mode, textile et habillement,
Les lutins
Vale del’
Crèche
Collective
NN) &
Communauté
de Communes
Montignac-Lascaux
La
petite
crèche
: «
les
lutins
»
Maison
de
l'Enfance
28
Chemin
de
Gouny
24290
MONTIGNAC
Tél
: 05-53-51-87-06
Port:
06-84-71-45-44
Mail:
b.daurat@cc-vh.fr
Gestionnaire
: Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Homme
28
avenue
de
la forges-24620
Les
Eyzies
de
Tayac-Sireuil
Tél
: 05-53-51-70-70
/
mail
: contact@cc-vh.fr
Site
internet
: www.cc-valléedelhomme.fr/
CAF:
www.mon-enfant.fr
Cet
établissement
et
cofinancé
par
k, LC ep
Vallée
\
santé
a,
ALLOCATIONS FAMILIALES
(ei
«l
Î
2
retraite
ne
FAAATLT
TN
Centers
Ja
Dé
Ceres
Services SOMMAIRE
A.
PRESENTATION
DE
LA
PETITE
CRECHE
LES
LUTINS
ET
DU
GESTIONNAIRE
8 © mr . Présentation
de
l'Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
et
la CCVH
.
Assurances Capacités
d'accueil
Horaires
d'ouverture
et
fermetures
annuelles
B.
MODALITES
D'ADMISSION
DES
ENFANTS
HE SD
Conditions
d'admission,
d'inscription
et
de
départ
définitif
Modalités
d'inscription
Mode
de
calcul
des
tarifs
Déductions
sur
la facturation
Départ
définitif
de
l'enfant
C.
PRESENTATION
DE
L'EQUIPE
PLURIDISCIPLINAIRE
1.
Directrice
2.
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
(RSAI)
D.
LA
VIE
DE
L'ENFANT
A
LA
PETITE
CRECHE
LES
LUTINS
1. 2. 3: 5. E.
INFORMATION
ET
PARTICIPATION
DES
PARENTS
À
LA
VIE
DE
LA
PETITE
CRECHE
LES
LUTINS
1.
Horaires,
conditions
d'arrivée
et
de
départ,
et
absences
Période
d'adaptation
Obligations
de
l'équipe
a) b) c) d) e) f) 9)
le
secret
professionnel
la sécurité
de
l'enfant-
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques
occasionnels
et
réguliers
l'alimentation
de
l'enfant
l'hygiène le
repos
les
jeux
et
activités
la sécurité
Obligations
des
parents
a)
l'hygiène
et
le trousseau
de
l'enfant
b)
l'accueil
au
quotidien
c) d)
les
bijoux
les
autorisations
Modalités
d'intervention
médicale
en
cas
d'urgence
Acceptation
du
règlement
Annexes
:
1)
Maladies
entrainant
l'éviction
de
l'enfant
2) Protocole
de
délivrance
de
soins
spécifiques
3)
Protocole
de
situation
d'urgence
4)
Protocole
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
situation
de
l'enfance
en
danger 5)
Mesures
de
sécurité:
sorties
hors
établissement
régulières
et
exceptionnelles 6)
Protocole
d'hygiène
générale
et
renforcée
7)
Taux
d'effort,
barème
national
des
participations
familiales
en
EATE
financé
par
la PSU
8)
Protocole
de
mise
en
sureté
de
la petite
crèche
les
lutins
9)
Charte
nationale
de
l'accueil
du jeune
enfant
P3 P4 P
4-5
P
5-6
P6 P6 P7 P
7-8
P
8-9
P9 P 9-10 PIl P11-1 P
12
P
14
P
15-1:
P17 P
18
P
19-2
P21-2 P23 P 24-2 P26 A.PRESENTATION
DE
LA
PETITE
CRECHE
LES
LUTINS
ET
DU
GESTIONNAIRE
1.
Présentation
de
l'Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
et
de
la CCVH
La
petite
crèche
les
lutins
se
trouve
dans
les
locaux
de
la Maison
de
l'Enfance
qui
comprend
également
le centre
de
loisirs,
la
ludothèque
et
le
RPE
(relais
petite
enfance).
Il
assure
l'accueil
des
enfants
de
l'âge
de
10
semaines
à
l'entrée
à
l'école
maternelle.
Ce
service
situé
au
28
chemin
de
Gouny
à Montignac
est
géré
par
la Communauté
des
Communes
dont
le siège
est
aux
Eyzies
28
avenue
de
la forge.
Proposant
une
première
expérience
de
la vie
en
collectivité
pour
le jeune
enfant,
il est
un
lieu
d'éveil,
de
socialisation
et
d'apprentissage
vers
l'autonomie.
:
Cet
établissement
fonctionne
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la santé
Publique
article
R.2324-18
à
R.2324-24,
autorisation
délivrée
par
le
président
du
conseil
départemental
après
avis
du
maire
de
la
commune
d'implantation
et
avis
d'ouverture
suite
à
l'évaluation
des
locaux,
leur
aménagement
par
le médecin
responsable
des
services
départementale
de
la
PMI
(protection
maternelle
et
infantile).
Il est
conforme
également
aux
dispositions
relatives
à
l'accueil
des
jeunes
enfants
par
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
il est
garant
de
l'application
des
instructions
en
vigueur
de
la CNAF
(caisse
nationale
d'allocation
familiale)
: lettre
circulaire
CNAF
n°2014-009
du
26/03/2014
et
lettre
circulaire
CNAF
n°
2019-005
du
05/06/2019.
Ce
règlement
de
fonctionnement
précise
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
notre
établissement
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.2324-17
et suivants
du
décret
du
30/08/2021.
Vos
enfants
sont
accueillis
dans
le cadre
d'un
projet
d'établissement
comprenant :
-
un
projet
d'accueil
-
: un
projet
éducatif
pensé
pour
les enfants
et
leurs
familles
-
un
projet
social
et
de
développement
durable
-
un
règlement
de
fonctionnement
ayant
6
protocoles.
2.
Budget
de
fonctionnement
Pour
le fonctionnement
de
la crèche,
la collectivité
gestionnaire
dispose
des
modes
de
financements
suivants :
-
une
subvention
annuelle
de
la CAF
(Prestation
de
Service
Unique)
-
la participation
financière
des
parents
-
une
dotation
annuelle
de
la CCVH
(Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Homme)
3.
Assurances
La Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Homme
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile
pour
toutes
fautes
commises
par
le
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
auprès
de
Groupama.
Elle
est
valable
du
01/01/2023
au
31/12/2023
et
renouvelée
chaque
année.
|
Cette
assurance
garantit
les
dommages
causés
à autrui
par
l'enfant
et
les
accidents
dont
celui-ci
serait
victime
pendant
les
heures
d'accueil
notées
dans
le dossier
d'inscription.
Lorsque
survient
un
accident,
une
déclaration
d'accident
est
faite
par
la
Directrice
pour
en
aviser
l'assurance.
Il
est
signalé
que
tous
les frais
médicaux
sont
à la charge
de
la famille.
Par
ailleurs,
il est
demandé
aux
parents
de
souscrire
une
responsabilité
civile
au
nom
et
prénom
de
l'enfant.
4.
Capacité
d'accueil
La
capacité
d'accueil
est
de
20
places.
Les
enfants
sont
repartis
en
3 groupes
: les
bébés,
les
moyens
et
les grands.
Le
taux
d'occupation
hebdomadaire
ne
doit
pas
dépasser
115%.
Nous
pouvons
donc
accueillir
certains
jours
23
enfants.
Dans
ce
cas
nous
veillons
à garantir
un
accueil
de
qualité
aux
enfants
et
prévoir
du
personnel
en
conséquence.
Le
surnombre
doit
être
vraiment
occasionnel.
Le taux
d'encadrement
du
personnel
est
de
un
professionnel
pour
huit
enfants
qui
marchent
et
un
pour
cinq
qui
ne
marchent
pas
(selon
le décret
n°
2021-1131
du
30/08/2021).
Les
sorties
sont
encadrées
à raison
de
un
professionnel
pour
cinq
enfants
(dont
deux
adultes
minimum).
La
majorité
des
places
est
en
accueil
régulier
et
complétée
par
les
accueils
occasionnels.
Pour
plus
de
souplesse
les
places
d'accueil
occasionnel
pourront
être
utilisées
en accueil
régulier
et
inversement
en
fonction
des
besoins
des
familles.
5.
Horaires
d'ouverture
et
fermetures
annuelles
Le
multi-accueil
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30.
Il
est
fermé
le
samedi,
dimanche
et
jours
fériés
ainsi
que
le
pont
de
l'ascension,
1 semaine
en
avril,
3
semaines
en
août
et
1
semaine
entre
noël
et
le premier
de
l'an. Chaque
année
les
dates
seront
affichées
pour
les
familles.
Le
multi-
accueil
peut
aussi
fermer
à titre
exceptionnel
(cas
de
force
majeur,
mesure
de
sécurité,
absence
imprévue
du
personnel
encadrant
etc.
B.
MODALITES
D'ADMISSION
DES
ENFANTS
1.
Conditions
d'admission,
d'inscription
et
de
départ
définitif
Le
fonctionnement
de
la petite
crèche
les
lutins
est
placé
sous
la responsabilité
du
Président
de
la Communauté
de
Communes,
comme
les
autres
services
de
la Maison
de
l'Enfance.
L'accueil
de
l'enfant
au
sein
de
l'établissement
se fait
sur
la base
d'un
principe
d'universalité
et
d'accessibilité
à tous,
c'est
un
principe
essentiel.
Chaque
famille
peut
ainsi
effectuer
une
demande
d'accueil
au
sein
de
la crèche.
Les
enfants
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Homme
sont
admis
en
priorité
: ceux
des communes
extérieures
seront
inscrits
en fonction
des
places
restantes.
Aucune
condition
d'activité
professionnelle
ou assimilée
des
deux
parents
où
du
parent
unique
n'est
exigée
pour
avoir
accès
à
la structure.
