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PLU - Annexes - Notice assainissement
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Notice assainissement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Département
de
la
Charente
Commune
d'Exideuil
sur
Vienne
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
5a5
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
Projet
arrêté
le
22
janvier
2015
par
délibération
du
Conseil
Municipal
Enquête
publique
du
29
juin
au
28
juillet
2015
Dossier
approuvé
le
18
Mars
2016
par
délibération
du
Conseil
communautaire
Haute
Charente
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme Zonage
d'assainissement
La
commune
d'Exideuil
sur
Vienne
est
dotée
d'un
zonage
d'assainissement,
établi
en
2005.
La
carte
de
zonage
correspondante
figure
en
page
suivante.
Ce
document
n'étant
plus
adapté
aux
projets
de
la
commune,
le
zonage
d'assainissement
sera
révisé
et
approuvé
suite
à
enquête
publique.
Après
enquête
publique,
le
zonage
d'assainissement
révisé
sera
joint
au
dossier
approuvé
du
PLU. Commune
d'EXIDEUIL
Zonage
d'assainissement
Elaboration
du
PLU
Approuvée
le
18
Mars
2016
1