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Compte-Rendu - 1461921374 Compte Rendu cm 22 AVRIL 2016
Document publié le Vendredi 22 avril 2016 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1461921374 Compte Rendu cm 22 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la séance du vendredi 22 avril 2016
Secrétaire(s) de la séance:
Isabelle DEBENEST
Ordre du jour:
- Menuiseries du logement communal.
- Fourniture de coffrets électriques déportés.
- Réfection du lavoir Rue de la Fontaine.
- Réfection de la Place de la Halle.
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Rue de la Mairie.
- Décisions modificatives budgétaires.
- Questions diverses.
Délibérations du conseil:
Menuiseries du logement communal-Demande de subvention CDDL et DETR ( 2016_021)
Le Maire expose au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus pour le changement des menuiseries du logement communal 17 Place de la Halle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre de la société OMOIS ISOLATION CONFORT pour un montant TTC de 6 378.00 €. - sollicite une subvention du Conseil Départemental de l'Aisne au titre du CDDL. - sollicite une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux du montant HT des travaux.
- autorise le Maire à signer le devis.
Réfection du lavoir Rue de la Fontaine ( 2016_022)
Le Maire expose au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus pour la réfection du lavoir Rue de la Fontaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre de la société ADAM Couverture pour un montant TTC de 7 707.00 €. - autorise le Maire à signer le devis.
Réfection de la Place de la Halle ( 2016_023)
Le Maire expose au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus pour la réfection de la Place de la Halle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre de la société WIAME pour un montant TTC de 28 052.88 €
- autorise le Maire à signer le devis. Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue de la Mairie ( 2016_024) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de maîtrise d'oeuvre concernant l'aménagement de la Rue de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte l'offre de l'ADDICA pour un montant TTC de 2 376.48 €
- autorise le Maire à signer la convention.
Vote de crédits supplémentaires ( 2016_025)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 4500.00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -2000.00
615231 Entretien, réparations voiries -3360.00
7411 Dotation forfaitaire -2627.00
74121 Dotation de solidarité rurale 1616.00
74127 Dotation nationale de péréquation 151.00
TOTAL : -860.00 -860.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
204131 - 23 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 17000.00
21578 - 23 Autre matériel et outillage de voirie -17000.00
2315 - 34 Installat°, matériel et outillage techni -2000.00
2318 - 31 Autres immo. corporelles en cours 2000.00
2318 - 32 Autres immo. corporelles en cours 4500.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 4500.00
TOTAL : 4500.00 4500.00
TOTAL : 3640.00 3640.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.