Elle
est
accessible
à tous
les
enfants,
y compris
les
-enfants
issus
de
familles
en
situation
de
pauvreté
ou
dont
les
parents
sont
dans
des
parcours
d'insertion
sociale
ou
professionnelle
ou
encore
ceux
en
situation
de
handicap.
Les
demandes
d'inscription
pour
les familles
déjà
utilisatrice
du service
pour
un frère
ou une sœur
sont
traités
prioritairement.
Pour
les
enfants
en
situation
de
handicap
ou
d'une
maladie
chronique
l'accueil
se
fera
après
avis
du
médecin,
de
la directrice
et en
fonction
des
places
disponibles
jusqu'à
l'âge
de
5 ans
révolu.
2.
Modalités
d'inscription
Pour
une
égalité
de
traitement
des
demandes,
une
préinscription
sur
liste
d'attente
doit
être
faite.
La
famille
devra
envoyer
un
mail
de
demande
contenant
tous
les
renseignements
concernant
l'accueil
de
l'enfant
(lieu
de
résidence,
type
d'accueil,
date
de
naissance
de
l'enfant
ou
date
prévue
d'accouchement
etc...)
Les
parents
doivent
confirmer
leur
demande
d'inscription
à la
naissance
de
l'enfant
et
tous
les
deux
mois
par
la suite.
Les
dossiers
non
mis
à jour
par
les familles
ne seront
pas
retenus.
L'admission
se
fera
après
consultation
des
demandes
par
la
directrice
et
l'éducatrice
de
jeunes
enfants
(continuité
de
direction)
en
tenant
compte
tant
que
possible
de
la
chronologie
des
demandes
et
en
fonction
des
places
disponibles,
Une
enquête
est
réalisée
en
amont
(avant
la
fin
du
mois
d'avril)
pour
connaitre
les
besoins
des
familles
déjà
inscrites
pour
septembre.
Après
retours
des
enquêtes,
les demandes
pourront
être
traitées.
Un
mail
de
confirmation
d'admission
sera
envoyé
à la famille
et
un
rendez-vous
administratif
sera
fixé
pour
l'inscription
définitive.
Pour
le dossier
d'inscription
les
parents
doivent
se
munir
:
-
du
numéro
d'allocataire
CAF
(à
noter
sur
le dossier
d'inscription)
-
du
numéro
de
sécurité
sociale
de
celui
ou
celle
qui
couvre
l'enfant
(à
noter
sur
le dossier
d'inscription)
-
des
divers
numéros
de
téléphone
(médecin,
lieu
de
travail
des
parents
à noter
sur
le dossier
d' inscription)
-
la photocopie
du
livret
de
famille
ou
extrait
d'acte
de naissance
de
moins
de
3
mois
-
en
cas
de
séparation
des
parents
faire
la photocopie
des
décisions
du
jugement
de
divorce
-
un certificat
médical
attestant
de
l'absence
de
toute
contre-indication
à l'accueil
en
collectivité
et des
vaccinations
à jour
-
la photocopie
des
vaccinations
-
une
autorisation
papier
de
la
famille
autorisant
l'équipe
à administrer
du
paracétamol
à
l'enfant
en
cas
de
fièvre
et
une
ordonnance
valide.
|
- _
notification
de
décision
d'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(AEEH).
-
un justificatif
de
domicile
datant
de
moins
de
3 mois
-
une
attestation
responsabilité
civile
au
nom
et
prénom
de
votre
enfant
(à
renouveler
dès
que
la
date
d'échéance
est
atteinte)
-
documents
: « Accord
au
règlement
intérieur
» et « accord
au
projet
d'établissement
» signés
- :
documents
: dossier
d'inscription,
contrats
d'inscription
remplis
et
signés
-
autorisations
signées
de
photographie,
sorties et
hospitalisations
-
RIB
si prélèvement
mensuel.
Un
contrat
d'accueil
est
établit
en
double
exemplaire
dès
l'entrée
en
crèche
de
l'enfant
entre
la directrice
et
les
parents.
Il
est
signé
par
les
deux
parties
et
définit
précisément
les
jours
d'accueil
de
l'enfant
ainsi
que
les
heures
d'arrivée
et
de
départ
en
conformité
avec
la demande
exprimée
lors
du
rendez-vous
administratif. Ce
contrat
repose
sur
le principe
de
la place
réservée
et
s'applique
quel
que
soit
le
rythme
et
la durée
de
fréquentation
de
l'enfant,
les
parents
s'engagent
donc
à
régler
les
heures
qui
ont
été
réalisées
quel
que
soit
le
volume
préétabli
au
contrat
(décalage
par
rapport
au
créneau
horaire
réservé
ou
temps
supplémentaire).
En
cas
d'heures
supplémentaires
régulières
le contrat
d'accueil
sera
obligatoirement
revu
avec
la directrice.
Nous
effectuons
2
contrats
dans
l'année
: le
premier
de
septembre
à
décembre
et
le
second
de
janvier
à août
(en
janvier
réactualisation
des
revenus
des
familles
par
la CAF).
Les
congés
sont
préalablement
déduits
dans
le calcul
du
contrat
et
n'ouvrent
droit
à aucune
autre
déduction
sur
la facturation
mensuelle
(fermeture
de
la crèche,
congés
RTT
etc..).
La
famille
indique
donc
le nombre
de
jours
de
congés
qu'elle
souhaite
à
la réalisation
du
contrat.
Une fois
ces
congés
pris, tout
autre
congé
sera
facturé.
Le solde
des
congés
est
indiqué
et réactualisé
tous
les
mois
sur
la facture.
À
la fin
du
contrat,
si
ce
solde
n'est
pas
à
zéro,
les
heures
restantes
seront
facturées.
Une
fois
les dates
de
congés
précisées,
la place
de
l'enfant
est
supposée
vacante
et peut
être
utilisée
pour
un autre
enfant.
Dans
le cas
où
les
parents
changeraient
d'avis,
l'accueil
ne
pourra
se
faire
que
si
les
conditions
le
permettent
(place
disponible,
effectif
d'encadrement
réglementaire...).
L'enfant
doit
être
à jour
dans
ses
vaccinations
obligatoires
sauf
contre-indication
médicale
du
médecin
traitant
ou
référent
de
la crèche.
Dans
ce cas
la contre-indication
sera
insérée
dans
le dossier
d'admission.
La crèche
se réserve
le droit
de
refuser
ou
d'accepter
l'enfant.
Conformément
au
décret
n°2018-42
du
25
janvier
2018
relatif
à la vaccination
obligatoire,
les
enfants
nés
à compter
du
1°" janvier
2018
doivent
être
à jour
des
11 vaccins
obligatoires
suivants :
Diphtérie,
tétanos,
poliomyélite,
coqueluche,
Haemophilus
influenzae
type
B,
hépatite
b,
pneumocoque,
méningocoque
c,
rougeole,
oreillons
et
rubéole.
Dans
le cas
contraire,
les
parents
ont
3 mois
pour
mettre
leur situation
à jour
sinon
l'inscription
est
annulée.
Après
l'admission
de
l'enfant,
à chaque
nouvelle
vaccination
de
celui-ci,
le parent
devra
fournir
la photocopie
du
vaccin
pour
la mise
à jour
du
dossier.
Les
parents
fournissent
le
certificat
médical
daté
de
moins
de
2
mois
attestant
de
l'absence
de
toute
contre-indication
à
l'accueil
en
collectivité
dans
les
15 jours
suivant
l'admission.
Seules
les
informations
nom,
prénom
et
adresse
de
l'enfant
seront
conservées
au-delà
des
3 ans
obligatoires
en
prévision
d'un
évènement
exceptionnel
(loi
de
règlement
général
de
protection
des
données).
3.
Mode
de
calcul
des
tarifs
Les
ressources
sont
plafonnées:
plancher
et
plafond.
Ces
données
sont
révisées
chaque
année
par
la
CAF.
Veuillez-vous
en
tenir
informé
auprès
de
la responsable.
Le
calcul
du
tarif
est
révisé
au
1°" janvier
de
chaque
année
en
tenant
compte
des
ressources
de
l'année
N-2
(ex:
pour
2021,
avis
d'imposition
2020
sur
l'année
2019)
pour
les
allocataires
CAF
OÙ
MSA.
Ces
données
sont
accessibles
sur
le
portail
du
CDAP.
En
cas
de
changement
de
situation
ayant
une
influence
sur
les revenus
(chômage,
séparation,
reprise
de vie commune...)
il convient
à
la famille
d'avertir
les
services
de
la CAF
ou
MSA
afin
de
procéder
à
leur
réactualisation.
En
cas
de
résidence
alternée
un
contrat
d'accueil
est
conclu
pour
chaque
parent
selon
les
revenus
de
chacun
et
les aides
de
la CAF.
Conformément
à la loi «
informatique
et
libertés
»,
la famille
peut
s'opposer
à la consultation
des
données
et
doit
en
informer
la directrice.
Dans
ce
cas,
il lui appartient
de
fournir
les éléments
nécessaires
au
traïtement
du
dossier,
Pour
les
non
allocataires
: les
ressources
brutes
déclarées
à l'administration
fiscale
au
titre
de
l'année
N-2
figurant
sur
l'avis
d'imposition
ou
de
non-imposition.
Dans
les
deux
cas
les
ressources
retenues
sont
les
suivantes:
les
revenus
d'activités
professionnelles
et
assimilées,
les
pensions,
retraites
et
autres
revenus
imposables
(rentes..),
déduction
faite
des
pensions
alimentaires
versées.
La
non
communication
des
salaires
entraine
l'application
du
tarif
minimum
jusqu'à
réception
des
documents
sans
effet
rétroactif
pour
ceux
qui
ne peuvent
pas
fournir
les documents
demandés.
