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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 154 pm opera tp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
25-07-155 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – chemin du cimetière
Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la demande présentée par OPERA TP, rue du Tertre, 44470 CARQUEFOU Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement Chemin du cimetière, 44580 Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus de réaliser des travaux de pose de tuyaux à compter du 21/07/20252025.
ARRETE
ARTICLE 1 Chemin du cimetière à compter du 21/07/2025 et ce, pour une durée de 30 jours La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTEDIT au droit du chantier.
La circulation sera ALTERNEE par panneaux en cas de nécessité
La vitesse sera LIMITEE à 30 km/h.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et transmis aux services de gendarmerie.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 16/07/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.