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Déliberation - Réunion+du+26+Août+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+26+Août+)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 26 AOUT 2025
Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Angélique LEBRETON, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER.
Étaient absents excusés : Mr Gilles MAUDUIT (donne pouvoir à Mr Vincent MEYER), Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mme Maryvonne GUIBOUT), Mr Benoit MACKIEWICZ.
Mr Jacky LEBRETON a été élu secrétaire.
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’Ecole Vu l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre du projet de rénovation énergétique de l’Ecole publié le 20 Juin 2025,
Pour donner suite à l’examen des propositions soumises dans le cadre de la consultation relative au marché public de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et conformément aux critères d’analyse définis dans le dossier de consultation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter l’offre du Cabinet ADN pour l’exécution des prestations définies dans le marché.
L’offre du Cabinet ADN d’un montant total de 60 300 € HT comprenant la mission de base, le diagnostic et l’OPC a été jugée conforme aux exigences techniques et financières du marché et a été sélectionnée comme étant la plus avantageuse au regard des critères de sélection. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Camping municipal - Remboursements
Vu l’arrêté n° 2025-010 du 10 Mars 2025 portant règlement intérieur du Camping Municipal, Considérant qu’il est parfois nécessaire d’effectuer des remboursements aux campeurs pour donner suite à des erreurs de facturation, de paiement, de réservation ou à des départs anticipés, Le Conseil Municipal, après en avoir, décide de modifier le règlement intérieur du Camping Municipal qui ne prévoyait pas de remboursements.
Décision modificative n° 2
Pour permettre à la Commune d’avoir assez de trésorerie pour faire face à ses dépenses en attendant le versement des subventions et du FCTVA, il a été nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne. Il faut de payer les intérêts de ce prêt à cours terme. Afin de pouvoir payer les intérêts de la ligne de trésorerie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer la ligne de trésorerie suivante :
Compte 615221 : - 3 000 €
Compte 6618 : + 3 000 €
Questions diverses
La proposition du SDEC relative à l’effacement des réseaux dans le Bourg de la Commune sera soumise à l’avis du Conseil Municipal élu en 2026.