Les
parents
qui
ne souhaitent
pas
remettre
les documents
se verront
appliquer
le plafond
des
ressources
maximum.
En
cas
de
concubinage,
les
ressources
des
deux
conjoints
sont
prises
en
compte.
Les
pièces
justificatives
sont
à conserver
par
le gestionnaire
et
peuvent
être
vérifiées
par
la CAF
dans
le cadre
de
sa
mission
de
contrôle
prévue
par
les
textes.
Pour
un
contrat
régulier
le temps
d'accueil
facturé
sur
l'année
est
appliqué
selon
la formule
suivante
:
1)
Nombre
de
jours
de
présence
dans
l'année
de
référence
x
nombre
d'heures
réservées
hebdomadaire
Nombre
de
mois
dans
l'année
2)
Le
coût
horaire
se
calcule
: sur
les
revenus
mensuels
x
par
un
taux
d'effort(%)
décliné
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à charge
(voir
document
annexe
7)
Pour
déterminer
la participation
mensuelle
: on
multiplie
le résultat
donné
1) par
le coût
horaire
2).
Le
taux
d'effort
est
lié à la composition
de
la famille.
Les
familles
dont
un enfant
est
porteur
d'un
handicap
que
ce soit
lui où
non
qui
est
accueilli
au
multi-accueil,
se voient
appliquer
le taux
d'effort
inférieur
à celui
initialement
appliqué.
Par
porteur
de
handicap
nous
entendons
: enfant
reconnu
par
la MDPH
et dont
la famille
perçoit
depuis
au
moins
un
mois
l'AEEH.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu'il y a d'enfants
à charge
et en
situation
de
handicap
dans
le
foyer.
La
famille
est
tenue
de
transmettre
l'attestation
du
versement
de
cette
allocation,
accessible
sur
le site
internet
de
la CAF.
| Pour
un
contrat
occasionnel
le temps
d'accueil
est
facturé
chaque
mois
sur
la base
des
heures
réalisées.
Pour
un
contrat
d'urgence
ou
si
les
ressources
ne
peuvent
être
données
le gestionnaire
appliquera
le tarif
plancher
de
la CAF.
Les
jours
de
placement
doivent
être
définis
à la signature
du
dossier
d'inscription,
ce
qui
déterminera
le forfait
à appliquer.
Le
contrat
sera
établi
en
fonction
des
besoins
des
familles,
en
tenant
compte
des
temps
de
fermeture.
Tout
dépassement
d'horaire
sera
facturé
chaque
fin de
mois
et
toute
1/2
heure
commencée
est
due.
L'adaptation
est
payante
depuis
janvier
2011.
La
présence
du
parent
est
nécessaire
lors
de
celle-ci.
Il n'y a aucune
transaction
financière
avec
le multi-accueil.
Le
nombre
de
factures
correspondra
au
nombre
de
mois
de
présence
de
l'enfant
sur
l'année.
Une
facture
est
adressée
par
courrier
chaque
mois
à la famille.
Le
règlement
doit
s'effectuer
selon
les dates
mentionnées
sur
le titre
de
paiement
au
trésor
public
de
Sarlat
(chèque
ou
espèce)
où
par
prélèvement
mensuel
en
fournissant
un
RIB
ou
par
chèque
emploi
service
universel
(CESU)
ou en
ligne
(payfit).
Toute
facture
non
acquittée
dans
les 45
jours
fera
l'objet
d'une
mise
en
demeure
par
un
huissier.
La
CAF
fixe
les
règles
et
les
montants
en
tenant
compte :
-
du
nombre
d'enfants
à charge
-
des
revenus
N-2
-
des
heures
et
des
jours
réservés
-
des
semaines
de
fermeture
de
la crèche
-
des
vacances
prévues
à l'avance
par
la famille
-
un
prix
plancher
est
appliqué
correspondant
au
RSA
et
un
prix
plafond
est
déterminé
chaque
année
par
la CAF
-
une
part
supplémentaire
sera
appliquée
dès
la présence
d'un
enfant
porteur
d'un
handicap
dans
la famille
-
lors
d'une
naissance
le tarif
sera
révisé
le mois
suivant
-
une
absence
de
documént
permettant
le calcul
du
tarif
horaire
entrainera
l'application
du
prix
plancher
-
le tarif
comprend
les
couches
et
les
repas
-
le tarif
horaire
est
revu
chaque
1°" janvier.
En
aucun
cas
les
parents
ne
doivent
modifier
eux-mêmes
le montant
de
leur
facturation.
En
cas
d'erreur
où
de
contestation,
la directrice,
avertie,
rectifiera
si
nécessaire
le mois
suivant.
Au
moment
de
la déclaration
annuelle
des
impôts
sur
le revenu
un justificatif
de
facturation
sur
l'année
antérieure
sera
fourni
aux
parents
à
leur
demande
afin
de
justifier
des
frais
de
garde
engagés
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
(montant
à faire
apparaitre
sur
la feuille
de
déclaration).
4.
Déductions
sur
la facturation
-
En
cas
de
maladie
Dans
ce
cas,
la Directrice
doit
être
prévenue
dans
les
24
heures
et
doit
posséder
un
certificat
médical
dans
les 48
heures.
Il est
à signaler
que
les
3
premiers
jours
d'absence
sont
des
jours
de
carence.
A
partir
du
42°
jour
d'absence,
une
déduction
est
faite.
Exemple:
enfant
malade
7 jours.
La maladie
débute
un jeudi.
Le contrat
se fait sur
le lundi
mardi
vendredi.
Le
premier
jour
de
carence
est
le vendredi,
jour
de
contrat
(+samedi
et
dimanche).
Les
jours
déduits
sont
les
lundis
et
mardis.
-
En
cas
d'hospitalisation
Un
bulletin
de
situation
est
exigé.
La
déduction
débutera
dès
le 1°" jour
d'hospitalisation.
-
En
cas
d'éviction
La
déduction
débutera
dès
le
1°"
jour
d'éviction.
Elle
fonctionne
uniquement
pour
les
maladies
citées
en
annexe
1,
celles
à
déclarations
obligatoires
et celles
déterminées
par
le médecin
d'établissement.
Pour
certaines
pathologies
ne
nécessitant
pas
d'éviction,
la fréquentation
de
la collectivité
est
déconseillée
à la phase
aiguë
de
la maladie
(la varicelle,
pied/main/bouche).
-
En
cas
de
fermeture
exceptionnelle
Par
décision
du
médecin
référent
de
la crèche
ou
par
décision
administrative
ou
gouvernementale.
Après
la signature
du
contrat
d'accueil
par
les deux
parties,
aucun
échange
de journée
ne sera
accepté
par
la crèche.
Les jours
d'accueil
réservés
sont
facturés
même
si
l'enfant
est
absent
sauf
déduction
citée
ci-dessus
et
après
présentation
d'un
justificatif.
5.
Départ
définitif
de
l'enfant
Les
parents
doivent
IMPERATIVEMENT
informer,
1 mois
à l'avance,
la directrice
du
départ
définitif
de
leur
enfant
par
écrit
(courrier
ou
mail).
Sans
préavis
le
mois
sera
facturé
à
la famille.
En
cas
de
départ
non
prévu,
les
parents
devront
s'acquitter
de
la totalité
des
heures
correspondant
au
préavis
(1 mois). C.
PRESENTATION
DE
L'EQUIPE
PLURIDISCIPLINAIRE
L'établissement
est
placé
sous
la responsabilité
de
Monsieur
le président
de
la Communauté
de
Commune
Vallée
de
l'Homme.
L'équipe
pluridisciplinaire
de
la petite
crèche
les
lutins est composée
de
10 salariés:
1 éducatrice
de jeunes
enfants
(directrice),
1 éducatrice
de
jeunes
enfants
(adjointe
de
direction),
2
auxiliaires
de
puériculture,
3
CAP
AEPE,
1 animatrice,
1 agent
de
restauration
et
1 agent
d'entretien.
Il est
à noter
que
40%
des
personnes
doivent
être
titulaires
d'un
diplôme
d'état
et
60%
d'une
qualification
avec
au
moins
une
année
d'expérience
professionnelle
auprès
des
enfants.
:
Toute
embauche
de
nouveau
personnel
prévoit
la vérification
de
ses
antécédents
judiciaires
(à
contrôler
tous
les
ans)
par
le
gestionnaire
selon
l'art R2324-33.
En
l'absence
de
la directrice,
conformément
à l'article R-2324-36-2
du code
de
la santé
publique,
la continuité
de ses
fonctions
de
direction
est
assurée
par
l'éducatrice
de
jeunes
enfants
(adjointe
de
direction)
et
en
cas
d'absence
de
celle-ci
par
une
auxiliaire
de
puériculture
(par
ordre
d'ancienneté
dans
la
structure)
présente
dans
l'établissement.et
disposant
de
la
qualification
prévue
à l'article
R2324-42
et
d'une
expérience
professionnelle
de
2 ans
auprès
de
jeunes
enfants.
1.
Directrice
La
direction
de
la
petite
crèche
les
lutins
est
assurée
par
une
éducatrice
de
jeunes
enfants
diplômée
d'état
remplissant
les
conditions
requises
pour
assurer
cette
fonction
conformément
à la règlementation
en
vigueur
(Art
R2324-34),
La
directrice
est
:
-
garante
de
la qualité
d'accueil
des
enfants
et
de
leurs
familles
et
de
la gestion
quotidienne
de
la structure
-
responsable
de
l'organisation
du
service
(tâches,
emploi
du
temps
du
personnel)
et
de
la mise
en
œuvre
du
projet
- _
aautorité
sur
l'ensemble
du
personnel
permanent,
vacataire,
stagiaire
: elle est
chargée
de
sa formation,
noïamment
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
développement
psychomoteur
de
l'enfant
-
est
en
relation
avec
les
familles
tant
par
rapport
au
dossier
d'inscription,
qu'en
terme
d'accompagnement
à
la
parentalité
|
-
est
en
relation
et
communication
avec
les
services
externes
: comptabilité
CCVH,
trésorerie,
CAF,
PMI....
-
applique
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
et
suit
le contrôle
(évalue
les
risques
liés
aux
différents
postes
et
les
prévient,
organise
des
exercices
d'évacuation
d'urgence,
s'assure
de
la
conformité
du
matériel
utilisé,
protocoles,
tableau
de
traçabilité
et
de
suivi...)
-
applique
le règlement
de
fonctionnement
et
les dispositions
juridiques
relatives
au
droit
du
travail
et aux
collectivités
-
aide
l'équipe
en
section
auprès
des
enfants
et
participe
au
roulement
horaire
en
cas
d'absence
du
personnel
-
supervise
l'élaboration
des
menus
dans
le respect
des
règles
diététiques
-
est
responsable
devant
la loi de
tout
accident
qui
pourrait
arriver
à l'enfant
durant
sa
présence
à la crèche
-
crée
des
partenariats
avec
différents
intervenants
dans
le cadre
du
développement
de
projets
éducatifs,
culturels
et sociaux,
et
investit
et
soutient
l'équipe
dans
la mise
en
place
de
ce
type
de
projet
-
organise
avec
l'équipe
les
conditions
d'accueil
des
énfants
et
leurs
familles,
réfléchit
sur
l'accueil
d'enfants
porteurs
de handicap,
observe
et aménage
l'espace
|
-
organise
les
échanges
d'informations
entre
l'établissement
et
les
familles
: au
quotidien
et
à
titre
individuel
pour
chaque
enfant,
ainsi
que
collectivement
et
à l'occasion
de
rencontres
associant
familles
et
équipe
de
l'établissement
-
élabore
les
statistiques
annuelles.
La
directrice
travaille
en
collaboration
avec
l'adjointe
de
direction.
Ensemble
elles
:
-
rédigent
et
font
appliquer
le projet
d'établissement
et
le règlement
de
fonctionnement
-
travaille
avec
l'équipe
sur
le projet
pédagogique
et'les
activités
d'éveil
-
rédigent
les divers
protocoles
et
évaluent
leur mise
en
pratique
-
-
participent
à l'aménagement
de
l'environnement,
à la gestion
des
locaux
et
du
matériel
-
travaillent
en
partenariat
avec
les
centres
médicaux
sociaux,
la PMT,
la CAF,
le
médecin
référent,
le RPE
etc.
2.
. Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif(RSAI)
Le
RSAI
réalise
des
missions
d'intégration,
de
prévention,
d'accompagnement
et
d'éducation
pour
le personnel
à raison
de
20h
par
an
dont
4 heures
par
trimestre
selon
l'ART
R2324-46-2.
,
Il
travaille
en
collaboration
avec
l'équipe
et
les
professionnels
de
la
PMI
et
autre
acteurs
locaux
en
matière
de
santé,
de
prévention
et
de
handicap.
Après
accord
des
représentants
légaux
il peut
consulter
le médecin
traïtant
de
l'enfant.
Il est
en
mesure
d'ausculter
un
enfant
de
façon
inopinée
du
fait
de
sa fonction
de
médecin.
Il
peut
décider
l'éviction
d'un
enfant
et
en
cas
d'épidémie
de
la fermeture
de
la crèche
en
accord
avec
la directrice.
Le
RSAT
a 10
missions :
-
_ilinforme,
sensibilise
et conseil
la direction
et
l'équipe
du
lieu en
matière
de
santé
du jeune
enfant
et d'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladies
chroniques -
il présente
et explique
aux
personnels
les
protocoles
en
vigueur
-
il apporte
son
aide
dans
la réflexion
et
la mise
en
place
des
pratiques
nécessaires
à la bonne
adaptation,
au
bien
être,
au
bon
développement
et
au
respect
du
besoin
des
enfants
-
il veille
à la mise
en
place
de
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
une
affection
chronique
ou
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
-
il aide
et
accompagne
l'équipe
dans
la mise
en
œuvre
d'un
PAI
avec
le médecin
traitant
de
l'enfant
et
la famille
pour
les enfants
dont
l'état
de
santé
le nécessite
-
il assure
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la santé
auprès
des
professionnels
et
de
la famille,
en
matière
de
nutrition,
activité
physique,
de
sommeil,
d'exposition
aux
écrans
et
de
santé
environnementale
-
il contribue
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être
et
informe
sur
les
conduites
à tenir
dans
ces
Situations
:
- .
il contribue
à l'établissement
et
à la bonne
compréhension
par
l'équipe
des
protocoles
annexés
au
règlement
-
il peut
procéder
pour
l'exercice
de
ses
missions
et
avec
l'accord
des
représentants
légaux
à un
examen
de
l'enfant
|
afin
d'envisager
une
orientation
médicale
-
il
peut
délivrer
lorsqu'il
est
médecin
le
certificat
médical
attestant
de
l'absence
pour
l'enfant
de
toute
contre-
indication
à l'accueil
en.collectivité.
D.
LA
VIE
DE
L'ENFANT
A
LA
PETITE
CRECHE
LES
LUTINS
1.
Horaires,
conditions
d'arrivée
et
de
départ,
et
absences
L'enfant
peut
être
accueilli
sur
la tranche
horaire
7h30-18h30
du
lundi
au
vendredi.
Les
heures
et jours
de
gardes
convenues
entre
la famille
et
la directrice
doivent
être
impérativement
respectés.
Tout
dépassement
horaire
sera
facturé
(voir
partie
Modalités
d'admissions
des
enfants).
Et
le contrat
pourra
être
modifié
si
les
horaires
ne
sont
pas
respectés à
l'initiative
de
la directrice.
Les
absences
non
remboursées,
les
retards
du
matin
et
les départs
avant
l'heure
sont
comptabilisés
à
la demande
de
la CAF
et
peuvent
pénalisés
financièrement
la
structure.
Le
contrat
doit
donc
être
scrupuleusement
suivi
et
doit
correspondre
aux
besoins.
En
cas
d'absences
répétitives
non
justifiées,
la directrice
pourra
décider
d'arrêter
le contrat
d'accueil.
Si
l'enfant
n'a
pas
été
repris
à
l'heure
de
fermeture
dela
crèche
(18h30)
et
après
avoir
tenté
de
joindre
en
vain
les
parents
(ou
les
personnes
autorisées),
le
personnel
est
en
droit
de
contacter
les
autorités
compétentes
(maire
ou
gendarmerie) pour
envisager
un accueil
d'urgence
de
l'enfant.
Les
modifications
de
contrats
se
feront
avec
parcimonie,
sous
réserve
d'acceptation
de
la direction
(directive
CAF).
Les
heures
d'arrivée
et
de
départ
sont
enregistrées
par
le personnel
sur
une
tablette.
L'heure
d'arrivée
à la petite
crèche
les
lutins
correspond'à
l'heure
à laquelle
le parent
dépose
son
enfant,
et
l'heure
de
départ
correspond
au
moment
où
le parent
part
de
la‘section
où
l'enfant
est
accueilli
: les
moments
de
transmissions
du
matin
et
du
soir étant
des
moments
.de travail
fournis
par
l'équipe,
aussi
veillez
à inclure
ceux-ci
dans
votre
contrat.
Les
transmissions
sont
indispensables
à un
bon
accueil
de
l'enfant
et
de
sa
famille.
|
De
plus
veuillez
prévenir
l'équipe/la
direction
de
toute
absence
sur
la journée
de
votre
enfant
ou
retard
avant
9h30
(pour
une
bonne
gestion
des
repas
et
des
activités).
En
cas
d'absence
de
l'enfant
pour
une
durée
déterminée
(vacances
ou
maladie)
la crèche
est
autorisée
à
le remplacer.
En
cas
de
retours
anticipés
la
crèche
devra
être
prévenue
48h
avant
et
se
réserve
le
droit
de
le
refuser
si
la
place
a
déjà
été
attribuée. L'enfant
pourra
être
récupéré
par
une
autre
personne
que
les
parents
(détenteurs
de
l'autorité
parentale)
dans
la mesure
où
l'équipe
est
prévenue
et
que
cette
personne
est
notée
sur
le dossier
d'inscription
comme
pouvant
récupérer
l'enfant
et
avec
justification
de
son
identité.
Les
mineurs
ne
sont
pas
autorisés
à reprendre
les enfants
à la crèche.
Si
une
personne
non
régulière
vient
chercher
l'enfant
elle
devra
être
munie
d'une
autorisation
écrite
nominative
datée
et
signée.
Les
parents
devront
avoir
prévenu
le personnel.
Les
parents
sont
responsables
de
la sécurité
de
leur enfant
dès
qu'ils sont
présents
avec
eux
dans
la crèche.
Il en est
de
même
lors
de
toutes
manifestations
organisées
au sein
de
la structure.
Les
parents,
frères
et
sœurs,
adultes
accompagnants
s'engagent
à
adopter
au sein
du
lieu
un
comportement
calme
et
respectueux
envers
les
autres
enfants
et
adultes
présents,
garantissant
ainsi
la sérénité
de
l'établissement.
Toute
personne dont
le
comportement
s'avère
dangereux,
préjudiciable
ou
incompatible
avec
la
vie
en
collectivité
se
verra
radiée
de
la
structure
par
la rupture
du
contrat
d'accueil
en
accord
avec
le président
de
la CCVH.
De
même
le personnel
peut
refuser
de
rendre
l'enfant
à toute
personne
autorisée
dont
le comportement
laisse
suspecter
une
altération
de
son
état
général
(propos
incohérents,
faiblesse
physique,
agressivité,
attitude
laissant
présager
l'emprise
de
stupéfiants,
médicamenteuse,
alcool, etc...) et pouvant
mettre
en
péril
la sécurité
de
l'enfant.
Dans
ce cas,
le personnel
essaiera
de
joindre
les
personnes
ressources
inscrites
sur
la fiche
d'autorisation,
le cas
échéant
la gendarmerie
sera
contactée
pour
décider
des
mesures
à prendre.
2.
Période
d'adaptation
Une
période
d'adaptation
sera
planifiée
(sur
2 semaines)
pour
permettre
à
l'enfant,
sa
famille
et
à
l'équipe
d'apprendre
à se
connaitre
et
ainsi
favoriser
son
intégration
à
la structure.
Cette
démarche
est
obligatoire,
elle
s'adapte
au
cas
par
cas
selon
les réactions
de
chaque
enfant
et de ses
parents.
L'enfant
pourra
rester
seul
uniquement
si le dossier
d'inscription
est
complet.
Un
contrat
d'adaptation
est
réalisé
pour
cette
période.
Les
heures
réalisées
sont
les
heures
facturées.
3.
Obligations
de
l'équipe
a)
le secret
professionnel
L'équipe
est
soumise
au
secret
professionnel
pour toutes
les
informations
concernant
l'enfant
et
sa
famille.
(Sauf
cas
de
maltraitance).
b)
la sécurité
de
l'enfant-
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques
occasionnels
et
réguliers
*L'environnement L'équipe
propose
à l'enfant
un
espace
de
vie
sécurisé
et adapté
à son
développement
(change,
repas,
sieste)
ainsi
qu'un
espace
de
jeu
et
de
découverte
adapté
à ses
besoins
du
moment.
*Les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques
occasionnels
et
réguliers
Elle
signale
à la directrice
tout
incident
survenu
à l'enfant
durant
sa journée
d'accueil.
L'enfant
peut
être
accueilli
«
malade
»
dans
la
mesure
où
il
est
«
traité
»
(médicaments
à
la
maison
matin
et
soir)
et
où
le
médecin
traitant
n'y
voit
pas
un
motif
d'éviction.
Néanmoins
la directrice
peut
refuser
l'enfant
si
son
état
général
lui
parait
contraire
à une
journée
loin
de
sa
famille
malgré
le traitement.
L'équipe
peut
administrer
à l'enfant
uniquement
du
paracétamol
au-delà
de
38
,5°C
avec
ordonnance
du
médecin
traitant
(nom,
prénom,
âge,
poids),
ainsi
que
l'autorisation
écrite
des
familles
à
l'administrer.
Elle
préviendra
le
parent
avant
cette
administration.
|
:
|
A
l'accueil
de
l'enfant
il est
important
que
les
parents
donnent
toutes
les
informations
pertinentes
lorsque
l'enfant
présente
des
signes
de
fatigue,
faiblesse,
maladie
(s'il
a de
la fièvre,
s'il
a pris
des
médicaments).
Ceci
afin
d'éviter
par
exemple
une
double
prise
de
doliprane
en
cas
de
fièvre.
Le
protocole
qui
régit
la prise
de
médicament
est
consultable
dans
la salle
de
changes
de
la petite
crèche
les
lutins.
Celui-ci
est
rédigé
par
le
médecin
d'établissement
(RSAI).
En
cas
de
maladie
ou
de
fièvre
se
déclarant
à
la
crèche,
la
responsable
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
et,
informe
les
parents.
Selon
l'état
de
l'enfant,
elle
peut
demander
à
la famille
de
venir
le récupérer.
|
Le professionnel
peut
administrer
des
soins
ou traïtements
médicaux
à un enfant
à la demande
du ou des
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux.
Ce
professionnel
devra
maîtriser
la langue
française.
L'administration
d'antibiotiques
est
autorisée
sous
couvert
d'une
ordonnance
signée
par
le médecin.
Cependant
il est
demandé
aux
familles
que
le médecin
privilégie
un
traïtement
en
deux
prises
matin
et soir
(voir
annexe
n°2).
En
cas
d'urgence,
les
pompiers
ou
le SAMU
sont
appelés
ainsi
que
la famille.
Si
l'enfant
est
hospitalisé
les
parents
devront
se
rendre
à
l'hôpital
le
plus
rapidement
possible.
Le
contrat
d'inscription
prévoit
l'autorisation
parentale
d'hospitalisation.
Les
frais
encourus
sont
à
la
charge
de
la
famille.
Il
est
conseillé
de
mettre
le
carnet
de
santé
sous
enveloppe
dans
le
sac
de
l'enfant.
En
cas
d'urgence
les
services
médicaux
le réclameront.
En
cas
de
maladie
grave
et/ou
épidémique
de
l'enfant
ou
d'un
membre
de
la famille
proche,
la directrice
doit
en
être
informée
le plus
tôt
possible
afin
d'appliquer
les
mesures
préventives.
Selon
l'urgence
et
la gravité
de
la situation
le RSAT
de
la petite
crèche
les
lutins
en
sera
averti
et
mettra
en
place
les
protocoles
d'action.
Selon
le type
de
maladie
contagieuse
un
certificat
de
retours
en
collectivité
pourra
être
exigé
si la période
d'éviction
n'est
pas
respectée.
La
liste
des
maladies
à éviction
est en
annexe
1. En
cas
d'accident
grave
les services
de
la PMI
seront
informés
par
la directrice
de
la structure.
Pour
tout
traitement
de
fond
veuillez
voir
avec
la directrice
qui
prendra
contact
avec
le médecin
d'établissement
afin
d'établir
un
PAI
(protocole
d'accueil
individualisé).
Dans
le cadre
de
la protection
de
l'enfance
le personnel
veille
au
bien-être
physique,
psychique
et
moral
de
l'enfant.
Grâce
à son
observation
et
ses
connaissances
sur
le développement
de
l'enfant
il peut
être
amené
à repérer
des
situations
de
danger
ou
de
mise
en
danger
pour
l'enfant
et
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
sa
protection.
c)
l'alimentation
de
l'enfant
L'alimentation
est
en
fonction
de
l'âge
de
l'enfant
et
en
collaboration
avec
les
parents
(diversification,
textures
etc..).
Pour
le lait
maternisé
il est
demandé
aux
parents
d'apporter
une
boite
neuve
non
entamée.
Les
parents
peuvent
aussi
apporter
des
biberons
de
lait
maternel
dans
un sac
isotherme
(frais
ou
congelé)
selon
un
protocole
sanitaire
et
hygiénique
défini
et
respecté
par
tous.
Les
repas
sont
confectionnés
à la petite
crèche
les
lutins
dans
l'espace
dédié,
par
un
professionnel
de
la restauration,
dans
le
respect
des
règles
d'hygiène,
de
désinfection
et de
sécurité
en
vigueur.
Les
produits
choisis
sont
principalement
locaux
et/ou
bio. Les
menus
sont
affichés
quotidiennement.
Ils
sont
établis
en
collaboration
avec
la directrice,
le
cuisinier
et
une
diététicienne.
Les
déjeuners
des
enfants
qui
ont
commencés
la diversification
se
font
à
11h00
pour
les
plus
petits
et
à 11h30
pour
les
plus
grands.
Le
goûter
commence
à 15h30
pour
les
plus
jeunes
et
16h00
pour
les
plus
âgés.
:
Les
parents
doivent
signaler
tout
interdit
alimentaire
(allergie,
religion..).
En
cas
d'allergie
un PAI
sera
établit
avec
le médecin
de
famille
ou
de
l'établissement
et appliqué
par
l'équipe
sous
la responsabilité
de
la directrice.
Les
enfants
qui
ne
mangent
pas
de
porc
ou
qui
ont
un
régime
particulier
incluant
la consommation
exclusive
de
viande
halal
ou
cacher
doivent
le préciser
au
moment
de
l'inscription.
Un
aliment
de
substitution
pourra
être
proposé.
d)
l'hygiène
Les
produits
de
soin
sont
rangés
dans
les
casiers
personnels
des
enfants
ou
dans
l'espace
de
change
étiquetés
au
nom
de
l'enfant. Les
vêtements
salis
durant
la journée
sont
rendus
aux
parents
chaque
soir
(sachet
plastique
dans
le casier).
Le
linge
nécessaire
au
couchage,
au
repas
et
aux
soins
d'hygiène
est
fourni
et entretenu
par
la structure.
e)
lerepos
Les
enfants
disposent
à titre
personnel
de
leur
couchage.
Nous
suivons
le rythme
des
enfants
et
respectons
leur
sommeil.
Il
est
donc
demandé
aux
familles
de
prévoir
les
temps
de
sieste
et
de
ne
pas
venir
avant
le
réveil
des
enfants.
Sauf
à
titre
exceptionnel.
f)
les
jeux
et
activités
Les
temps
d'éveil
sont
rythmés
par
les
temps
de
repos,
repas,
toilette
et
jeux.
Les
activités
sont
diverses
et
répondent
aux
besoins
des
enfants
en
fonction
de
leur
développement.
Il est
important
pour
les
enfants
d'apprendre
à vivre
ensemble,
jouer
courir,
découvrir
etc.
Exemple
: musique,
lecture,
activités
artistiques,
jeux
d'encastrement,
sortie
au
sein
de
la structure
ou
extérieure...
À
l'occasion
des
diverses
activités,
des
photographies
peuvent
être
prises.
Elles
sont
affichées
dans
l'entrée.
Ces
photos
peuvent
être
diffusées
sur
le
site
de
la
CCVH
sauf
opposition
écrite
des
parents
(cf
autorisations
du
dossier
d'inscription).
g)
la sécurité
Pour
la sécurité
des
enfants
les
parents
doivent
veiller
à ne
laisser
aucun
médicament,
aliment,
objets
de
petite
taille
pouvant
être
avalés
dans
les affaires
déposés
au
vestiaire
ainsi
que
dans
les
poches
des
enfants
(bonbons,
pièces,
billes
etc).
Les
personnes
étrangères
ne
sont
pas
autorisées
à rentrer
dans
l'enceinte
de
la
crèche
sans
l'accord
du
directeur
ou
de
la
personne
en
continuité
de
direction.
L'entrée
dans
l'établissement
se fait
par
l'intermédiaire
d'un digicode.
Les
parents
doivent
donc
être
attentifs
à toujours
bien
refermer
les
portes
et
portails
pour
la sécurité
des
enfants.
Un
protocole
de
mise
en
sécurité
est
prévu
en
cas
d'attentat
(annexe
8).
10 4.
Obligations
des
parents
: conditions
d'arrivée
et
de
départ
a)
l'hygiène
et
le
trousseau
de
l'enfant
L'enfant
doit
arriver
à
la petite
crèche
les
lutins
la toilette
du
matin
faite
(couche
de
la nuit
changée,
habillé
pour
les
plus
grands)
et
en
bonne
santé.
Il
est
demandé
une
à
deux
tenues
de
rechange.
Les
vêtements
doivent
être
adaptés
au
mouvement
et
à
la
saison
afin
de
permettre
le bien-être
et
l'exploration
de
l'enfant.
Il est
conseillé
de
marquer
les
habits
au
nom
de
l'enfant
et
nous
déclinons
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
vol.
Sachez
que
votre
enfant
étant
en
période
de
découverte,
il peut
tâcher
ou
abîmer
sa
tenue.
Les
couches
sont
fournies
par
le service.
Elles
sont
éco labélisées.
Si
l'enfant
ne
les
tolère
pas
la famille
devra
les
fournir.
Les
parents
devront
fournir
: un
thermomètre
nominatif
qui
restera
à
la petite
crèche
les
lutins,
du
sérum
physiologique,
de
la crème
pour
change
(uniquement
celle
prévue
dans
le protocole
de
soins
établi
par
la structure)
et du
doliprane
administrable
par
voie
orale,
le tout
non
entamés.
Pour
une
meilleure
intégration
de
l'enfant,
il est
vivement
conseillé
aux
parents
de
porter
à la petite
crèche
les
lutins
un objet
transitionnel
(doudou).
L'enfant
bénéficie,
alors,
d'une
continuité
avec
ses
repères
familiaux.
b)
l'accueil
au quotidien
Dès
l'entrée
principale,
les
adultes
protègent
leurs
chaussures
avec
des
sur-chaussures
mis
à disposition
par
la structure
ou
se
déchaussent.
Avant
de
passer
la
porte
du
digicode
les
familles
des
moyens/grands
peuvent
déposer
leurs
sacs
dans
les
casiers
des
enfants.
Ces
casiers
sont
à double
entrée
et
les agents
y ont
accès
depuis
la salle de
change.
Les
casiers
des
bébés
se
trouvent
devant
leur
section.
Chaque
famille
est
accueillie
individuellement
devant
la
porte
de
la
section
de
l'enfant,
sauf
pour
les
bébés
où
les
parents.
peuvent
rentrer
dans
la section.
Pour
plus
de
confidentialité,
nous
demandons
aux
familles
qui
arrivent
de
vérifier
à
la porte
qu'il
n'y ait
pas
d'autres
familles
devant
la section
entrain
d'échanger
avec
les
agents.
Une
fois
dans
le couloir
la personne
qui
accompagne
l'enfant
:
- lui
enlève
ses
vêtements
d'extérieurs,
ses
chaussures
et
les
laisse
au
vestiaire
individuel
de
l'enfant
- prend
un
temps
pour
se
séparer
de
l'enfant
- confie
l'enfant
à une
personne
de
l'équipe
qui
est
disponible
- transmet
les
informations
concernant
l'enfant
(sommeil,
repas,
médicaments,
chutes
etc...).
Au
départ
un agent
retransmet
la journée
de
l'enfant.
Le
parent
se
charge
de
l'habiller.
L'enfant
est
sous
sa responsabilité
dès
lors qu'il
lui a été
confié.
d
c)
les
bijoux
Ilest
interdit
pour
des
raisons de
sécurité,
que
les enfants
portent
des
bijoux
(notamment
collier
d'ambre,
chaine
et attanite
sucette,
boucles
d'oreilles
pendantes,
et
barrettes).
d)
les
autorisations
En signant
le paragraphe
d'engagement
et d'acceptation
du
règlement
de
fonctionnement
la famille
accepte
de fait son contenu.
Sachez
de
plus
que
la responsable
de
la petite
crèche
les
lutins
transmet
annuellement
les
données
inscrites
sur
le
logiciel
à
des
fins
statistiques
pour
la
CAF
(enquête
Filoué).
Si
la famille
refuse
de
communiquer
les
données
il faut
le
préciser
à
la
responsable. Autorité
parentale
:
D'après
la
loi
n°2002-305
du
4
mars
2002
relative
à
l'autorité
parentale,
celle-ci
est
remplacée
par
les
responsables
qui
exercent
en
commun
l'autorité
parentale
quel
que
soit
leur
statut,
qu'ils
soient
mariés
ou
non,
séparés
ou
divorcés.
Seule
une
ordonnance
du
juge
du
tribunal
de
grande
instance
délégué
aux
affaires
familiales
peut
déchoir
les
droits
d'un
parent. En
aucun
cas
le personnel
de
la crèche
pourra
refuser
de
rendre
l'enfant
à l'un ou
l'autre
de
ses
parents,
ni
le droit
d'exercer
son
autorité
parentale
dans
le cas
d'une
séparation.
|
5.
Modalités
d'intervention
médicale
en
cas
d'urgence
En
cas
d'accident
ou
de
tout
autre
urgence
nécessitant
ou
non
l'hospitalisation,
les
mesures
d'urgence
sont
prises
immédiatement
par
l'équipe
qui
appelle
les
secours
(15),
et avertit
les
parents.
11 E.
INFORMATION
ET
PARTICIPATION
DES
PARENTS
A
LA
VIE
DE
LA
PETITE
CRECHE
LES
LUTINS
1.
Acceptation
du
règlement
En
confiant
votre
enfant
à la petite
crèche
les
lutins,
vous
vous engagez
à respecter
l'intégralité
des
mesures
contenues
dans
le présent
règlement
(que
vous
aurez
lu avec
attention)
.Un
exemplaire
sera
à disposition
des
usagers
et
un exemplaire
papier
sera
remis
lors
de
l'admission.
Un
accord
de
règlement
dûment
signé
sera
retourné
à la petite
crèche
les
lutins.
La
radiation
est
prononcée
par
l'établissement
pour :
- le non-respect
du
règlement
de
fonctionnement
-
tout
comportement
perturbateur
d'une
famille
ayant
pour
conséquence
de
troubler
gravement
le
fonctionnement
de
l'établissement - les absences
non
motivées
et
répétitives.
La
directrice
peut
rentrer
en
contact
avec
les
familles
par
différents
moyens
de
communication
(courrier,
mail,
sms,
appel,
prise
de
rdv).
N'hésitez
pas
à vous
rapprocher
d'elle
dans
le cadre
de
l'accueil
de
votre
enfant
par
un
de
ces
moyens.
L'accueil
des
familles
s'effectuera
sur
rendez-vous.
La
CCVH
se
réserve
le droit
de
modifier
le présent
règlement
établi,
à partir
des
dispositions
contenues
dans
les
textes
en
vigueur
et
après
avis
de
la PMI
et
de
la CAF.
Dans
ce
cas
le règlement
modifié
s'appliquera
à
tous
les
parents
dont
les enfants
sont
accueillisà
la petite
crèche
les
lutins.
Les
dispositions
du
présent
règlement
entrent
en
vigueur
à compter
du :
Fait
à Montignac
/| Lt
fes
;
Par délégation,
recteur
Général
des
Services,
EL
BOUCHEKIF
« Accord
au
règlement
de
fonctionnement
de
la petite
crèche
les lutins
»
Nom
et
prénom
de
l'enfant
:..................
Je
soussigné(e)........................
Certifie
avoir
pris
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
de
la petite
crèche
les
lutins
et
en
accepter
tous
les termes
et
conditions
Len
A
nennnnenre
Signature(s)
du
ou
des
parents
précédée(s)
de
la mention
«
lu et
approuvé
» manuscrite
Signature
de
la directrice
12 Annexes |
Cet
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Homme
Va
lee
Service
multi
accueil
Lt
Maison
de
l'Enfance
.
Th
"nm
28
Chemin
de
Gouny
|
Communauté
de
me
24290
Montignac
|
06.84.71.45.44 05.53.51.87.06
Maladies
entrainant
l'éviction
de
l'enfant :
Angine
à streptocoques
Coqueluche Hépatite
À
Impétigo Infections
invasives
à méningocoques
Oreillons
:
Rougeole Scarlatine Tuberculose Conjonctivite
|
Gastroentérite
en
général
Bronchiolite,
si
notion
de
contact
avec
un
enfant
de
moins
de
6
mois
Grippe
:
Poux
(si
cela
prend
des
proportions
conséquentes)
L'enfant
pourra
réintégrer
la structure
sur
avis
médical
de
son
médecin
traitant.
Le
médecin
d'établissement
(Dr
Jean
Pierre
PAOLI)
: 14 Lutins Crèche
Collective Mont
Aa
Vallée “Homme
Tous
les
protocoles
doivent
être
expliqués
à
tous
les
professionnels
de
la
structure
par
la directrice
ou
le
Référent
Santé
et Accueil
Inclusif.
L'administration
de
traitement
antibiotique
reste
limitée
et
exceptionnelle.
La
famille
devra
préciser
au
médecin
de
privilégier
le
traitement
en
2
prises
(matin
et
soir).
Cependant
si nécessaire
pour
le
bien
de
l’enfant
une
prise
pourra
être
donnée
le
midi
aux
conditions
suivantes
:
e
La
signature
par
les
représentants
légaux
de
l’acceptation
du
règlement
de
fonctionnement.
e
L'autorisation
de
l'autorité
parentale
et du
médecin
de
famille
à administrer
un
traitement.
Avant
l’administration
des
soins
le
professionnel
doit
:
Vérifier
que
le médecin
n’a
pas
demandé
l'intervention
d’un
auxiliaire
médical.
-Que
les
titulaires
de
l’autorité
parentale
ou
représentants
légaux
ont
autorisé
par
écrit
ces
soins
ou
traitements
médicaux.
-Que
le
médicament
ou
le
matériel
nécessaire
a
été
fourni
par
les
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux.
Le
parent
devra
noter
le
nom
de
l'enfant
sur
la
boite
du
médicament.
- Que
le
professionnel
dispose
d’une
ordonnance
médicale
prescrivant
les
soins
ou
traitement
ou
d’une
copie
et
qu’il
se
conforme
à cette
prescription.
15 Le
titulaire
de
l’autorité
parentale
ou
représentant
légal
et
le cas
échéant
le
RSAI
ont
préalablement
expliqués
au
professionnel
de
l'accueil
du
jeune
enfant
le
geste
qui
lui
est
demandé
de
réaliser.
-
Le
professionnel
qui
accueille
l’enfant
doit
noter
toutes
les
informations
concernant
le
traitement
dans
le
cahier
de
transmission
pour
l’équipe.
Il
notera
la
date
d'ouverture
sur
la
boite
du
médicament.
Chaque
intervention
fait
l’objet
d’une
inscription
immédiate
dans
un
registre
prévu
à cet
effet
et
précisant
:
- Le
nom
de
l'enfant.
- La
date
et
l’heure
de
l'intervention.
-
Le
nom
du
professionnel
l’ayant
réalisé
ainsi
que
le
nom
du
médicament
administré
et
la
posologie.
Une
procédure
spécifique
à
l’établissement
est
mise
en
place.
Elle
est
validée
par
le médecin
(RSAÏ)
: Aucun
traitement
autre
qu’antibiotique
ne sera
accepté.
Les
seuls
produits
sans
ordonnance
utilisés
pour
les
enfants
seront
la crème
de
change,
le sérum
physiologique
et
Camilia
(pour
les
douleurs
dentaires)
fournis
par
la famille.
Nous
pouvons
aussi
utiliser
de
l’arnica
en
gel
ou
granules
pour
les
bosses
fournis
par
la
structure.
|
L'administration
de
paracétamol
se
fera
uniquement
aux
enfants
dont
la
température
est
supérieure
ou
égale
à 38°5
avec :
e
Une
autorisation
signée
des
parents
(inclue
dans
le dossier
d’inscription).
e
Une
autorisation
médicale
permanente
établie
au
nom
de
l'enfant
par
le
médecin
de
famille
autorisant
la
prise
de
paracétamol
au-delà
de
38°5.
Dès
cette
température
le
parent
est
informé
par
téléphone
avant
de
donner
la
dose
de
paracétamol
à
l’enfant.
Si
le
parent
n’est
pas
joignable
nous
laissons
un
message
vocal
et
le
médicament
est
administré.
Pour
tous
traitements
spécifiques
et/ou
de
longue
durée
il
sera
établit
un
protocole
d'accueil
individualisé
(PAI)
entre
le
médecin
de
crèche,
la
directrice,
et
les
parents.
|
16 Les Lutins Crèche
Collective Montigräc-Lascau
Vallée “Homme
Dans
la
mesure
du
possible
garder
son
calme.
Alerter
un
TE
pour
prendre
le
relais
auprès
du
reste
du
groupe
et
Rrévenir
le
responsable
(le téléphone
interne
peut
être
utilisé).
isoler,
rassurer
et
rester
avec
l’enfant
en
situation
d'urgence,
lui
donner
les
1ers
soins
d'urgence.
Donner
les
renseignements
au
responsable
ou
à
un
autre
collègue
pour
alerter
le SAMU(15),
pompiers(18)
ou
112.
Lors
de
l’appel,
indiquer :
1-
Nom,
adresse,
téléphone
(Maison
de
l'Enfance
28
chemin
de
Gouny
Montignac
05
53
51
87
06).
2-
Les
circonstances
(si
chute,
blessure...).
3-
Les
symptômes.
4-
Renseignements
utiles
(âge
de
l’enfant,
traitements...).
5-
Attendre
l'autorisation
pour
raccrocher.
La
directrice
prévient
les
parents.
S'ils
sont
absents
au
moment
du
transport
(et
en
prenant
soin
de
respecter
les
ratios
personnel/enfant
au
sein
de
la
structure),
la
directrice
ou
professionnelle
peut
être
amenée
à
accompagner
l'enfant
aux
urgences.
Prévenir
la
CCVH.
Faire
un
compte
rendu de
l’accident
écrit
pour
l’assurance.
17 Vallée “Hornme
Crèche
Collective Mets La
Repérer
des
signes
évocateurs
de
maltraitance
:
Bleus,
marques
sur
la
peau,
mycoses
répétées,
pleurs
réguliers
et
inexpliqués,
tristesse
permanente,
douleurs
motrices,
isolement,
contractions,
pleurs,
cris au
moment
des
soins,
contacts
physiques
évités,
hyperactivité
ou
léthargie..
Alerter
la responsable
qui
informera
le Référent
Santé
et Accueil
Inclusif.
Proposer
une
grille
d’observation
à
l'intention
du
personnel
(dates,
faits,
comportements
de
l’enfant,
du
parent
etc...).
Rencontrer
la famille
si possible
pour
parler
de
vos
inquiétudes
et s'informer
de
la situation
(évènements
au
sein
du foyer,
difficultés
éventuelles...).
Faire
le
point
avec
l’équipe
puis
un
compte
rendu
écrit
objectif,
d’après
les
données
recueillies
avec
la
grille.
Si
possible
demander
conseil
auprès
du
psychologue,
du
RSAI.
Si les
doutes
sont
confirmés,
et avec
l’accord
du
RSAI
se rapprocher
d’instances
pluridisciplinaires
(PMI,
CMP)
pour
demander
leur
appui.
Croiser
les
données
si
la famille
est
connue
par
ces
services.
Rédiger
un
courrier
pour
signaler
une
information
préoccupante
au
conseil
général
(CDIP)
cellule
départementale
d'informations
préoccupantes.
Prévenir
le gestionnaire
de
cette
démarche.
Si
le
danger
est
immédiat,
prévenir
la
gendarmerie
ou
le
gestionnaire
après
concertation
et
accord
de
la PMI.
18 Lutins
om
;
Crèche
Collective
SORTIE
REGULIERE
VILLE
Organiser
la
sortie
en
respectant
les ratios :
D’après
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021,
l’ encadrement
de
sorties
est
de
1
professionnel
pour
5
enfants
maximum
(avec
un
minimum
de
2
adultes),
les
stagiaires
sont
associés
mais
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le
ratio.
Prendre
la trousse
de
secours
(à vérifier
régulièrement),
des
affaires
de
rechange
et
les
doudous.
Prendre
un
portable
en
cas
d'urgence.
Au
moment
du
départ
mettre
un gilet
jaune
et avertir
la direerice
et
les collègues.
Tenir
la
main
des
enfants
sur
la voirie.
Nous
privilégions
la
sécurité
avec
un
ratio
de
1
adulte
pour
2
enfants
lorsqu'ils
marchent
(voire
3
maximum
s'ils
ont
plus
de
2
ans
et
selon
leur
comportement)
en
leur
donnant
chacun
une
main.
Respecter
le
code
de
la
route.
Rester
vigilant.
SORTIE
EXCEPTIONNELLE
SUR
SITE
AVEC
TRANSPORT
Monter
le
projet
avec
l’équipe.
Entrer
en
contact
avec
:
-le site.
Dans
l’idéal
aller
le visiter
en
amont.
S'informer
sur
les
activités
(adaptées
à
l’âge),
la
sécurité
et
l’accessibilité
de
l'endroit
(point
d’eau,
toilettes,
zone
ombragée,
coin
repas,
chemin
carrossable
et
dégagé
etc..).
Fixer
avec
les
propriétaires
la
date
de
la
visite,
le
nombre
d'enfants,
le
tarif
(demander
un
devis).
19 -La
société
de
transport.
Vérifier
que
le
bus
est
équipé
de
ceintures
de
sécurité
(demander
un
devis).
|
Soumettre
le
projet
à
la
CCVH
pour
accord
et
financement.
Après
confirmation,
informer
les
parents
et
faire
signer
une
autorisation
de
sortie.
Leur
demander
de
fournir
un
rehausseur
à
dossier.
Puis
même
procédure
que
pour
les
sorties
régulières.
Confectionner
des
bracelets
avec
le
nom
de
l’enfant,
de
la
structure
et
deux
numéros
de
téléphone
(portable
et
fixe).
Demander
aux
familles
un
t-shirt
de
même
couleur.
Les
agents
en
feront
de
même.
Prévoir
du
matériel
(eau,
chapeaux,
vêtements
adaptés,
crème
solaire).
Prévoir
un
repas
froid
préparé
par
l'agent
de
restauration
dans
le
respect
des
normes
de
sécurité
alimentaires
(glacière,
pain
de
glace
et
thermomètre).
Etre
vigilant
tout
au
long
de
la
sortie
(surveillance
visuelle,
éviter
la
foule,
comptage
régulier
des
enfants).
20 Les
TS
| Vallée
Lutins
“Home
Crèche
Collective Meontignac-Lascaux
En
cas
de
maladie
ou
épidémie
Hygiène
générale
(protocoles
de
nettoyage
détaillé
à
disposition
et
connu
du
personnel)
|
Selon
le type
de
surface,
désinfection
avec
un
produit
éco-cert,
ou
lavage
au
lave-vaisselle
où
à
la
machine
à
laver
(60°
minimum).
Les
chaises
pour
les
repas
des
enfants
et
les
tables
sont
nettoyées
après :
chaque
repas
avec
une
microfibre
verte
et
désinfectant.
Les
plans
de
change
et
pots
sont
désinfectés
après
chaque utilisation
avec
une
microfibre
rose.
Les
tapis
et
surfaces
de
jeux
sont
nettoyés
chaque
jour
avec
une
microfibre
jaune
et
désinfectant.
Les
jeux
sont
nettoyés
une
fois
par
semaine
(différentes
méthodes
selon
le type
de
surface).
Hygiène
corporelle
du
personnel
(vêtements
propres,
ongles
courts,
lavage
des
mains
réguliers
à
l’eau
et
au
savon
ou
au
gel
hydro
alcoolique).
Lavage
des
mains
des
enfants
et
désinfection
des
mains
des
parents
à
l’arrivée. Port
de
sur-chaussures
pour
les
personnes
entrant
dans
le
service
(parents,
livreurs..)
ou
des
chaussures
restant
à
la structure
pour
les
agents.
Chaussures
des
enfants
rangés
dans
leur
vestiaire (ils
restent
pieds
nus
ou
en
chaussettes
dans
les
salles
de
vie).
Aération
des
pièces
régulièrement,
et
pendant
et
après
le
ménage.
Laisser
entrer
la
lumière.
Les
rayons
UV
rendent
stériles
les
bactéries
et
diminuent
les
risques
d’allergie.
Lavage
des
sols
tous
les jours
avec
un
balai
plat
et
microfibre
à
l’eau
chaude
et
détergent
multi
surface,
ainsi
que
les
sanitaires
et
les
vitres
(microfibre,
détergent,
et vinaigre
blanc).
Lavage
du
linge
régulier
avec
une
lessive
éco-cert.
21 Hygiène
renforcée
(selon
la gravité
de
la situation
épidémique)
e
Se
rapprocher
du
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
(RSAÏ)
ou
du
médecin
réfèrent
de
la
crèche
(si
pandémie,
se
référer
aux
décrets
ministériels).
°e
Informer
les parents
par
écrit
(obligations,
conseils,
vigilance...).
°
Renforcer
les
mesures
de
désinfection
générale.
e
Choisir
les
jeux
proposés
en
fonction
de
la
facilité
de
nettoyage
et
éviter
la
rotation
des
jeux.
e
Lavage
en
machine
à 90°.
e
Eviction
des
enfants
malades
jusqu’à
guérison
(retour
après
avis
médical).
22 Taux
d’effort,
barème
national
des
participations
familiales
en
EAJE
financé
par
la
PSU
à compter
de
janvier
2023.
Les
ressources
retenues
sont
celles
de
l’année
N-2
et sont
encadrées
par
un
plancher
et un
plafond.
En
cas
d’absence
de
ressources,
le taux
d’effort
s’applique
sur
un
forfait
minimal
de
ressources
appelé
ressources
plancher.
Ce
forfait
correspond,
dans
le cadre
du
RSA,
au
montant
forfaitaire
garanti
à une
Les
taux
de
participations
familiales
sont
identiques
à ceux
appliqués
en
2022 :
L'application
du
barème
national
des
participations
familiales
en
Etablissement
d’ Accueil
du
Jeune
Enfant
financé
par
la prestation
de
service
unique
(PSU)
est prolongée
à partir
du
ler janvier
2023.
IT. aux
de participation familiale| |Taux
de participation
nbre
M
d'enfants
Accueil
collectif
et micro
|
icrèche
Ca
familial
et parental
(1 enfant
%
10.0516 %
Î
f
2'enfants
10.0516%
10.0413
%
Benfants
|0.0413 %
(0.0310 %
enfants
|0.0310 %
(0.0310 %
5 enfants
(0.0310 %
10.0310 %
|
6enfants
|.00310 %
(0.0206 %
|
7 enfants
0.0310 %
10.0206 %
|
8enfants
|0.0206%
10.0206 %
|
9 enfants
10.0206 %
10.0206 %
|
(10 enfants
_|0.0206 %
|
100206
%
personne
isolée
avec
un
enfant
déduction
faite
du
forfait
logement.
Les
ressources
mensuelles
plafond
sont
déterminées
par
la CNAF.
Le
gestionnaire
ne
peut
pas
appliquer
le taux
d’effort
en
deçà
du
plancher.
Il peut
cependant
décider
de
poursuive
l'application
du
taux
d'effort
au-delà
du
plafond.
Dans
l’attente
de
la publication
des
barèmes
2024,
les
montants
des
ressources
plancher
et plafonds
à à retenir
en
2023
pour
le calcul
des
participations
familiales
sont
:
Ressources
mensuelles
plancher:
754,16
€
Ressources
mensuelles
plafond
: 6 000,00
€
23 ue
Vale
Lutins
“Homme
Montignac-Lascaux
Communauté
de
Communcs
Protocole
de
Mise
en
Sureté
de
la
petite
crèche
les
lutins
de
Montignac
: «
Les
lutins
»
Préambule
:
Un
protocole
de
mise
en
sureté
est demandé
aux
structures
d'accueil
de jeunes
enfants
par
le ministère
des familles,
de
l’enfance
et des
droits
des
femmes,
via
la circulaire
ministérielle
n°DGCS/SD2C/2016/261.
Le
texte
de
référence
est
la
circulaire
2015-205
du
25/11/2015
du
ministère
de
l’éducation
nationale,
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche.
|
Les
acteurs
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
ont
une
responsabilité
dans
la préparation
aux
situations
d'urgences
particulières.
Dans
la
mesure
de
ses
possibilités,
le personnel
des
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
veille
à
prévenir
les
services
de
secours
et à prendre
les
premières
dispositions
nécessaires.
Comme
le
spécifie
la
circulaire
n°DGCS/SD2C/2016/261
du
17
aout
2016
en
annexe
1
ainsi
que
le
décret
n°2021-
1131
du
30
août
2021
article
R2324-30
: «
le
responsable
de
l’établissement
adresse
copie
du
PPMS
au
maire
de
la
commune
d’implantation
ainsi
qu’à
la
préfecture
d'implantation
»
|
. 1-Développer
sa
vigilance :
Dans
le
cadre
de
prévention
autour
d’un
potentiel
attentat,
il
est
nécessaire
que
l’ensemble
du
personnel
soit
vigilant
et
signale
tous
comportements
ou
situations
inhabituelles
(sac
abandonné,
colis
suspect,
véhicule
suspect,
attitude
laissant
supposer
un
repérage...).
|
Les
codes
des
digicodes
de
la
structure
sont
remplacés
2 fois
par
an.
2-Acquérir
et
transmettre
les
réflexes
adaptés
2 fois
par
an
le
personnel
participe
aux
exercices
dédiés
à
la réaction
aux
attaques
terroristes.
Les
enfants
sont
impliqués,
à leur
hauteur,
dans
cette
démarche.
Le
personnel
est formé
aux
premiers
secours.
24 Les
agents
ont
identifiés
les
lieux
de
confinement
où
se
cacher
éventuellement
(plutôt
le dortoir
des
bébés
pour
la
section
des
bébés,
et
plutôt
la salle
de
rangement
pour
la section
des
moyens
grands).
Ils ont
également
identifié
le mobilier
qui
pourrait
servir
à se
barricader.
3-Comment
réagir
en
cas
d’attaque
immédiate
?
SITUATION
1
: S'ENFERMER
1-Les
enfants
sont
dans
la
salle
d'accueil
: Rester
dans
la
salle
et
s’y
verrouiller
2-les
enfants
ne
sont
pas
dans
leur
salle
d’accueil
: rejoindre
la salle
de
rangement
(pré
identifié
comme
lieu
le plus
sûr) Dans
tous
les
cas :
-se
barricader
au
moyen
du
matériel
identifié
auparavant
-éteindre
les
lumières
-s’éloigner
des
murs,
portes
et
fenêtres
-s’allonger
au
sol
derrière
plusieurs
obstacles
solides
Donner
l'alerte :
Le
personnel
connait
les
moyens
d’alertes
propres
à l’établissement
:
a-prévenir
la directrice
qui
préviendra
le 17
ou
112
b-Prévenir
son
adjointe
en
son
absence
sur
le site,
qui
préviendra
le 17
ou
112
c-en
l’absence
de
ces
2 acteurs,
l’agent
prévient
directement
le 17
ou
112
Ou
?
(localisation)-Quoi
?
(nombre
de
victimes,
nature
de
l'attaque,
armes)-
Qui?
(nombre
d’assaillants
et
intentions) -Rassurer
les
personnes
manifestant
un
stress
-Attendre
les forces
de
l’ordre-se
conformer
à leurs
consignes
SITUATION
2
:S'ECHAPPER
Être
certain
que
vous
avez
identifié
la
localisation
exacte
du
danger
Être
certain
de
pouvoir
s'échapper
sans
risque
avec
les
enfants
Dans
tous
les
cas :
-rester
calme
-prendre
la sortie
la
moins
exposée
et
la
plus
proche
-utiliser
un
itinéraire
connu
-demander
le silence
absolu
Donner
l'alerte :
Le
personnel
connait
les
moyens
d’alertes
propres
à l’établissement :
a-prévenir
la directrice
qui
préviendra
le
17
ou
112
b-Prévenir
son
adjointe
en
son
absence
sur
le site,
qui
préviendra
le 17
ou
112
c-en
l’absence
de
ces
2 acteurs,
l’agent
prévient
directement
le 17
ou
112
Ou
?
(localisation)-Quoi
?
(nombre
de
victimes,
nature
de
l’attaque,
armes)-
Qui?
(nombre
d’assaillants
et
intentions)
|
|
25 CHARTE
NATIONALE
DE
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Son
affichage
au
sein
de
la petite
crèche
les
lutins
est
obligatoire
selon
le référentiel
bâtimentaire.
Elle
est consultable
au
sein
de
la petite
crèche
les
lutins
ou
sur
le site
du
ministère
de
la santé
et de
la
prévention.
26